Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219504800-20230413-DEL202315-DE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMAIN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
paresse) N° 2023/15
Date de Convocation L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 19 heures 15, le Conseil
07/04/2023 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
Nombre de Conseillers PRÉSENTS :
En exercice : 29 Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
Présents: 20 PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Michel
Pouvoirs: 08 ARMAND, Louise FEINSOHN, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
Votants : 28 PIERRON, Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Frédérick FÉZARD, Didier
PONNET, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Renée BOU ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
pouvoir à Martine DESRY, Évelyne DURET donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Antoine SANTERO, Amélie SANTERO
donne pouvoir à Nadine CALVES, Michel DAMERVAL donne pouvoir à Beatrice
BELABBAS, Dominique MOURGET donne pouvoir à Frédérick FÉZARD, Emilie
PORTIER donne pouvoir à Didier PONNET
ABSENTE
Caroline CHAZAL-MATHIEU
Béatrice BELABBAS a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : 1 lodificationdiutableaudes amontissements
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2221-11,
VU la délibération n° 2023/05 du 2 mars 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
VU l'avis de la commission des finances du 3 avril 2023,
CONSIDÉRANT que le tableau d'amortissement des immobilisations a évolué du fait des nouvelles imputations qu’impose la nomenclature M57,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter une nouvelle délibération pour le tableau d'amortissement mentionné dans le règlement budgétaire et financier,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
> ADOPTE le tableau des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
} IMMOBILISATIONS
Imputation e de matérial (à tit té np imputation M7 TP (at Publié le 19/04/2023
Biens dont la valeur est inférieure 4 ID: 095-219504800-20230413-DEL202315-DE
Es CORPORELLES
2121 Plantations d'arbres et d’arbustes Plantations d'arbres et d’arbustes 20
21321 Immeubles de rapport immeubles productifs de revenus sû
Installations générales, agen ents, aménagements
21351 L 19 £ Lo 3€ sermen 5 agemen installations et appareils de chauffage 20 des constructions des bâtiments publics
21352 Installations générales agencements, aménagements installations et appareils de chauffage 20
des constructions des bâtiments privés
21538 Réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement Travaux de raccordement d'eau et d'assainissement 30
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 4 21568 ivil sec! Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10
civile
| , , Laveuse compacte, balayeuse compacte, balayeuse 215731 |Matériel et outillage de voirie Matériel roulant , P ù p Y 8 autotractee
215738 |Autre matériel etoutillage de voirie Matériel de voirie 6
| 4 . 2
2158 Installations, matériel et outillage techniques, autres [Matériels des services techniques 6
| lati né : S : 2181 LE ations générales, agencements et aménagements installations générales 10 divers
21828 Matériel de tansport Voitures 6
21828 Matériel detransport Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 10
21831 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique scolaire s
21838 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique: Imprimantes, PC, serveurs, écrans 5
,. ou , Matériel de bureau électrique ou électronique: copieur, | 21838 Matériel de bureau et matériel informatique ‘ de : . ES 10
machine à signer. machine à coller, balance électronique
21841 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons et matériel de 15 bureau scolaires
21828 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons et matériel de 15 bureau
2185 Matériel de téléphonie Téléphonie 10
2186 Cheptel Cheptel 10
Mobilier urbain: corbeilles à papiers de ville, Colonne
2188 Autres immobilisations corporelles 5 5 8 pour collecte du verre et du papier, rayonnage
Four à micro-ondes, réfngirateur, téléviseurs
2188 Autres immobilisations corporelles magnétoscopes.chainesHifi, magnétophones. lave linge. 10 sèche linge aspirateur, convertisseur, appareils photo
|
2188 Autres immobilisations corporelles Coffres fort, armoires ignifuges 30
2188 Autres immobilisations corporelles Appareils de levage-ascenseurs 30
2188 Autres immobilisations corporelles Équipements d'ateliers 15
2188 Autres immobilisations carporelles Équipements de garage 15
2188 Autres immobilisations corporelles Equipements sportifs 15
2188 Autres immobilisations corporelles Jeux d'enfants, bancs 15
2188 Autres immobilisations corporelles Équipements decuisines 15
Délibération n° 2023/15 - Conseil municipal du 13 avril 2023 Page 2/3 Publié le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
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IMMOBILISATIONS ;
SPAION impütation M57 Dredematérielà| |; . 565 :0504800-20230413-DEL 202315-DE
less Di: INCORPORELLES
Frais d'études d'élaboration, de modifications et de Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de 202 , | . : 10 révisions des documents d'urbanisme révisions des documents d'urbanisme
2031 Frais d'études Frais d'études 5
2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 5)
204 Subventions d'équipe : . Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, 5 n men D.
HOVE sauip Eee matériel, études
. AU . Subventions d'équipement versées - bâtiments et 204 Subventions d'équipement versées | | 30
installations
.. . Subventions d'équipement versées - Projets 204 Subventions d'équipement versées :
Concessions et droits similaires, brevets, licences, .. . 205 LL. . Logiciels bureautiques 2
marques, procédés, droits et valeurs similaires
Conces sions et droits similaires, brevets, licences, .. . . 205 & 14 . . Logiciels applicatifs, progiciels 5 marques, pracédés, droits et valeurs similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 2
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet. ll peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête
publication, et de sa transmission au Préfet, en
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
demande de suspension de l'exécution du présent acte ».
Délibération n° 2023/15 - Conseil municipal du 13 avril 2023
Loïc TAILLANTER,
Maire de VIAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
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ID : 095-219504800-20230413-DEL202315-DE
(GE