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unknown - Dossier de concertation 16 aout 2024
unknown - DOSSIER DE CONCERTATION DU PUBLIC
Arrêté - 2025 056 CONCERTATION ZAENR
Déliberation - g9ncz 20250106 dossier concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - g9ncz 20250106 dossier concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
AT ,
CONCERTATION ‘Sp
PUBLIQUE
SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
(ZAER)
La commune de Luc en Diois invite ses
habitants à consulter les documents relatifs aux
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables
(ZAER).
Cette consultation est l'occasion de vous informer et
de partager vos observations sur les projets liés au
développement des énergies renouvelables
sur le territoire communal.
Pour toute question ou précision, contactez la
mairie.
Ces documents sont disponibles
en mairie aux heures d'ouverture
et sur le site internet de la
commune. Envoyé
en
pr
are
le
14/04/2085
AHOU2025
ju
à
SU se
À
Commune
de
LR.
ST
ID:
026-212601678-20250108-DCM20250106_(8-DE
D
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
IOIS
Séance
du
6 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
janvier
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUC-EN-DIOK,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MELLET,
Maire
de
LUC-EN-DIOIS,
dûment
convoqués
le
2 janvier
2025.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
12
Présents:
11
Jérôme
MELLET,
Christian
BREYTON,
Justine
DANCHIN,
Chloé
PAGLIAROLI-GATTA,
Aurélien
SAUTHIER,
Ludivine
BENISTANT,
Robert
FREDENUCCI,
Claude
BINA,
Christiane
POULET,
Sandrine
BEGOU,
Dominique
PONTANIER
Absent
: 0
Pouvoir
: 1 - Daniel
PELISSE
à Jérôme
MELLET
Le
secrétariat
a
été
assuré
par:
Christian
BREYFON
NOMBRE
DE
VOIX
: 12
Délibération
N°20250106_08
,
,
OBJET:
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER) Nomenclature
: 8.8
- Environnement
Vu
la
Loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Loi relative
à l' Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
{(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
Dans
cet
objectif,
l'État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l'objet
d'une
concertation
du
pubiic.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
après
débat,
il est
proposé
de
mettre
en
place
la
concertation
suivante :
+
__ Modes
de
publicité
: Affichage
en
mairie,
réseaux
de
communication
internet
de
la
commune
:
+
Modes
de
consultation
: Mise
à
disposition
d'un
cahier
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
+ __
Période
de
concertation
: Quatre
semaines
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débaïitre
autour
de
la
définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
:
Solaire
photovoltaïque,
Solaire
thermique,
Eolien,
Hydroélectricité,
Géothermie,
Biogaz/Biométhane,
Bois
énergie/Biomasse. Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
Publié
le 07/01/2025
S
L Gr
ID
: 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
Seule
l'énergie
solaire
photovoltaïque
est
retenue.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
"
ARRÊTE
les
propositions
de
ZAER
« Brouillon
» telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération
;
"
ARRÊTE
les
modalités
de
mises
à
concertation
précisées
ci-dessus
:
"
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
ne
délimite
pas,
de
manière
définitive
les
zones
d'accélération
mais
qu'il
s'agit
bien
d'une
proposition
qui
sera
soumise
au
public.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
la
concertation,
elle
pourra
éventuellement
être
modifiée
avant
approbation
par
une
délibération
transmise
au
référent
préfectoral ;
*
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la Communauté
des
Communes
du
Diois,
en
plus
de
sa
transmission
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Drôme.
La
délibération
est
adoptée.
Le
Maire,
Jérôme
MELLET.
Le
secrétaire
exécutoire,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
disponible
sur
le
site
www.citoyens.telerecours.fr. I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
Ex RI TT TT [ PUDIIE 1e U//0UT/2029
To ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Communal - Installation d’un
tracker solaire de 20 kWc sur
la parcelle AH-216 (propriété
cole) – station uv.
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251924
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 182
Surface de la zone (en ha) 0.02
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Friche agricole
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone est propice à l’installation d’un tracker photovoltaïque de 20
kWc.
lon: 5.455846, lat: 44.614569
+
–
06/01/2025 17:05 Zone d'accélération Communal - Installation d’un tracker solaire de 20 kWc sur la parcelle AH-216 (propriété cole) – station uv…
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251924/# 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: . Fu h T7
PUDIIE 16 U//U1/ZUZ5
To ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
— TV T T T CR ‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiment communal - AE-61,
9 kWc - boulodrome
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251944
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 35
Surface de la zone (en ha) 0.00
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une contenance totale de 50 m² peut abriter une
installation photovoltaïque d’environ 9 kWc
lon: 5.449658, lat: 44.615640
+
–
31/12/2024 09:07 Zone d'accélération Bâtiment communal - AE-61, 9 kWc - boulodrome | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251944/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: 3
PUDIIe 16 U//U1/2U25
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
— TZ TN 4
DE 7 7 — TON
TS — TS T T T CR 4
_ D _ — - % _
_ D _ — - % eo
_ D = _ — % D
Y
_ _ Jp _ _ _
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiment communal AH-430,
25 kWc – office de tourisme.
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251923
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 146
Surface de la zone (en ha) 0.01
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une contenance totale de 119 m² peut abriter une
installation photovoltaïque d’environ 25 kWc
lon: 5.451748, lat: 44.614871
+
–
31/12/2024 09:14 Zone d'accélération Bâtiment communal AH-430, 25 kWc – office de tourisme. | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251923/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
E 3 7 OT T 7727 7 0 7 7 | FUDII@I@U//UT/ZUZD =
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés – Parcelle :
AK-103-ferme claps
matthieu- Propriété privée -
Luc en Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252064
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 6 213
Surface de la zone (en ha) 0.62
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.03 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 1100 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
250 kWc.
lon: 5.462219, lat: 44.600176
+
–
31/12/2024 09:09 Zone d'accélération Bâtiments privés – Parcelle : AK-103-ferme claps matthieu- Propriété privée - Luc en Diois | Portail cartog…
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252064/ 1/1 En
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| Recu en nréfecture le 14/01/2025
__nd _ O7 ruolié lé U//01/2025
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
r Île: Rozières
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: 26167
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés – Parcelle :
AK-104 - Ferme claps
Matthieu – Propriété privée
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252063
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 1 724
Surface de la zone (en ha) 0.17
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.01 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 1700 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
400 kWc.
lon: 5.464745, lat: 44.600269
+
–
31/12/2024 09:08 Zone d'accélération Bâtiments privés – Parcelle : AK-104 - Ferme claps Matthieu – Propriété privée | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252063/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =:
rx KI OT T ZT 2 20 2 2 | PUDII@I@U//UT/ZUZD =
To ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE Jets
Égalité
x
Y Y : %
x
x
x
1 u
---v- D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés – Parcelle :
D-79 - ferme du Lac Bellier –
Propriété privée - Luc en
Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252061
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 17 077
Surface de la zone (en ha) 1.71
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.07 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 2000 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
450 kWc.
lon: 5.467730, lat: 44.595492
+
–
31/12/2024 09:08 Zone d'accélération Bâtiments privés – Parcelle : D-79 - ferme du Lac Bellier – Propriété privée - Luc en Diois | Portail cartogr…
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252061/# 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
E 3 7 OT T 7727 7 0 7 7 | FUDII@I@U//UT/ZUZD =
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés MOULIN–
Parcelles : AI-59, AI-71 et AI-
72 – Propriété privée - Luc en
Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252311
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 5 667
Surface de la zone (en ha) 0.57
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.02 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 700 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
150 kWc.
lon: 5.448848, lat: 44.608434
+
–
31/12/2024 09:16 Zone d'accélération Bâtiments privés MOULIN– Parcelles : AI-59, AI-71 et AI-72 – Propriété privée - Luc en Diois | Portail cart…
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252311/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
Ex IT U TT TT | PUDIIe 1e V//0T/202S 7
T7 | ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE Liberté
Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés plantier –
Parcelle : AD-336 – Propriété
privée - Luc en Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252309
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 3 131
Surface de la zone (en ha) 0.31
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.01 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 1000 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
220 kWc.
lon: 5.437372, lat: 44.615903
+
–
31/12/2024 09:09 Zone d'accélération Bâtiments privés plantier – Parcelle : AD-336 – Propriété privée - Luc en Diois | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252309/ 1/1 I
| Recu en préfecture le 14/01/2025 =: . 3
| PUDIIe 1e V//0T/202S 7
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments privés plantier
AVEA – Parcelles : AD-136,
AD-137 et AD-139 – Propriété
privée - Luc en Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252310
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 12 992
Surface de la zone (en ha) 1.30
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.06 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 1500 m² de toitures exploitables pour
le photovoltaïque. Le potentiel d’installation photovoltaïque est estimé à
350 kWc.
lon: 5.438177, lat: 44.617142
+
–
31/12/2024 09:09 Zone d'accélération Bâtiments privés plantier AVEA – Parcelles : AD-136, AD-137 et AD-139 – Propriété privée - Luc en Diois |…
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252310/# 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
Ex 7 U TT TT | PUDIIe 1e V//0T/2VZS 7
CT ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments publiques 1 : AE-
131 (propriété du
département) – 55 kWc
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251921
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 200
Surface de la zone (en ha) 0.02
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une contenance totale de 119 m² peut abriter une
installation photovoltaïque d’environ 55 kWc (bâtiments 1 et 2)
lon: 5.450091, lat: 44.617349
+
–
31/12/2024 09:13 Zone d'accélération Bâtiments publiques 1 : AE-131 (propriété du département) – 55 kWc | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251921/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
Ex 7 TT TT PUDIIE 16 U//U1/ZUZ5
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Bâtiments publiques 2 : AE-
131 (propriété du
département) – 55 kWc
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251922
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 66
Surface de la zone (en ha) 0.01
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une contenance totale de 119 m² peut abriter une
installation photovoltaïque d’environ 55 kWc (bâtiment 1 et 2)
lon: 5.450143, lat: 44.617135
+
–
31/12/2024 09:13 Zone d'accélération Bâtiments publiques 2 : AE-131 (propriété du département) – 55 kWc | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251922/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: .
TT PUDIIE 16 U//UT/20LS 2
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Ecole Jean Abonnenc bât
annexes - AH169 - propriété
de la commune
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251316
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 291
Surface de la zone (en ha) 0.03
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 800 m² de toitures exploitables. Le
potentiel photovoltaïque est estimé à 150 kWc (jules ferry + annexes)
+
–
31/12/2024 09:11 Zone d'accélération Ecole Jean Abonnenc bât annexes - AH169 - propriété de la commune | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251316/ 1/1 Î
I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =:
3
Liberté
Égalité
PUDIIE 16 U//0T/20LS D
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
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ROK4 Team - © IGN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Ecole Jean Abonnenc bât
Jules Ferry - AH169 -
propriété de la commune
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251315
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 677
Surface de la zone (en ha) 0.07
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Les bâtiments comportent environ 800 m² de toitures exploitables. Le
potentiel photovoltaïque est estimé à 150 kWc (Jules Ferry + annexes)
lon: 5.453000, lat: 44.614066
+
–
31/12/2024 09:10 Zone d'accélération Ecole Jean Abonnenc bât Jules Ferry - AH169 - propriété de la commune | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251315/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: FX L RT
PUDIIe 16 U//U1/2U25
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Ombrière City Stade –
Parcelle publique : AE-114 –
110 kWc
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251709
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 433
Surface de la zone (en ha) 0.04
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Artificialisé
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une contenance totale de 486 m² peut abriter une
installation photovoltaïque d’environ 110 kWc
lon: 5.448811, lat: 44.617633
+
–
31/12/2024 09:12 Zone d'accélération Ombrière City Stade – Parcelle publique : AE-114 – 110 kWc | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251709/ 1/1 I
| Recu en préfecture le 14/01/2025 =: . 3
PUDIIe 16 U//U1/2U25
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Ombrières sur terrain de
Basket AH - 460 – 120 kWc |
propriété de la commune
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251319
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 677
Surface de la zone (en ha) 0.07
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Artificialisé
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une surface totale de 520 m² peut abriter une installation
photovoltaïque d’environ 120 kWc
lon: 5.452391, lat: 44.614225
+
–
31/12/2024 09:07 Zone d'accélération Ombrières sur terrain de Basket AH - 460 – 120 kWc | propriété de la commune | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251319/ 1/1 I
EF | Recu en préfecture le 14/01/2025 =: .
DO TT ZT 20 2 2 | PUDI@I@U//UTZUZD = _i %
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Ombrières sur terrain de
tennis – AD-248 | propriété
de la commune.
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251309
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 1 499
Surface de la zone (en ha) 0.15
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.01 %
Usage actuel du sol Artificialisé
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Cette zone d’une surface totale de 1 613 m² peut abriter une installation
photovoltaïque d’environ 330 kWc.
+
–
31/12/2024 09:02 Zone d'accélération Ombrières sur terrain de tennis – AD-248 | propriété de la commune. | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251309/ 1/1 | Recu en nréfecture le 14/01/2025 =: 3
TO TT FUDIIE 16 U//UT1/ZUZS
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106 08-DE
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Parcelles privées : AD-53,
AD-59 et AD-60 – Propriété
privée - Luc en Diois
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1252312
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 21 171
Surface de la zone (en ha) 2.12
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.09 %
Usage actuel du sol Friche agricole
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
La zone identifiée dans l'opportunité 7 , d'une superficie totale de 2,2
hectares, est destinée à accueillir la construction des bâtiments agricoles
ou industriels. Les toitures de ces bâtiments, une fois établies, pourront
être exploitées via l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Cette démarche permettra non seulement de maximiser l'utilisation de
l'espace disponible, mais également de favoriser la production d'énergie
renouvelable.
lon: 5.437186, lat: 44.618465
+
–
31/12/2024 09:10 Zone d'accélération Parcelles privées : AD-53, AD-59 et AD-60 – Propriété privée - Luc en Diois | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1252312/ 1/1 I
| Recu en nréfecture le 14/01/2025 =:
OT T ZT 2 20 2 2 | PUDII@I@U//UT/ZUZD =
ID : 026-212601678-20250106-DCM20250106_08-DE
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAER)
BROUILLON
Salle des fêtes | parcelle :
AH- 229, 100 kWc | propriété
de la commune.
Date de saisie : 18-12-2024
Code postal : 26310 Code INSEE : 26167
Production énergétique
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
Historique
Date de création 18-12-2024
Producteur
Producteur contact@lucendiois.fr
ID de la ZAER 1251321
Informations cartographiques
Commune Luc-en-Diois
Code SIREN 212601678
EPCI CC du Diois (242600534)
Département Drôme (26)
Région Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Surface de la zone (en m²) 472
Surface de la zone (en ha) 0.05
Surface de la commune (en m²) 23136100
Rapport entre la surface de la ZAER
et celle de la commune
0.00 %
Usage actuel du sol Bâtiments
Extension de la zone sur d'autres
communes
Non
Information complémentaire
Le bâtiment de la salle des fêtes comporte environ 460 m² de toitures
exploitables. Le potentiel photovoltaïque est estimé à 100 kWc. La
toiture de ce bâtiment contient de l’amiante. A noter que la
réglementation interdit la pose de panneaux solaires sur des toitures
contenant de l’amiante. Il serait donc nécessaire de procéder au
désamiantage du bâtiment pour permettre l’installation de panneaux
solaires.
lon: 5.452983, lat: 44.613549
+
–
31/12/2024 09:11 Zone d'accélération Salle des fêtes | parcelle : AH- 229, 100 kWc | propriété de la commune. | Portail cartographique
https://planification.climat-energie.gouv.fr/zae/1251321/ 1/1 — Eros années ONE
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lon: 5.431763, lat: 44.608906