Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Annexes au proces verbal du Conseil municipal du 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2
Procès Verbal - Annexes au proces verbal du Conseil municipal du 3
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 20 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Handicap et inclusivité,
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 132
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s'est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la
convocation en date du quatorze juin deux mille vingt trois, sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, Maire.
Présents : MM LEJEUNE, FILLOUX, LUGUET, NADAUD-MONTAGNAC, MOUTAUD, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, CASTILLE, BIENVENU, DONY, MARTIN, RIGAUD, MATHIEU, GUERET, BORIE, VINCENT,
VALADOUR, LEPINE, JOFFRE, JAMMOT, ALLARD, LEROY
formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Monsieur Julien DELANNE a donné pouvoir à Madame Fabienne LUGUET Monsieur Bernard AUDOUSSET a donné pouvoir à Monsieur Patrice FILLOUX Monsieur Dominique KERSKENS a donné pouvoir à Madame Catherine RIGAUD Monsieur Gilles LAVAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude JOFFRE Madame Marie-Hélène VIRAVAUD a donné pouvoir à Madame Brigitte JAMMOT
Absente : Madame Sophie MARNIER
Madame Mégane LEPINE est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal :
L'ordre du jour adressé le 14 juin aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :
1. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget principal
2. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Eau
3. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Assainissement
4. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Lotissement Jéraphie 2 6. Adoption du compte administratif 2022 : Budget principal
6. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Eau
7. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Assainissement
8. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Lotissement Jéraphie 2 9. Vote du Budget supplémentaire 2023 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2022
10.Vote du Budget supplémentaire 2023 pour le Budget Eau avec reprise
des résultats 2022
avec reprise des résultats 2022
12. Affectation des résultats 2022 : Budget principal
13. Affectation des résultats 2022 : Budget Eau
14. Affectation des résultats 2022 : Budget Assainissement
15.Admission en non-valeur surendettement
16. Durée et biens amortis —- nomenclature M57
17.Plan de financement actualisé chaufferie et réseau de chaleur pôle
administratif
18.Demande de subvention à la DRAC pour entretien de l'orgue de la Chapelle du Sauveur
19. Projet de construction de 2 courts de padel : Financement et demande de subvention
20. Participation financière à la candidature de Clermont Ferrand au label capitale européenne de la culture
21. Remboursement des frais d'électricité à la paroisse de La Souterraine 22. Remboursement suite à sinistre
23. Subventions aux associations et autres personnes de droit privé
24. Tarifs Fête du cinéma
25. Tarifs cinéma : dispositif Ma Classe au Cinéma à partir de la rentrée 2023-2024
11. Vote du” Budget supplémentaire 2023 pour le Budget Assainissement
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 133
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
26. Classement voirie communale
27. Contrat de maintenance logiciel de gestion des bâtiments
28. Contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir avec la société Pitney Bowes
29. Convention d'assistance exploitation STEP 2023-2025
30. Convention entre le SDEC, Orange et la commune de La Souterraine relative à lenfouissement du réseau aérien de télécommunication rue Fernand Villard
31. Convention de répartition des charges de chauffage entre le cinéma Eden et la médiathèque René Chatreix
32. Convention entre le lycée Raymond Loewy et la commune — projet d'études 2022-2023 « Parcours Santé »
33. Convention de mise à disposition d'une malle Ciné Game
34. Convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre Culturel Yves Furet dans le cadre du Jumelage
35. Convention de partenariat jeudi Micro-folie Communauté de Communes du Pays Sostranien Commune saison 2022-2023
36. Conventions avec la mairie d'Arnac La Poste
37. Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les
emballages abandonnés sur la voie publique entre la commune de La
Souterraine et MC Donald's
38. Convention entre la Communauté de Communes du Pays Sostranien et la commune de La Souterraine pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme
39. Convention entre l'association l'Ecole du Chat et la mairie de La
Souterraine
40. Convention avec Creusalis relative à la construction de 15 logements 41. Convention de labellisation olympiade culturelle entre PARIS 2024 et la commune de La Souterraine
42. Membre commission Commerce
43. Aide aux loyers commerciaux
Monsieur LEJEUNE propose de rajouter un point à l'ordre du jour relatif au recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles maternelles. Concernant les bilans et rapports qui sont portés à la connaissance des membres du Conseil
et qui sont envoyés avant le conseil, Monsieur LEJEUNE propose qu'ils soient présentés lors du Conseil municipal suivant afin de laisser le temps à chacun et chacune de pouvoir les étudier et poser des questions si nécessaire, sachant qu’à la séance de ce soir, Monsieur DELANNE qui devait présenter le bilan des activités du CCAS et Monsieur AUDOUSSET qui devait présenter le rapport annuel du délégataire de l'eau sont absents tous les deux pour des raisons qui n'étaient pas prévues.
Madame LEROY :
« Depuis le 14 mars dernier, le Conseil municipal ne s'est pas réuni. Jusque-là rien qui ne sort de la légalité puisque celui-ci doit se réunir au minimum une fois par trimestre civil et nous sommes vraiment dans ce cadre. Par contre, dans le cadre d'un seul conseil par trimestre, l'ordre du jour doit rester raisonnable. Et là, il ne nous semble pas que ce soit le cas. 44 délibérations inscrites plus les informations au Conseil municipal plus la présentation (apparemment peut-être pas) du bilan d'activités du CCAS plus la présentation du rapport annuel du délégataire de l'eau : Monsieur le Maire, il est totalement impossible de pouvoir prendre connaissance de l'ensemble des documents relatifs à celui-ci mis à la disposition des conseillers municipaux 5 jours à l'avance et il est donc totalement impossible de pouvoir en débattre correctement et sereinement. 1! s'agit d'une situation tout juste inacceptable et d'un manque de considération pour l'ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le Maire, quand allons-nous revenir à une situation normale et plus respectueuse, tant pour la tenue des conseils
municipaux que pour celle des commissions. Je vous remercie. »
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 134
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Monsieur LEJEUNE :
« Autant je peux comprendre que sur les rapports ce soit compliqué ef puis c'est très technique, mais, très franchement, 44 points dont 15 points financiers qui sont relatifs à des comptes administratifs que vous avez déjà vus en commission et en Conseil municipal précédemment, vous avez la moitié des points qui font, dans la note de synthèse, 5 lignes. On a une note de synthèse qui fait 24 pages, si vous lisez intégralement toutes les annexes, cela vous amène à une
soixantaine de pages, en 6 jours, cela ne me semble pas complétement « déconnant ». Si lon regarde un peu d'autres collectivités, vous aimez bien prendre en exemple Châteauroux : Conseil municipal du 15 décembre 2022 : 68 points à l’ordre du jour ; Limoges (c'est plus grand, j'en conviens mais les règles sont les mêmes et les conseillers sont humains et les conseillers municipaux de Limoges ou de La Souterraine sont des humains qui ont les mêmes capacités) : 29 juin 2022 : 100 points à l'ordre du jour. On siège dans d’autres collectivités, j'ai le souvenir qu'au département, c'était plus dense. Concernant la Région, on ne reçoit pas les documents 5 jours avant mais 10 jours avant mais ma notice explicative de la Région, c'est 3 500 pages. Très honnêtement, je ne crois pas que 24 pages à lire, ce soit infaisable. Il est vrai qu'avant, on n'envoyait pas les conventions, etc. On le fait maintenant par transparence et pour vous permettre de répondre aux questions que vous vous poseriez. Nous avons fait le choix d'attendre d'avoir les comptes de gestion pour réunir le Conseil municipal. I! ne me semble pas que réunir le Conseil municipal une soirée pour des projets de conventions, des contrats de maintenance, des conventions soit judicieux. Je pense que 24 pages à lire, même quand on a une activité très prenante à côté, ce n'est pas infaisable en 6 jours. »
Madame LEROY :
« Sans parler des rapports, effectivement, que l'on verra peut-être au prochain Conseil municipal, il est vrai qu'avant, nous n'étions pas sur cette durée entre chaque conseil municipal, non plus. »
Monsieur LEJEUNE :
« Je suis désolé mais nous n'avons eu les comptes de gestion que récemment. Avant, nous les avions en avril, maintenant, on les a en juin. C'est un peu dommage mais c'est comme cela. Effectivement, autrefois, on faisait un Conseil en mai pour les comptes de gestion et, fin juin/début juillet, un dernier Conseil avant les vacances. »
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité, tel que présenté par Monsieur
LEJEUNE.
Monsieur LEJEUNE précise que deux questions ont été posées par le groupe d'Alternance, elles seront traitées en fin de Conseil.
© Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023 est adopté à l'unanimité.
© Information du Conseil municipal
Dératisation, dessourisation, désinsectisation
La commune a relancé une consultation de dératisation le 10 mars 2023 sur son réseau d'assainissement communal, de dessourisation et désinsectisation dans les locaux de préparation et les réfectoires des écoles ; Jules Ferry, Tristan l'Hermite et Fossés des canards. La consultation est signée pour une durée de 1 an et renouvelable 3 fois. Le contrat a pris effet le 15 mai 2023.
Le titulaire de la consultation est l'entreprise :
FARAGO Creuse
26 rue Alexandre Guillon BP 201
23004 Guéret cedex.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 135
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de prestations par an Montant des prestations sur 1 an
3 interventions pour la dératisation 3 115,90 € HT
2 interventions pour la désinsectisation 3 739,08 € TTC
et dessourisation
Vérifications périodiques
La commune a lancé une consultation le 15 mars 2023 pour la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements des bâtiments.
La consultation est signée pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Le contrat a été signé par l’entreprise :
SOCOTEC Equipement SAS
5, rue Columbia
87000 Limoges.
La consultation est composée de 5 lots
Désignation des lots Montant HT | Montant TTC pour 1 an
pour 1 an
Lot 1 : Installation électrique et 3 470,00 € 4 164,00 €
éclairage de sécurité
Lot 2 : Electromécanique 1 862,00 € 2 234,40 €
Lot 3 : Vérifications des équipements 490,00 € 588,00 €
d'alarme et SSI
Lot 4 : Chaufferie 780,00 € 936,00 €
Lot 5 : Vérification des équipements 1 450,00 € 1 740,00 €
sportifs
TOTAL pour 1 an 8 052,00 € 9 662,40 €
Marchés
Décision
2023-004D Marché de chaufferie : attribution du lot 4.
Lot 4 : ossature métallique- couverture, a été notifié à l'entreprise :
Serru'bat
BP 347 -rue du Cher du Prat
23007 Guéret
Montant du lot : 45 589,70 € HT
Contrats de location
Le contrat de location MEF23 pour la prise d’un bureau de 22 m? du 12° avril au 81 décembre 2023.
Le contrat de location du logement n°7 à la MAS a été renouvelé au 19 juin 2023, pour une durée de 6 ans.
Monsieur LEJEUNE donne ensuite la parole à Monsieur Patrice FILLOUX pour la présentation des comptes de gestion et comptes administratifs.
1. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Monsieur FILLOUX :
« Je ne vous ferai pas l'injure de repasser en revue les chiffres, vous les avez eus au mois de mars et bien avant sur la commission des finances et, depuis ces 5 derniers jours, vous avez pu en prendre connaissance. »
Le compte de gestion retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 136
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
arrête le compte de gestion du comptable qui doit-être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2022
Résultats budgétaires de l'exercice
SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgét
[Titres de re D}
Héduetions de titres (c)
TES HA METELX
il, 14]
44 891,18]
943 883,34]
128 nl
I BL
{b « dj Déficit €7 Me, 2
Il'est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
2. Approbation du compte de gestion : Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte de gestion retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit-être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 137
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Extrait compte de gestion 2022
Résultats budgétaires de l'exercice
IUTAL DES SECTIONS
dgétaires totales (a) L 435 583,04
158 923,15)
6 55,4 [Mesdats émis (£)
31 843,54) 255 616,56]
Il'est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption X Rejet
3. Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Assainissement Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte de gestion retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. II est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit-être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2022
1 CODIQUS DU POSTE CONPRASIS : 021017 SN DO POSTE CONPTARE : S0C LA SOUTERRAIN ETRSLISSENENT : ASST-LA SOUTERPAINS
Résultats budgétaires de l'exercice
17603 - ASST-LA SUTERAIS Brercice 202
[ [ SECTION D'INVESTISSENENT | SECTION DR PONCYLONNENT | “IUTAU DES SECTIONS
freres
Brérisions Huigétaires totales (a) 498 254,78] 06 535,25 1604 309,03
(ritres de recette Sais (b) 146 414,33) 536 129,97 742 535,30
Béductions de titres (c} 217 258,00 217 254,00)
facettes nettes (= b- 0) 16 414,7) 378 862,57 525 271,1
DEPESES
Eutorisitions buljétaires totales (e] 898 264,78 6 535,2 RUTT
fandats éeis (f) 256 518,04 435 066,20] 691 544,24
lAmulations de mandats (9) 1 200,51] 1 200,67
[Dspesses nettes (h = £ -g| 256 518,4 433 865,53) 650 383,57
jessuurar 08 L'Emcrce
(= 5) scie FE
fn - d} péficit 110 103,71 55 002,56] 165 196,27] Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 138
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Il'est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
4. Approbation du compte de gestion 2022: Budget Lotissement Jéraphie 2
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte de gestion retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit-être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2022
brérisius bgitiins btales (4
t sb
Bédetions de titres (ei
es {ds bc)
:
ÿ
Rs
Il'est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23+5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0 Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 139
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Sens du vote : Adoption Rejet C1
Monsieur LEJEUNE quitte la salle. Monsieur FILLOUX prend la présidence de l'assemblée et met aux votes le compte administratif après présentation.
5. Adoption du compte administratif 2022 : Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire 2022 de Ia collectivité. Il est établi par l'ordonnateur.
Extrait du compte administratif 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisé 2021 |BP+BS+DM 2022 réalisé 2022
Snelen répare d one 5 (fournitures, 1468287,53 | 1028 154,84 T 1 591 463,85
012: dépenses de personnel 3325 623,58 | 3488 000,00 3 487 925,41
014 : att. produits (jeunes agritfpic) 67 966,00 | 80 339,00 79 552,00
022 : dépenses imprévues U 2200000
dd
65: autres charges de gestion 921 973,08 984 000,00 939 875,55
66: charges financières 109 298,34 110 000,00 95 718,48
67:charges exceptionnelles 3 413,02 5 000,00 666,18
68 : provisions 27 000,00 32 000,00 30 881,42
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 923 561,55 6 649 493,84 6 226 082,89
023: virement à l'invest. 357 000,00
042/675 et 6761: immo cédées 14 401,00 0,00 23 600,00
042/6811 Dotation aux amortissements 212 671,91 218 655,00 218 652,14
042/6812 Charges à répartir 0,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 227 072,91 575 655,00 242 252,14
6 150 634,46 7 225 148,84 6 468 335,03
RESULTAT REPORTE
OT | 6 460 634,46 | 7 225-148,84 | —6-468 335,03 |-
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 140
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Recettes réalisé 2021 |BP+BS+DM 2024 réalisé 2022
013 : atténuation de charges 96 383,70 135 000,00 139 056,84
70 : produits du domaine 373 450,91 418 000,00 399 065,75
73: impôts 4 787 853,37 4 873 000,00 4 928 660,31
731 : Fiscalité locale
74: dotations et subv 1 058 853,85 1 045 887,00 1 110 078,25
moules (location des 369721,16 | 39470000 | 41653078
76 : produits financiers 4,80 0,00 7,80
77 :produits exceptionnels 29 593,52 22 000,00 21 966,74
77 : Ventes 14 401,00 0,00 23 600,00
78 : Reprises sur provisions 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 730 262,31 6 888 587,00 7 038 975,47
042: travaux en régie 19 998,47 20 000,00 7 989,50
042 : moins value cessions 0,00
042/777 sub inv transférées 17 855,89 22 920,00 22 918,99
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE [ 37 854,36 42 920,00 30 908,49
6 768 116,67) 6 931 507,00
RESULTAT REPORTE (002) 293 641,84
TOTAL r 6 768 116,67 7 225 148,84 7 069 883,96 Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 141
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+
réalisé 2021 RAR 2021 réalisé 2022 | RAR 2022
2022
O010F déficit d'exécution 497 907,18
Ï 3
O20 Ofdépenses imprévues 30 000,00
1068 |solde compte 1069 76 000,00
040 travaux en régie 19 998,47 20 000,00 7 989,50
4818 |charges à étaler -
040 OF|diff sur immo.(- value) ä
040 OF|subvention trans| 17 855,89 22 920,00 22 918,99
041 OFlremboursement avances 40 600,00 40 597,17
041 OFlopérations patrimoniales 1068/1069
10226 |taxe aménagement -
16 OF |remboursement 620 298,53 578 000,00 572 823,93
165 cautions 329,08 1 000,00
20 immo, incorporel 64 655,79 99 578,00 37 313,50 32 271,00
204 |sub, d'équipeme 27 540,00 66 720,00 62 097,37
21 matériel, mobilie 290 095,41 401 802,00 346 112,21 12 255,00
23/2311travaux terrains 4 117 642,94 783 687,00 799 350,04 | 156 714,00
23/2314travaux bâtiment 1216 107,46 | 1015611,00 623 340,38 | 219 079,00 23/231Etravaux réseaux 271 978,66 124 401,00 97 772,61 93 207,00
238 constitution ava 40 597,17 40 000,00
26 Participations et créances -
27 Autres immobilisations -
total 2 687 099,40 | 3798 226,18 | 2610 315,70 | 513 526,00
TOTAL GENERAL 3 123 841,70
BP+BS+DM+
réalisé 2021 RAR 2021 réalisé 2022 RAR 2022
2022
0010F |excédent
10680F affectation en réserve 1070 371,08 849 906,18 849 906,18
10222 OFffctva 330 122,77 264 422,00 264 422,88
10226 [Taxe aménagement 22 023,64 30 000,00 22 971,93
0400F [amortissements 212 671,91 218 655,00 218 652,14
O21 OF [prélèvement 357 000,00
040/4818 |charges à étaler nu
040 OF {sortie de patrimoine - 160,56
040 OF19|diff sur immo.(+ value) 14 401,00 23 439,44
041/238 |rembousement Avance 40 600,00 40 597,17
opérations patrimoniales 1068/1069
11 770,94
165 Cautions - 299,83
162: emprunt 500 000,00 600 000,00 100 000,00
- 400 000,00 | 100 000,00
024 Cession immobilisations 40 000,00
238 constitution avances marchés 39 997,00
13 subventions participations 876 796,50 | 1281 646,00 622 019,56 |386 108,00
13 Fonds de concours -
23 immobilisations en cours 119 643,46 =
21 remboursement 0,00
27 0,00
0,00
3157 801,30 | 3722 226,18 | 2542 469,69 | 486 108,00
TOTAL GENERAL 3 028 577,69
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 142
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Madame JAMMOT :
« Juste une précision : quand on avait présenté les orientations budgétaires, l'épargne nette qui était pressentie était de 204 000 €, là on est à 226 707 €, c'est bien cela ?
Monsieur FILLOUX :
« C'est parce que nous avions des recettes qui n'étaient pas encaissées. Quand on présente les comptes, en anticipé, la trésorerie n'a pas terminé ses régularisations. Il y a donc des choses sur des comptes d'attente et c'est ce qui fait varier les chiffres. »
IL'est proposé au Conseil municipal de voter l'adoption du compte administratif 2022 présenté par le 1%’ adjoint.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 23
Nombre de membres présents et représentés : 22 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention : 4
Sens du vote : Adoption Rejet C]
6. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. Il est établi par l'ordonnateur.
Extrait du compte administratif 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses Réalisé 2021 | PP pois Réalisé 2022
011: dépenses générales
(fournitures, entretien, réparations.) 5 658,71 56 151,15 12 772,07
628| 9996,94 11 000,00 10 680,73
627 services bancaires
012 dépenses de personnel 621
65: autres charges de gestion 500,00 0,68
66 : Charges financières 29,04 900,00 612,17
67:charges exceptionnelles 1 000,00 432,58
68 : provisions pour captages -
022 : dépenses imprévues 7,5%max 2 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 684,69 60 551,15 24 498,23
023: virement à l'invest. 57 372,00
0,00
042/68 Dotation aux amortissements 40 598,50 41 000,00 40 959,32
0,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 40 598,50 U 98 372,00 40 959,32
RESULTAT REPORTE
TOTAL 56 283,19 158 923,15 65 457,55 Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 143
Recettes Réalisé 2021 | PP*BS*DM | Réalisé 2022 2022
70 : redevances 0,00
73: impôts 0,00
74; dotations et subv 0,00
75 : autres produits (part cnale) 136 983,89 130 000,00 98 809,39
013 : atténuation de charges 0,00
0,00
77 : produits exceptionnels 4 500,00
7865 reprises provisions 0,00
7911 : indemnités sinistres 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 136 983,89 134 500,00 98 809,39
0,00
042/777 : sub inv amortissables 2 845,18 4 500,00 4 497,74
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 845,18 4 500,00 4 497,74
RESULTAT REPORTE (002) 24 423,15
TOTAL 139 829,07 163 423,15 103 307,13
INVESTISSEMENT
BP+RAR+BS
DEPENSES Réalisé 2021 +DM Réalisé 2022 rar 2022
2022
-0010F déficit d'exécution 44 204,89
-020 OF dépenses imprévues 4 000,00
040/139 OF|sub inv amortissables 2 845,18 4 500,00 4 497,74
041/23150Âintégration études -
041/2315 |opérations patrimoniales -
041/2315 |rembt avances =
160F remboursement emprunts 5 688,69 10 000,00 6472,72
20 étude 720,00 47 201,00 25 150,00 17 050,00
21 terrains 31 000,00 27 295,87
23 travaux 23 656,43 1189 739,00 156 463,50 930 008,00
23/238 constitution avance 10 000,00
total 32 910,30 | 1 340 644,89 219 879,83 947 058,00
TOTAL GENERAL 1166 937,83 Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 144
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
BP+RAR+BS
RECETTES Réalisé 2021 +DM Réalisé 2022 RAR 2022
2022
.001 OF excédent 0,00
10680F affectation en réserve 89 543,89 89 543,89
.021 OF prélèvement 57 372,00
040/280F_ |amortissements 40 598,50 41 000,00 40 959,32
20310F |intégration études 0,00
041/2031 |opérations patrimoniales -
041/238 |rembt avance 0,00
TG emprunt 10 000,00 352 628,00 100 000,00 200 000,00
0,00
0,00
0,00
13 subventions 0,00 790 101,00 207 144,00 586 520,00
rembt travaux SIAP 0,00
23/238 constution avance 10 000,00
0,00
204 496,31 1 340 644,89 437 647,21 786 520,00
TOTAL GENERAL 1224 167,21
Il'est proposé au Conseil municipal de voter l'adoption du compte administratif du
budget eau 2022 présenté par le 12° adjoint.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 27
Nombre de membres présents et représentés : 22 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption X Rejet []
7. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Assainissement Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. Il
est établi par l’ordonnateur.
Extrait du compte administratif 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses Réalisé 2021 | PP an DM | séaïisé 2022 | BP 2023
011: dépenses générales
(fournitures, entretien, réparations.) 272 989,12 322 135,25 288 262,34 270 700,00
012 personnel transfert de charge 119573,69 125 000,00
65: autres charges de gestion 16 000,00 15 627,86 5 000,00
66: charges financières 13,87 400,00 1 000,00
67:charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 : provisions 0,00
022 : dépenses imprévues 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 273 002,99 343 535,25 303 890,20 406 700,00
023: virement à l'invest. 233 000,00 65 932,00
042-68 Dotation aux amortissements 132 774,31 430 000,00 129 975,33 132 900,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 132 774,31 363 000,00 129 975,33 198 832,00
RESULTAT REPORTE
TOTAL 405 777,30 706 535,25 433 865,53 605 532,00 Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 145
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Recettes Réalisé 2021 | BP Da réalisé 2022 | BP 2023
70 : redevances assainissement + PRE 421 500,51 400 000,00 336 315,21 350 000,00
74: dot, subv (prime épuration)
75 : autres produits 16 568,00 10 000,00 17 408,37 17 000,00
013 : atténuation de charges
76 : produits financiers
77 : produits exceptionnels
78 : reprise sur provisions 13 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 438 068,51 423 000,00 353 723,58 367 000,00
042-777 : subv inv amortissables 25 139,39 25 140,00 25 139,39 25 140,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 139,39 25 140,00 25 139,39 25 140,00
463 207,90
RESULTAT REPORTE (002) 268 395,25 213 392,00
TOTAL 463 207,90 716 535,25 378 862,97 605 532,00
INVESTISSEMENT
BP+RAR
DEPENSES réalisé 2021 | 2021+BS+DM | réalisé 2022 rar 2022
2022
.0010F déficit d'exécution
.020 OF dépenses imprévues 3 000,00
1391 OF amortissement subv 25 139,39 25 140,00 25 139,39
041/2315 OF |intégration études -
041/2318 rembt avance
160F remboursement emprunts 3 195,72 4 000,00
20 études 25 000,78
21 acquisition matériel terrains 11 974,21 101 500,00 65 442,55
23 travaux 106 449,00 743 624,00 165 936,10 16 204,00
238 constitution avance 9 000,00
TOTAL 146 758,32 911 264,78 256 518,04 16 204,00
TOTAL 272 722,04
BP+RAR 2021
RECETTES réalisé 2021 +BS+DM réalisé 2022 rar 2022
2022
-001 OF excédent d'exécution 395 181,78
10680F affectation en réserve
280F amortissements 132 774,31 130 000,00 129 975,33
041/203 OF |intégration études
.021 OF prélèvement 0,00 233 000,00
041/238 rembt avance
16... emprunt
13 subventions travaux 63 948,05 131 083,00 16 439,00 179 662,00
238 constitution avance 9 000,00
TOTAL 196 722,36 898 264,78 146 414,33 179 662,00
TOTAL 326 076,33
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 146
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Il'est proposé au Conseil municipal de voter l'adoption du compte administratif du budget assainissement 2022 présenté par le 1er adjoint.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 27
Nombre de membres présents et représentés : 22 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption EH Rejet []
8. Adoption du compte administratif 2022 : Budget Lotissement Jéraphie 2 Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire 2022 de la collectivité. R est établi par l’ordonnateur.
Extrait du compte administratif 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES PRET RECETTES
6015 Terrain 7015 Vente lots
6046 Honoraires 774 Suby budget principal
605 Travaux 7588 {produits divers de gestion
608 Frais accessoires
6521 Rev budget principal
658 Charges diverses
Dépréelles | “: TPE =. [Rectéelles : Te : 0.00
60315 [Transfert travaux 71355 [Variation stocks terrains aménagés 169 890,19
608 frais accessoires transfert 7474 [Transfert subention Idecharges
71355 [Variation des stocks de terrain 189 890.19
aménagés
Dép:ardre: L ÿ 5 469 890,19. |Rec ordre SEE CT US ‘ 165 890,19]
total È :7169.890,19. | 169 890,19]
INVESTISSEMENT
: DÉPENSES - “ ÿ RECETTES :
16874 Remb avance BP 6874 Deite au budget principal
1641 1641 Emprunt 0,00]
3686
Dép:réelles 5 | SÉRS 0,00|Réc réelles : Le CORRE Ô,00|
2555 Encore 169 890.19|3555 stock terrains 169 890.19 production terrain
1321 Transfert subvention 3555
Dépiardre | + 7169 890;19/Rec ordre : 169 890,19
ToTaL RER 169 890,19] : EE L : 169 890,19]
Il'est proposé au Conseil municipal de voter l'adoption du compte administratif du budget Lotissement Jéraphie 2 2022 présenté par le 1f' adjoint.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 27 Nombre de membres présents et représentés : 22 +5 | Votes contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention : 0 Sens du vote : Adoption X Rejet [
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 147
9. Affectation des résultats 2022 : Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
AFFECTATION DES RESULTATS
ANNÉE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 2021 293 641,84 €|Résultat antérieur reporté 2021 -___ 497 907,18 €
Résultat de l'exsrcice 2022 601 548,93 € |Résultat de l'exercice 2022 - 67 846,01 €
intégration du solde du compte 1069- 76 311,90 €
Solde d'exécution cumulé 895 190,77 € | Solde d'exécution cumulé 001 - 642 065,09 €
Reste à réaliser 31.12.2022
Dépenses 513 526,00 €
Recettes 486 108,00 €
Solde - __ 2741800 €
TOTAL À AFFECTER 895 190,77 € | BESOIN DE FINANCEMENT - __ 669 483,09€
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 669 483,09 €
(crédit au compte 1068 au BP 2023)
225 707,68 € 2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 fonctionnement :
{ligne 002 - report à nouveau)
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'affectation des résultats 2022 du Budget Principal présenté par le maire.
{ligne 002 - report à nouveau)
Nombre de membres en exercice 29 Votes pour 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés 28 Abstention 0
Sens du vote : Adoption HW Rejet O
10. Affectation des résultats 2022 : Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 2021 24 423,15 € | Résultat antérieur reporté 2021 |- . 44 204,89 € —_ Résullat de l'exercice 2022 37 849,88 € | Résultat de l'exercice 2022 + ::217-767,88.€ Solde d'exécution cumulé 62 272,73 € | Solde d'exécution cumulé 001 173 562,49 €
Reste à réaliser 31.12.2022
Dépenses 947 058,00 €
Recetes ...|./6662000€ Solde." "tt LIT | 160 588,00 €
TOTAL À AFFECTER 62 272,73 € [RÉSULTAT 13 024,49 €
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : - €
(crédit au compte 1068 au BP 2023)
2°} Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 62272,73€
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'affectation des résultats 2022 du Budget Eau présenté par le maire.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 148
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 | Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet C1
11. Affectation des résultats 2022 : Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Résulat antérieur reporté 2021 | 268 305,25 € |Résukat amtérieurreporté 2021 | 305 181,78 € Résultat de l'exercice 2027. |: 55 002,6 € |Résuitat de l'exercice 2022. à |+ 1101087 1E Solde d'exécution cumulé (report Solde d'exécution cumulé 2022 | 213 392,69 € |au 001 2023) 285 078,07 €
Reste à réaliser 31.12.2022
Dépenses 16 204,00 €
Recettes 179 662,00 €
Solde 163 458,00 €
TOTAL A AFFECTER 213 392,69 € [RÉSULTAT 448 536,07 €
Le maire propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°} Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 0
{crédit au compte 1068 au BP 2022)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 213 392,69 €
{ligne 002 - report à nouveau)
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'affectation des résultats 2022 du
Budget Assainissement présenté par le maire.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : ©
Sens du vote : Adoption Rejet
12. Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget principal avec
reprise des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, l'adoption du compte administratif 2022, le vote de l'affectation des résultats 2022, l'avancement dans les connaissances des dépenses et recettes notifiées, il convient de prendre en compte les modifications qui en découlent sur le budget supplémentaire proposé.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 149
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
FONCTIONNEMENT Dépenses BP4BS+DM 2024 réalisé 2022 BP 2023 ES 2023 BP + BS 2023
011: dépenses générales (fournitures, F entretien, réparations) 1 928 154,84 1 591 463,85 2081 600,00 2 081 600,00
012: dépenses de personnel [3488 000,00 3 487 926,41 3 600 000,00 [3 600 000,00
014 : att. produits (jeunes agri+fpic) F 80 339,00 79 562,00 80 000,00 É 80 000,00
022 : dépenses imprévues dé 22 000,00 É 0,00
Fr 0,06
e Fe
65: autres charges de gestion 984 000,00 939 875,55 960 000,00 950 000,00
66: charges financières 110 000,00 05 718,48 102 000,00 [ 102 000,00
67:charges exceptionnelles 5 000,00 666,18 5 009,00 F 5 000,00
68 : provisions 32 000,00 30 881,42 31 000,00 p 31 000,00
0,00 [ 2.00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 649 493,84 6 226 082,89 6 849 600,00 0,00 6 849 600,00
023: virement à l'invest. 367 000,00 144 988,00 144 988,00
1042/6875 et 6761: Immo cédées 0,00 23 600,00 ” 0,00
042/6811 Dotation aux amortlssements 218 665,00 218 652,14 250 000,00 [ 250 000,00
1042/6812 Charges à répartir 0,00 dé 0,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 676 665,00 242 262,14 394 988,00 : 6,00 394 988,00
7 225 148,84) 6 468 335,03] 7 244 588,00 0,00! 7 244 588,00)
RESULTAT REPORTE
TOTAL 7 225 148,84 6 468 335,03 T 244 588,00 0,00 7 244 588,00
Recettes BP+BS+DM 2024 réalisé 2022 BP 2023 BS 2023 BP +BS 2023
013 : atténuation de charges 135 000,00 139 056,84 100 000,00 17 700,32 117 700,32
70 : produits du domaine 418 000,00 399 066,75 339 000,00 20 000,00 U s5 009,00
73: impôts 4 873 000,00 4 928 660,31 1 380 000,00 [ 1380 000,09
731 : Fiscalité locale 3 690 000,00 U 30690 000,00
74: dotations et subv 1 045 887,00 1110 078,25 982 000,00 22 260,00 [ 41004 260,00 : il ï ke
75 : autres produits (location des 30470000 | 416530,78 | 42000000 420 000,00 immeubles)
76 : produits financiers 0,00 7,80 É 0,00
77 :produits exceptionnels 22 000,00 21 966,74 7 0,00
77 : Ventes 0,00 23 600,00 70 000,00 -60 000,00 fé 10 000,00
[78 : Reprises sur provisions 0,00 É 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 888 587,00 7 038 975,47 6 981 000,00 39,68 6 980 960,32
042: travaux en régie 20 009,00 7 989,50 46 000,06 15 000,00
042 : moins value cessions 0,00 [ 0,00
042/777 sub inv transférées 22 920,00 22 918,99 22 920,00 [ 22 920,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 42 920,00 30 908,49 37 920,00 0,00 37 920,00
6931 507,00] | 7018920 0) — 701888032|
RESULTAT REPORTE (002) 293 641,84 225 668,00 r 39,68 225 707,68
TOTAL 7 225 148,84 7 069 883,96 7 244 588,00 0,00 7 244 588,00 Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 150
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+
RAR 2021 réalisé 2022 | RAR 2022 BP 2023 BS 2023 BP+BS 2023
2022
0010F| déficit d'exécutiol 497 907,18 642 065,00 0,09 642 065,09
O20 Ofdépenses impré 30 000,00 =
1068 |solde compte 10| 76 000,00 =
(040 __ |travaux en régie 20 000,00 7 989,50 15 000,00 15 000,00
4818 |charges à étaler| - -
040 OF|diff sur immo. (- = a
040 OF|subvention trans] 22 920,00 22 918,99 22 920,00 22 920,00
041 OF|remboursement 40 600,00 40 597,17 100 000,00 100 000,00
041 OFlopérations patrimoniales 1068/1069 -
10226 |taxe aménagem: - =
16 OF |remboursement 578 000,00 572 823,93 580 000,00 580 000,00
165 |cautions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
20 immo, incorpore] 99 578,00 37 313,50 32 271,00 26000,00 |- 7 627,00 18 373,00
204 |sub, d'équipemel 66 720,00 62 097,37 26 000,00 7 627,00 33 627,00
21 matériel, mobiliel 401 802,00 346 112,21 12 255,00 90 000,00 20 000,00
23/2314travaux terrains 783 687,00 799 350,04 | 156 714,00
23/231{travaux bâtiment 1 015 611,00 623 340,38 | 219079,00 | 1 369 068,00 1 369 068,00
23/2314travaux réseaux 124 401,00 97 772,61 93 207,00
238 constitution avan] 40 000,00 100 000,00 100 000,00
26 [Participations et = 5
27 Autres immobilis - “
total 3798 226,18 | 2610 315,70 | 513 526,00 | 2972 053,00 0,09 | 2972053,09 TOTAL GENERAL 3 123 841,70 3 485 579,00 3 485 579,09
RECETTES
BP+BS+DM+
RAR 2021 réalisé 2022 RAR 2022 BP 2023 BS 2023 BP+BS 2023
2022
0010F |excédent
10680F |affectation en réserve 849 906,18 849 906,18 669 483,00 0,09 669 483,09
10222 OFffctva 264 422,00 264 422,88 275 000,00 275 000,00
10226 |Taxe aménagement 30 000,00 22 971,93 20 000,00 20 000,00
D400F _ |amortissements 218 655,00 | 218 652,14 250 000,00 250 000,00
021 0F [prélèvement 357 000,00 144 988,00 144 988,00
[040/4818 |charges à étaler = -
(040 OF [sortie de patrimoine = 160,56 =
[040 OF 19|diff sur immo.(+ value) 23 439,44 =
(041/238_|rembousement Avance 40 600,00 40 597,17 100 000.00 100 000,00
Jopérations patrimoniales 1068/1069 -
165 [Cautions aa 299,83 =
16... emprunt 600 000,00 100 000,00 500 000,00 500 000,00
= 400 000,00 | 100 000,00 <
024 Cession immobilisations 40 000,00 40 000,00 40 000,00
238 constitution avances marchés 39 997,00 100 000,00 100 000,00
13 [subventions participations 1281 646,00 622019,56 | 386 108,00 900 000,00 00 000,00
13 Fonds de concours - =:
23 immobilisations en cours = -
21 remboursement 0,00 =
27 0,00 æ
0,00 h
3 722 226,18 | 2542 469,69 | 486 108,00 2 999 471,00 0,09 | 2 999 471,09
[TOTAL GENERAL 3 028 577,69 3 485 579,00 3485 579,09
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget supplémentaire équilibré
présel nté. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 151
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
13. Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49, l'adoption du compte administratif 2022, le vote de l'affectation des résultats 2022, it convient de voter le budget supplémentaire qui en découle.
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP Sn nl Réalisé 2022| BP 2023 BS2023 | BP+BS 2023
011: dépenses générales
fournitures, entretien, réparations.) 56151,15] 1277207 20 000,00 073 20 000,73
628] 11000,00 | 10 680,73 =
627 services bancaires -
012 dépenses de personnel 621 13 000,00 13 000,00
65: autres charges de gestion 500,00 0,68 2 000,00 2 000,00
66 : Charges financières 909,00 612,17 13 000,00 13 000,00
67:charges exceptionnelles 1 000,00 432,58 1 000,00 4 000,00
68 : provisions pour captages - -
022 : dépenses Imprévues 7,5%max 2 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 60 551,15 24 498,23 52 000,00 0,73 52 000,73
023: virement à l'invest. 57 372,00 143 772,00 143 772,00
0,00 -
042/68 Dotation aux amortissements 41 000,00 40 959,32 41 000,00 41 000,09
0,00
TOTAL QPERATIONS D'ORDRE 38 372,00 40 959,32 184 772,00 0,00 184 772,00
RESULTAT REPORTE -
TOTAL 158 923,15 65 457,56 236 772,00 0,73 236 772,73 Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 152
BP+BS+DM an Recettes 2022 Réalisé 2022 BP 2023 BS 2023 BP+ BS 2023
70 : redevances 0,00 -
73: impôts 0,00 s
74: dotations et subv 0,00 =
75 : autres produits (part cnale) 130 000,00 98 809,39 100 000,00 100 000,00
013 : atténuation de charges 0,00 5
0,00 3
77 : produits exceptionnels 4 500,00 z
7865 reprises provisions 0,00 70 000,00 70 000,00
7911 : indemnités sinistres 0,00 5
TOTAL RECETTES REELLES 134 500,00 98 809,39 170 000,00 0,00 170 000,00
0,00
042/777 : sub inv amortissables 4 500,00 4 497,74 4 500,00 4 500,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 500,00 4 497,74 4 500,00 0,00 4 500,00
RESULTAT REPORTE (002) 24 423,15 62 272,00 0,73 62 272,73
TOTAL 163 423,15 | 103 307,13 236 772,00 0,73 236 772,73
INVESTISSEMENT
BP+RAR4BS
DEPENSES +DM Réalisé 2022 rar 2022 BP 2023 BS2023 | BP+BS 2023
2022
-0010F [déficit d'exécution 44 204,89 =
-0200F __|dépenses imprévues 4 000,00 24982,00 [- 19 999,51 4 982,49
040/139 OF|sub inv amortissables 4 500,00 4 497,74 4 500,00 4 500,00
041/23150/ intégration études -
041/2315 [opérations patrimoniales -
041/2315 [rembt avances - 400 000,00 400 000,00
160F remboursement emprunts 10 000,00 6472,72 20 000,00 | 20 000,00
20 étude 47 201,00 | 25 150,00 17 050,00 | 10000,00 10 000,00
21 terrains 31000,00 | 27 295,87 15 500,00 15 500,00
23 travaux 1189 739,00 | 156 463,50 930 008,00 | 1 100 000,00 1 100 000,00
23/238 [constitution avance 10 000,00 400 000,00 400 000,00
total 1340644,89 | 219 879,83 947 058,00 | 1954 982,00 0,49 | 1954 982,49
TOTAL GENERAL 1166 937,83 | 2 902 040,00 2 902 040,49
BP+RAR+BS
RECETTES +DM Réalisé 2022] RAR 2022 BP 2023 BS 2023 BP +BS 2023
2022
001 OF excédent 0,00 173 562,00 0,49 173 562,49
10680F affectation en réserve 8954389 | 89 543,89 0,00
-0210F prélèvement 57372,00 143 772,00 143 772,00
040/280F __ |amortissements 41000,00 | 40959,32 41 000,00 41 000,00
20310F intégration études 0,00 0,00
041/2031 [opérations patrimoniales - 0,00
041/238 rembt avance 0,00 400 000,00 400 000,00
16... emprunt 35262800 |100 000,00 | 200 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 subventions 790101,00 |207144,00 | 58652000 | 866472,00 866 472,00
rembt travaux SIAP 0,00 90 714,00 90 714,00
23/238 constution avance 10 000,00 400 000,00 400 000,00
0,00 0,00
1340 644,89 | 437 647,21 | 786 520,00 | 2 115 520,00 0,49 | 2115 520,49
TOTAL GENERAL 1224 167,21 | 2 902 040,00 2 902 040,49
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire eau
équilibré présenté. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 153
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Ol
14. Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49, l'adoption du compte administratif 2022, le vote de l'affectation des résultats 2022, il convient de voter le budget supplémentaire qui en découle.
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP no réallsé 2022 BP 2023 BS 2023 BP + BS 2023
011: dépenses générales
{fournitures, entretien, réparations.) 322 135,25 288 262,34 270 700,00 270 700,00
012 personnel transfert de charge 125 000,00 125 000,00
65: autres charges de gestion 16 900,00 15 627,86 5 000,00 5 000,00
66: charges financières 400,00 1 000,00 1 900,00
6T:charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 : provisions 0,00 0,00
022 : dépenses imprévues 3 000,00 3 000,00 0,69 3 000,69
TOTAL DEPENSES REELLES 343 535,25 303 890,20 406 700,00 0,69 406 700,69
023: virement à l'invest. 233 000,00 65 932,00 66 932,00
042-68 Dotation aux amortissements 130 000,00 129 975,33 132 900,00 132 200,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 363 000,00 129 975,33 198 832,00 0,00 198 832,00
RESULTAT REPORTE
TOTAL 706 535,26 433 866,53 606 532,00 0,69 605 532,69
Recettes sp on réalisé 2022 BP 2023 BS 2023 BP + BS 2023
[70 : redevances assainissement + PRE 400 000,00 336 315,21 350 000,00 350 000,00
74; dot, subv (prime épuration) 0,00
76 : autres produits 10 000,00 17 408,37 17 000,00 17 000,00
013 : atténuation de charges 0,00
--[76 + produits financi Z == LL 2) 0:00-
77 : produits exceptionnels 0,00
78 : reprise sur provisions 13 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 423 090,00 353 723,58 367 000,00 0,00 367 000,00
042-777 : subv inv amortissables 25 140,00 26 139,39 26 140,00 26 140,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 140,00 25 139,39 25 140,00 0,00 25 140,00
RESULTAT REPORTE {002} 268 396,25 213 392,00 0.69 213 392,69
TOTAL 716 536,26 378 862,97 605 532,00 0,69 605 532,69 Ville de LA SOUTERRA INE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 154
INVESTISSEMENT
BP+RAR
DEPENSES 2021+BS+DM | réalisé 2022 rar 2022 BP 2023 BS2023 |BP +BS 2023 2022
-0010F déficit d'exécution
020 OF dépenses imprévues 3 000,00 5 000,00 5 000,00
1391 OF amortissement subv 25 140,00 25 139,39 25 140,00 25 140,00
041/2315 OF [intégration études - =
041/2318 _ |rembt avance 120 000,00 120 000,00
160F remboursement emprunts 4 000,00 =
20 études 25 000,78 15 000,00 15 000,00
21 acquisition matériel terrains | 10 500,00 65 442,55 100 000,00 100 000,00
23 travaux 743 624,00 165 936,10 16204,00 | 568 160,00 |- 65 931,93 | 502 228,07 (238 [constitution avance 9 000,00 120 000,00 120 000,00
[TOTAL 911 264,78 256 518,04 1620400 | 953 300,00 |- 65 931,93 | 887 368,07 TOTAL 272 722,04 969 504,00 903 572,07
BP+RAR 2021
RECETTES +BS+DM réalisé 2022 rar 2022 BP 2023 BS 2023 |BP +BS 2023
2022
001 OF excédent d'exécution 395 181,78 351 010,00 |- 65 931,93 | 285 078,07
10680F affectation enrésenve
280F amortissements 130 000,00 | 129 975,33 132 900,00 132 900,00
L041/203 OF |intégration études =
.021 OF prélèvement 233 000,00 65 932,00 65 932,00
041/238 rembt avance 120 000,00 120 000,00
16... emprunt =
13 subventions travaux 131 083,00 16 439,00 179 662,00 =
238 constitution avance 9 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 898 264,78 146 414,33 179 662,00 | 789 842,00 |- 65 931,93 | 723 910,07 TOTAL 326 076,33 | 969 504,00 903 572,07
Il est proposé au Conseil municipal
assainissement équilibré présenté.
Monsieur FILLOUX :
de voter le budget supplémentaire
« Je terminerai mon propos en précisant que, sur ces budgets supplémentaires, on peut observer, quand même, que sur l'année 2023, sont inscrits près de
5 000 000 € en travaux en investissement sur les 3 budgets cumulés dont 2 000 000 € pour le budget principal et 2 000 000 € pour le budget Eau et un peu moins de 700 000 € pour le budget Assainissement. »
Nombre de membres en exercice 29 Votes pour 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés 28 Abstention 0
Sens du vote : Adoption X Rejet []
15. Admission en non-valeur surendettement
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Sur proposition de monsieur le Trésorier concernant un débiteur, il est proposé au Conseil municipal, d'admettre en non-valeur pour cause de surendettement, un dossier validé par le tribunal le 25 août 2022 pour une valeur de 392,60 €. II
s’agit de frais de restauration.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 155
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre la somme de 392,60 € en non- valeur qui sera imputée à l'article 6542.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention 0
Sens du vote : Adoption M Rejet Cl
16. Durée et biens amortis nomenclature M57
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
La mise en place de la nomenciature comptable M57 au 1er janvier 2023 nécessite de voter la nature et la durée des biens amortissable qui s’appliqueront
à partir de janvier 2023. Le règlement des amortissements est inscrit dans le règlement budgétaire et financier voté le 13 décembre 2022.
Durée Prorata
amortissement temporis
Biens faibles valeurs inférieur ou égal à 500 € an Non
Logiciels 2ans Oui
Frais d'études non suivi de réalisation 5ans Non
-_Voitures 8 ans Oui
-_ Camions et véhicules industriels 8 ans Oui
-_ Mobilier 10 ans Oui
-_ Matériel électrique, électronique 10 ans Qui
-_ Matériel informatique 5ans Oui
-_ Matériel de téléphonie 2ans Oui
-_ Matériel reprographique 5 ans Oui
-_ Matériel de signalisations 5ans Oui
-_ Matériel divers 10 ans Oui
-_ Equipements sportifs 15 ans Qui
- Equipements de voirie 15 ans Qui
-_Plantations 15 ans Oui
cr CUS, | 45 ans | Où téléphoniques; numériques”
- Subventions d'équipement versées à Non : : 15 ans
un organisme public
- Subventions d'équipement versées à
des personnes de droit privé Sans Non
- Amortissement par lot Selon le bien Dernières
factures
Il est proposé au Conseil municipal de voter les durées et la nature des biens amortis.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 156
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
17. Plan de financement actualisé Chaufferie et réseau de chaleur pôle administratif
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le projet est maintenant commencé depuis janvier 2025.
Il convient d’actualiser le plan de financement donné dans la délibération 2021- 173 du 14 décembre 2021
Les travaux notifiés portent sur un montant de 735 004, 77€ HT.
Monsieur LEJEUNE :
«Nous avons reçu les derniers éléments hier de l'ADEME et du SDEC
concernant la maîtrise d'œuvre avec un petit changement. La maïtrise d'œuvre est un peu plus chère que prévue pour suivre l'Avant-Projet Définitif. Une bonne nouvelle : l'ADEME accorde une subvention supplémentaire à hauteur de 330 000 €, ce qui nous permet de baisser un peu la DETR sur le sujet et d'avoir, foujours, 80 % de subventions sur ce projet. »
Plan de financement :
BESOINS HT RESSOURCES
travaux 689 454,47 € {ADEME 44,95% 330 360,00 €
MOE 34 098,30 £ [Etat DSIL 30,29% 158 721,57 €
bureau de contrôle 3 275,00 € |SDEC 4,76% 35 000,00 €
Coordination SPS 2 240,00 € |DETR 8,70% 6392295 €
Etude de sol 3 540,00 €
diagnostic amiante 1 637,00 € | TOTAL SUBVENTIONS 80,00% 588 003,82 €)
Publicité travaux 760,00 € |Autofinancement 20,00% 147 000,95 €
TOTAL 735 004,77 € TOTAL 735 004,77 €]
Il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau plan de financement.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 24 Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 4 Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0 Sens du vote : Adoption Rejet [1 18. Demande de subvention à la DRAC pour l’entretien de l'orgue de la Chapelle du Sauveur Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
Le dépoussiérage de l'orgue de la Chapelle est nécessaire. Deux facteurs d'orgue ont été consultés. Il a été retenu celui qui était le moins loin et le moins cher soit 6 338,86 € net de taxe {l'entreprise n'est pas assujetti à TVA).
Globalement l'instrument est en bon état, il sera dépoussiéré et tout défaut d'étanchéité sera corrigé.
La DRAC peut subventionner à hauteur de 50% les travaux d'entretien de l'orgue classé de la Chapelle du Sauveur.
Plan de financement :
BESOINS HT RESSOURCES
Intervention 6 338,86 € |Etat DRAC 50,00% 3 169,43 €
TOTAL SUBVENTIONS 50,00% 3 169,43 €]
Autofinancement 50,00% 3 169,43 €
TOTAL 6 338,86 € TOTAL 6 338,86 € Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 157
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter le plan de financement des travaux et d'autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention à la DRAC.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [l
19. Projet de construction de 2 courts de padel : Financement et demande de subvention
Monsieur LEJEUNE :
« C'est un vieux projet qui est rendu possible par un coup de fil qui nous explique qu'il y a 150 000 € de crédit à consommer et on nous demande si on a des projets prêts. Petite parenthèse : cela devient, quand même, de plus en plus compliqué de travailler sur ce type de projet. Aujourd'hui, vous avez des annonces gouvernementales dans la presse dans lesquelles on vous dit, il y a 1 milliard pour ceci, 1 milliard pour cela, 2 millions pour ceci, 2 millions pour cela. cela stagne pendant 1 mois et demi et vous recevez un courrier ou un coup de fil de la Préfecture qui vous dit: si vous avez des projets, c'est le moment, il faut consommer dans les deux semaines qui viennent. Cela devient compliqué et on est beaucoup d'élus à alerter sur ce phénomène. Nous avions des Appels à Manifestation d'intérêt qui arrivaient, en général, le 20 juin pour réponse le 30 juillet et sur lesquels ensuite, on attendait les réponses. On est agacé aussi parce qu'on nous à demandé de faire remonter les dossiers de DETR
extrêmement rapidement, en octobre au lieu de fin novembre avec réponse rapide. If faut savoir que de réponse rapide prévue en novembre, on est passé à réponse rapide en mai ou juin pour les collectivités. J'ai conscience que c'est compliqué pour fous, malheureusement, je pense qu'il va falloir que l'on change notre manière de travailler et que l’on ait des projets prêts à démarrer. »
Rapporteur : Madame Fabienne LUGUET
La municipalité envisage de construire 2 courts de padel sur la plaine des sports du Cheix. Une estimation du projet a été chiffrée par les services. Ce projet peut être subventionné par l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre au
programme” «"plan-5000"terrains-de”sport » àun taux maximum de 807%. Ce” projet sera inscrit au budget 2024 si le financement est avéré.
Plan de financement estimatif :
Construction de deux courts de padel
complexe sportif du Cheix
BESOINS HT RESSOURCES
€ taux €
Travaux 145 746,00 | ence nationale du | 360 | 446 506,80 sport
total subventions 80% 116 596,80
autofinancement 20% 29 149,20
TOTAL 145 746,00 TOTAL 145 746,00
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 158
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
20. Participation financière à la candidature de Clermont Ferrand au label capitale européenne de la culture
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
Clermont-Ferrand s’est officiellement portée candidate à la sélection de la Capitale européenne de la Culture 2028 avec comme périmètre élargi le Massif central. Ce projet ambitieux dépasse ainsi le seul périmètre de la métropole Clermont-Auvergne pour s'inscrire dans l’environnement géo-culturel qui forge son histoire et son identité, à savoir celui de l'Auvergne et du Massif central.
Le Massif central est un espace dont les potentiels et la qualité de vie se sont affirmés de manière éclatante à la suite du confinement. Aussi, il paraît plus que jamais opportun de donner corps à cet immense territoire en le faisant vivre autour de projets structurants qui permettront d’unifier cette entité autour d’une nouvelle projection, celle de « diagonale de la culture ».
Ce projet de Capitale européenne de la Culture reposera ainsi sur le triple ancrage rural, industriel et universitaire d'un vaste territoire caractérisé par ses reliefs et sa nature voicanique, qui peut proposer une réponse locale inspirante dans un monde qui a subi une crise inédite et devenir le laboratoire touristique et culturel pour une Europe des Massifs (14 massifs européens et ruraux de basses et moyennes montagnes ont été identifiés par l'équipe de la candidature comme zones prioritaires pour créer des partenariats internationaux).
Les Capitales européennes de la Culture et leur impact
Souvent perçues comme une grande année de festivités, les Capitales
européennes de la Culture sont bien plus qu'une seule programmation culturelle et artistique. Le titre est dans les faits adossé à une stratégie de long terme de la ville porteuse et de la zone avec laquelle elle candidate. Les impacts sont
PU 7 Mejeurs pour l'attractivité des territoires (tourisme, hôtellerie, restauration, “marque employeur” des entreprises, etc).
En 2022, la ville lituanienne de Kaunas alors Capitale Européenne de la Culture, a vu affluer plus de 1 million de visiteurs (au lieu de 300 000 habituellement) malgré un contexte pourtant dégradé {reflux du COV1D-19 en janvier et guerre en Ukraine pour une ville frontalière de l'enclave russe de Kaliningrad et de la Biélorussie).
L'impact des Capitales Européennes de la Culture est particulièrement fort dans le domaine touristique et les secteurs liés à ce dernier : hôtellerie, tourisme, restauration. Selon les études de suivi et d'impact des Capitales Européennes de la Culture, ce sont entre cinq et dix euros de retour sur le territoire pour un euro investi.
La Capitale Européenne de la Culture est aussi un label qui permet de consolider et développer la marque employeur des entreprises du territoire car beaucoup de familles qui quittent les grandes villes souhaitent trouver de l'espace et continuer à bénéficier d'une offre culturelle qualitative et garantie. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 159
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Le dossier de candidature fait apparaître les axes sur lesquels le territoire choisira de faire reposer son développement dans les années à venir et le donnera à voir à l'international. À ce titre, la candidature doit se construire à partir des spécificités locales et en lien étroit avec les grands schémas directeurs et projets structurants des collectivités engagées dans le processus.
Le projet agira ainsi comme un catalyseur entre acteurs publics, privés et
citoyens pour favoriser certaines mutations et servir d'année de basculement, de passage dans une nouvelle dimension territoriale en faisant vivre l'Europe au sein du Massif central et en faisant de ce dernier un territoire à vocation européenne. En effet, le Massif central peut devenir un laboratoire culturel et citoyen à ciel ouvert où de nouvelles formes et de nouveaux dispositifs artistiques et culturels peuvent être construits et dupliqués dans les nombreuses autres zones de moyennes montagnes de l'Union Européenne.
Décloisonnement et participation élargie seront des mots d'ordre pour qu'habitants de tous âges, universitaires, acteurs économiques, associatifs et culturels puissent intervenir dans cette candidature d'avenir pour un cadre territorial valorisé, favorisant cohésion sociale, attractivité et bien-vivre.
Le processus de sélection
Les candidatures au titre de Capitale européennes sont des processus au long cours qui demandent un important travail préparatoire et font l’objet d'une sélection en plusieurs étapes. Six ans avant l’année de la manifestation, deux à trois États européens désignés selon un calendrier préétabli, publient un appel à candidatures par l'intermédiaire de ieur ministère de la Culture. En 2028, ce sera ainsi au tour de la France et de la République Tchèque. Au sein de ces États, les villes et régions qui souhaitent participer à la compétition doivent soumettre un dossier de soixante pages répondant à un format prédéfini.
Un jury composé de dix experts culturels européens, auquel s'ajoutent deux experts nationaux — Jean de Loisy et Anne Tallineau -, examine les candidatures au regard d'une série de critères au cours d'une phase de présélection qui comprend un oral. À l'issue de cette première phase, quelques villes restent en lice et sont invitées à soumettre un dossier complété ainsi qu'à organiser une
visite de terrain d’une journée. Au terme de ce processus, le jury se réunit de nouveau pour délibérer et officiellement désigner la ville et/ou le territoire retenus pour accueillir la Capitale européenne de la Culture.
Les Capitales européennes de la Culture sont officiellement désignées au plus tard quatre ans avant l’année effective. Cette période est nécessaire à la
préparation du titre et de son programme afférent avec les différents territoires et acteurs concernés, mais aussi, et c’est un aspect essentiel, avec la population.
Le calendrier de la candidature Clermont-Ferrand Massif central 2028
Pour ce qui est de la démarche Clermont-Ferrand Massif central 2028, elle a débuté avec une phase de concertation collective en 2015 (les États généraux de la Culture), suivi d'une phase événementielle préfigurative, Effervescences en 2017-2019, qui a permis de sensibiliser habitants et acteurs culturels au projet
comme de mesurer leur engouement. En mars 2023 et grâce à une première proposition distinctive, cohérente et persuasive pour le jury européen, la
candidature a franchi une étape importante avec la présélection de la Ville et du territoire dans la course à l'obtention du titre de Capitale européenne de la culture 2028. Ainsi cette candidature commune à nos territoires du Massif central a déjà battu des candidats très sérieux : Nice, Saint-Denis, Bastia, Reims et Amiens.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 160
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
L'équipe de la candidature, sélectionnée avec trois autres villes françaises (Bourges, Montpellier, Rauen) pour le second tour, a désormais jusqu'à
l'automne prochain pour bâtir un nouveau dossier de candidature à destination du jury européen, qui l’examinera à la fin de l'année 2023 avant de venir une journée sur place en visite officielle pour rendre son avis final.
Le dossier comportera 100 pages, dont 40 seront dédiées aux contenus
artistiques et culturels. Après le premier dossier de 60 pages rendu en décembre 2022, il s’agit pour ce second dossier de démontrer que la vision et le concept de la candidature sont réalisables, en explicitant la façon dont ils vont être mis en œuvre à Clermont-Ferrand et sur le territoire du Massif central.
La programmation 2028 et l'implication de la collectivité : Terre du Milieu, Capitale de transition
Comme une évidence géographique, en 2028, le Massif central s'instituera en Terre du Milieu. Le Massif central, autant que la Terre du Milieu, est une
invention, pour la première de géologues au XIXe siècle, pour la seconde de JRR. Tolkien. En lui attribuant des paysages, des modes de vie, des rituels, des langues et des mythes, l'écrivain donne vie à un territoire, une contrée qui est devenue celle de ses personnages et de leur destin. Mais elle est aussi devenue celle de ses lecteur.rice.s et en fait un projet résolument démocratique, parce qu'elle est un appel à la participation des publics : chacun.e est invité.e à
s'emparer de l'édifice.
La Terre du Milieu revêt également une dimension politique : aucune grande transition ne s’est accomplie sans grand récit. Et tout grand récit émerge des arts et de la science. Il raconte un certain rapport à la connaissance, qui forge une civilisation nouvelle.
Cette approche évoque enfin de nouvelles pratiques culturelles, toujours plus immersives et transdisciplinaires, entre monde vécu et imaginaire. Ce nouvel imaginaire n'efface pas le territoire ni son histoire : il invite à le regarder autrement et à faire entendre un autre récit, à côté des récits régionaux, nationaux et européens, pour engager une bifurcation, une transition. La somme de ces récits est le socle d’un imaginaire commun au Massif central et à l'Europe. Cette autre Terre du Milieu devient le socle d'un nouveau modèle de société.
Enfin le concept de Terre du Milieu porte en lui celui d'une Capitale européenne de la culture : inviter les ressortissant.e.s europén.ne.s à construire une histoire commune.
Pour mettre en œuvre ce concept, les projets de la Capitale sont répartis comme suit :
- Des projets spécifiques clermontois ;
- Une programmation culturelle à l'échelle du Massif central :
- Des projets portés par des territoires (appels à projets pour les acteurs du territoire).
Pour construire ensemble la capitale européenne de la Culture à l'échelle du Massif central, il est proposé à la collectivité de s'engager pour un socle commun et un accompagnement entre 2024 et 2028 — soit 5 exercices, pour un budget total de 3 euros par administré sur l'ensemble de cette période (l'équivalent de 0.60€ par administré par année). Le mécanisme de ce socle commun est un véritable outil pour faire de la Capitale Européenne de la Culture un projet territorial solidaire où les collectivités les plus nombreuses, par leur contribution, permettent à de plus petites collectivités en zones rurales d'accéder elles aussi à un accompagnement et une programmation d'exception.
Pour information :
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 161
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Le conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand et le conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole ont vaté à l'unanimité une trajectoire financière liée à ce projet de Capitale Européenne de la Culture qui revient à un budget d'environ 110 euros par administré clermontois sur les 5 exercices.
Les Capitales Européennes de la Culture ne sont pas où peu financées par les budgets culture d’une administration. Pour exemple, l'apport de l'Etat à Marseille Provence 2013 a été financé via 13 ministères différents. C'est exactement le même principe avec les collectivités lorsqu'un projet touristique à rayonnement international de cette ampleur concerne principalement les budgets liés à l'attractivité, au tourisme, à l'économie locale etc. Il est important pour l'Union Européenne que la contribution liée au projet de Capitale Européenne de la Culture n'impacte pas la trajectoire du budget lié à la culture dans chaque collectivité.
Ainsi, à partir de 2024 et l'obtention du titre et jusqu'à 2028, année du titre, sont proposés à la collectivité pour sa contribution à la capitale européenne de la Culture :
Outre la mise en avant d'événements ou institutions existants dans la collectivité, la Capitale Européenne de la Culture proposera des appels à projets et des manifestations à toutes les collectivités dans un programme dit de socle commun.
Labélisation CEC : pour valoriser comme jamais une sélection de lieux ou de manifestations soutenues par la collectivité et les faire entrer dans le programme officiel de la Capitale Européenne de la Culture. Ainsi ces événements ou lieux bénéficieront d’une visibilité accrue et internationale et donc d'un afflux de visiteurs européens plus important.
1- Un socle commun à l'ensemble des collectivités du Massif central correspondant à la mise en place d'une programmation artistique et culturelle commune de 2024 à 2028 avec :
-__ Des appels à projets lancés aux acteurs du territoire
2024 :
Tous terrains 2024 : Au lendemain de la victoire et dans le cadre des Jeux olympiques en France, la structure en charge de la mise en œuvre du projet de Capitale européenne lancera un appel à projets de 500 000 euros qui fera la part _ belle aux projets culturels mettant en lumière le sport et le collectif.
2025 — 2026 — 2027 - 2028:
Collectif 2028 : un appel à projet de 4 millions d'euros pour faire éclore sur tout le Massif central des projets participatifs liés à l'Éducation artistique et culturelle, valorisant la dimension collective et inclusive des publics empêchés (personne en situation de handicap, lien intergénérationnel avec les personnes âgées) ainsi qu'éloignés (élèves des filières professionnelles, ouvrier-ère:s et salarié-e:s d'entreprises).
-_ Des manifestations sur son territoire
2025 - 2026 — 2027-2028 :
EcoMassif Design XXI : 180 collaborations entre artisans, commerçants et designers européens autour de l’ecodesign et des matériaux locaux (podzol, eau pétrifiante, lave, bois...). En 2028, une exposition réunira ces collaborations pour constituer la vitrine du design contemporain du Massif central auprès des visiteurs.
2028 :
Regarder le ciel : des ouvertures des quatre grandes traversées aux quatre coins du Massif par une soirée évènement au cours de laquelle le public sera invité à
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 162
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
regarder le ciel. Des événements rassemblant en moyenne 60 000 personnes qui
seront ensuite invitées à découvrir le Massif central.
Villa Pascal : accueillir un collectif d'artistes dans un lieu de votre choix. Les artistes définiront et prépareront en amont leur projet à la Villa Pascal de Clermont-Ferrand (lieu de travail et d'hébergement) et les créatifs seront répartis ensuite par collectif dans le Massif central. Dans chaque collectif, une personne spécialiste de la médiation se chargera de faire le lien avec la population et les acteurs du territoire pour créer une œuvre commune avec les artistes.
Trains Capitale : proposer des animations sonores dans les gares et les trajets en train (TER et trains touristiques du territoire) en lien avec les associations et artistes.
Compagnies de colportage : pendant 15 jours sur le territoire des véhicules musées ou salle de spectacle en pop-up pour faire vivre la culture partout sous la forme d’une fête foraine culturelle et surtout dans les zones du territoire les moins privilégiées.
Bals Capitales : Une aide à la programmation pour les 300 bals et fêtes
traditionnels du Massif via l'invitation de groupes de musiques traditionnelles de toute l'Europe, en lien avec l'expertise et le réseau des partenaires locaux invitant sur le territoire depuis des décennies de nombreux groupes internationaux de musiques traditionnelles.
Europavox Massif : une édition géante déclinée aux quatre coins du Massif.
Volcanique Opéra : des opéras accessibles et hors-les-murs aux quatre coins du Massif qui opposeront à la grande théâtralité des salles, des formats plus intimes dans les villes, les villages, les forêts et aux abords des lacs.
Tours veilleuses : construction d'une quinzaine de postes d'observation pour les
publics dans les parcs naturels régionaux du Massif.
Meta Massif : un projet transmedia de fantasy vernaculaire à travers un livre édité et un jeu vidéo pour une aventure littéraire et numérique où les publics pourront interagir et proposer des concerts, des conférences, des créations architecturales et artistiques.
-__ Des programmes européens
2024 — 2025 :
Université Populaire Européenne : les citoyens des collectivités conçoivent les feuilles de route des grandes expositions de la CEC. Chercheur.euse.s et artistes
européens se rencontrent et se répondent dans le cadre d'une muséologie participative et contributive qui se décline sur les territoires de manière physique
et numérique.
2028 :
Mobilité européenne : organiser des itinérances dans l'Europe des Massifs pour les artistes et les jeunes agriculteur rice.s.
Forum des Massifs : un événement européen pour réunir les acteurs culturels,
politiques et agricoles de la ruralité en Europe pour se rencontrer et échanger sur les bonnes pratiques liées aux grandes transitions (environnement, numérique etc). Au-delà de 2028, la Capitale Européenne de la Culture a pour ambition de transformer ce programme en fondation européenne ou en programme INTEREG pour pérenniser des projets éprouvés de 2024 à 2028 et les dupliquer sur les
territoires de l'Europe des Massifs.
2- Des actions immédiates de 2024 à 2028 via :
- Un accompagnement sur 5 ans : Clermont-Ferrand Massif central 2028 organisera à destination de la collectivité, ses acteurs culturels et son territoire des :
Formations régulières ouvertes à votre administration ou aux acteurs culturels et touristiques de votre collectivité ;
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 163
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Une équipe d'experts en ingénierie culturelle (scénographie, stratégie,
communication etc...) et financière (recherche de fonds européens) ;
Création d'un réseau jeune public Massif central et d'un observatoire des publics, véritable baromètre de la Capitale ;
Outils innovants à disposition : une billetterie augmentée commune aux acteurs du massif pour offrir une meilleure visibilité et accessibilité, une école de la médiation pour assurer un accueil et une pédagogie à tous les publics.
- Des dispositifs de visibilité : En 2028 et en amont, un dispositif de
communication exceptionnelle sera déployé dans toute la France et l'Europe pour mettre en avant notre capitale européenne de la Culture et notre territoire. Quelques exemples :
Une promotion collective via des campagnes publicitaires sur la Capitale Massif central et affichages partout en Europe ;
Une promotion par collectivité via une mise en avant de la collectivité sur les
réseaux sociaux, représentation de la Capitale et de ses collectivités dans de grands salons internationaux, mise en valeur sur le site internet de la capitale, organisation de voyages de presse dans les collectivités adhérentes et contributrices, mention systématique dans les supports promotionnels en lien avec la Capitale, dans un mur des fondateurs pour chaque projet de la Capitale, mention des collectivités de la Capitale dans des articles de presse régionaux, nationaux et européens).
Il est par ailleurs proposé à la collectivité de s'engager dans des projets complémentaires portés par les territoires.
La collectivité de La Souterraine souhaite s'engager dans le(s) projet(s) suivant(s) porté(s) par son territoire : (A compléter en fonction des projets qui intéressent la collectivité parmi la liste ci-dessous)
Budget participatif : proposer un budget participatif aux administrés sur le thème de la CEC
Les Manufactures : héberger une partie de l'équipe CFMC28 et des
activités culturelles dans une ancienne friche commerciale
réaménageable dès 2025
X | Rendez-Vous Secrets : proposer aux intermittents locaux de réaliser de courts spectacles dans des lieux patrimoniaux à jauges réduites de 30 personnes et réservables via une application. La Capitale Européenne
de la Culture centralisera simplement le lieu de rendez-vous, la date et | l'horaire sur une interface digitale qui récénsera tous les Rendez-Vous | - Secrets du Massif
Sign'eaux : proposer Un pont ou des fontaines qui pourraient être valorisés dans le cadre d'une action visuelle collective à l'échelle du Massif sur le patrimoine lié à l’eau
Via Allier: peindre le paysage autour de la via Allier qui sera une destination touristique et sportive phare du territoire {pour les
départements Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire)
X | Expositions et manifestations en lien avec les thématiques de la CEC: colorer les expositions ou manifestations culturelles avec une ou
plusieurs des 8 thématiques proposées dans le dossier de candidature
Propositions Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : + de soutenir officiellement la Candidature Clermont-Ferrand Massif central au titre de Capitale européenne de la Culture 2028, et de relayer ce soutien sur ses supports de communication ;
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 164
-* de participer au financement du socle commun de la Candidature à hauteur de
0,6 euros par habitant par an sur les cinq exercices 2024 à 2028 soit un versement annuel d'un montant de 3 000 € et montant total sur la période de 15000 €;
* de préciser que ce soutien donnera lieu à la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle avec la structure en charge de la mise en œuvre du projet de Capitale européenne de la culture :
+ de faire état de son souhait de participer au(x) projet(s) complémentaire(s) (à définir par la collectivité).
Madame JAMMOT :
« J'ai parcouru le dossier, je le trouve très intéressant. Si on y arrive, je trouve cela très intéressant pour la porte Nord que constitue la Creuse et La
Souterraine. Vous avez dit que lon était en concurrence avec Bourges,
Montpellier et Rennes, je ne le vois pas dans la liste ! »
Monsieur VITTE :
« C'est Rouen, pardon. »
Madame JAMMOT :
« On est quand même en concurrence avec des villes qui ont des choses à faire valoir donc, si on y arrive, ce sera top. Quand aurons-nous le résultat ?»
Monsieur VITTE :
« En décembre. »
Monsieur LEJEUNE :
« Clermont Ferrand porte une candidature « Massif central». Souvent, les communes candidatent pour elles-mêmes uniquement. On verra si c'est quelque chose qui est apprécié ou pas par le jury, on l'espère. Nous sommes dans la Nouvelle Aquitaine pour un certain nombre de ‘choses et on a la chance, à La Souterraine, d'être le territoire qui aujourd'hui, a le plus de fonds régionaux apportés entre la restructuration de la cité scolaire, Rioland, la maison de santé, etc. mais, parfois, le Massif central peut être source de beaucoup de choses pour nous. Je me rappelle que notre politique de revitalisation de centre-bourg a été
lancée par et grâce au CET Massif central. I} y a de nombreuses passerelles
entre la commune de La Souterraine et Clermont. »
-Nombre-de-membres-en-exercice ———+—29—|-Votes-pour—28-|——
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption X Rejet [I
21. Remboursement des frais d'électricité à la paroisse de La Souterraine Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Dans le cadre de la mise en place des expositions à la crypte et des concerts dans l'église, la commune utilise l'électricité du compteur pris en charge par la paroisse.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de verser une
compensation au prorata de l'utilisation pour la crypte et les concerts dans l'église, soit 20 % du montant des factures présentées chaque année.
Pour 2021 et 2022, les factures vérifiées sont d’un montant de 3 501,50 €, soit
une compensation arrondie à 700 €
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 165
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
22. Remboursement suite à sinistre
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Pour ne pas augmenter notre sinistralité, les frais occasionnés par la coupure accidentelle de la ligne téléphonique du demandeur seront pris en charge directement par la collectivité. I! convient de dédommager le quidam de la location d'une box de poche 4G pour la durée du sinistre du 26 novembre 2022 au 9 mars 2028. Cette somme est de 211,26 €. La demande, les factures avec le nom et l’adresse de la personne seront mises en pièces jointes du mandat ; elles identifieront la personne.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à rembourser la somme de 211, 26 € au récipiendaire.
Madame LEROY ne prend pas part au vote,
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 27
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention a
Sens du vote : Adoption Rejet Ü
23. Subventions aux associations et autres personnes de droit privé Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Les subventions votées sont des autorisations de paiements et non des
obligations de paiements ; si la raison pour laquelle la subvention est autorisée ne se concrétise pas, les pièces justificatives demandées ne sont pas fournies, si le dossier n'est pas complet, la subvention n'est pas versée.
Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions 2023 aux “associations présentées dans le tableau ci-joint.
Madame LEROY :
« En commission des affaires sociales, nous avions longuement discuté de la subvention à l'UL CGT. Il y avait eu 5 voix contre. En regardant le tableau, je me rends compte qu'une subvention de 300 € est quand même versée. Maintenant,
Je sais que la commission est consultative, nous en sommes bien d'accord. »
Monsieur LEJEUNE :
« Effectivement, après la commission, j'ai voulu savoir quelle était exactement cette subvention car, en faif, on la verse depuis longtemps sans trop y regarder. Il s'avère qu'il ne s’agit pas de la CGT en direct, il s'agit de l'Union locale des syndicats, CGT. C'est important parce que c'est une union locale qui, chez nous, est portée par la CGT mais est portée par d'autres syndicats ailleurs et son action est la défense des droits des salariés au regard des droits du travail. J'entends qu'il puisse y avoir débat. Je propose au Conseil municipal de la maintenir car cela me semble important Chacun est ensuite libre de voter contre ou de s'abstenir. »
Monsieur JOFFRE :
« Pour la CGT, il y avait deux demandes, il me semble. »
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 166
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, il y a aussi le Centre d'Histoire Social, c'est régional et il n'y a que la CGT qui le fait. 1! me semble qu'il y a cette année une exposition qui évoque La Souterraine. Mais ce sont deux choses différentes. »
Monsieur JOFFRE :
« Si je me souviens bien, il y a effectivement 2 lignes et nous étions d'accord sur la première ligne qui a un historique mais nous avions dit que cela n'était pas
justifié pour la deuxième. D'ailleurs, il! me semble que nous avions reçu une réponse pas sympa. »
Monsieur VITTE :
« À la base, la demande de subvention n'avait rien à faire dans la commission Culture. »
Monsieur LEJEUNE :
« Je vais être honnête et transparent, depuis toutes ces années, je n'avais pas compris ce que l'on versait et à qui. D'ailleurs, cela n'avait jamais été soulevé par le passé. Effectivement, la subvention à l'UL CGT sur l'aspect protection des Salariés n'avait rien à faire à la commission Culture alors que l'autre, si. Nous avons donc repris tout l'historique pour savoir depuis quand on versait, nous sommes remontés jusqu'en 2001, date à laquelle on versait déjà ces deux Subventions. Je sais que cela a fait débat en commission, je vous propose, ce soir, de les maintenir. »
Madame JAMMOT :
« On ne demande pas aux conseillers municipaux de remplir un document à ce sujet en début de mandat. Dans d'autres instances, on nous demande, en début de mandat, de remplir une fiche qui permet de savoir de quel organisme on est membre, si l'on est dirigeant. de quelque chose ef cela vous permet de nous alerter, le cas échéant. Il peut arriver que l'on ne fasse pas attention et là, on peut prendre une réflexion de la Chambre Régionale des Comptes. »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est prévu, on va également vous faire passer une charte déontologique car il y a pas mal de jurisprudences nouvelles à ce sujet. On le fait pour le Conseil départemental, on le fait pour la Région, il faut, effectivement, qu'on l'étende au Conseil municipal, On le passera au prochain Conseil. »
Sens du vote : Adoption Rejet C1
(Tableau des votes en annexe).
24. Tarifs Fête du cinéma
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
La Souterraine s'inscrit, comme chaque année, sur l'évènement « la fête du cinéma ». Du dimanche 2 juillet au mercredi 5 juillet 2023, toutes les séances publiques sont au prix de 5 € TTC ; le prix super réduit de 4 € TTC est appliqué pour les enfants de moins de 14 ans.
Il'est proposé au Conseil municipal de créer le tarif de 5 € TTC pour la fête du cinéma à partir de 2023.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 167
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023 :
Sens du vote : Adoption X Rejet L]
25. Tarifs cinéma : dispositif Ma Classe au Cinéma à partir de la rentrée 2023- 2024
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
Le dispositif ma Classe au Cinéma revalorise les tarifs à partir de la rentrée 2023- 2024.
MA CLASSE AU CINEMA Prix HT Prix TTC
Maternelle 2,37 € 2,50 €
Ecole 2,37 € 2,50 €
Collège 2,84 € 3,00 €
Lycéens et apprentis 2,84 € 3,00 €
Il est proposé au Conseil municipal de créer les tarifs correspondants au dispositif ma Classe au Cinéma à partir de la rentrée 2023-2024.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28 Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0 Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0 Sens du vote : Adoption Rejet [1 26. Classement voirie communale Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le classement est l'acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.
Le tableau de classement de la voirie communale établi en 2005 (délibération mars 2005} nécessite une actualisation. Les services de la collectivité ont mis à jour l'inventaire des voieries communales.
Ces opérations de classement et déclassement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement et le déclassement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L.141-3 du code de la voie routière et en conséquence, elles sont prononcées par le Conseil municipal.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- DE PRECISER que la mise à jour du tableau de classement des voies
communales envisagée ne portera pas atteintes aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;
- D'APPROUVER la mise à jour du tableau de classement des voies
communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;
- DE DIRE que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération ;
- D'AUTORISER le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 168
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Sens du vote : Adoption Rejet [
27. Contrat d maintenance logiciel de gestion des bâtiments
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Un logiciel de gestion des bâtiments va être acquis par la collectivité pour la
somme de 3 936 € TTC auprès de la société nData. Le logiciel est hébergé en
SAAS. Il est nécessaire de prendre un abonnement pour accéder au service. Cet abonnement mensuel est de 178 € HT en 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer un contrat de
maintenance pluriannuel avec la société nData. Les sommes nécessaires seront inscrites chaque année au budget primitif principal.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23+5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
28. Contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir avec la société Pitney Bowes
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
La commune loue une machine à affranchir à la société Pitney Bowes depuis
2014.
Le contrat qui comprend la location, la maintenance et la mise à jour des tarifs est renouvelé pour une période de 5 ans au 10 juillet 2023. Le prix est de 450 € HT mensuel. :
l'est proposé au Conseil municipal d'inscrire chaque année au budget primitif la somme nécessaire pour honorer le contrat.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet CI
29. Convention d'assistance exploitation STEP 2023-2025
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
L'Office International de l'Eau assure l'assistance technique de la station
d'épuration pour la somme de10 640 € HT par an. ll assure les prélèvements sur 24 heures entrée et sortie de la station tous les deux ans pour 2 100 € HT
(prélèvement prévu en 2024). Le contrat est prévu pour trois ans.
ll est proposé au Conseil municipal d'établir un contrat pour 3 ans avec l'Office
International de l'Eau et d'inscrire chaque année la somme nécessaire sur le
budget assainissement
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23+5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 169
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Sens du vote : Adoption Rejet [
30. Convention entre le SDEC, Orange et la commune de La Souterraine relative à l’enfouissement du réseau aérien de télécommunication rue Fernand Villard
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
La convention a pour objet de préciser l'organisation technique et financière de l'opération d'enfouissement des réseaux situés rue Fernand VILLARD. Le SDEC assure la maîtrise d'ouvrage des études d'exécution et des travaux de pose de génie civil des réseaux de communications électroniques.
La commune a à sa charge la somme de 1 459,08 TTC correspondant à des travaux d'études et de câblage (82 % à la charge d'ORANGE et 18 % à la charge de la commune).
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
31. Convention de répartition des charges de chauffage entre le cinéma Eden et la médiathèque René Chatreix
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Dans le cadre de sa politique énergétique, la Commune partage une chaufferie gaz entre le bâtiment cinéma et le bâtiment médiathèque gérée par la
Communauté de communes du Pays Sostranien.
Des compteurs séparés ont été installés pour mesurer la consommation de gaz de chaque bâtiment.
La clé de répartition est déterminée en pourcentage au centième par la formule suivante :
consommation MWh médiathèque
77 consommation MWh totale
La périodicité de la convention est du 01/07/N au 30/06/N+1, une annexe établie à chaque fin de période déterminera le prix définitif des charges. La convention est en vigueur tant que le chauffage sera commun aux deux bâtiments.
Par exception, la 1%® période courra du 01/01/2022 au 30/06/2023 pour que la clé de répartition s'applique sur l'année 2022.
lt est demandé au Conseil municipal d'autoriser le 1er adjoint à signer la convention de répartition des charges citées ci-dessus et d'établir chaque année l'annexe des charges définitives en fin de période, le maire signe pour la Communauté de Communes.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 170
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
32. Conventions entre le lycée Raymond Loewy et la Commune pour le projet d’études 2022-2023 « Parcours santé »
Rapporteur : Madame Fabienne LUGUET
La commune a fourni un projet d'études aux étudiants de 28" année DNMADe Matériaux textile, Objet et Espace sur l'aménagement d'un Parcours santé dans la ville de La Souterraine. Une convention sera signée avec chaque
spécialisation.
L'établissement s'engage à présenter les recherches, fournir les éléments sous format numérique, missionner un paysagiste, un designer pour collaborer avec les étudiants.
La Commune s'engage à venir assister à l'oral de présentation, mettre à disposition le projet sous forme d'exposition pendant la Design Ouik, prendre en charge les spécialistes, missionner les ouvrages commandés chez le libraire, les matériaux pour construire les maquettes sans que la somme totale ne dépasse 5 000 €.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer les 3 conventions avec le lycée Raymond Loewy.
Nombre de membres en exercice : 29 . | Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
33. Convention de mise à disposition d’une malle de Ciné Game
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
L'association « Du Cinéma Plein Mon Cartable » met à disposition du cinéma Eden une malle Ciné Game du 27 juin au 17 juillet 2023 pour animer un
évènement proposé au cinéma. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de la collectivité. Ils sont estimés à 50 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition avec l'association « Du Cinéma Plein Mon Cartable » et d'honorer les frais d'acheminement de la malle.
Nombre de membres en exercice 7 29 | Votes pour T 28 |
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
34, Convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre Culturel Yves Furet dans le cadre du Jumelage
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le Centre Culturel Yves Furet (CCYF) est mis à disposition à titre gratuit pour des manifestations culturelles. C'est le cas pour l'échange Franco-Allemand du mois de mai 2023.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du CCYF.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 171
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Voies pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : ©
Sens du vote : Adoption Rejet [l
35. Convention de partenariat jeudi Micro-Folie Communauté de Communes du Pays Sostranien / Commune saison 2022-2023
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
Il est établi entre la Communauté de Communes du Pays Sostranien et la Commune un partenariat pour la saison culturelle 2022-2023.
Pour la Communauté de Communes du Pays Sostranien, ce partenariat a pour principal objectif de :
* Favoriser et soutenir les initiatives locales, en cohérence avec la
programmation artistique pluridisciplinaire du Centre Culturel Yves Furet : + Conquérir de nouveaux publics ;
+ Faire découvrir le spectacle vivant sous toutes ses formes.
Pour La Commune de la Souterraine, ce partenariat s'inscrit dans la volonté de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la diffusion de spectacles de qualité et mettre en valeur le projet Micro-folie.
La Communauté de Communes du Pays Sostranien (dans la limite de la participation de la Commune) :
* Assure la programmation des spectacles (nombre à définir chaque saison selon le budget) ;
+ Prend en charge les cachets des formations, ainsi que les charges s'y afférant, la location du matériel supplémentaire et la régie son ou lumières des spectacles ;
* Gère et organise l'intégralité de l’accueil artistique (hébergement, restauration, catering...) ;
+ Assure les missions d'accueil et de billetterie ;
- Prend en charge les repas et le catering des artistes et techniciens ;
- Conformément à la réglementation entrée en vigueur au 1% mars 2008, assure la constitution d'un service de sécurité pendant les soirées. Ce service de sécurité sera composé d’une personne diplômée d'Etat en sécurité, SSIAP1, affectée: uniquement-à- cette” tâche; et: de’ -deux-personnes” ayant ‘suivi-une formation adaptée à la sécurité incendie (manipulation d’extincteurs, connaissance des moyens d'alarme, évacuation) ;
* Déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation des spectacles.
La Mairie de la Souterraine :
* Met à disposition gracieusement la chapelle du Sauveur / Micro-folie sur la période d'exploitation (montage, spectacle, démontage) :
* Assure un accompagnement technique en mettant à disposition le matériel technique, propriété de la Mairie de La Souterraine et notamment les services de montage de scènes ;
«+ Prend en charge les services de ménage après les événements ;
* Inclut les spectacles dans ia programmation culturelle du projet Micro-folie ; - Assure un relais d'information sur les spectacles programmés :
+ Apporte une participation financière de 5 000 € TTC par an ;
+ S'engage à utiliser tous les moyens en sa possession afin de faire connaître à l'ensemble de ses partenaires et au public, l'implication du Centre Culturel Yves Furet et de la Communauté de Communes du Pays Sostranien et à faire figurer sur tous les documents élaborés et diffusés concernant ies dates programmées, la collaboration du CCYF.
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 172
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
I est proposé au Conseil municipal d'autoriser l’adjoint à la culture à signer la convention de partenariat citée pour la saison 2022-2023, le maire signe pour la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre ‘: 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [
36. Conventions avec la mairie d’Arnac La Poste
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
Il est proposé aux conseillers municipaux d'autoriser le maire à signer deux conventions avec la commune d’Arnac La Poste :
- Convention de co-maîtrise d'ouvrage concernant les travaux de réfection d’un aqueduc sis route de Beauvais-Les Vergnes
La convention a pour objet d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage entre les deux communes pour les travaux de restauration de l'aqueduc.
- Convention relative à la gestion et l'entretien de la voirie limitrophe entre deux communes
Les communes d'Arnac La Poste et de La Souterraine disposent de voies communales situées en limite de leur territoire et dont l'axe fait office de limite physique. A ce jour, l'entretien de ces voies communales n'a pas fait l'objet de conventionnement ni de délibération fixant les règles de gestion et d’eniretien. L'objet de la convention est de déterminer la collectivité qui assure la gestion sur
la totalité de la voie.
La commune d’Arnac La Poste s'engage à entretenir et gérer la totalité de la voie communale dite route du Monteil et route de Chebranne.
En échange, la commune de La Souterraine s'engage à entretenir et gérer la voie communale dite route de Beauvais — Les Vergnes.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet CI
37. Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique entre la commune de La Souterraine et MC
Donald’s .
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention avec Mc Donald's afin de limiter l'abandon d'emballages sur la voie publique.
Madame JAMMOT :
« Je suis un peu en marge de la convention mais c'est vrai dans les engagements, on dit que le plan d'implantation des corbeilles pourrait être revu, notamment au Cheïx, surtout le week-end. On y trouve souvent des sacs. Je pense que la taille des
poubelles n'est pas adaptée. »
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 173
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Monsieur LEJEUNE :
« La difficulté est l'arbitrage sur la taille des poubelles. !! ne faut pas non plus que les gens puissent mettre leurs déchets ménagers dans ces poubelles et il semblerait que ce soit le cas. Si vous repérez des monticules de sacs Mac Donald's, vous avez la possibilité de les appeler pour leur signaler et leur préciser l'endroit et ils interviendront immédiatement pour les récupérer. Ils sont de plus en plus actifs, on se doute que c'est pour leur image. »
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet El
38. Convention entre la Communauté de Communes du Pays Sostranien et la commune de La Souterraine pour l'instruction _des autorisations d'urbanisme
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le service d'instruction mutualisé sostranien a pour mission d'accompagner les communes dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. Il s’agit notamment de vérifier la conformité des projets avec la réglementation en vigueur sur le territoire et à fournir des propositions de décisions à l'autorité compétente, en l'occurrence le Maire de chaque commune.
Ainsi, afin d'accompagner les communes dans leur instruction des autorisations du droits des sols, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays sostranien a décidé de la création d’un centre d'instruction mutualisé par délibération DEL-20221130-15.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
Madame JAMMOT :
« Pas de problème, sur le fonds, pour signer la convention. Pouvez-vous juste nous rappeler le coût du service ? »
Monsieur LEJEUNE :
<«-G'est-au réalisé.-Sur une-année pleine, c'est-1,5-ETP plus les frais-annexes:» - -
Madame JAMMOT :
« Il y a la valorisation des locaux et compagnie. »
Monsieur LEJEUNE :
« On est aux alentours de 90 000 €. «
Madame JAMMOT :
« C'est-à-dire que c'est le coût total du service et, ensuite, chaque commune concoure en fonction du nombre d'actes. »
Monsieur LEJEUNE :
«il y a une part fixe et une part variable à l'acte. Le surplus est ensuite réparti entre les communes. Nous avons une augmentation importante des demandes d'urbanisme ; on est quasiment au double sur les Certificats d'Urbanisme et nous avons un rythme important sur les DIA. Ii y a tout un tas d'outils qui vont être mis en place qui sont vraiment intéressants et, dans le cadre de l'OPAH, nous allons les sortir avec la communauté de communes, sur le suivi et l'évolution des DIA, DP, etc... On observe pas mal de DIA, donc de ventes qui s'opêrent, avec quelques mois après, des DP qui arrivent avec, pour objet, changement de
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 174
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
fenêtres, panneaux photovoltaïques, etc. I y a un effet achat / rénovation qui est fout de même important. »
Madame JAMMOT :
« Vous en aurez de plus en plus car les possibilités de construire sont limitées. Du coup, on a beaucoup d'immobilier à rénover et les gens, s'ils veulent trouver une solution, sont obligés de se tourner vers le marché et de faire des travaux. Il y a beaucoup de maisons qui datent un peu et qui nécessitent de la rénovation. »
Monsieur LEJEUNE :
« J'essaie, dans le cadre du pacte territorial (c'est le plan particulier pour la Creuse — version 2) de faire en sorte, que le territoire sostranien soit retenu en territoire pilote pour les expérimentations des aides dérogatoires de l'Etat et, notamment, les propriétaires bailleurs. Nous avons un manque identifié sur le territoire ef cela fera un lien avec la délibération n°40. »
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
39. Convention _ entre l’association l’Ecole du Chat et la mairie de La Souterraine
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
La convention permet la mise en place d'une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur.
La mairie organise la mise en œuvre des campagnes de stérilisation en collaboration avec l'association.
L'association capture les chats, fait réaliser les actes vétérinaires.
L'estimation budgétaire est en moyenne de 75 € X 10 chats soient 750 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention avec l'école du chat.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
40. Convention avec Creusalis relative à la construction de 15 logements Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Creusalis a décidé de construire 15 logements à La Souterraine sur la parcelle
cadastrée CW 55 d'une superficie de 6 840 m° cédée par la commune.
La commune apportera sa garantie d'emprunt de 50 % pour le remboursement
du prêt que Creusalis contractera.
Le cout de l'opération est estimé à 1 750 000 € TTC.
La commune s'engage à une participation de 7,5 % du coût définitif de l'opération soit 129 750 € TTC
il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
Madame JAMMOT ne prend pas part au vote. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 175
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 27
Nombre de membres présents et représentés : 23+5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention 1 1
Sens du vote : Adoption Rejet [
A1. Convention de labellisation olympiade culturelle entre PARIS 2024 et la commune de La Souterraine
Rapporteur : Madame Fabienne LUGUET
Dans le cadre des JO 2024, la commune de La Souterraine à candidaté aux olympiades culturelles.
Le service associatif et sportif de La Souterraine a présenté le projet « d'une exposition histoire, sport et citoyenneté » composée de 30 panneaux autour du thème de l’histoire du sport et de ses valeurs.
L'exposition est destinée notamment au jeune public, elle sera installée à Micro- folie, à la cité scolaire.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer
la convention de labellisation olympiade culturelle entre PARIS 2024 et la commune de La Souterraine.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet []
42. Membre commission commerce
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Madame Martine BIENVENU souhaite être membre de la commission commerce. Il est demandé au Conseil municipal de valider sa candidature.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
43. Aide aux loyers commerciaux
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
> Ouverture de l’atelier-boutique de tapisserie d'ameublement « ATELHOME » - Désignation :
- Madame Océane GUERET
- Le magasin sera consacré à la création/restauration de tapisserie d'ameublement, ouvert aux particuliers et aux professionnels. Des retouches de vêtements sont également possibles dans la boutique.
- 35 place du Marché
- Loyer : 290 € HT/mois
- Aide apportée : 145 € HT/mois
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 176
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
- Ouverture juin 2023
Avis favorable unanime de l'ensemble de la Commission du 2 juin 2023. L'attribution de l’aide s'élève à 145 €/mois pendant 3 ans, soit la somme totale de 5 220 €.
> Ouverture de l'institut de beauté « DOUSŒUR »
- Désignation :
- Mesdames Mathilde et Mélanie COURTILAT
- Une partie de l'institut sera consacrée à la vente de produits et une autre à la réalisation de soins esthétiques classiques.
- 3 place du Fort
- Loyer : 369 € HT/mois
- Aide apportée : 184,50 € HT/mois
- Ouverture fin juin 2023
Avis favorable unanime de l’ensemble de la Commission du 2 juin 2028. L'attribution de l’aide s'élève 184,50 €/mois pendant 3 ans, soit la somme totale de 6 642 €.
Ilest demandé au Conseil municipal d'accorder l'aide aux loyers pour les deux projets.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23 +5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
44, Recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles maternelles Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l'apprentissage ;
Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre H du livre Il de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12) ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
Vu l'avis du Comité Technique,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 177
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Monsieur le Maire propose de signer un contrat d'apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 :
Secteur : Ecoles maternelles
Diplôme préparé : CAP AEPE
Durée : 1 ou 2 ans
Il est proposé d'autoriser le Maire à exécuter les démarches nécessaires au recrutement, à signer tout document relatif à ce dispositif. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 23+5 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
Monsieur LEJEUNE :
« Nous en avons terminé avec les points à l'ordre du jour de ce conseil. Deux questions m'ont été envoyées par le groupe d’Alternance.
La première question concerne les réunions de quartier et, notamment, les lieux de ces réunions. Tout d'abord, sur l’ancienne forme, nous avions identifié 7 quartiers qui étaient, pour nous, des lieux de vie, en gros, 4 quartiers qui regroupaient un peu les bureaux de vote et 3 qui étaient les villages ou les écarts (le Nord-Ouest avec Bussière Madeleine, Bridiers et Sud Malonze). Nous nous sommes rendu compte que, sur ces réunions de quartiers des écarts, nous
avions peu de monde. Nous avons donc fait le choix de recouper les bureaux de vote, ce qui est plus simple, nous avons d'ailleurs eu plus de monde sur la première réunion de quartier. Pourquoi les délocaliser ? Avant, nous les faisions à Bussière Madeleine mais nous ne sommes plus propriétaires de l'ancienne école, sur Tristan l'Hermite, c'est compliqué puisqu'il y a les travaux de toiture actuellement. On pourra réactualiser et faire au plus près des quartiers concernés. Pour l'instant, nous sommes partis sur les bureaux de vote, nous trouvions cela plus simple. »
Madame JAMMOT :
« Ce qui serait bien, lorsque vous aurez fait le calendrier des réunions de quartier, c'est de le transmettre aux conseillers municipaux. »
Monsieur LEJEUNE :
« Cela a été mis dans un compte rendu de Bureau municipal, en mai me semble- t-il. Les prochaines réunions de quartier auront lieu les 21 septembre pour le bureau 3 et le 28 septembre pour le bureau 4.
La deuxième question concerne l'enregistrement des séances du Conseil municipal. Tout d'abord, nous avons donné ordre au service de faire très
attention aux dépenses sur cette première partie de l’année car nous avons très peur de nos dépenses énergétiques. En effet, nous avons beaucoup de mal à avoir nos factures de dépenses d'électricité et de gaz car on est sur des marchés globaux avec des centrales. Nous avons également beaucoup de mal à trouver une technique pour retranscrire et mettre en direct les séances de conseil. On va essayer de mettre en place rapidement un système d'enregistrement vidéo et son de notre Conseil municipal. Ce ne sera pas en direct dans un premier temps mais cela permettra de le mettre, a posteriori, en ligne dans l'attente d'avoir quelque chose de plus adéquat. C'est ce que fait Argenton. Guéret ne met en ligne que l'enregistrement audio, ce qui est dommage. » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 178
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Madame JAMMOT : « Pendant la crise sanitaire, comment faisait-on, d'où venait le matériel ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Nous le faisions en direct avec le matériel du centre culturel avec une
connexion 4G qui passait salle des Fêtes — rue du Cog et qui ne passe pas ici, nous avons un problème de réseau. Le matériel du centre culturel n'est plus
disponible car les activités du centre culturel ont repris. I! faut donc que l'on
s'équipe. »
Madame LEROY :
« J'ai regardé sur le site internet de la mairie, je ne trouve pas les comptes
rendus des conseils municipaux. »
Madame JAMMOT :
« J'ai également voulu chercher quelque chose sur un compte rendu et je ne l'ai pas trouvé. Monsieur PINAUD m'a dit que les comptes rendus du premier semestre 2022 n'étaient pas encore sur le site mais que cela allait être
régulariser. »
Monsieur LEJEUNE lève la séance à 20h30. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 179 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023 Table des délibérations de ia séance 2023-38 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget principal 2023-39 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Eau Approbation du compte de gestion 2022 : Budget 2023-40 Assainissement ? ° ° 2023-41 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Lotissement Jéraphie 2 2023-42 Adoption du compte administratif 2022 : Budget principal 2023-43 Adoption du compte administratif 2022 : Budget Eau 2023-44 Adoption du compte administratif 2022 : Budget Assainissement 2023-45 Adoption du compte administratif 2022 : Budget Lotissement ” Jéraphie 2 2023-46 Affectation des résultats 2022 : Budget principal 2023-47 Affectation des résultats 2022 : Budget Eau 2023-48 Affectation des résultats 2022 : Budget Assainissement 2023-49 Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2022 2023-50 Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2022 2023-51 Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2022 2023-52 Admission en non-valeur surendettement 2023-53 Durée et bien amortis nomenclature M57 2023-54 Plan de financement actualisé chaufferie et réseau de chaleur pôle administratif 2023-55 Demande de subvention à a DRAC pour l'entretien de l'orgue de la Chapelle du Sauveur Projet de construction de 2 courts de padel : Financement et 2023-66B demande de subvention ? 2023-57 Participation financière à la candidature de Clermont Ferrand au label capital européenne de la culture 2023-58 Remboursement des frais d'électricité à la paroisse de La Souterraine | 2023-59 Remboursement suite à sinistre __ ‘2023-60 "| Subventions aux associations et autres personnes de droit privé 2023-61 Tarifs Fête du cinéma 2023-62 Tarifs cinéma : dispositif Ma Classe au Cinéma à partir de la rentrée 2023-2024 2023-63 Classement voirie communale 2023-64 Contrat de maintenance logiciel de gestion des bâtiments 2023-65 Contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir avec la société Pitney Bowes 2023-66 Convention d'assistance exploitation STEP 2023-2025 Convention entre le SDEC, Orange et la commune de La 2023-67 Souterraine relative à l'enfouissement du réseau aérien de - télécommunication rue Fernand Villard 2023-68 Convention de répartition des charges de chauffage entre le cinéma Eden et la médiathèque René Chatreix 2023-69 Convention entre le lycée Raymond Loewy et la commune pour le projet d'études 2022-2023 « Parcours santé » 2023-70 Convention de mise à disposition d'une malle de Ciné Game 2023-71 Convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre Culturel Yves Furet dans le cadre du Jumelage
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 180
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Convention de partenariat jeudi Micro-Folie Communauté de
2023-72 Communes du Pays Sostranien — saison 2022-2023
2023-73 Conventions avec la mairie d'Arnac la Poste
Conventions de mise en œuvre de mesures visant à réduire les
2023-74 emballages abandonnés sur la voie publique entre la commune
de La Souterraine et Mc Donald's
Convention entre la Communauté de Communes du Pays
2023-75B Sostranien et la commune de La Souterraine pour l'instruction
des autorisations d'urbanisme
; Convention entre l'association l'Ecole du Chat et la mairie de La
2023-76 Souterraine
2023-77 Convention avec Creusalis relative à la construction de 15
logements
2023-78 Convention de labellisation olympiade culturelle entre PARIS
2024 et la commune de La Souterraine
2023-79 Membre commission Commerce
2023-80 Aides aux loyers commerciaux
2023-81 Recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles
maternelles Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 181
PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 / 06 / 2023
A 19H00
Ordre| Fonction| Titre Prénom Nom
1 M Monsieur Etienne LEJEUNE
2 A Monsieur Patrice FILLOUX
3 À Madame Fabienne LUGUET
4 A Monsieur Julien DELANNE
NADAUD- AT 5 A Madame Karine MONTAGNAC
6 A Monsieur Bernard AUDOUSSET
7 A Madame Patricia MOUTAUD AE
(
8 A Monsieur Sébastien VITTE
AUCLAIR- - 9 A Madame Marie DECOURSIER TT
Da Fe [ml
10 CM Monsieur Philippe VIARD mg
11 | CM [Madame Brigitte CASTILLE ARS -
12 | CM [Madame Martine BIENVENU ASE
13 | CM |Madame Nathalie DONY AD —
14 CM ___|Monsieur Frédéric MARTIN SÈ—
15 CM Monsieur Dominique KERSKENS
16 CM __|Madame Catherine RIGAUD Le
17 CM Monsieur Régis MATHIEU
18 | CM |Madame Sophie GUERET LT Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
2023 - 182
19 CM Madame Sophie MARNIER
20 CM__|Monsieur Julien BORIE —.
5 21 CM Monsieur Victorien VINCENT
22 CM Monsieur Romain VALADOUR AA
23 | CM |Madame Mégane LEPINE ne
24 CM_|Monsieur Jean-Claude | JOFFRE AT IT 7
25 CM ___|Monsieur Gilles LAVAUD 11 ï
£ cucuef) 26 CM Madame Brigitte JAMMOT :
\
27 CM Madame M. Hélène VIRAVAUD
pen
28 CM Monsieur Bernard ALLARD { TT
29 CM __|Madame Isabelle LEROY LT