unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°250 A 252 DU 09 OCTOBRE 2023 SUITE

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°250 A 252 DU 09 OCTOBRE 2023 SUITE Document publié le Lundi 9 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°250 A 252 DU 09 OCTOBRE 2023 SUITE)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/10/2023

de mise en ligne Û Q OCT. 1073 Reçu en préfecture le 09/10/2023

a. 6 site intemel Publié le SO ID : 043-200073419-20231009-DEC A _2023_250-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

ILE LAY N° DEC_A_2023_250

Service : Objet :

Petite Enfance Signature de la convention de partenariat entre l'inspection académique de la Haute-Loire, la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et

l'école maternelle de Vals-près-le-Puy pour la mise

en place d'un temps passerelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le souhait de l'Inspection Académique de Haute-Loire, la commune de Vals- près-le-Puy et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place entre l'école maternelle et le multi-accueil « Les Pious », un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement sous la forme d'un temps passerelle,

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1° janvier 2017, le multi-accueil « Les Pious » est devenue de compétence communautaire. La convention temps passerelle est donc tripartite: Éducation Nationale, commune de Vals-près-Le Puy et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Vals-près-le Puy et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans nés en 2021 en vu de leur future scolarisation, via l'organisation d'un temps passerelle au sein de l'école maternelle.

ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la période du 4 septembre 2023 au 6

juillet 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2023 250

Ref.

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Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publiée S'LOT ID : 043-200073419-20231009-DEC_A 2023 _250-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 9 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_250Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L G

te de mise en li

De re ( g OCT. | 2073 ID : 043-200073419-20231009-DEC_A 2023_251-AU sur le slte internet

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

qlo le PUY DÉCISION

ILE LAY N° DEC_A_2023_251

Service : ‘ Objet :

Petite Enfance Avenant n°2 à la convention de location des locaux situés à Rosières

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le bail portant sur un ensemble immobilier, à usage de crèche halte-garderie, situé 3 Allée de la Roseraie à Rosières, consenti par l'OPAC 43 en date du 1° juin 2008.

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay depuis le 1° janvier 2017.

CONSIDÉRANT le contrat de délégation de service public prenant effet au 1° juillet 2023 avec l'association Groupe Objectif, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s'est substituée à l'association le Pays imaginaire dans le cadre de la convention de location des locaux de la

crèche appartenant à l'OPAC 45.

DÉCIDE

TICLE 1 : De signer l'avenant n°2 de la convention de location des locaux situés 3 allée de la Roseraie à Rosières.

ARTICLE 2 : La convention est consentie moyennant une redevance annuelle de 13

260,00 €, soit un montant mensuel de 1 105,00 € hors charges.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n° DEC_A_2023_251ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20231009-DEC_A_2023_251-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 9 octobre

2023

Décision n°DEC_A_ 2023 251Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 08/10/2023

Publié le S LO *

demiseentiqne (q OCT. nn | 1D : 043-200073419-20281009-DEC_A_2023_252-AU

ue sie internet

É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

TLNE LAY N° DEC_A_2023_252

Service : k Objet :

Théâtre CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION L'ESCALE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d’euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, suite à la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec l'Association L'Escale — sise Lachamp — Route de Pradelles - 43420 Saint-Paul de Tartas, un contrat pour l'achat des prestations

artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée sur l'année scolaire

2023-2024 (de septembre à décembre 2023), comme intervenante metteur

en scène, auprès des classes de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée

Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant s'élève à 1 803,12 euros TTC

(frais de déplacements compris).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023_252

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231009-DEC A _2023_252-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 9 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_252