Compte-Rendu - cr succint 26 mai 2020

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Compte-Rendu - cr succint 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succint 26 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, EE VILLE DE MENNECY

PS Département de l'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL D’INSTALLATION du 26 mai 2020

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mai 2020 Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 32

Date de convocation : 19 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 26 mai à seize heures, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Annie PIOFFET, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude

GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Christian VITOUS, Audrey VUILLEMENOT, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-Anne SAMAMA

POUVOIRS :

Sophie RENAC pouvoir à Claude GARRO

ABSENTS :

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du doyen de la séance, Patricia FOFFE ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

EST INSTALLE le Conseil Municipal de la Commune de Mennecy.

EST DESIGNE président de la séance jusqu’à l’élection du Maire Madame Annie PIOFFET. EST DESIGNE secrétaire de séance Madame Patricia FOFFE

2. ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la candidature de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT à la fonction de Maire,

DESIGNE Monsieur Jean-François CLAISSE et Madame Julie-Anne SAMAMA, assesseurs pour les opérations de dépouillement,

PROCEDE à l’élection du Maire,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après,

- Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Le nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3

- Le nombre de suffrages exprimés : 30

- La majorité requise : 17

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT a obtenu 30 voix.

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire de Mennecy et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE à neuf le nombre des adjoints au Maire.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la candidature de la liste Mennecy Avance comportant neuf noms : - Annie PIOFFET,

- Anne-Marie DOUGNIAUX,

- Claude GARRO,

- Francis POTTIEZ,

- Xavier DUGOIN,

- Marie-José PERRET,

- _Jouda PRAT,

- Dora ANNABI,

- Jean-Paul REYNAUD,

DESIGNE Madame Julie-Anne SAMAMA et Jean-François CLAISSE, assesseurs pour les opérations de dépouillement,

PROCEDE à l'élection des Adjoints au Maire, au scrutin de liste, à la majorité absolue sans

panachage ni vote préférentiel,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après,

- Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Le nombre de bulletins nuls ou assimilés : 4

- Le nombre de suffrages exprimés : 29

- La majorité requise : 17

La liste Mennecy Avance a obtenu 29 voix.Sont donc élus et forment dans cet ordre le tableau :

- 1% Adjoint au Maire: Annie PIOFFET

- 2% Adjoint au Maire : Anne Marie DOUGNIAUX

- 3%" Adjoint au Maire : Claude GARRO

- _ 4f® Adjoint au Maire : Francis POTTIEZ

- 5% Adjoint au Maire : Xavier DUGOIN

- 6°" Adjoint au Maire : Marie-José PERRET

- 7% Adjoint au Maire : Jouda PRAT

- 8°" Adjoint au Maire : Dora ANNABI

- 9m Adjoint au Maire : Jean-Paul REYNAUD

5. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION HORS MAJORATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE le montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire de la façon suivante :

Strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants

IB Terminal 1027 IM Terminal 830

Indemnité de Taux maxi Indemnité crade see

fonctions sur IB terminal FP maximale ea

mensuelle brute majoration

Maire 65% 2 528,10 € 30 337,20 €

Adjoint 27,5% 1 069,58 € 12 834,96 €

Total pour 9 Adjoints 9 626,22 € 115 514,64 €

Enveloppe maxi des indemnités du Maire

et des Adjoints (hors majorations) EURE HS SSL

PRECISE que le crédit global annuel est susceptible d’évoluer selon l’évolution de l’indice de référence.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

6. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX AVEC MAJORATION

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal de la commune, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, comme suit :

Ta té Méjoration Indemnité Dé UX VO | Indemnité | Crédit global| Taux avec | Indemnité | canton Crédit global Indemnité de hors Lu 0 mensuelle “ fonction mensuelle | annuel hors | majoration | mensuelle | 15% du brute après annuel après

onctons _——. brute majoration DSU brute DSU | taux de 7° ap majoration majoration base voté majorations

2 528,10 30 337,20 3 500,44 379,21 3 879,66 Maire 65% _|€ € 90% € € € €

719,54 8 634,48 863,44 107,93 971,37 11 656,47 Adjoint 185% |€ € 222% |E€ Ê € €

6 475,82 77 709,81 7 770,96 971,37 8 742,33 D Total pour 9 Adjoints |€ € € € €

LU)2CM

Délégation | 14,50% | … 563:%6 1 127,92 € € transversale

6CM

Délégation | 4,60% 17891 1 073,46 € € Permanences

12 CM “ 85,57 1 026,84 Délégués | 220% €

ENVELOPPE TOTALE € 832,95 e 047,01 D 202,48

PRECISE que le crédit global annuel est susceptible d’évoluer selon l’évolution de l’indice de référence.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

7. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’annexé à la présente délibération. ADOPTE À LA MAJORITE

8. DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de déléguer au Maire les attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 10 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, sans excéder la limite du montant inscrit pour chaque exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit 200 000 € HT ;

416° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite des crédits ouverts au budget communal,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser

la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à deux millions d’€ par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, dans la limite de 200 000 € HT ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

25° D’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions et ou contrat d’occupation. de structures,

de partenariat avec les associations ainsi que tout documents s’y rapportant

PRECISE que le Conseil Municipal sera tenu informé par le Maire des décisions prises dans Pexercice de ces délégations, lors des réunions du Conseil Municipal, en vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

9. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES ET AUPRES DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DIT que six commissions municipales thématiques sont créées :

- La Commission des Finances/Administration Générale/Sécurité,

e Mr Claude GARRO

Mr Julien SCHENARDI

Mme Astrid BENARD

Mme Carina COELHO

Mr Alain LE QUELLEC

Mr Jean-Marc RITA LEITE

Mr Patrick POLVERELLI

- La Commission Culture / Sports / Vie Associative/Animation,

e Mme Annie PIOFFET

e Mr Francis POTTIEZ

e Mme Sandrine LEROTY

e Mr Christian VITOUS

e Mr Bruno CARRANI

e Mme Corinne SAUVAGE

e Mr Jean-François CLAISSE

- La Commission Vie Scolaire / Jeunesse / Petite Enfance/ Enfance,

e Mme Marie-José PERRET

e Mme Astrid BENARDMme Audrey RAYMOND

Mme Hélène VETARD

Mme Céline DAVID

Mr Loïc GALLAIS

Mme Valérie DECOEUR

- La Commission Environnement/ Urbanisme / Développement Economique,

Mme Anne-Marie DOUGNIAUX

Mme Jouda PRAT

Mme Dora ANNABI

Mr Gabin DOURNELLE

Mr Alain LE QUELLEC

Mr Thibaut LE BRECH

Mr Patrick POLVERELLI

- La Commission travaux/ transports/ Handicap,

Mr Jean-Paul REYNAUD

Mr Jean-Marc RITA LEITE

Mr Julien MARTINAUD

Mme Julie-Anne SAMAMA

Mr Loïc GALLAIS

Mme Sophie RENAC

Mr Jean-François CLAISSE

- La Commission Sociale/Ressources Humaines.

Mr Xavier DUGOIN

Mme Patricia FOFFE

Mr Christian BOUARD

Mme Corinne SAUVAGE

Mme Céline DAVID

Mr Bruno CARRANI

Mme Valérie DECOEUR

DIT que chaque commission est composée de sept membres selon la répartition ci-dessous : - 6 élus issus de la liste FORTS POUR MENNECY,

- 1 élus issus de la liste UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY.

PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de diverses commissions

et organismes, selon la liste ci-annexée.

ADOPTE À L'UNANIMITE

10. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mennecy à huit.

DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de Mennecy :

Résultats pour FORTS POUR MENNECY :

e Xavier DUGOIN

Corinne SAUVAGE

Christian BOUARD

Patricia FOFFE

Hélène VETARD

Jouda PRAT

e Julien SCHENARDI

Résultat pour UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY :e Mme Valérie DECOEUR

PRECISE que huit membres seront nommés par arrêtés du Maire.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

11. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles de Mennecy à huit.

DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles de Mennecy :

Liste FORTS POUR MENNECY : :

e Marie-José PERRET

Claude GARRO

Loïc GALLAIS

Astrid BENARD

Hélène VETARD

Céline DAVID

e Audrey RAYMOND

Liste UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY :

e Valérie DECOEUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

12. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants composant la Commission d’Appel d'Offres :

Liste : FORTS POUR MENNECY :

Membres Titulaires : Membres Suppléants :

e Marie-José PERRET - Jean-Marc RITA LEITE

e Jean-Paul REYNAUD - Claude GARRO

e Anne-Marie DOUGNIAUX - Annie PIOFFET

e Alain LEQUELLEC - Christian BOUARD Liste : UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY :

- Jean-François CLAISSE - Patrick POLVERELLI ADOPTE À L'UNANIMITE

13. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants composant la Commission de Délégation de Service Public :

Liste FORTS POUR MENNECY :

Membres Titulaires : Membres Suppléants :

e Anne-Marie DOUGNIAUX - Annie PIOFFET

e Jean-marc RITA LEITE - Alain LE QUELLEC

e Marie-José PERRET - Claude GARRO

e Jouda PRAT - Sophie RENAC Liste: UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY

- Patrick POLVERELLI - Jean-François CLAISSE ADOPTE À L'UNANIMITE14. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DESIGNE, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau :

- Monsieur Xavier DUGOIN, représentant titulaire,

- Madame Jouda PRAT, représentante suppléante, et Monsieur Gabin DOURNELLE, représentant suppléant.

DESIGNE, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Social de la Région d'Evry :

- Monsieur Claude GARRO représentant titulaire, et Madame Anne-Marie-DOUGNIAUX représentante suppléante.

DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau,, et au Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Social de la Région d’Evry. ADOPTE À L'UNANIMITE

15. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE / COMITE HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DESIGNE pour le CT/CHSCT, cinq membres représentant le Conseil municipal :

Liste : FORTS POUR MENNECY

Membres Titulaires : Membres Suppléants :

e Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT - Céline DAVID

e Xavier DUGOIN - Francis POTTIEZ

e Anne-Marie DOUGNIAUX - Claude GARRO

e Jean-marc RITA LEITE - Marie-José PERRET Liste : UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY

Jean-François CLAISSE - Patrick POLVERELLI

DIT que les représentants du personnel sont inchangés jusqu'aux prochaines élections professionnelles qui se sont déroulées le 6 décembre 2018.

DIT que le Conseil Municipal se prononcera sur le nombre de représentants de chaque collège et sur le maintien du paritarisme, au plus tard 10 semaines avant le renouvellement du Comité Technique Paritaire.

ADOPTE À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h07

—

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Maire de Mennec

Vice-Présidey EIWRégion Ile-de-France