Arrêté - ARR 2024 1093

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Arrêté - ARR 2024 1093 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1093)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE WAGNER - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE - ETAYAGE DE 2 BALCONS - 9 PLACE MAURICE BERTEAUX ET 17 AVENUE LARCHER - LE LUNDI 9 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 approuvant les tarifs municipaux 2024,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6eme Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie

Vu la demande présentée par la société WAGNER, M. BERGER Kevin, concernant la mise en place d’une nacelle élévatrice au droit du n° 9 place Maurice Berteaux et 17 avenue de Larcher pour des travaux d’étayage de deux balcons , le lundi 9 décembre 2024.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation des piétons aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de l’intervention,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 9 décembre 2024, la société Wagner est autorisée à réaliser la mise en place d’une nacelle élévatrice devant le n°9 place Maurice Berteaux et le 17 avenue de Larcher, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 : Circulation

Le lundi 9 décembre 2024, le pétitionnaire doit définir un périmètre de sécurité autour de sa zone d’intervention afin protéger les usagers du domaine public.

En cas d’impossibilité de maintenir une circulation de 1,40 m minimum au droit de l’installation, le pétitionnaire doit dévier la circulation piétonne sur le trottoir opposé aux travaux. La nacelle doit être balisée et protégée.

ARR_2024_1093Les abords du lieu doivent rester propres en permanence.

Article 3 : Signalisation

Le pétitionnaire est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Les dates du présent arrêté inscrites à l'article 1 devront être scrupuleusement respectées. Toute annulation doit être demandée au minimum 48h00 à l'avance. Faute de quoi, la présente autorisation reste enregistrée et le pétitionnaire doit s’acquitter du droit de voirie s'y afférant. Faute d’exécution dans le délai autorisé et sans reconduction de l’autorisation, celle-ci est retirée de plein droit sans droit à remboursement.

Article 6 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d'un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le montant pour l’exercice 2024 est de 105,00 € par unité et par jour. Le pétitionnaire a donc à payer la somme de 105,00 €.

Article 7 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant la date de l’autorisation, aux abords des emplacements à occuper par la société en charge des travaux.

Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale

- Police Nationale

- Société WAGNER

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le