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Déliberation - btakl7tv4qbqiop Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Déliberation - btakl7tv4qbqiop)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, CM 12/10/11

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CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2011

Convocation en date du 4 octobre 2011,

Le 12 octobre 2011 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire.

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Nelly MARCHAND, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Nathalie COURBET, Katy CUVILLIER, Francis COQUELLE, Emmanuelle LEGRAND, Joël TOURSEL, Laetitia DELIENCOURT

Absents excusés : Christian OPIGEZ, Gilles SAINT-LEGER, Frédéric PRZYBYLSKI

Madame Laetitia DELIENCOURT est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- délibération concernant la création du site internet de la commune (intervention de Maxime Kestremond de la Communauté de communes de l’Atrébatie) - demande d’un agent de l’octroi d’une NBI de 10 points pour fonction de polyvalence - délibération concernant la Taxe d’Aménagement

- délibération concernant la proposition de représentants CIID

- travaux de médiathèque : choix des entreprises par lot

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédant par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

I. Délibération concernant la création du site internet de la commune

(intervention de Maxime Kestremond de la Communauté de communes de l’Atrébatie)

Monsieur le Maire accueille et présente en séance, Monsieur Maxime KESTREMOND animateur TIC (Technologies de la Communication et de l’Information) au sein de la communauté de communes de l’Atrébatie.

Celui-ci revient sur le projet de construction d’un site internet communal. Les pistes avaient été présentées lors de la précédente séance du conseil municipal et certaines questions avaient été évoquées par les élus. Monsieur KESTREMOND est donc intervenu pour y répondre.

Deux solutions ont été analysées :

- wordpress avec hébergement OVH (+ assistance de Monsieur KESTREMOND)

- réseau des communes formule classique

Monsieur KESTREMOND en a conclu que la solution via réseau des communes est plus intéressante pour une commune comme Savy-Berlette ; l’utilisation en Back Office est plus simple qu’avec la solution wordpress.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,CM 12/10/11

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- décident de créer le site internet de la commune avec la solution « classique de réseau des communes »

- autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les conventions et contrats avec réseau des communes

II. Demande d’un agent de l’octroi d’une NBI de 10 points

Monsieur le Maire rappelle le sujet évoqué lors de la précédente séance du conseil municipal, à savoir la demande faite par un agent d’une NBI de 10 points pour fonction d’agent d’entretien polyvalent (critère n° 41 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006).

Monsieur le Maire souhaitait que le conseil municipal se prononce sur la notion de polyvalence de l’agent en question. À la précédente séance, 1 conseiller jugeait la fonction de polyvalence de cet agent recevable, 6 la jugeaient non recevable et 7 émettaient un avis réservé.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire fait part de la teneur de l’entretien avec l’agent concerné ; au vu des précisions apportées, il demande aux conseillers de se prononcer de nouveau sur les fonctions de polyvalence :

Les membres du conseil municipal, à la majorité, considèrent qu’une certaine polyvalence est constatable ; La NBI de 10 points sera donc attribuée à cet agent.

III. Délibération concernant la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2% - d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

IV. Délibération concernant la proposition de représentants CIID

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par délibération du 04 octobre 2011, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission sera composée de :

- 11 membres titulaires :

• le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président

délégué) ;

• 10 commissaires

- 11 commissaires suppléants.

L’article 1650 A-2 dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, enCM 12/10/11

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nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

• avoir 25 ans au moins ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être familiarisées avec les circonstances locales ;

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

commission ;

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des

communes membres.

Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

• Commissaire titulaire

- LIMOS Jean-Louis, né le 15/07/1947 à Caudry, domicilié 41 rue des écoles à Savy-Berlette

• Commissaire suppléant

- RATTIER Jean-Marie, né le 16/10/1941 à Savy-Berlette, domicilié 27 ancienne route nationale à Savy-Berlette

Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition, à savoir :

• Commissaire titulaire

o LIMOS Jean-Louis, né le 15/07/1947 à Caudry, domicilié 41 rue des écoles à Savy- Berlette

• Commissaire suppléant

o RATTIER Jean-Marie, né le 16/10/1941 à Savy-Berlette, domicilié 27 ancienne route nationale à Savy-Berlette

V. Travaux Bibliothèque : Délibération concernant le choix des entreprises par lots

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 27 avril 2011 pour procéder à l’ouverture des plis : - Lot n° 1 : Démolition – Gros œuvre – Réseaux:

- Lot n° 2 : Bâtiment à ossatures bois : charpente bois, ossatures bois isolantes, plancher, bardages extérieurs, couverture et végétalisation, menuiseries extérieures bois - Lot n° 3 : Carrelages – Faïences

- Lot n° 4 : Cloisons – plâtrerie – plafonds – doublages – menuiseries intérieures bois – mobilier bois - Lot n° 5 : Electricité – VMC – SécuritéCM 12/10/11

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- lot n° 6 : Chauffage thermodynamique

- Lot n° 7 : Plomberie – sanitaires – modification chauffage gaz existant - Lot n° 8 : Peintures – sols souples – finitions – nettoyage

- Lot n° 9 : VRD

Après avoir présenté le procès-verbal, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres qui a été présenté en commission d’appel d’offre le 12 mai 2011. Le classement des offres a été retenu pour l’ensemble des lots par la commission selon les critères de jugement définis à l’article 2 du rapport d’analyse.

le marché a été attribué à :

- lot 1 : CONSTRUCTIONS DU GY HT= 39 260.00 € TTC = 46 954.96 € - lot 2 : ETS DELPORTE HT= 45 833.58 € TTC = 54 816.96 € - lot 3 : ETS LEPREUX HT= 6 708.00 € TTC = 8 022.77 € - lot 4 : ETS DELPORTE HT= 24 982.82 € TTC = 29 879.45 € - lot 5 : ETS DAILLY ET GALAND HT= 8 947.40 € TTC = 10 701.09 € - lot 6 : ETS ROYEZ ET FILS HT= 18 283.50 € TTC = 21 867.07 € - lot 7 : ETS ROYEZ ET FILS HT= 3 381.00 € TTC = 4 043.68 € - lot 8 : ETS DHEE BERNARD HT= 8 560.29 € TTC = 10 238.10 € - lot 9 : ETS DUFFROY HT= 22 611.10 € TTC = 27 042.88 €

TOTAL DES TRAVAUX HT= 178 567.69 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• d’attribuer le marché pour chaque lot aux entreprises sus nommées pour un montant total HT de 178 567.69 € soit 213 566.96 € TTC

Questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CNFPT ( Centre National de la Fonction Publique Territoriale) demandant à la commune de se prononcer quant au maintien de la cotisation pour la formation professionnelle au taux de 1 %. Après délibération, le conseil municipal, décide que soit maintenu le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

- La question de la mise aux normes accessibilité pour les bâtiments communaux dont l’échéance est 2015 est soulevée : une réflexion est à prévoir pour les prochains investissements.

- Echardonnage : un conseiller suggère qu’il soit rappelé aux administrés les règles concernant la taille des haies et l’échardonnage. Une communication à la population sera effectuée aux périodes concernées.

FIN DE SÉANCE 22 H 30