Compte-Rendu - CM 23 janvier 2017

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Compte-Rendu - CM 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 janvier 2017)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Séance du 23 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept et le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 janvier 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, SANCHO Monique, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard, BADDI Karima

Excusés : VIDAL Christel (pouvoir donné à DEWAILLY Myriam), JAN Christophe, VIGNOLLES Yolande

Absents : GAYRAL Jacques, BRUNET Céline, THIERRY Michel

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande si les conseillers veulent apporter des observations sur le dernier compte-rendu. Mme BOUSQUET demande à ce que son intervention rapportée dans le PV soit modifiée.

La phrase «le mi-temps thérapeutique n’est pas un choix. La personne y est souvent contrainte » sera enlevée.

Cette remarque prise en compte, le compte rendu de la dernière réunion en date du 22 décembre 2016 est adopté.

Acte n° 2017_01_01

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de la commune -exercice 2017

Préalablement au vote du Budget Primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2016 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail ci-dessous :

Chapitre Libellé Crédits inscrits en

2016 en €

¼ des crédits en €

21 Immobilisations corporelles 742 755 € 185 688.75 € TOTAL 742 755 € 185 688.75 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Informatisation de la bibliothèque : 1500 € (c/2183)

- Réfection des chéneaux à la tribune du stade : 2500 € (c/21318)

- Extension du réseau électrique pour lotissement privé : 5050 € (c/21534)Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2017.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_01_02

Partenariat pour le Raid 4L Trophy

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de partenariat formulée par deux jeunes de Corbarieu qui vont participer au raid 4L Trophy du 16 au 26 février 2017 au Maroc.

Ce partenariat se traduirait par l’achat d’un encart publicitaire sur la voiture. Les fonds seraient alors versés à l’association Solida’Raid, pour laquelle vont concourir ces deux étudiants.

Après réflexion, le conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande de partenariat par l’achat d’un encart publicitaire d’une valeur de 400 €.

Adopté à l’unanimité

Remise de pénalités et de majorations pour taxe d’urbanisme

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant une demande de remise gracieuse de pénalités formulée par un administré, pénalités engendrées par un retard de paiement des taxes locales. Après réflexion, le conseil municipal décide ne pas avoir assez d’éléments pour statuer sur ce dossier et demande à ce que ce point soit reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil afin de pouvoir obtenir plus d’informations sur ce dossier.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption :

- bien cadastré D 550, situé 15 rue Peyre de Lunel

- bien cadastré D 369 et 412, situé 11 cité Verte

- bien cadastré D 491, situé 8 cité La Caussade

Questions diverses

Cantine scolaire :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration de la cantine scolaire aura lieu le samedi 4 mars à 15h00.

Renégociation d’emprunts :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec un représentant du Crédit Agricole pour discuter d’une rénégociation d’emprunts contractés en 2008 et 2012 à des taux élevés.Concernant l’emprunt chez le Crédit Agricole, il est possible de le rénégocier à la baisse, mais en contractant un nouveau prêt en échange.

Concernant l’emprunt initialement pris chez DEXIA (puis géré par la Caisse Française de Financement Local), il faut d’abord procéder au remboursement intégral de l’emprunt. Une demande a été faite auprès de la Caisse Française de Financement Local, qui a estimé les pénalités à hauteur de 54 % du capital restant dû. Monsieur le Maire conclut en disant que la commune ne pourra pas supporter une telle somme.

Vitesse excessive route du Fau :

Monsieur le Maire précise à Mme ROCHIS que le GMCA a fait installer des petits plots sur la route destinés à contrôler dans un 1er temps la vitesse des véhicules. En fonction des résultats, une décision sera prise.

Prochaines réunions :

- Réunion du CCAS le jeudi 2 février à 18h30

- Prochain conseil municipal le lundi 20 février à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45