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Déliberation - DELIB06 2021
Déliberation - DELIB25 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION F9 en préieciure le 28/06/2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 28/06/2021 ET
Affiché le
Commune de BEAUVOISIN Délilbéekon Ê 2S-2i O ID : 026-212600431-20210625-DELIB25 2021-DE Objet : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Dissimulation des réseaux téléphoniques
Estimatif travaux - Approbation du projet
Participation communale
Le 2S.O6.202i à 14 heures CO , le conseil municipal de la commune de BEAUVOISIN s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MF udhon THIROT one
Etaient présents : ARDISSON on-aude, CRNAND Kou-hques [NAS dotel MORIN Gore, HARCHAL Gurence, THIROT Caühon , RONEL À bain : POCIANE bo ON
Etaient absents : ExcaSS : Seon- Go ERATAAX fa. den pourrir à Chant MORIN ),
Buno BLAN , Sédme MILLET-
AE HARCHAL lassrence a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques au quartier LES BRUSSETS Dissimulation des réseaux téléphoniques Tranche # À
Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 37 170.42 €
dont frais de gestion : 1770.02 €HT
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 18 585.21 €
Participation communale basée sur le HT 18 585.21 €
Total hors taxe des travaux de câblage : 3 579.54 €
Plan de financement prévisionnel : 1 753.97 €
Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales
(49% x 3 579.54= 1 753.97 €)
Financements mobilisés par le SDED 876.98 €
Participation communale 876.99 €
Montant total de la participation communale : 19 462.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1°) _ Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation
nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus... à 3°) Décide de financer comme suit la part communale ‘ Aux Ymds propres de Uv Commune , Exadmee 304%
4) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur d'Energie SDED.
5°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. 6°) Délibération affichée en Mairie le :
Résultat du vote Pour extrait certifié conforme,
Pour & À BEAUVOISIN
Le 25-CX .200|
Contre CO
Abstention | ()