Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 37 d1705309510792
Séance - 21 d1697789807874
Séance - 20 d1370849487356
Séance - 20 d1307625719801
Séance - 20 d1596545690698
Séance - 88 d1405524635966
Séance - 30 d1445524974379
Séance - 10 d1331801842022
Séance - 58 d1351066077478
Séance - 20 d1644490343419
Séance - 20 d1688396398506
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1688396398506)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/6
VIE ASSOCIATIVE. Crise énergétique et inflation. Fonds de soutien aux associations. Première série d'attributions.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41908-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 6
VIE ASSOCIATIVE. Crise énergétique et inflation. Fonds de soutien aux associations. Première série d'attributions.
Direction DPMG
Mesdames,Messieurs,
Par délibération du 30 janvier 2023, la Ville s’est engagée à créer un fonds de soutien aux associations afin de les accompagner, dans le cadre de la crise énergétique et économique, pour prévenir la dégradation de leur situation financière, protéger leurs actions quotidiennes et limiter les répercussions sur leurs adhérents.
Cette enveloppe d’un montant total de 300 000 € doit permettre d’allouer des aides financières dans l’éventualité où les associations feraient état de difficultés financières conséquentes à la crise énergétique et à l’inflation,
Les associations ont été informées de ce dispositif via la presse locale et le site internet de la Ville.
Une commission d’attribution présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, l’Éducation, la Vie associative et les Centres sociaux et composée de :
• l’Adjointe au Maire déléguée aux politiques sociales, la lutte contre la grande pauvreté et aux personnes âgées,
• l’Adjoint au Maire délégué au développement économique, aux relations avec les entreprises, à l’emploi, la formation et l’insertion,
• l’Adjoint au Maire délégué aux finances, à la culture, à l’innovation et au développement numérique, • l’Adjoint au Maire délégué aux Commerces et à l’économie sociale et solidaire, • l’Adjoint au Maire délégué au logement, au développement durable et à la politique de la ville • et l’Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, la jeunesse et aux familles,
Cette commission s’est réunie le 24 avril 2023 et a émis des propositions d’attribution.
L’instruction des demandes a reposé sur les critères suivants :
• le caractère d’intérêt général des missions de l’association,
• l’importance de son rayonnement sur le territoire vénissian,
• la santé financière de l’association au 01er avril 2023,
• l’impact de la crise énergétique et de l’inflation dans la hausse de ses dépenses et/ou la baisse de ses recettes (hausse des frais de déplacement, d’achats alimentaires, de fournitures et de matières premières par exemple)
La liste des associations auxquelles il est proposé de verser une aide exceptionnelle et les montants attribués est présentée en annexe de ce rapport.
Tous les impacts de la crise n’étant pas connus à ce jour, il est proposé une première série d’attributions à hauteur de 76 410 €. Les prochains conseils municipaux pourront être l’occasion de nouvelles séries d’attribution, et ce jusqu’à la consommation de la totalité de l’enveloppe.
Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales portant sur l’attribution des subventions aux associations ;
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Vu la loi 2000-321 du 12/04/2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 ;
Considérant l’importance de soutenir les associations œuvrant sur le territoire vénissian ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver l'attribution des subventions telles que définies dans le présent rapport.
- Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, chapitre 65, compte 65748, subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé, et aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3 Feuille1
Nom de l'association Secteur Attribution
Sprezzatura Culture 1 500 €
Badminton Vénissieux
Sud Est Sport 2 295 €
La Pyramide du
succès Jeunesse 2 740 €
Vénissieux Football
Club Sport 19 200 € Centres sociaux des
Minguettes Solidarité 19 200 €
GV Vénissieux Sport 1 000 €
Vénissieux Boxe
Française Sport 1 300 €
Secours Populaire
Français Solidarité 3 000 €
Sen No Sen Karaté
Vénissieux Sport 10 900 €
Amicale Pétanque
Vénissieux Minguettes Sport 600 €
DJ Vega Sport 600 €
Parilly Boxe Sporting
Club Sport 1 400 €
ALVP Judo Sport 1 900 €
Vélo Club Max Barel Sport 175 €
CMOV Gym Danse
Trampoline Sport 5 600 €
Siam Boxing 69 Sport 3 500 €
CRESS Sport 1 500 €
76 410 €
Plan de soutien vie associative inflation – Commission d’attribution du 24/04/2023
Page 1