Déliberation - f5gbqmtlwenmmux

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Déliberation - f5gbqmtlwenmmux Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - f5gbqmtlwenmmux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 12022

Affiché le 92?

ID : 20234 -221201-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Création chemin piétonnier Rue de Pondy

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT — TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire présente le devis établi par le SIVAP Quintin pour la création de la liaison douce entre la Rue de Pondy et la bibliothèque.

Chemin Rue de Pondy

Travaux SIVAP 32 541.48 € TTC

Estimatif matériaux (empierrement, sable ciment.) 5344.80 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le devis présenté pour un prix total de 37 886.28 € TTC. Ces dépenses seront affectées en investissement sur l’opération n°101 / Chemins piétonniers (art.2315).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022

Afichéle 2 2 DEC. 209?

ID : 022-212202345-20221221-221202-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Contrôle réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales

Le Grand Verger

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT — TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire présente le devis établi par la société SPAC pour le contrôle des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement Le Grand Verger

SPAC de PLOUMAGOAR 1297.50 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le devis de la société SPAC pour un montant de 1297.50 € HT Cette dépense sera affectée sur le budget Le Grand Verger (art.605).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le secrétaire,

Marion MELEARD

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le

221-221203-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Aménagement village de Crimpelet - Marché

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ -

R.LARIVEN - F.ERNAULT — TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédrie DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 31 octobre 2022 pour les travaux d'aménagement de la traversée du quartier de Crimpelet et, à ce titre, informe l'assemblée que la commission d'ouverture des plis s'est réunie le mercredi 21 décembre à 17h45 en mairie pour procéder à l’analyse des trois offres reçues dans le délai imparti.

Monsieur le Maire rappelle l’objet du marché et présente les trois offres reçues :

COLAS BAIE D’ARMOR : 134 848.50 € HT

EUROVIA : 148 876.25 € HT

SPTP : 137 298.50 € HT

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022

Affiché le Ï

ID: -212202345- 03-DE

De la consultation, il ressort que

> l'Entreprise COLAS BAIE D’ARMOR de PLOUFRAGAN est la mieux disante pour un montant global de 134 848.50 € HT.

Monsieur le Maire indique que les membres de la commission d'ouverture des plis ont confié l'analyse approfondie des offres au cabinet ING Concept, maître d’œuvre pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, > valide la décision de la commission d'ouverture des plis de retenir la société COLAS BAIE D'ARMOR pour un montant de 134 848.50 € HT soit 161 818.20 € TTC,

> accepte la réalisation des travaux pour le montant ci-dessus indiqué, précisant que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, sur l'opération n°97.

> autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

LL

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Affiché le >

ID : 022-242202345/ D4AR-DE DEPARTEMENT REPUBEÉIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-04AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Décision budgétaire modificative n°2

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du

Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT -— TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Tenant compte des engagements financiers pris par décisions de ce jour (aménagement du village de Crimpelet, chemin piétonnier ...), Monsieur le Maire propose de procéder à des réajustements budgétaires suivant virements de crédits détaillés ci-dessous.

Section Investissement

Dépenses Dépenses

2315-97 / Voirie (Crimpelet) + 45 000 € 2151-22 / Réhabilitation Pont du Moulin Neuf 30 000 €

2315-101 / Chemins piétonniers + 15 000 € 2313 — 96 / Bâtiments - 30000€

TOTAL + 60 000 € TOTAL - 60 000 €

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Affiché le

ID : 022-21220;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les écritures comptables

proposées et approuve le document budgétaire correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

22234 COMMUNE de PLOUVARA ID 21-221204AR-DE

DZ 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision budgétaire modificative

Dépenses «) Recettes «)

Désignation a d R Le > :

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2151-22 : REHABILITATION PONT DU MOULIN NEUF 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-96 : BATIMENTS 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-101 : CHEMINS PIETONNIERS 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-97 : VOIRIE 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 60 000.00 € 60 000.00 € 0.00 € oc |

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 23/12/2022

| COMMUNE de PLOUVARA - BUDGET COMMUNAL

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le Maire,

A Plouvara, le 21/12/2022

Le Maire,

or goes 5 jé . Ses d'

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni &rrse

A Plouvara, le 21/12/2022

ion Ordinaire.

Les membres du Conseil Municipal,

Reçu en préfecture le DO

Affiché le 9 do

ID : 022-212202345-20221221-221204DMAR:BF

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : A9

Nombre de suffrages exprimés : As

VOTES: Pour: AS"

Contre : Ô

Abstention : ©

Date de convocation : 15/12/2022

NICOLAS Cyril

L'HOSTELLIER Stéphanie

GUÉNO Alain

TURBAN Liliane

LECOQ Dominique

LARIVEN René

ERNAULT Françoise

JOUFFE Thierry

BANIEL Christophe : : ?

a Man pouver à MCan< CA

LE TEXIER Bénédicte

MÉHAUTÉ David

Ai) BERTHAUD Tony grlad ne À vb Rs

MÉLÉARD Marion Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le

COMMUNE de PLOUVARA - BUDGET COMMUNAL Affiché le

ID : 022-

345-20221221-221204DMAR-BF ARRETE ET SIGNATURES

FROMAGÉ Anne LL | Ge: à Cane Pose 3 DUDAL Ccdrec

DUDAL Cédric

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022

Affiché le £

ID : 022-212202345-20221221-221205-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Clôture du budget lotissement « Le Clos des Charmes »

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT — TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Le Clos des Charmes» a été ouvert par délibération en date du 13 octobre 2011 afin de réaliser l'aménagement de 9 lots libres à la construction et deux parcelles réservées à la construction de 4 logements sociaux.

Compte tenu de la vente de l’ensemble des lots du lotissement, ce budget n’a plus lieu d'exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2022.

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/202

Affiché le 7

"L

ID : 022-2122. “ -DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1#: ACCEPTE la clôture du budget annexe « Le Clos des Charmes »,

Article 2 : DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

(ue

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 2:

Affiché le.

ID : 022-212202345-20221221-221206-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Créances admises en non-valeur

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du

Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT -— T.JOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MÉLEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Trésorier Municipal l'a informé de produits irrécouvrables sur le budget communal et qu'il va demander l’admission en non-valeurs de ces titres de recettes d’un montant de 639.31 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour

l'admission en non-valeurs de ces recettes sur le budget concerné.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le Secrétaire,

Marion MELEARD

JE

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfectur: 2022

Affiché | _ ?

ID : 022-212202345-20221221-221207-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Effacement de dettes

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECON - R.LARIVEN - F.ERNAULT — TJOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédrie DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une demande d'effacement de dettes transmise par le Service de Gestion Comptable de GUINGAMP suite à une décision de la Commission de surendettement à l'égard d’un redevable en surendettement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne peut que valider

l'annulation des créances présentées qui s'élèvent à la somme de 346.06 €. La prise en charge sera affectée sur le budget communal.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le Secrétaire,

Marion MELEARD

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22,

Affiché le 2

ID : 022-212202345-20221221-221208-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°22-12-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12 Convocations le 15/12/2022

Votants : 15

Objet : Ouverture anticipée de crédits en investissement

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT -— T.JOUFFE - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MELEARD - C.DUDAL

Absents excusés : C.BANIEL - T.BERTHAUD - A.FROMAGÉ

Christophe BANIEL a donné procuration à Cyril NICOLAS

Tony BERTHAUD a donné procuration à Alain GUENO

Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/1

Affiché |

ID : 022-212202345-20221221-221208-DE

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-Décide l'ouverture de crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits pour chaque opération et chapitre de la section d'investissement au titre de l’année 2022 comme suit :

Opération Article BP 2022 Ouverture Compte

de crédits M57

101-Chemins 2111 - Terrains 93 863.81 € 4 500 € 2171

piétonniers

2315 - Travaux 18 900 € 231

111- Aménagement | 2315 - Travaux 42 013.18 € 10 500 € 231

Gaverlay

78 - Acquisitions 2188 - autres immobilisations 33 930€ 8 480 € 2178

96- Bâtiments 2031 - études 145 125.04 € 2 600€ 203

2313 - travaux divers 33 670 € 231

97 - Voirie 2031 - études 205 027€ 4 900 € 203

2315 - travaux 46 300 € 231

23 - Ludothèque 2184-Mobilier 6000 € 1250 € 2184

2188 - Autres 250 € 2178

Immos

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD