Procès Verbal - 2022 12 22 PV

Documents similaires

Déliberation - 2022 12 22 deliberations

Conseil Municipal - 2022 12 22 CM presse

Déliberation - tableau des deliberations 2022 12 22

Déliberation - 2022 12 12 CM Liste deliberations

Déliberation - 2024 09 19 TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CM

Procès Verbal - 2023 11 22 PV

Compte-Rendu - CR DU 22 juillet

Procès Verbal - 2025 12 18 PV

Procès Verbal - 2023 12 21 PV

Procès Verbal - PV CM du 12 octobre 2022

Procès Verbal - 2022 12 22 PV Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 22 PV)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation, Conseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

AUTEUR DE L’ACTE : Franck POURRAT, le MAIRE

AFFICHAGE LE 3/02/2023

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 22 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 16 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.

La séance est ouverte en présence de :

19 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT- Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- - Mme Isabelle DELAGE- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO- M. Eric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Régine BROIZAT- Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL

8 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à M. POURRAT), M. Bernard VERNAY (donne procuration à M. REVELIN), Mme Claire NEURY (procuration à Mme MATRAT) Mme Magali DELMONT (donne procuration à M. MONTAGNAT), Mme Emilie LEVIEUX (donne procuration à Mme DUREPAIRE), M. Stéphane CAPOURET, Mme Nathalie PELLER, M. Olivier ZANCA,

Secrétaire de séance : M. Camille MONTAGNAT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

I – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

Subventions vidéoprotection – PHASE 2

- _ Déport des images à la Gendarmerie - Dossier FIPD (fond interministériel de prévention de la délinquance ) Montant subventionné de 11 432.00 € (courrier Préfecture du 01/08/2022)

- _ Déploiement d’un point vidéo Zone Collège- Dossier Département

Montant subventionné de 4 769.00 € (courrier Département du 13/10/2022) - _ Espaces publics (13 caméras sur 5 zones) – Dossier Région

Montant subventionné de 48 588.00 € (infos par téléphone le 20/12/22 – l’arrêté attributif devrait suivre). - Un montant total de subvention de 64 789 euros validé en 2022 pour le lancement du déploiement début 2023, le même principe sera retenu pour la phase 3 demande de subvention en 2023 et déploiement de la dernière tranche début 2024. - Une réflexion sur l’ajout de caméras à Bournay (parking du cimetière et quartier de beauregard ou nous avons des cambriolages) Plan de sobriété énergétique

• La mise en place se poursuit avec la diminution progressive (et/ou suppression suivant les lieux) de l’éclairage de 11h à 5 h dans les hameaux et lotissements avec la mise en place d’horloges dans nos armoires électriques. • La baisse du chauffage à 19 ° dans les bâtiments municipaux est faite. • Le nombre de guirlandes a été diminué tout en gardant un esprit de Noël dans le centre-ville. • Pendant les vacances, nos salles municipales restent ouvertes au public et à nos associations • Bièvre Isère ferme la médiathèque la semaine entre noël et jour de l’an et ses équipements sportifs durant 2 semaines. Travaux du Musée et Maison de santé

• Les travaux du premier étage de la maison de santé exécutés par les employés municipaux sont terminés. • Un spécialiste en médecine vasculaire et angiologie arrive en Janvier. • Les travaux de rénovation d’une salle supplémentaire pour le musée sont terminés, ceux d’une autre salle supplémentaire sont en cours. Ils sont faits bénévolement par nos amis Ukrainiens, les sols et plafonds sont réalisés par nos services municipaux. Une réflexion en 2023 sera menée pour l’utilisation de ces nouvelles salles par l’adjointe à la culture, le délégué au patrimoine et le conseil municipal. (Exposition des tableaux de Jean Drevon ou des documents de Bruno Bert). • L’encadrement des tableaux pourrait être fait par les services de la municipalité, au fil de l’eau Cérémonie des vœux

• La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 07 Janvier à 17h, toutes les St Jeannaise et tous les st jeannais sont invités à cette traditionnelle cérémonie qui a été annulée en 2021 et 2022 suite au Covid.Conseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

II. INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2022/CP/09 - Commande Publique – Pôle scolaire – Avenant n° 8 – LOT 16 – VRD - Plantations

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant du LOT 16 – VRD - Plantations à travers la mise en œuvre d’un avenant. Cet avenant résulte de travaux à supprimer et à rajouter (régularisations administratives) dont le détail est mentionné sur le document joint :

_ ordre de service n° 22 d’un montant de + 6 072.69 € HT.

Le montant du marché initial pour le LOT 16 s’élevait à 443 448.40 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de - 18 510.00 € HT _ ordre de service n° 4 d’un montant de + 5 981.00 € HT _ ordre de service n° 6 d’un montant de + 12 145.39 € HT _ ordre de service n° 7 d’un montant de + 99 930.99 € HT _ ordre de service n° 9 d’un montant de + 8 575.39 € HT _ ordre de service n° 10 d’un montant de - 6 072.50 € HT _ ordre de service n° 11 d’un montant de + 1 389.00 € HT _ ordre de service n° 12 d’un montant de - 35 696.16 € HT _ ordre de service n° 18 d’un montant de + 7 250.00 € HT _ ordre de service n° 19 d’un montant de - 19 589.74 € HT

_ ordre de service n° 20 d’un montant de + 8 786.39 € HT

Le pourcentage d’augmentation du LOT 16 est de 15.84 %.

2022/CP/10 – Commande publique – Remplacement des éclairages du stade de rugby

Dans le cadre de la rénovation des éclairages du stade de rugby, une consultation a été lancée le 08 novembre 2022 sur le profil acheteur des Affiches de Grenoble et du Dauphiné pour une réponse attendue le 09 décembre 2022.

6 candidats ont remis des offres.

2 candidats ont transmis un courrier informant qu’ils ne répondaient pas à cet appel d’offres.

Candidat Montant HT Montant TTC Entreprise SERPOLLET DAUPHINE 62 584.50 75 101.40

Entreprise CITEOS 59 970.00 71 964.00

Entreprise SOBECA 59 800.00 71 760.00

Entreprise EPSIG 59 689.00 71 626.80

Entreprise INSTALUM 72 936.24 87 523.49

Entreprise SPIE CITYNETWORKS 50 350.00 60 420.00

Après analyse des offres (prix et valeur technique), l’Entreprise SPIE CITYNETWORKS a été retenue. Le Maire rappelle pour information qu’avec le changement des éclairages et le passage en LED, la consommation annuelle passera de 36 KW à 27 KW soit 23 % de puissance économisée pour une luminosité supérieure. L’économie pour un stade est d ‘environ 5000 € /an. (Sans compter les remplacements répétitifs d’ampoules au sodium à 2000 euro pièce, plus la nacelle, plus le personnel qualifié)

La subvention du département est de 30% soit un reste à charge de 40 000 €, étude de solidité des mas comprise. Il faudra engager une réflexion similaire pour une étude sur les autres stades.

2022/CP/11 - Commande Publique – Marché de fournitures administratives et scolaires

Le marché actuel s’achevant en 2022 (signé en 2019 pour une durée de 03 ans), une nouvelle consultation a été lancée le 27 octobre 2022 sur le profil acheteur des Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Ce marché est composé de 3 lots (Lot 1 – Fournitures administratives ; Lot 2 – Fournitures scolaires ; Lot 3 – Papier pour photocopieurs, imprimantes).

La remise des offres était fixée au 24 novembre 2022.

2 candidats ont remis des offres.

Lots

Candidat Lot 1 Lot 2 Lot 3 Montant DQE HT Montant DQE HT Montant DQE HT

SAS LACOSTE 1 963.99 4 362.95 4 214.37

LIBRAIRIE LAIQUE

SAS

8 336.80

La SAS LACOSTE a été retenue pour le lot 1 et le lot 3.

Suite à une erreur matérielle constatée dans le BPU-DQE du lot 2 – Fournitures scolaires, ce lot est classé sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement pour ce lot 2.

III- INSTITUTIONSConseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

2022/99 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Par courrier adressé en Mairie le 27 novembre 2022, M Fabrice VIDAL a fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal. Monsieur le Préfet a été informé de cette démission.

Au nom du conseil municipal M. POURRAT tient à remercier M Fabrice VIDAL. Il souhaite la bienvenue à Mme Sandrine MOREL, en qui il a pleinement confiance de son engagement pour sa commune. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est immédiate. Par conséquent, un siège au sein de l’Assemblée devient vacant à compter de cette date.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Ainsi, Mme MOREL, figurant en vingt-quatrième position sur la liste « Notre parti c’est St Jean », prendra la place laissée vacante. Elle sera donc intégrée aux commissions « Finances » et « Travaux, bâtiment, voirie et urbanisme ».

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la démission de M. VIDAL

- PREND ACTE de l’installation de Mme MOREL en tant que conseillère municipale

Mme Morel est ravie, elle prend cela comme une expérience.

L’engagement

➢ Le conseiller municipal est un élu. Il se doit donc d’être doté d’un solide sens du devoir. ➢ Être conseiller municipal, c’est avant tout un engagement lié à un attachement profond et une envie d’agir pour sa commune. ➢ Être conseiller municipal c’est défendre l’intérêt commun, c’est répondre aux besoins des habitants, par des actions, par des projets cohérents.

➢ Les conseillers et le Maire doivent donc être à l'écoute des citoyens, être disponibles pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions.

Les missions et leur organisation

➢ Le conseiller municipal est informé de toutes les décisions municipales, il participe aux revues de projets, aux commissions pour lesquelles il est élu et travaille avec les services concernés.

➢ Il est invité à toutes les manifestations de la ville où il représente la municipalité. ➢ Enfin, comme ce soir, le conseiller municipal délibère en conseil municipal, administre les affaires communales, participe aux décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité déterminés par l’intérêt public .

Le rôle du Maire vis-à-vis des conseillers

➢ Le Maire ne fait pas de discrimination avec les conseillers, du 2éme au 27 -ème. Ils ont tous le même niveau d’information et peuvent participer aux projets et accéder aux services à leur libre choix.

➢ Enfin la plupart des conseillers municipaux mènent parallèlement une activité professionnelle et ont une vie privée, ils ne peuvent donc être en permanence présents. Le maire doit en tenir compte dans son organisation et solliciter les services municipaux notamment pour la préparation des événements communaux.

IV- FINANCES

2022/100 Convention de financement – Ecole privée sous contrat Sainte Emilie de Rodat/OGEC

Vu la délibération en date du 4 juillet 2019, autorisant la signature d’une convention avec l’OGEC pour définir les modalités de financement de l’école privée Sainte Emilie de Rodat pour les enfants scolarisés en classes élémentaires,

Vu La délibération en date du 03 septembre 2020, autorisant la signature d’un avenant à la convention initiale suite au décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire,

Considérant que le calcul de la participation pour les enfants de maternelle est le même que pour les enfants scolarisés en classes élémentaires, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement pour une année civile.

Considérant que la convention initiale et son avenant arrivent à leur terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention sur la base du nouveau forfait communal.

En effet, le coût d’un élève en élémentaire s’élève à 587,23 € et celui d’un élève en maternelle à 1334,58 € (chiffres du compte administratif 2021 et effectifs au 1er janvier 2021).

Cette convention sera établie pour 2 ans.

Comme le stipule l’article 4 de la convention le paiement se fera en une seul fois avant le 31 mai de l’année scolaire en cours, prenant en compte les effectifs publics au 1er janvier de l’année concernée.

F Pourrat demande à M Benatru d'expliquer en l'absence de C Neury

M Benatru rappelle l’obligation de l'état de prendre les maternelles à même titre que les élémentaires depuis 2019.

Le montant a baissé ces dernières années, lié à l'évolution des effectifs.

Egalité de l'enseignement entre public et privé.

M. Cheminel et M Benatru font l’historique de cette convention, et les obligations en la matière.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention portant sur le financement de l’école Sainte Emilie de Rodat - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0Conseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

2022/101 – Aménagement du Carrefour de l’Escale entre les RD 518 et RD 502 – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau d’éclairage public

Dans le cadre des travaux d’aménagements du Carrefour de l’Escale, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études relatives au réseau d’éclairage public en lien avec les élus.

Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

_ Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 34 009.00 € _ Le montant total des financements externes serait de 12 537.00 €

La participation aux frais de TE38 s’élève à 1 295.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 20 177.00 €

Afin de permettre à Territoire Energie Isère (TE38) de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution correspondante à TE38,

_ de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : _ prix de revient prévisionnel 34 009.00 € _ Financements externes 12 537.00 € _ Participation prévisionnelle 21 472.00 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de 1 295.00 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constituve d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 20 177.00 €.

Problématique d'acquisition de foncier auprès d'une quinzaine d'héritiers sur une parcelle de 300 à 400 m² : généalogiste avance sur le dossier. Début des travaux possible sur 2023, sans garantie

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

V- RESSOURCES HUMAINES

2022/102 Levée de prescription quadriennale pour reprise des services antérieurs

Vu la règle de la prescription quadriennale qui prévoit que toute dépense non payée dans un délai de quatre ans à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, est prescrite, sauf à prendre une délibération motivée pour lever cette prescription ;

D’après la jurisprudence, la créance de rémunération résultant d’une reconstitution de carrière, qu’elle soit effectuée à la demande de l’agent ou spontanément par l’administration, entre dans le champ de la prescription quadriennale instaurée par la loi du 31 décembre 1968 (CE du 15 novembre 1989) ;

Conformément à la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 portant dispositions relatives à la prescription quadriennale en matière de finances publiques, les collectivités ont la possibilité de s’acquitter de leur dette pour les années antérieures à la date à laquelle la prescription quadriennale s’applique, à raison de circonstances particulières ;

Vu la demande de reconstitution de carrière d’un agent de la collectivité au motif que le déroulement de sa carrière est erroné à compter du 01/11/2015 ;

Considérant que cette reconstitution fait naitre au profit de l’agent une créance d’un montant égal à 9 185.89 € (correspondant au rappel des traitements appliqués pour son déroulement de carrière) ;

Afin que l’agent ne soit pas lésé financièrement par le comportement de l’administration, le Maire propose au conseil municipal de procéder aux rappels de traitement pour toute la durée sur laquelle porte la reconstitution de carrière, et y compris pour la période prescrite par la prescription quadriennale.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

• DECIDE de lever la prescription quadriennale sur la créance dont est titulaire l’agent occupant le grade d’adjoint technique d’un montant de 9 185.89 €,

• AUTORISE le Maire à mandater cette dépense sur le budget communal et à verser ce rappel de traitement avec le salaire du mois de décembre 2022,

•

• VOTE

• Pour : Unanimité

• Contre :0Conseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

• Abstention :0

VI- POPULATION ET SOCIAL

2022/103 Convention de mise à disposition de locaux communaux – SSIAD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R2122-1 à R2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant la crise sanitaire du Covid-19 et notamment, l’impact conséquent sur la maison de retraite de la Barre, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que le Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) a sollicité la municipalité afin d’obtenir des locaux plus adaptés à leur besoin grandissant,

Considérant que ce service a plus que jamais un rôle primordial à jouer sur le territoire auprès de nos aînés, Il avait été proposé de mettre à disposition de l’association un local dans l’ancienne école Jules Verne. Considérant la hausse conséquente des tarifs de l’énergie, une nouvelle convention est nécessaire pour augmenter la prise en compte de la gestion des fluides.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux au S.S.I.A.D. à compter du 1er janvier 2023 - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2022/104 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association 3ABI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) distribue des colis d’aide alimentaire aux personnes en difficultés, et qu’il est souhaitable de soutenir cette association dans ces actions de solidarité, Il a été proposé de mettre à disposition de l’association un local pour la distribution de colis alimentaires, dans l’ancienne école Jules Verne. Considérant la hausse conséquente des tarifs de l’énergie, une nouvelle convention est nécessaire pour augmenter la prise en compte de la gestion des fluides.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition d’un local communal à l’association 3 ABI à compter du 1er janvier 2023 - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2022/105 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association Mission Locale Rurale de la Bièvre)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que la Mission Locale Rurale de la Bièvre, est une association Loi 1901 à vocation de service public. Depuis 1991, la Mission Orientation Locale Rurale de la Bièvre aide les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire à trouver leur voie et un emploi. Elle construit avec chaque jeune, une réponse adaptée à sa situation. La mission locale rurale de la Bièvre conduit également différentes actions d’aide à l’insertion professionnelle et sociale pour des personnes âgées de plus de 26 ans, dans le cadre de dispositifs spécifiques. C’est le cas notamment du service « Parcours Emploi Renforcé » en direction des bénéficiaires du RSA. Il a été proposé de mettre à disposition de l’association un local pour assurer ses missions, dans l’ancienne école Jules Verne. Considérant la hausse conséquente des tarifs de l’énergie, une nouvelle convention est nécessaire pour augmenter la prise en compte de la gestion des fluides.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Mission Locale Rurale de la Bièvre à compter du 1er janvier 2023

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

INFOS :

Café du commerce le 12 janvier à 9h

Point sur les aménagements de voirie :

Quartier de Bayetière : les aménagements de sécurité sont finalisés comme ceux aussi à Pierrelot.Conseil municipal du 22 décembre 2022/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Concernant ceux de Bournay : M. REVELIN expose que dans le tronçon de rue le plus étroit au droit de la propriété Gimard, la question est plus complexe à régler. Il y avait la volonté initiale de ne pas changer le sens de priorité existant à l’origine, pour éviter trop de bouleversements dans un premier temps (priorité maintenue pour la route de Bournay). Il est constaté par ailleurs aujourd’hui que l’application intégrale des priorités imposées par la circulation alternée, n’est pas toujours respectée. Le « forçage » du passage est souvent observé par certains véhicules venant du chemin de la Tuillère ou des Crozes et pose problème au fonctionnement de l’ensemble du dispositif. A noter que la vitesse est déjà limitée à 30km/h dans le secteur.

A ce jour, les aménagements actuels ne sont pas suffisamment concluants et satisfaisants, et il faudrait inverser, à l’essai, le sens des priorités de circulation (priorité à mettre pour le trafic venant de la Tuillère et des Crozes en direction de la chapelle) et poser des ralentisseurs type coussins lyonnais pour réduire la vitesse. Un « stop » ou un « cédez le passage » devra aussi être posé en bout de la route de Bournay, devant la chapelle.

Il faut rappeler que les quilles actuelles sont implantées provisoirement pour tester le dispositif (elles seront remplacées par des éléments plus esthétiques et encastrés, en phase définitive) et sont garantes d’une protection réelle des piétons et riverains. Sans elles, avec un seul marquage au sol du cheminement des piétons, il n’y a pas de réelle protection de ces piétons. Par ailleurs ces quilles obligent la mise en place d’une circulation alternée compte tenu de l’étroitesse de la voie. Aucune modification de l’aménagement ne sera entreprise sans la tenue d’une réunion publique sur place pour recueillir les réclamations et observations des saint jeannais, qui en seront informés. Par ailleurs, M REVELIN rappelle une déviation est de plus en plus indispensable pour supprimer une part du trafic de transit dans ce secteur, qui pose problème. Dans cette perspective des terrains ont été achetés lorsque Mr Jaillet était maire, et des emplacements réservés ont été prévus au PLUI, pour cette future déviation de la route départementale n°126 (route d’Artas). Nous avons relancé il y a plusieurs mois, auprès du Conseil Départemental, l’examen de cette épineuse question.

Comice : réunion destinée au territoire St Jeannais, le 3 février, avec comme objectifs la mise en place d’une nouvelle équipe et la communication des résultats. Les archives ont été déposés à l’étage.

Repas des anciens à l’école

Au 1er trimestre de l’année 2023.Chaque dernier mercredi du mois (sauf pendant les vacances scolaires), une dizaine d’Aînés auront la possibilité de venir manger au restaurant scolaire du groupe scolaire Joannès Lacroix. L’objectif de ce projet intergénérationnel vise à favoriser les échanges et de créer du lien entre les générations et, parfois, rompre la solitude de certaines personnes.

Le prix du repas sera de 5€ (prix fixé par délibération du Conseil Municipal pour un repas pour une personne extérieure).

Permis jeunes est relancé.

Colis des ainés distribués.

Téléthon, environ, 3 000 € de dons récoltés. Remerciements à la municipalité pour ce bénévolat, car 981 € entre la vente de brioches et de tripes. Exposition de playmobil, avant l’été, pour recette remise au téléthon.

CI/ Passeports : 1 soir fermé à 19h et une ouverture entre midi et deux. 4 à 5 personnes ne viennent pas par semaine.

Distribution du bulletin municipal, contact sera pris.

Séance levée à 20h10.

Le secrétaire

Camille Montagnat