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Déliberation - 43 deliberations du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Maransin.
Lien du pdf (Déliberation - 43 deliberations du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
08--
L’an deux mil vingt-six, le 9 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de
MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2026
Présents : M. Bernard Bacci, Mme Michèle Autier, M. Jean-François Blanchet, Mme Virginie Morel, M. Patrice Deleu, Mme Sabrina Mary, M. Olivier Garceau, M. Wilfrid Verdier, Mme Patricia Laurent, M. Julien Sabourdy, Mme Nicole Arnaud
Absents excusés : Mme Karine Ginet, M. Patrick Chevrier
Secrétaire de séance : Mme Autier Michèle
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
N°2026-09-03-001
Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023-24-11-001 du 24 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Nombres de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Procurations : 0
NOTE EXPLICATIVE
POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010
PROCES VERBAL
SEANCE DU 9 MARS 2026
A 18 HEURES PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire
totale
Recettes réalisées
Restes à réaliser
107 710.33
79 558.64
0.00
685 488.00
731 885.73
0.00
793 198.33
811 444.37
0.00
Dépenses Autorisation budgétaire
totale
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
102 900.00
63 483.03
0.00
994 736.07
694 574.12
0.00
1 097 636.07
758 057.05
0.00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
16 075.61 37 311.61 53 387.22
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
-4 810.33 309 248.07 304 437.74
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/ déficit 11 265.28 346 559.68 357 824.96
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent/déficit 11 265.28 346 559.68 357 824.96
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
N°2026-09-03-002
Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget Annexe
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération n°2023-24-11-001 du 24 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total
cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale
Recettes réalisées
Restes à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Dépenses Autorisation budgétaire
totale
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
9 487.65
0.00
0.00
10 230.92
0.00
0.00
19 718.57
0.00
0.00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
0.00 0.00 0.00
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
9 487.65 10 230.92 19 718.57
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/ déficit 9 487.65 10 230.92 19 718.57
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent/déficit 9 487.65 10 230.92 19 718.57
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
N°2026-09-03-003
Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal, après examen du Compte Financier Unique de 2025 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Recettes de l’exercice 731 885.73 € Dépenses de l’exercice 694 574.12 € Résultat de l’exercice : excédent 37 311.61 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 309 248.07 € Résultat de clôture à affecter : 346 559.68 €
Besoin réel de financement dans la section d’investissement :
Recettes de l’exercice 79 558.64 € Dépenses de l’exercice 63 483.03 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice/excédent : 16 075.61 € Résultat reporté de l’exercice antérieur/déficit : - 4 810.33 € Résultat comptable cumulé/excédent : 11 265.28€
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : /
Recettes d’investissement restant à réaliser : /
Besoin réel de financement : /
Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : / €
Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 346 559.68 € Excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 11 265.28 €
Vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité N°2026-09-03-004
Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2025 Budget Annexe
Le Conseil Municipal, après examen du Compte Financier Unique du budget Maison de Santé 2025 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Dépenses de l’exercice : 0 € - Recettes de l’exercice : 0 € - résultat de l’exercice : 0 € - résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 10 230.92 € - résultat de clôture à affecter : 10 230.92 €
Besoin réel de financement dans la section d’investissement :
- résultat de la section d’investissement de l’exercice/excédent : 0 € - résultat reporté de l’exercice antérieur/excédent : 9 487.65 € - résultat comptable cumulé/excédent : 9 487.65 €
* dépenses d’investissement engagées non mandatées : /
* Recettes d’investissement restant à réaliser : /
- besoin réel de financement : /
Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : /
Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 10 230.92 € Excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 9 487.65 €
Vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 9 mars de la délibération n°1 à 4.
Le Maire, Le secrétaire,