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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/10
Actions menées en matière de développement social urbain en 2014.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25259-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 10
Actions menées en matière de développement social urbain en 2014 Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Rappel sur la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) :
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un outil fiscal de péréquation au profit de la Politique de la Ville.
Cette Dotation a été mise en place en 1991 pour corriger les fortes disparités de ressources tant fiscales que budgétaires entre collectivités territoriales. L'objectif est clairement d'assurer une plus grande équité entre les citoyens qui doivent pouvoir bénéficier d'un égal accès aux services publics de proximité.
En 2005, la DSU a été réformée pour accroître son enveloppe globale et la concentrer sur les communes prioritaires en terme de Politique de la Ville c'est à dire titulaires de ZUS et de ZFU.
Depuis 2011, il ne s'agit plus de justifier par une liste l'utilisation de la DSU mais plutôt de retracer l'évolution de résultats constatés par rapport aux moyens engagés sur les périmètres en Politique de la Ville.
Montant perçu par la Ville au titre de la DSU : 9 326 339 € en 2014 soit +34% depuis 2010
Evolution des indicateurs relatifs aux inégalités sur le territoire GPV
Avec près de 24 400 habitants (Recensement Général de la Population 2009), la Zone Urbaine Sensible des Minguettes/Max-Barel représente près de 40% de la population de Vénissieux.
Globalement, les indicateurs de précarité et d’accès à l’emploi et à la formation restent bien en dessous de la moyenne d’agglomération en ce qui concerne les habitants de ces territoires en Politique de la Ville sur Vénissieux. Néanmoins ces écarts restent à rapprocher de plusieurs points essentiels :
- la conjoncture nationale et la précarité croissante,
- le fait que ces quartiers populaires restent des quartiers d’accueil de populations fragilisées cherchant à se loger dans des habitats à loyers modérés,
- le fait que la réduction des écarts dépend bien plus du fléchage plus fort du droit commun sur les territoires prioritaires que des seules actions de droit exceptionnel financées par la Politique de la Ville.
Bilan des actions mises en œuvre en 2014 sur les territoires en Politique de la Ville
Sur le volet social
56 actions ont été financées dans le cadre de la programmation sociale 2014 dans les champs de la réussite éducative, de l’insertion - accès à l’emploi, du lien social principalement soit un total de près de 4 millions dont 1.05 M d’euros de financements au titre de la Politique de la Ville.
Sur le volet Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP)
La programmation 2014 a permis de financer 14 actions pour un coût total d’opérations de 887 033 TTC. Ces actions s’inscrivent dans les objectifs de la convention GSUP 2011-2014 signée par l’ensemble des partenaires. Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
Sur le volet urbain
La mise en œuvre opérationnelle de la convention ANRU 2005-2015 se poursuit. A fin 2014, le programme de cette convention est mis en œuvre en quasi totalité : 69 opérations sur 70 sont engagées ou livrées (une opération entrera en phase terminale en 2016 : aménagement espaces extérieurs copropriété Montelier 2) et la dernière a été annulée. Un exemple de livraison sur 2014 : - livraison de l’îlot A Vénissy, programme de 16 logements en accession sociale, de 75 logements en locatif social, de 700 m² de locaux d’activité et 2 300 m² de commerces en RDC (ZAC Vénissy) – OPAC du Rhone/SERL.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain en 2014 au titre de la politique de la Ville (CUCS, ANRU).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN