Procès Verbal - PV Conseil delegue de Montaigu 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil delegue de Montaigu 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil delegue de Montaigu 11 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs, Conseil communal de Montaigu

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU

DU 11/10/2022

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

BOUCLIER Marie-Bénédicte ☐ ☐ ☐ CHEREAU Antoine ☐ ☒ COCQUET Cyrille ☐ COCQUET Cyrille ☐ ☐ ☐ COLMARD Etienne ☐ ☐ ☐ DUHAMEL Négat ☐ ☐ ☐ HAEFFELIN Jean-Martial ☐ ☐ ☐ MORISSET Jean-Claude ☐ ☐ ☐

MORNIER Sophie ☐ ☐ ☐

MOUSSET Kilian ☐ ☐ ☐ MULLINGHAUSEN Fabienne ☐ ☐ ☐

OLLIVIER Steve ☐ ☒ MORNIER Sophie ☐

RINEAU Michelle ☐ ☐ ☐

Assistaient également à la

Réunion :

Monsieur Etienne COLMARD est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité des membres présents ou représentésConseil communal de Montaigu

2

1. VIE LOCALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

 DEMANDE D’UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LE PROJET DE TERRAIN

SYNTHÉTIQUE - MONTAIGU

Les travaux de construction du terrain synthétique de Montaigu au Pôle sportif Maxime Bossis ont débuté le 19 avril 2022 et se sont achevés le 13 septembre dernier.

Ces travaux sont éligibles à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée. Le montant de la subvention est plafonné à 20% du montant des travaux soit 208 686,62 €.

Il est nécessaire de souligner que le montant de la subvention pourra être majoré de 5% à 10% en fonction du degré de prise en compte de l’aspect environnemental comme indiqué dans les conditions de bonifications de l’aide aux équipements sportifs du Conseil Départemental de Vendée.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser la sollicitation d’une subvention de 208 686,62 € auprès du Conseil Départemental au titre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée selon le plan de financement suivant :

Plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Objet de la

dépense Montant HT Type de recettes Montant HT Part

Travaux du terrain 941 469,10 €

Fonds de concours communautaire 312 000,00 € 29,90 %

Fonds d'Aide au Football Amateur

(FAFA) 25 000,00 € 2,40 % Fonds départemental – Conseil

Départemental 208 686,62 € 20 %

Travaux

d’éclairage 101 964,00 €

SyDEV 18 224 € 1,75 %

Autofinancement

Ville de Montaigu-Vendée 479 522,48 € 45,95 % TOTAL 1 043 433, 10 € TOTAL 1 043 433, 10 € 100 %

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

Il reste une partie de haie le long des maisons adjacentes.

L’aire de lancer de poids a été déplacée, ce qui a engendré quelques dégradations par dérapages cyclistes. Pas de haie prévue le long de la rue du Colonel Taylor.

2. EDUCATION, FAMILLES ET COHESION SOCIALE

 AIDE AU FINANCEMENT DES REPAS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE – AGECAM MONTAIGU

Un service de restauration scolaire est proposé aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’une des treize écoles du 1er degré de la commune de Montaigu-Vendee. Que l’enfant soit scolarisé dans le public ou le privé il est accueilli dans une structure de restauration collective dont les modalités d’accueil et de tarification sont les mêmes dans la commune déléguée. Seule la commune déléguée de Montaigu dispose de 2 services de restauration scolaire : l’un pour les enfants du public (gestion municipale) et l’autre pour les enfants du privé (gestion associative).

Afin que les familles, quel que soit le lieu de scolarisation de leurs enfants, puissent bénéficier des mêmes conditions de tarification de repas et d’aide, le Conseil Municipal de Montaigu avait décidé, en septembre 2000, de verser une aide en ce sens.Conseil communal de Montaigu

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A ce jour, l’aide bénéficie :

- aux familles de Montaigu-Vendée qui scolarisent leurs enfants à l’école Saint-Jean Baptiste et dont le quotient familial est ≤ a 1500 €,

- aux familles, qui, bien que résidentes Hors-commune, ont un enfant scolarise à l’école Saint-Jean Baptiste dans le cadre du dispositif ULIS et dont le quotient familial est ≤ à 1500€.

L’aide aux repas est déterminée en fonction des tranches de quotient familial :

Tranches de quotient familial

concernées Montant aide/repas

QF ≤500 € 1,02 €

501≤QF≤700 € 0,80 €

701≤QF≤900 € 0,58 €

901≤QF≤1 200 € 0,15 €

1 201≤QF≤1 500 € 0,08 €

Tranches de quotient familial concernées Montant aide/repas

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser l’aide d’un montant de 831,90 € à l’AGECAM, Association gestionnaire du service de restauration scolaire pour les enfants de l’école primaire privée située sur al commune déléguée de Montaigu, pour l’année scolaire 2021-2022 après présentation des éléments justificatifs et à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

JM HAEFFELIN : pourquoi versus 2020/2021 division par deux le nombre de repas mais pas le même montant ? Même aide accordée mais pas le même tarif.

3. ENVIRONNEMENT, MOBILITÉS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES - MAISON DES JEUNES - MONTAIGU

La commune de Montaigu-Vendée est propriétaire d’un immeuble situé à Montaigu-Vendée (85600), 19 Bis Avenue Villebois Mareuil et cadastré section AC numéro 223p. Cet immeuble élevé sur deux étages accueille au rez-de-chaussée l’espace jeunesse de Montaigu et à l’étage, les bureaux sont mis à disposition des agents de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pour le service jeunesse.

Il est ici rappelé que la société GRAND ECRAN a fait part de son intérêt pour disposer de l’emprise foncière du cinéma existant actuellement sur la commune de Montaigu-Vendée et propriété de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération. Le projet présenté par la société GRAND ECRAN consiste à la construction d’un cinéma miniplexe de proximité de six salles. Pour permettre la réalisation de ce projet, la société GRAND ECRAN s’est proposée d’acquérir les parcelles situées à Montaigu-Vendée (85600), Avenue Villebois Mareuil et cadastrée section AC numéros 20p, 218p, 219p, 221p, 222p, 223p, 256p ainsi qu’une partie dépendant actuellement du domaine public, le tout pour une surface totale d’environ 2 925 m². La commune de Montaigu- Vendée est propriétaire des parcelles ci-dessus cadastrées section AC numéros 20p, 218p, 219p, 221p, 222p, 223p pour une surface totale d’environ 1 364 m². Le surplus est propriété de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.

Avant tout transfert de propriété, il convient de constater la désaffectation de ces parcelles et d’en prononcer sont déclassement afin de les intégrer dans le domaine privé de la commune permettant ainsi l’aliénation du bien.Conseil communal de Montaigu

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Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la désaffectation des parcelles situées à Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Montaigu, Avenue Villebois Mareuil représentant une surface d’environ 1 364 m², d’en prononcer son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☐ à l’unanimité

Par 10 voix pour, 2 abstentions

Observations éventuelles

Maison des Jeunes transférée temporairement dans la Maison des Associations.

 CESSION FONCIÈRE DE LA MAISON DES JEUNES À LA SOCIÉTÉ GRAND ÉCRAN - MONTAIGU

Ainsi et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la cession à la société GRAND ÉCRAN ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait se substituer les parcelles situées à Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Montaigu, Avenue Villebois Mareuil, d’une contenance de 1 364 m² moyennant le prix principal de 93 264,96 € HT.

La cession portera sur un terrain à bâtir desservi par les réseaux. Les frais de démolition du bâtiment seront pris en charge par la commune de Montaigu-Vendée et Terres de Montaigu, communauté d’agglomération.

Les membres du conseil municipal seront invités à approuver les conditions de la cession et à autoriser la signature de l’acte à intervenir avec la société GRAND ÉCRAN.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☐ à l’unanimité

Par 10 voix pour, 2 abstentions

Observations éventuelles

JM HAEFFELIN : quel est le coût de la destruction ?

Au prix de 30€ cela se rapproche d’une subvention.

C. COCQUET : Nous n’avons pas le prix de de la déconstruction. C’est une opération globale (déconstruction, vente terrain). M. RINEAU : cela a été approuvé par les domaines.

Conseil communal de Montaigu

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4. ESPACES PUBLICS ET MOYENS TECHNIQUES

 AVENANT À LA CONVENTION SyDEV – ÉFFACEMENT RÉSEAUX – RUE DE L’ÉGAULT À

MONTAIGU

Par délibération du 9 février 2021, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé une convention SyDEV se rapportant à des travaux d’effacement de réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public, rue de l’Egault sur la commune déléguée de Montaigu. La participation financière de la commune s’élevait à 91 351.00 euros.

La commune de Montaigu-Vendée a demandé une modification dans la réalisation des travaux. Le Président du SyDEV a donc fait parvenir un avenant à la convention n°E.ER.146.20.006 portant sur cette modification : création d’un départ de réseau supplémentaire pour éviter de casser l’aménagement dans le futur, prolongement des fourreaux jusqu’en dehors de l’emprise de l’aménagement.

La proposition financière se décompose désormais comme suit :

Nature des travaux

Montant de la participation

initiale (convention

n°2021.EFF.0008)

Montant définitif après

étude d’exécution

Montant à prendre en

compte pour l’avenant

n°1

Réseaux électriques Basse Tension

Travaux neufs 39 718.00 61 437.00 21 718.00 Branchement(s) 20 187.00 16 303.00 - 3 884.00 Dépose 4 062.00 3 680.00 - 382.00 Réseaux électriques Moyenne Tension

Poste et Moyenne tension 0.00 909.00 909.00 Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 11 346.00 20 077.00 8 731.00 Branchement(s) 10 225.00 11 020.00 795.00 Eclairage public

Travaux neufs 5 813.00 5 023.00 - 790.00

TOTAL PARTICIPATION 27 097.00

Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

C. COCQUET : fin d’effacement des réseaux prévue à fin novembre

JM HAEFFELIN : une concertation avec les riverains est-elle prévue ?

C. COCQUET : le bureau travaille actuellement le plan de la voirie définitive (stationnement, marquage…) dans l’esprit d’une zone partagée. La concertation avec les riverains a déjà eu lieu.

 AVENANT À LA CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DU COLONEL

TAYLOR À MONTAIGU

Par délibération du 5 juillet dernier, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé une convention SyDEV se rapportant à des travaux neufs d’éclairage public liés aux travaux communs avec le Renfo Enedis, Rue du Colonel Taylor, sur la commune déléguée de Montaigu. La participation financière de la commune s’élevait à 8 159.00 euros.

La présence de rocher non comptabilisée dans l’estimation entraine une plus-value. Le Président du SyDEV a donc fait parvenir un avenant à la convention n°L.EC.146.22.001 portant sur cette modification.

La proposition financière se décompose désormais comme suit :Conseil communal de Montaigu

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Nature des travaux

Montant de la participation

initiale (convention n°2022.

ECL.0362)

Montant définitif après

étude d’exécution

Montant à prendre en

compte pour l’avenant

n°1

Eclairage public

Travaux neufs 8 159.00 9 713.00 1 554.00

TOTAL PARTICIPATION 1 554.00

Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

 CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DU COLONEL TAYLOR / RUE

SAINT PIERRE - MONTAIGU

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°L.EC.146.22.022 se rapportant à des travaux neufs d’éclairage liés au projet Bouygues Immobilier, Rue du Colonel Taylor / Rue Saint Pierre, sur la commune déléguée de Montaigu.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des

travaux

Montant

prévisionnel HT

des travaux

Montant

prévisionnel TTC

des travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Travaux neufs 21 819,00 26 183.00 21 819.00 70.00% 15 273.00

TOTAL PARTICIPATION 15 273.00

Les membres du conseil municipal sont invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les conseillers municipaux enfants ont été élus. L’installation a lieu le samedi 15/10.

Jeudi 13/10 un réaménagement des bureaux de la mairie de Montaigu est organisé aux 1er et 2ème étages, suite au départ de Maud BRETON dans les locaux de Terres de Montaigu.