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Compte-Rendu - 3ephsccuidx31c
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3ephsccuidx31c)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 21 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - A.GUÉNO R.GUILLOUX - L.TURBAN - F.ERNAULT - D.LECOQ - F.MÉHAUTÉ - C.BANIEL - L.HUBY - V.JURGA - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Secrétaire de séance : R.ROINÉ
- Taux communaux
- Comptes de gestion 2017
- Comptes administratifs 2017
- Affectation des résultats
- Budgets primitifs 2018
- Annulation créances
- Divers
--------------------------------------
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2018
approuvé à l’unanimité des présents
1) Taux communaux
L'assemblée prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2018. Ces dernières, affectées des taux d'imposition de 2017, assurent un produit fiscal de 316 003 € légèrement supérieur au montant estimé du budget 2018.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire en 2018 les taux d'imposition appliqués en 2017, à savoir :
taxe d'habitation...................... 13,60 %
foncier bâti....................... 15,79 %
foncier non bâti.................. 83,94 %
2) Comptes de Gestion 2017
Les comptes de gestion pour l'exercice 2017 (Commune/Lotissement/Caisse des Ecoles) présentés par Madame DENIS, Receveur Municipal, sont approuvés à l'unanimité des présents. 2
3) Comptes administratifs 2017
Les comptes administratifs 2017 (Commune/Lotissement), conformes aux comptes de gestion du Receveur, sont, en l'absence du Maire, approuvés à l'unanimité des présents. Les résultats figurent en annexe (cf.tableau).
4) Affectation des résultats 2017
Commune
- l'excédent d'investissement 2017 chiffré à 178 492,28 € sera repris en recette d'investissement au budget primitif 2018.
- l'excédent de fonctionnement 2017 qui s'élève à 288 290,81 € sera affecté, en totalité, en recette d'investissement au budget primitif 2018.
Lotissement Le Clos des Charmes
- l’excédent d'investissement 2017 chiffré à 248,36 € sera repris en recette d'investissement au budget primitif 2018.
- pas d'affectation pour le résultat de fonctionnement 2017 égal à zéro.
5) Budgets Primitifs 2018 (Commune/Lotissement)
Commune : le budget primitif est approuvé à l'unanimité des présents. Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :
section de fonctionnement ..................... 1 060 686,00 €
section d'investissement ............................ 847 738,09 €
Principaux programmes d'investissement :
- aménagement cour de l'école (report chantier 2017) ........................................... 150 000 € - aménagement rue du Micardet ............................................................................ 176 460 € - aménagement du bourg (déviation réseau EP / WC publics) ................................ 90 000 € - équipements divers ................................................................................................ 85 290 € (matériel technique -épareuse-, matériel informatique, jeux Gaverlay et divers) - programme voirie (report chantier 2017) .............................................................. 74 862 €
Lotissement Le Clos des Charmes : le budget primitif est approuvé à l'unanimité des présents. Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :
section de fonctionnement ........................ 197 816,10 €
section d'investissement ............................ 194 434,46 €
Principal engagement 2018 :
- remboursement du prêt (capital) en cours ........................................................... 120 000 €
6) Annulation créances
Une demande d'effacement de dettes transmise par la Trésorerie est soumise à l'assemblée. Cette demande faisant suite à une décision de la Banque de France, l'annulation des créances est validée pour un montant de 969,66 € qui sera affecté sur le budget communal 2018.
DIVERS
mobilier garderie
Modification de la commande à la Société WESCO : remplacement des tables octogonales par des tables rondes. Coût réduit de 384,40 € TTC. 3
alerte ONF
Communiqué des représentants de l'Intersyndicale public/privé de l'Office National des Forêts (ONF) sur la "liquidation" de la forêt publique. Dans le cadre de leurs actions pour maintenir ce patrimoine, ils informent que les forêts publiques situées sur la commune de PLOUVARA seront fermées au public pendant le mois d'avril.
commission du personnel
Compte rendu de la réunion de la commission qui s'est tenue le 2 mars 2018. Dans le cadre de la réorganisation du planning des agents concernés par la suppression des TAP, plusieurs pistes ont été proposées :
- modification des horaires de garderie (+ ¼ d'heure le matin et le soir) ; une période d'essai sera établie à compter du 3 avril jusqu'à la fin de l'année scolaire pour évaluer réellement le besoin
- modification des horaires de la bibliothèque : fermeture plus tardive le matin, réouverture le vendredi après-midi à la place du matin, activités ponctuelles le mercredi matin.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe JOURDAIN Rachel ROINÉ