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Acte - Dossier concertation V3.1
Procès Verbal - PV du 31 janvier 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 17 04 24 signe
Acte - Framatome Concertation Forge Dossier de concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Acte - Framatome Concertation Forge Dossier de concertation)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Le réseau
de transport commission 3
d'électricité débat publie framatome
Projet de construction
d’un nouvel atelier de forge
dans la zone industrielle du Creusot
(région Bourgogne - Franche-Comté)
DOSSIER DE
CONCERTATION PRÉALABLE
Forge+
Concertation garantie par
CONCERTATION PRÉALABLE
27 mai au 27 juillet 2025 concertation.forgeplus.fr : dynamiques et enjeux
POURQUOI UNE CONCERTATION ? 4
DE QUOI DÉBAT-ON ? 5
LE MOT DU DIRECTEUR DE FRAMATOME LE CREUSOT 5
LE MOT DES GARANTS 6
1 LE PROJET EN BREF 8
1.1. Les objectifs du projet 9
1.2. Les principales caractéristiques de Forge+ 9
1.3. Le calendrier prévisionnel 9
2 QUI PORTE LE PROJET ? 10
2.1. Framatome 11
2.2. RTE 13
3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+ : POURQUOI AUGMENTER LES CAPACITÉS DE PRODUCTION DE FRAMATOME AU CREUSOT ? 14
3.1. Les enjeux de réindustrialisation et de production d’électricité bas-carbone 15
3.1.1. Une demande croissante en électricité bas carbone 15
3.1.2. La relance du nucléaire en France 15
3.1.3. Le nouveau nucléaire dans le monde : dynamiques et enjeux 17
3.2. Forge+, une réponse aux enjeux de souveraineté industrielle et énergétique 18
3.2.1. L’accroissement des capacités de production de Framatome au Creusot 18
3.2.2. Des débouchés diversifiés 18
4 L’INSERTION TERRITORIALE DU PROJET FORGE+ ? 20
4.1. Le Creusot, une dynamique industrielle territoriale 21
4.2. Les sites de Framatome au Creusot 22
4.3. La forge actuelle de Framatome au Creusot 22
5 LE PROJET FORGE+ 24
5.1. Choix du site du Creusot pour Forge+ 25
5.2. Présentation du site envisagé pour le projet 25
5.3. Description et fonctionnement de la nouvelle forge 26
5.3.1. Organisation et procédé de fabrication 26
5.3.2. Pièces produites dans le nouvel atelier 29
5.4. Phasage, chantier et exploitation du nouveau site 30
5.4.1. Une ambition en 2 phases 30
5.4.2. Le chantier de la nouvelle forge 30
5.4.3. Le fonctionnement de la forge en phase d’exploitation 31
6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+ 32
6.1. Besoins du projet en électricité 33
6.2. Solution envisagée par RTE 33
6.3. Insertion du projet de raccordement électrique au sein du territoire 34
table des matières
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 2 17
alier de forge
7 LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ÉTUDIÉES 38
7.1. Scénario zéro : pas de réalisation du projet de nouvel atelier de forge 39
7.2. Les alternatives en termes d’implantation géographique 39
7.3. Les alternatives en termes de capacités 40
7.4. Autres technologies pour le projet 40
8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 42
8.1. Autorisations requises et études associées 43
8.1.1. Autorisations requises 43
8.1.2. Procédures déjà réalisées 45
8.2. Retombées socio-économiques du projet 46
8.2.1. Perspectives en matière d’emplois 46
8.2.2. Enjeux de recrutement et partenariats avec des structures de formation 46
8.2.3. Les retombées fiscales 47
8.3. Les effets sur l’environnement naturel 48
8.3.1. Les effets sur la biodiversité 48
8.3.2. Les autres effets sur l’environnement naturel 50
8.4. Les effets sur l’environnement humain 51
8.4.1. En phase chantier 51
8.4.2. En phase d’exploitation 51
8.5. Les enjeux spécifiques aux infrastructures
du territoire à adapter dans le cadre de Forge+ 54
8.5.1. Les enjeux en lien avec le raccordement électrique 54
8.5.2. Les enjeux en matière de raccordement au réseau d’alimentation en gaz 54
8.5.3. Les enjeux en lien avec le raccordement ferroviaire au site Forge+ 55
9 CALENDRIER, COÛT ET FINANCEMENT DU PROJET 56
9.1. Le calendrier prévisionnel 57
9.2. Le coût et le financement 57
10 LA CONCERTATION ET SES SUITES 60
10.1. Les objectifs de la concertation préalable 61
10.1.1 Le cadre juridique 61
10.1.2 Les attentes des maîtres d’ouvrage 61
10.2. Les trois périmètres de la concertation 61
10.3. Les modalités pour s’informer et participer 62
10.3.1 Pour s’informer 62
10.3.1 Pour participer 62
10.4. À l’issue de la concertation 64
11 GLOSSAIRE 66
12 ANNEXE 67
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge +
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 POURQUOI UNE CONCERTATION ?
Le cadre réglementaire
Conformément à la règlementation en vigueur, la
Commission nationale du débat public (CNDP) est saisie
de tous les projets d’aménagement ou d’équipement
qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques
ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou
excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’État
(article R.121-2 du Code de l’Environnement).
La saisine par Framatome et RTE
Framatome et RTE ont saisi la CNDP le 20 janvier 2025
afin qu’elle décide si une concertation préalable ou
un débat public devait être organisé dans le cadre du
projet Forge+ et de son raccordement électrique.
La CNDP a ainsi décidé d’organiser une concertation
préalable. Dans cette perspective, elle a désigné
trois garant.e.s de la concertation : Madame
Nathalie Durand, Madame Marion Fury et Monsieur
Georges Leclercq pour veiller à la sincérité et au bon
déroulement de la concertation préalable.
À quoi sert la concertation ?
La concertation préalable est le premier temps de
participation du public en amont d’un projet ayant un
impact sur l’environnement.
Elle vise à améliorer le projet. Le public peut
s’informer sur le projet, débattre et adresser ses
propositions, conformément à l’article 7 de la Charte
de l’environnement à valeur constitutionnelle. Celui-
ci prévoit que « toute personne a le droit, dans les
conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux
informations relatives à l’environnement détenues par
les autorités publiques et de participer à l’élaboration
des décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement ».
Les étapes de la concertation préalable
Le dossier de concertation et les modalités proposées
par Framatome et RTE doivent être validés en séance
plénière par les Commissaires de la CNDP pour que
s’engage la concertation préalable. Framatome et RTE
doivent ensuite les mettre en œuvre. Dans ce cadre,
ils s’engagent à délivrer une information sincère et
complète sur le projet Forge+ au Creusot, fondée sur
les éléments qui sont en leur possession à ce stade
du projet. Framatome et RTE sont à l’écoute des
participants, de leurs propositions et observations et
en tiendront compte autant que possible dans la suite
du projet.
À l’issue de la concertation, le projet peut être
suspendu, abandonné, ou poursuivi avec des
modifications éventuelles. S’il est poursuivi, le
projet fera l’objet d’une concertation continue pour
permettre au public d’être tenu informé de l’avancée
du projet et de s’exprimer sur les études qui seront
menées à l’issue de la concertation préalable, et ce
jusqu’à l’enquête publique relative à la demande
d’autorisation environnementale.
la concertation
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 4 LE MOT DU DIRECTEUR
DE FRAMATOME LE CREUSOT
Framatome envisage l’implantation d’une nouvelle forge au Creusot, destinée notamment à la production des pièces pour les futurs réacteurs EPR/EPR2. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de souveraineté énergétique et de réindustrialisation de la France qui nécessitent une augmentation des capacités de production des pièces forgées indispensables au développement du parc nucléaire français. Le projet Forge+ contribuerait ainsi à réduire la dépendance de Framatome vis-à-vis des fournisseurs étrangers, comme c’est le cas aujourd’hui avec l’industriel Japon Steel Works (JSW) qui fournit à la France les plus grosses pièces forgées des réacteurs nucléaires français. Avec Forge+, Framatome serait enfin en capacité de produire ces pièces d’exception.
Au-delà d’une réponse aux besoins nationaux en matière d’EPR/EPR2, Forge+ permettrait de renforcer la place de la France dans le développement à l’international des parcs nucléaires, en dotant Framatome des capacités de production suffisantes pour répondre à la demande des marchés étrangers, en complément des besoins nationaux. Les caractéristiques de Forge+ offriraient par ailleurs des débouchés diversifiés pour contribuer aussi bien à la construction de Small Modular Reactors (SMR) et au renforcement des activités de Framatome en lien avec la Défense nationale.
D’un point de vue local, le projet Forge+ aboutirait à renforcer les activités de Framatome au Creusot et participerait à ancrer sur le long terme la présence de Framatome sur le territoire. L’implantation de Forge+ s’inscrirait ainsi dans la longue histoire industrielle du Creusot.
À travers cette concertation préalable, Framatome souhaite présenter Forge+ aux acteurs et habitants du territoire et échanger avec eux pour garantir la meilleure intégration possible de cette nouvelle forge dans son environnement. Cette démarche est essentielle pour prendre en compte au mieux les préoccupations de tous.
Sébastien Martoia
Directeur de Framatome Le Creusot
DE QUOI DÉBAT-ON ?
Les équipes de Framatome et de RTE souhaitent, à
l’occasion de cette séquence amont de participation
du public, présenter aux parties prenantes locales et
au grand public les enjeux, les caractéristiques et les
effets du projet Forge+ et de son raccordement au
réseau électrique.
Avec le projet Forge+, Framatome souhaite contribuer
au renforcement de la dynamique industrielle pour
le territoire, permettant de contribuer aux enjeux
de souveraineté énergétique de la France et à sa
capacité à répondre aux besoins en matière de
développement de l’énergie nucléaire.
Inscrit au cœur de la ville du Creusot, le projet présente
également des enjeux d’insertion environnementale
afin de faciliter sa cohabitation avec l’environnement
naturel et urbain, mais également des enjeux en
matière de recrutement et d’intégration dans le tissu
économique local. Framatome apportera au public
toute l’information disponible à ce stade des études
sur ces thématiques.
Cette concertation permettra de susciter des
discussions approfondies autour de l’opportunité
et des objectifs du projet, ainsi que de ses
caractéristiques principales. La concertation
préalable sera également l’occasion de débattre
des thématiques de l’emploi, du développement
économique, des partenariats possibles avec le
monde scolaire et universitaire, de l’intégration
paysagère et environnementale, de la gestion du
chantier et de l’information des populations.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE MOT DES GARANTS
Les entreprises Framatome et RTE portent un projet
industriel sur le site du Creusot (Saône-et-Loire) :
Forge+, un nouvel atelier de forge pour la construction
de composants de réacteurs nucléaires.
L’objectif du projet serait de doubler la production
actuelle de composants pour les réacteurs nucléaires
afin d’assurer la construction de 2 EPR2 par an (au lieu
de 0,5).
Cela permettrait d’assurer la souveraineté industrielle
française ainsi que celle des autres pays européens,
tout en réduisant la dépendance à des fournisseurs
étrangers.
Au regard du montant du projet estimé à 579 millions
d’euros, et de la catégorie du projet, un équipement
industriel (R121-2 du Code de l’environnement),
les responsables du projet, Framatome et RTE ont
conjointement saisi la Commission nationale du
débat public (CNDP). Celle-ci a décidé d’organiser une
concertation préalable, obligatoire pour ce type de
projet, dont elle valide le dossier de participation du
public, le calendrier et les modalités de participation,
qui s’imposent désormais aux responsables du projet.
Cette concertation intervient dans un contexte
porteur d’enjeux multiples pour le territoire creusotin
et plus largement à l’échelle du département de
Saône-et-Loire :
• des enjeux socio-économiques et industriels, liés
à l’investissement, à l’emploi, à la formation et aux
retombées économiques ;
• des enjeux environnementaux, liés aux impacts du
projet, notamment sur le milieu naturel et humain,
les consommations d’énergie ;
• des enjeux d’aménagement du territoire, dans
une commune marquée par une forte histoire
industrielle et des attentes en matière de
développement durable.
Chacune et chacun, citoyennes et citoyens, habitantes
et habitants de Saône-et-Loire sont invités à participer
à la concertation pour :
• s’informer de manière claire et complète sur le
projet ;
• poser des questions, exprimer un avis, des points
de vigilance ou des réserves ;
• formuler des propositions, des alternatives ou des
conditions de réalisation du projet.
Ce processus de participation publique a pour objectif
de nourrir la réflexion des responsables de projet
grâce aux attentes, questionnements et d’expériences
d’usage exprimées par les habitant·es. Il intervient
à un moment où les grandes orientations du projet
peuvent encore évoluer.
Dans ce cadre, la CNDP a désigné trois garant·es :
Nathalie DURAND, Marion FURY et Georges LECLERCQ.
Indépendant·es et neutres à l’égard du projet, nous
sommes en charge de veiller à la qualité, à la sincérité
et à l’intelligibilité des informations diffusées, ainsi
qu’au bon déroulement de la concertation.
la concertation
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 Nos missions se déploient sur trois
temps :
En amont de la concertation :
• nous avons analysé les spécificités du territoire
concerné, identifié les sujets à mettre en débat et
les publics à mobiliser ;
• nous avons rencontré de nombreux acteurs
pour ajuster les modalités d’information et de
participation ;
• nous avons accompagné les responsables de
projet dans la rédaction du dossier d’information.
Pendant la concertation :
• nous garantissons les modalités d’information et
de participation des publics prévues par le Code
de l’Environnement ;
• nous veillons à ce que toutes et tous puissent
s’exprimer librement et que les informations
soient accessibles ;
• nous observons les modalités d’échange, et
nous nous assurons que le dispositif participatif
respecte les principes de la CNDP : indépendance,
transparence, égalité de traitement, neutralité,
argumentation et inclusion.
À l’issue de la concertation :
• nous rédigerons un bilan indépendant, dans un
délai d’un mois après la concertation préalable,
qui sera rendu public. Il exposera le contexte et
le déroulement de la concertation, les arguments
exprimés par le public, la prise en compte ou non
par les responsables du projet des préconisations
émises par les garants.
• nous y formulerons également des
recommandations pour améliorer l’information
et la participation du public dans les prochaines
étapes du projet.
À la suite de la publication du bilan des garants, les
responsables du projet ont l’obligation de rédiger,
dans un délai de 2 mois, un rapport de décision dans
lequel ils expliquent de manière transparente et
compréhensible les enseignements qu’ils tirent de la
concertation préalable et les suites données au projet.
Nous espérons que cette concertation constituera
un moment fort de dialogue démocratique, utile à la
fois aux responsables de projet, aux habitant·es et au
territoire. Nous vous invitons à y prendre pleinement
part.
Toute personne peut nous contacter pour toute
question ou demande concernant les modalités
d’information et de participation. Nous sommes à
votre écoute tout au long du processus.
Les garant·es de la concertation :
Nathalie Durand
nathalie.durand@garant-cndp.fr
Marion Fury
marion.fury@garant-cndp.fr
Georges Leclercq
georges.leclerc@garant-cndp.fr
Site web :
debatpublic.fr
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 7 LE PROJET
EN BREF
1.1 Les objectifs du projet 9
1.2 Les principales
caractéristiques de Forge+ 9
1.3 Le calendrier prévisionnel 9
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
1
8 1.1 Les objectifs du projet
Le projet Forge+ est porté par Framatome dans le
but de doubler la production sur le site du Creusot
(Saône-et-Loire) de composants forgés en acier
(appelés communément les « forgés ») éléments clés
de la fabrication des réacteurs nucléaires, y compris
ceux dont les dimensions sont les plus importantes.
Ce projet répond à un objectif de souveraineté
nationale par la relocalisation de la production de
la chaudière nucléaire, dont une partie des pièces
forgées provient actuellement des usines de Japan
Steel Work, seul équipementier en mesure de les
produire.
1.2 Les principales
caractéristiques de Forge+
Il s’agit de construire un nouvel atelier de forge
complet et autonome d’une surface bâtie comprise
entre 30 000 m² et 40 000 m² sur un foncier de la
zone industrielle du Creusot.
1 Le circuit primaire est la partie du réacteur nucléaire qui évacue la chaleur dégagée dans le cœur du réacteur grâce à une circulation d'eau sous pression, dite eau ou réfrigérant primaire, dans des boucles de refroidissement. Source : Les composants d’un réacteur en détail – www.irsn.fr
2 Un rotor de turbine est constitué d’un arbre sur lequel sont fixées des ailettes ; la turbine équipée de son rotor transforme l’énergie de la vapeur en énergie mécanique pour faire tourner un alternateur qui, à son tour, transforme l’énergie mécanique en énergie électrique.
Un laminoir est une installation de production sur laquelle l’acier ou les métaux sont laminés entre des rouleaux pour produire des produits comme des tôles et des bandes, des tuyaux, des barres, des poutres, des rails.
Ce nouvel atelier de forge devrait ainsi permettre
à Framatome de produire 100 % des composants
forgés nécessaires à la fabrication du circuit
primaire1 d’un réacteur nucléaire de type EPR/
EPR2. Ces réacteurs seront installés en France
ou à l’international. Ce nouvel outil industriel se
positionnerait au niveau des plus hautes capacités
mondiales et pourrait également être utilisé pour
produire des pièces de gabarits très imposants telles
que des rotors de turbine à vapeur ou encore des
laminoirs2, diversifiant ainsi les débouchés de l’usine
de Framatome. La nécessité du projet Forge+ dépend
néanmoins fortement de la commande prévue des
8 EPR2 supplémentaires par la France. (voir « 3.1.2 La
relance du nucléaire en France »)
1.3 Le calendrier prévisionnel
Le chantier de construction est envisagé en
2 phases pour permettre si besoin une montée en
capacité graduelle, en intégrant des équipements
complémentaires en fonction de l’évolution des
besoins. Toutefois, aucune échéance calendaire
précise n’est actuellement figée, l’évolution des
capacités de production devant répondre à une
demande conjoncturelle.
La phase de réalisation du projet sera lancée dès la validation par l'État de la commande de 8 EPR2 supplémentaires à la commande actuelle
Appel d’offres
équipements
Avant-projet
sommaire
2025*
Dépôt DDAE
et PC
Mi-2026
Début des travaux
de construction
préparatoires
Mise en service
des équipements
de Framatome
Atteinte de la
capacité nominale
28 juillet
au printemps 2026
Concertation
continue
27 mai
au 27 juillet 2025
Concertation
préalable
Fin 2026
Enquête
publique
Mise à disposition
du raccordement RTE
Qualification
des procédés
Montée en puissance
progressive
Concertation Ferracci
sur le raccordement
électrique
4ème trimestre 2025
jusqu’au
1 er trimestre 2026
DURÉE 5 ANS
*L'appel d'offres équipements concerne les équipements de process (notamment la presse, les fours, les équipements d'usinage) et les travaux de construction
DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
PC : Permis de Construire
PHASE D’ÉTUDES PHASE DE RÉALISATION DU PROJET
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 1 LE PROJET EN BREF 9
Principales étapes du calendrier prévisionnel de la première phase du projet QUI PORTE
LE PROJET ?
2.1 Framatome 11
2.2 RTE 13
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
2
10 : Framatome et RTE.
r e
ries).
Le projet est porté conjointement par deux maîtres d’ouvrage : Framatome et RTE.
2.1 Framatome
Framatome en bref
Framatome est le maître d’ouvrage du projet de
nouvel atelier de forge dans la zone industrielle du
Creusot.
Bénéficiant d’une expérience de près de 70 ans
dans la conception et la construction de centrales
nucléaires, l’entreprise Framatome est présente
à chaque étape du processus, sur tous types de
technologies de réacteurs. Ses activités couvrent la
conception et la réalisation de la chaudière nucléaire
(qui contient le réacteur), ainsi que la conception,
la fourniture et l’installation des équipements, des
systèmes de contrôle-commande et du combustible.
Framatome accompagne ses clients jusqu’à la mise
en service du réacteur et propose tous les services
associés (maintenance, entretien, amélioration).
Framatome, grâce à ses milliers d’ingénieurs et
d’opérateurs hautement qualifiés, a contribué à
la réalisation de plus de 90 projets de centrales
nucléaires à travers le monde. Framatome participe
également à la production d’équipements en lien
avec les besoins de la Défense Nationale (notamment
pour les sous-marins et le projet de nouveau porte-
avion à propulsion nucléaire).
3 En exploitation, les équipements sont soumis à des conditions de pression et de température sévères ; l’EPR est un PWR (Pressurized Water Reactor) dont le circuit primaire fonctionne à une pression d’environ 150 bar et une température d’environ 330°C.
Filiale du groupe EDF, Framatome est aujourd’hui
détenue à 80,5 % par EDF (Electricité de France) et
19,5 % par MHI (Mitsubishi Heavy Industries).
Framatome est implantée dans 20 pays sur plus de
70 sites, et compte plus de 20 000 salariés à travers
le monde.
Ainsi, les usines de Framatome produisent les
équipements clés de la chaudière nucléaire pour des
électriciens du monde entier, destinés à équiper les
centrales en construction (Hinkley Point C et SizewellC
au Royaume-Uni) ou à remplacer les équipements de
centrales en exploitation en France et dans le monde.
Les fabrications concernent des équipements lourds
(cuves de réacteur et générateurs de vapeur3
par exemple) et mobiles (groupes motopompes
primaires et mécanismes de commande de grappes
de contrôle qui régulent la puissance d’un réacteur)
de haute technicité répondant à des critères de
sûreté et de qualité toujours plus exigeants. Depuis
1970, près de 10 000 composants ont été produits
sur ses sites de fabrication par les forgerons, les
usineurs, les techniciens matériaux, les techniciens
essais mécaniques, les chaudronniers et les soudeurs
de Framatome, qui est désormais l’équipementier de
85 centrales en exploitation à travers le monde.
9
États-Unis
(9 sites)
France
(19 sites)
Chine
(8 sites)
Allemagne
(4 sites)
Autres
implantations
Argentine
Afrique du Sud
Brésil
Bulgarie
Canada
Corée du Sud
Espagne
Finlande
Hongrie
Japon
République Tchèque
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Suède
Ukraine
Plus de 64 implantations
dans 20 pays *
* Certaines implantations comprennent plusieurs sites.
Implantations de Framatome à l’international.
NB : certaines implantations comprennent plusieurs sites.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 2 QUI PORTE LE PROJET 11 Au Creusot, Framatome est un acteur incontournable
du territoire, avec environ 600 salariés travaillant sur
les différents sites creusotins (forge, atelier d’usinage,
atelier mécanique, atelier inox). Framatome est, au
travers de ses différentes activités et implantations, le
premier employeur privé de Saône-et-Loire.
Au-delà du Creusot, Framatome dispose de
3 autres sites industriels majeurs en France : un
site d’assemblage (cuves, générateurs de vapeur,
pressuriseurs et branches composant la boucle
primaire des réacteurs nucléaires) à Saint-Marcel
près de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), un site de
fabrication de tubes sans soudure en acier inoxydable
et alliage de nickel destinés principalement aux
générateurs de vapeur à Montbard (Côte d’Or) en
Bourgogne-Franche-Comté, et un site de conception
et fabrication de composants mobiles (pompes,
grappes de contrôle) pour les réacteurs et la Défense
à Jeumont (Nord) dans les Hauts-de-France.
Certificats et labellisations
L’expertise de Framatome et la qualité du travail de l’entreprise est
reconnue par 22 certifications, dont 7 normes de l’organisation
internationale de normalisation (ISO). Citons notamment les
exigences spécifiques aux procédés industriels de Framatome
(norme ISO 3834-2 (2021) et 19443 (2018)), qui garantissent la
fiabilité de la chaîne de production de l’entreprise.
Pour plus de détails, rendez-vous sur
https://www.framatome.com/fr/a-propos/certifications/
L’exigence en matière de contrôle qualité des pièces produites par Framatome : le rôle et la mission de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
L’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
(ASNR), auparavant Autorité de Sûreté Nucléaire
(ASN) et Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN), est une autorité administrative
indépendante qui assure depuis 2006 le contrôle
des activités nucléaires civiles en France et remplit
des missions d’expertise, de recherche, de formation
et d’information des publics.
Parmi ses missions, l’ASNR expertise la sûreté des
installations nucléaires civiles à chaque étape
de leur cycle de vie, de leur conception à leur
démantèlement.
Dans le cadre de la fabrication des composants à
destination d’Equipement Sous Pression Nucléaire,
l’ASNR est intégrée au processus d’établissement
de la conformité de l’ESPN dès les phases de
conception. En effet, la conformité est évaluée par
l’ASNR et l’(es) Organisme(s) Habilité(s) (OH) à travers
l’examen de la conception, l’examen des procédures
de fabrication, la surveillance de la fabrication et la
vérification finale.
Le concepteur fournit dans un premier temps
différents documents de conception et d’analyse de
risque pour une validation des études de conception.
Les concepteur et fabricant soumettent ensuite
des procédures et programmes de fabrication
de composants qui constituent le dossier de
Qualification technique à l’état initial.
Après validation de ce dossier, l’ASNR lève le
point d’arrêt réglementaire et les opérations de
fabrication du(des) composant(s) sont réalisées
sous la surveillance de l’ASNR ou des OH mandatés
en charge de l’évaluation de la conformité. Une
fois la qualification technique acquise, l’ASNR peut
donner l’autorisation au fabricant de fabriquer les
composants de série sur la base des qualifications
techniques spécifiques, toujours sous la surveillance
de l’OH mandaté.
Dans le cadre de l’activité de l’usine actuelle de
Framatome au Creusot, après validation du dossier
de qualification technique et ainsi de la bonne
déclinaison dans le process de fabrication des
exigences prenant en compte l’analyse de risque
associé à la fabrication du composant concerné,
l’ASNR mandate des organismes accrédités pour
surveiller toutes les pièces produites pour le parc
nucléaire français. Le suivi des opérations par
ces organismes est intégré à la planification des
activités pour s’assurer de la conformité technique
des pièces fabriquées par Framatome Le Creusot.
De plus, en plus du suivi de fabrication et des
inspections, différentes instances périodiques de
partages sont mises en place entre Framatome et
l’ASNR durant lesquelles sont présentés des suivis
d’avancement de fabrications et le suivi qualité des
différents produits.
Ce mode de fonctionnement serait appliqué dans le
cadre de l’activité de Forge+.
Forge+ n’étant pas une installation nucléaire, l’ASNR
n’a donc pas vocation à intervenir en phase de
conception du projet.
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 2 QUI PORTE LE PROJET 12 | a}
2.2 RTE
RTE est le maître d’ouvrage de la ligne électrique
souterraine qui raccordera l’atelier de forge du
Creusot au réseau de transport d’électricité.
RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité
français, assure une mission de service public :
garantir l’alimentation en électricité à tout moment
sur le territoire national grâce à ses 9 500 salariés
en gérant en temps réel les flux électriques et
l’équilibre entre la production et la consommation.
RTE maintient et développe le réseau à haute et
très haute tension (de 63 000 à 400000 volts)
qui compte près de 100 000 kilomètres de lignes
aériennes, 7 000 kilomètres de lignes souterraines,
2 900 postes électriques en exploitation et co-
exploitation et 51 lignes transfrontalières.
Le réseau français, qui est le plus étendu d’Europe,
est interconnecté avec 33 autres pays.
En tant qu’opérateur industriel neutre et indépendant,
RTE optimise et transforme son réseau pour rendre
possible la transition énergétique quels que soient
les choix énergétiques futurs. En particulier, dans le
cadre de l’accès au réseau, RTE est amené à assurer
le raccordement des nouveaux clients, dans les
conditions fixées notamment par le code de l’énergie
et sous le contrôle de la Commission de Régulation
de l’Énergie (CRE).
Enfin, RTE, par son expertise et ses rapports, éclaire
les choix des pouvoirs publics.
Circuit de l’électricité (RTE)
PRODUCTION
L’électricité est produite par
différentes sources d’énergie,
principalement
nucléaire et renouvelables,
tels l’hydraulique, l’éolien
ou le solaire.
DISTRIBUTION
L’électricité est distribuée aux
particuliers et aux PME-PMI,
en moyenne et basse tension,
par Enedis et des entreprises locales
de distribution.
TRANSPORT
transporte en France métropolitaine,
24h/24 et à chaque seconde, l’électricité
à haute et très haute tension et
assure un parfait équilibre
entre production et consommation.
Il alimente les distributeurs d’électricité
et les clients industriels
et entreprises ferroviaires, et gère
l’importation et l’exportation
avec les pays frontaliers.
Dans le cadre de ses missions de service public, RTE intervient à la demande de Framatome afin de raccorder son nouvel atelier de forge au réseau électrique.
Pour ce faire, RTE mènera les études techniques et
environnementales relatives à la liaison électrique
qui fera l’objet ultérieurement d’une phase de
concertation spécifique.
La solution retenue par RTE pour le raccordement
consiste en la création d’un poste client sur le
site Framatome ainsi que d’une liaison électrique
225 000 volts depuis le poste HENRI PAUL. Les
contraintes associées à l’insertion de ce projet dans
le territoire sont détaillées dans la partie 6.
Une fois le site de production de Framatome
raccordé, RTE sera responsable de l’acheminement
de l’électricité vers l’usine et aura la charge de
la maintenance de l’installation électrique de
raccordement.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 2 QUI PORTE LE PROJET 13 L’OPPORTUNITÉ DU
PROJET FORGE+ :
POURQUOI
AUGMENTER
LES CAPACITÉS
DE PRODUCTION
DE FRAMATOME
AU CREUSOT ?
3.1 Les enjeux de réindustrialisation et
de production d’électricité bas-carbone 15
3.1.1 Une demande croissante
en électricité bas carbone 15
3.1.2 La relance du nucléaire en France 15
3.1.3 Le nouveau nucléaire dans le monde :
dynamiques et enjeux 17
3.2 Forge+, une réponse aux enjeux
de souveraineté industrielle 18
3.2.1 Une nécessité d’accroître les capacités
de production de la forge et l’intérêt
d’une relocalisation de la production 18
3.2.2 Des débouchés diversifiés 18
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
3
14 3.1 Les enjeux
de réindustrialisation
et de production d’électricité
bas-carbone
3.1.1 Une demande croissante
en électricité bas carbone
La demande en électricité bas-carbone est appelée
à croître4 fortement dans les prochaines décennies
en raison de l’électrification massive des usages
(transports, chauffage, industrie), nécessaire pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre de
nombreux secteurs tout en réduisant la dépendance
française et européenne aux énergies fossiles et à
leurs pays producteurs.
Fruit d’une volonté politique (qui s’appuie sur des
documents cadres comme la Stratégie Nationale Bas-
Carbone5) et d’une opportunité liée au développement
des industries vertes, la réindustrialisation de la
France nourrit cette demande en électricité bas-
carbone. Les nouvelles industries vertes sont en
effet, pour une grande partie d’entre elles, électro-
intensives : leur activité nécessite une consommation
importante d’électricité.
Enfin, le développement de services numériques et
notamment avec l’Intelligence Artificielle (IA) et de
ses usages accentue encore davantage les besoins en
électricité et par conséquent la nécessité d’accroitre
les capacités de production d’électricité.
3.1.2 La relance du nucléaire en France
Pour répondre à ces besoins croissants, la France a
fait le choix d’un mix énergétique reposant sur les
énergies renouvelables et l’énergie nucléaire, dont la
4 Rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE publié en 2022 : https://rte-futursenergetiques2050.com/
5 Stratégie Nationale Bas-Carbone : Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
6 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/02/10/reprendre-en-main-notre-destin-energetique
7 https://www.edf.fr/sites/groupe/files/2025-04/2025-04-15-edf-urd-2024.pdf
pertinence avait été préalablement étudiée par RTE
dans le cadre de son étude sur l’évolution du système
électrique intitulée « Futurs énergétiques 2050 ».
En février 2022, lors de son discours de Belfort6,
Emmanuel Macron a acté la relance du nucléaire. Le
gouvernement français porte ainsi un programme
de construction d’un minimum de six nouveaux
réacteurs EPR2 (Evolutionary Power Reactor,
réacteurs nucléaires nouvelle génération). Une
seconde phase de 8 réacteurs EPR2 est également en
réflexion à ce stade. Il s’agit à la fois d’accompagner
une hausse structurelle de la production d’électricité
décarbonée mais aussi de commencer à préparer le
renouvellement du parc nucléaire actuellement en
exploitation.
En complément, le plan d’investissement « France
2030 », présenté par le président de la République
en octobre 2021, prévoit d’investir 1,2 milliard
d’euros de fonds publics dans la filière nucléaire, en
mettant l’accent sur la diversification des usages, la
réduction des déchets, l’autonomie stratégique par
le multi-recyclage des matières valorisables issues
des combustibles nucléaires usés et l’amélioration de
la sûreté. Parmi ces objectifs, on trouve notamment
le développement de petits réacteurs nucléaires
modulaires (Small Modular Reactor, SMR) pour la
décarbonation de l’industrie.
Avec son plan stratégique « Ambitions 2035 », EDF
entend contribuer à ces grands objectifs nationaux.
En particulier, dans le domaine de la production,
« EDF répond à la demande croissante en électricité
bas carbone en accélérant le développement de ses
moyens de production décarbonés. En France, EDF
poursuit l’exploitation du parc nucléaire existant
dans les meilleures conditions de sûreté et de
performance et travaille aux conditions permettant
le lancement du programme de construction de
6 EPR2 et de 8 réacteurs additionnels7 (...). ».
Le projet Forge+ émerge dans un contexte où les prévisions en matière de
besoin de production d’énergie décarbonée sont croissantes et où l’énergie
nucléaire est identifiée comme l’une des réponses à la hausse de consommation
d’électricité à venir. Ces enjeux, décrits dans cette partie, renforcent la nécessité
de Framatome d’augmenter ses capacités de production pour permettre à la
France d’être en mesure d’assurer le développement de son parc nucléaire,
mais également pour se positionner face à la demande internationale, sans
recourir à de la sous-traitance étrangère. Le projet Forge+ participerait ainsi
à renforcer la souveraineté industrielle et énergétique de la France.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
15 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+ EDF travaille au lancement du programme de
construction des six EPR2 annoncés (trois paires de
réacteurs nucléaires, sur les sites nucléaires de Penly,
Gravelines et Bugey) et de son extension éventuelle
à quatorze EPR2. La construction d’une série de
3 paires de nouveaux réacteurs EPR2 en France
répond à plusieurs impératifs :
• Contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à
2050, via la sortie des énergies fossiles, la réduction
de la consommation d’énergie finale et une hausse
sensible de la consommation électrique ;
• Garder le choix dans les prochaines décennies
d’un mix électrique bas carbone résilient, quelles
que soient les projections de besoin en électricité
à moyen et long terme ;
• Participer à la réindustrialisation et au soutien de
l’économie nationale en amplifiant la mobilisation
de la filière nucléaire française, source d’emplois
et de développement économique, de formations,
d’exportations et de revenus pour les territoires ;
Renforcer la souveraineté de la production
énergétique, et préserver un coût du système
électrique maîtrisé pour les consommateurs.
Framatome, en tant que chaudiériste des centrales
nucléaires exploitées par EDF est partie prenante de
ce programme de production de nouveaux EPR2 en
France.
EPR et EPR2, quelles différences ?
8 Vidéo de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : « Quelles sont les avancées en sûreté de l’EPR ? » (disponible sur www.youtube.com)
9 Le rapport Folz est consultable sur internet, sur le site internet : www.vie-publique.fr
L’EPR est un réacteur de 3e génération qui intègre
tous les progrès récents en matière de sûreté8,
de réduction d’impact environnemental et de
performance technique.
Les réacteurs de génération 3 prennent en
compte, dès la conception, le retour d’expérience
d’exploitation des réacteurs de deuxième
génération conçus dans les années 1970 ainsi que
les enseignements tirés des accidents nucléaires
majeurs qui sont survenus à Three Mile Island
(aux États-Unis en 1979) et à Tchernobyl (en
Ukraine en 1986). Tirant les enseignements des
attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la
conception des réacteurs de troisième génération
considère également l’événement « impact d’un
avion commercial ». Enfin, après l’accident de la
centrale de Fukushima Daiichi (au Japon en 2011), la
robustesse de ces réacteurs à l’égard des effets des
agressions naturelles extrêmes et, par conséquent,
des pertes totales et durables des alimentations
électriques et des systèmes de refroidissement
a été vérifiée. La conception des réacteurs de
troisième génération vise l’atteinte d’un niveau de
sûreté significativement renforcé par rapport aux
réacteurs dits de deuxième génération.
L’EPR2 est une optimisation du réacteur EPR
(European Pressurized Reactor, réacteur pressurisé
européen). Cela lui permet de conserver les atouts
de l’EPR, en premier lieu sa sûreté, tout en le rendant
plus simple à construire. Il s’appuie également sur la
standardisation et l’industrialisation du déploiement
du réacteur EPR2 par paires qui s’enchaînent pour
bénéficier de l’effet de série qui a fait le succès de la
construction du parc existant.
L’EPR2 reprend ainsi le meilleur de la technologie
EPR, tout en intégrant le retour des expériences
accumulées à la fois sur les chantiers d’EPR en cours
(Hinkley Point C au Royaume-Uni) et sur les EPR déjà
en exploitation dans le monde (Flamanville 3 en
France (Manche), Taishan 1 & 2 en Chine et Olkiluoto
3 en Finlande). Le rapport Folz9, commandité
par le gouvernement et publié en octobre 2019,
vise notamment à tirer les enseignements de la
construction de l’EPR de Flamanville 3.
Le réacteur EPR2 sera l’un des réacteurs avec un
niveau de sûreté parmi les plus élevés au monde :
il s’appuiera sur les principes d’exploitation du parc
nucléaire français en fonctionnement, tout y en
ajoutant les dispositions nouvelles déjà adoptées
pour l’EPR de Flamanville.
Remarque : le nom aussi a évolué ! Là où EPR
signifiait Excellence Pressurized Reactor (ou
European Pressurized Reactor suivant les époques),
l’anagramme d’EPR2 correspond maintenant à
Evolutionary Power Reactor.
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+ 16 2njeux
3.1.3 Le nouveau nucléaire dans
le monde : dynamiques et enjeux
Le regain d’intérêt mondial pour l’énergie nucléaire
est principalement motivé par les défis climatiques
et la crise énergétique, ce qui pousse de nombreux
pays à développer de nouveaux projets nucléaires.
Cette dynamique est particulièrement forte en
Asie, au Moyen-Orient et en Europe orientale, et
devrait s’accélérer dans les années à venir. L’Agence
internationale de l’énergie (AIE) estime qu’il est
nécessaire de doubler la capacité nucléaire mondiale
d’ici 205010 pour atteindre la neutralité carbone, ce
qui représente un défi industriel majeur. Depuis la
COP 28, 31 pays sont signataires de la déclaration
pour tripler l’énergie nucléaire d’ici 205011.
Le développement à l’international est l’un des
axes stratégiques pour l’ensemble de la filière
industrielle nucléaire française. Avec EDF en chef
10 L’AIEA revoit à la hausse ses projections concernant l’utilisation de l’électronucléaire en 2050 | AIEA
11 Source : www.energy.gov
de file, l’expertise, le savoir-faire et la qualité de la
filière française sont reconnus par les exploitants
mondiaux. La croissance du marché nucléaire
international constitue une opportunité pour
les grands acteurs comme pour l’ensemble des
entreprises de la filière. Sont concernées, la vente de
technologies, et la vente de prestations et services
sur tout le cycle de vie de l’industrie (exploitation,
formation, combustible, études d’ingénierie, etc.). En
outre, l’émergence de nouvelles technologies, telles
que les petits réacteurs modulaires (SMR), offre des
opportunités supplémentaires à l’international. EDF
développe travaille sur le projet du SMR NUWARD
pour se positionner sur ce marché prometteur.
Toutefois, le marché reste concurrentiel, avec la
présence notamment, comme concurrent principal,
de Japan Steel Work actuellement en situation de
monopole sur la production des plus gros forgés de
la chaudière nucléaire.
Les perspectives en matière de production d’EPR/EPR2 ?
La France envisage de construire 6 à 14 EPR2 sur le territoire
national. Lors du discours de Belfort, le 10 février 2022,
le Président de la République a acté la commande des
6 premiers et leur production d’ici 2050. Parmi les premiers
sites figurent Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et
Bugey (Ain). Il a également demandé à EDF d’étudier une
possible extension du programme EPR2 à quatre paires de
réacteurs EPR2 supplémentaires. La cible serait la mise en
service du dernier réacteur de l’extension en 2050, ce qui
supposerait une mise en service de ces réacteurs entre 2043
et 2050.
D’autres perspectives de construction d’EPR s’ouvrent
également à l’international, où émergent des programmes
de développement de parcs nucléaires (chantier en cours de
Hinkley Point C et projet en développement de Sizewell C au
Royaume-Uni, dialogue avec l’Inde sur le projet de Jaitapur)
Dans ce contexte, Framatome, constructeur de chaudières
nucléaires, et EDF, constructeur et exploitant de centrales
nucléaires, sont des acteurs incontournables du nucléaire
dans le monde.
La concurrence est toutefois notable à l’échelle internationale
dans le domaine ; citons notamment le russe Rosatom,
l’américain Westinghouse, les chinois CGNPC et CNNC, et le
sud-coréen KHNP (Korea Hydro and Nuclear Power).
Le projet Forge+ participerait à renforcer les capacités de
production, d’envergure mondiale, pour renforcer la place
de Framatome face à la concurrence étrangère qui est
actuellement en position de force.
10
8
6
4
2
0
2017
Autres Chinoise Russe
2018 2019 2020 2021 2022
Sources : AIE World Nuclear Association
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
17 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+
Lancements de nouvelles constructions dans le monde (en nombre de réacteurs) par origine de technologie. éaire, 14 ans après Fukushima
3.2 Forge+, une réponse aux
enjeux de souveraineté
industrielle et énergétique
Dans ce contexte de relance du nucléaire en
France et dans le monde, la raison d’être du projet
Forge+ dépend en grande partie des commandes
supplémentaires prévisionnelles en matière d’EPR/
EPR2 en France et à l’international, mais la nouvelle
forge permettrait également à Framatome de
renforcer ses moyens de production pour la Défense
Nationale et pour contribuer à la production des
pièces nécessaires à la poursuite de fonctionnement
du parc de réacteurs nucléaires français au-delà de
leur 40 ans.
3.2.1 L’accroissement des capacités
de production de Framatome
au Creusot
EDF s’organise pour être en capacité de livrer de 2
réacteurs nucléaires chaque année, à l’horizon 203512.
Dans cette perspective et afin de garantir
sa souveraineté de production, Framatome
doit développer sa capacité de forgeage13. Ce
développement se traduit aussi bien en quantité
qu’en diversité de pièces (poids élevé, gabarits
différents).
En effet, les forges disponibles aujourd’hui en Europe
ne permettent plus de produire les composants les
plus grands, ce qui rend EDF très dépendant du
japonais JSW (Japan Steel Works). En cas de crise
géopolitique, le Japon pourrait privilégier ses besoins
nationaux en production (14 réacteurs nucléaires
actuellement en service sur les 32 existants sur le
territoire japonais14) et ne pourrait ainsi plus assurer
la production des pièces pour le parc nucléaire
français. La relocalisation en France des moyens de
production de grands composants permettrait donc
de garantir la capacité de Framatome à pérenniser
la production de la chaudière nucléaire « made in
France ».
Par ailleurs, la forge du Creusot a aujourd’hui la
capacité de produire environ 100 composants forgés
par an, ce qui équivaut à un peu plus des besoins
annuels pour la réalisation d’un réacteur de type
EPR/EPR2 (90 forgés par an), en sachant que la forge
actuelle ne produit pas les plus grandes pièces.
Pour répondre aux besoins d’EDF et de ses clients,
Framatome doit porter ses capacités autour de 210
12 Groupe EDF, Ambitions 2035.
13 Framatome est le chaudiériste de EDF, son unique fournisseur pour les forgés des réacteurs nucléaires.
14 Énergie : comment le Japon revient finalement au nucléaire, 14 ans après Fukushima
forgés par an en s’appuyant sur le projet Forge+
(ce qui correspond à 2 EPR ainsi qu’aux débouchés
complémentaires, voir 3.2.2). La nécessité du projet
Forge+ dépend fortement de la commande prévue
des 8 EPR2 supplémentaires par la France.
Pour produire ces pièces forgées, Framatome
utiliserait comme matière première des « lingots »
manufacturés :
• Pour une partie (environ deux tiers) par le
site historique d’ArcelorMittal Industeel au
Creusot. Ainsi, la production de lingots attendue
d’ArcelorMittal Industeel passerait d’une quantité
actuelle d’environ 60 lingots par an à une quantité
annuelle totale d’environ 120 lingots incluant
les besoins de Forge+. Afin de répondre à cette
demande, ArcelorMittal Industeel peut compter
sur son outil industriel du Creusot sans devoir
investir dans d’autres installations.
• Pour une autre partie (environ un tiers) par
Framatome ; on parle ici des lingots les plus
volumineux et lourds que seul Japan Steel Works
est à ce jour capable de produire.
Pour ce qui concerne l’articulation avec la commande
nationale de 6 à 14 EPR2, les forgés des 6 premiers
EPR2 seront produits en partie par les installations
actuelles du Creusot et en partie chez JSW, et ceci
jusqu’en 2030 voire 2031 pour les toutes dernières
pièces.
La fabrication des forgés des 8 réacteurs EPR2
suivants devrait démarrer en 2030, peut-être avec
quelques sous-traitances chez JSW au début ; la
mise en service de Forge+ en 2032 permettra
de réinternaliser tous les forgés des EPR2 lancés
auxquels se rajoutent les forgés des EPR à l’export.
3.2.2 Des débouchés diversifiés
Le projet Forge+ est conçu pour répondre aux besoins
liés à la relance du nucléaire en France ainsi qu’à la
demande internationale et notamment européenne.
L’atelier pourrait à répondre aux besoins d’autres
secteurs industriels. Hors secteur nucléaire, l’usine
de Framatome Le Creusot fournit d’ores et déjà des
pièces de grandes dimensions à des industriels dans
les domaines de l’énergie, la pétrochimie ou encore
la sidérurgie. Sa capacité à produire des pièces de
grandes dimensions offrirait à Forge+ des débouchés
dans les autres domaines industriels à l’échelle
internationale, assurant ainsi sa pérennité.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+ 18 Au-delà de la demande en matière de construction
d’EPR/EPR2 en France ou à l’international, Forge+
pourrait également servir les besoins des SMR (petits
réacteurs modulaires) ou encore des chaudières
nucléaires embarquées par les unités mobiles de la
Défense Nationale (collaboration avec Naval Group),
garantissant des débouchés diversifiés pour ce
nouvel équipement.
Enfin, dans le contexte de prolongation du parc
nucléaire français actuel au-delà des 40 ans
d’activité15, des opérations de maintenance et
d’entretien seront nécessaires. La mise en service
de Forge+ permettrait de répondre à ce besoin
complémentaire du parc nucléaire français en
exploitation, en facilitant la production de ces pièces
en complément de l’activité de la forge actuelle,
qui assure déjà régulièrement des opérations de
maintenance et d’entretien pour la prolongation de
centrales en France et à l’étranger.
15 56 réacteurs nucléaires sont actuellement en exploitation en France
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge +
19 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 3 L’OPPORTUNITÉ DU PROJET FORGE+
Générateur de vapeur d’un EPR une fois les pièces forgées assemblées L’INSERTION
TERRITORIALE
DU PROJET
FORGE+
4.1 Le Creusot,
une dynamique industrielle territoriale 21
4.2 Les sites de Framatome au Creusot 22
4.3 La forge actuelle de Framatome
au Creusot 22
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
4
20 4.1 Le Creusot, une dynamique
industrielle territoriale
La commune du Creusot est située au cœur
d’un important bassin houiller exploité dès le Moyen
Âge, puis de façon industrielle à partir du XIXe siècle
et ce jusqu’en 2000, permettant l’essor de l’industrie
sidérurgique et mécanique dans la région.
L’histoire du Creusot est intimement liée à l’industrie,
qui a été un catalyseur du développement économique
du territoire. Souvent qualifiée de «ville-usine », la
ville s’est construite autour des sites industriels qui
la faisaient vivre.
L’implantation pérenne des activités de Framatome
au Creusot a ainsi contribué au dynamisme de ce
territoire industriel. Le projet Forge+ de Framatome
poursuit ainsi une histoire industrielle locale de près
de deux siècles.
L’économie du Creusot est aujourd’hui encore
dominée par les techniques de pointe dans le
domaine des aciers spéciaux (ArcelorMittal Industeel),
de l’énergie (Framatome, Baker Hughes, Siag), des
transports (Alstom, Safran), etc.
1836 Arrivée de la famille Schneider
au Creusot
1876 Construction du 1er marteau pilon
à vapeur de 500 tonnes
1979 Installation d’une presse
de 11 300 tonnes
1984 Fermeture de Creusot-Loire Industrie ;
transfert chez Usinor
(devenu ArcelorMittal Industeel)
2003 Rachat de UIGM (Unité industrielle de
grande mécanique) par France-Essor.
L’UIGM change de nom et devient
Creusot Mécanique
2005 Fabrication des premiers composants
pour l’EPR Olkiluoto 3 en Finlande
2006 Rachat de Creusot Mécanique
par le groupe AREVA
2009 Rénovation complète de la presse
de 11 300 tonnes et extension
de 60 mètres de la halle de forgeage
2014 Nouvelle presse de 9 000 tonnes
couplée à un manipulateur
de 200 tonnes
2017 Redémarrage des fabrications
pour le parc nucléaire britannique
2018 New NP, filiale d’AREVA NP,
devient Framatome
2020 Reprise des fabrications pour
le parc nucléaire français ;
visite de la délégation présidentielle
et annonce du choix d’une propulsion
nucléaire pour le PANG
(Porte-Avion de Nouvelle Génération)
2021
2026
Développement des activité
Framatome Le Creusot soutenu par
un plan de progrès, des recrutements
et un programme d’investissement
pour préparer le programme
« nouveau nucléaire »
Le marteau-pilon du Creusot, symbole
de l’histoire industrielle du territoire
L’icône du marteau-pilon du Creusot est
représentative de l’importance des industries au
Creusot. Plus puissant marteau-pilon du monde
à l’époque de son utilisation dans les usines
Schneider (1876-1930), il constitue une fierté
et un symbole de la ville. Aujourd’hui remplacé
dans les forges par une presse hydraulique, il est
exposé à l’entrée de la ville et protégé au titre des
monuments historiques.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
21 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 4 L’INSERTION TERRITORIALE DU PROJET FORGE+ ?
Les usines Framatome au cœur de la ville du Creusot
Marteau-pilon historique du Creusot (Office
de Tourisme du Creusot) :
TD C O Pat
4.2 Les sites de Framatome au
Creusot
Le centre technique
Le Centre Technique de Framatome (rattaché à
Direction Technique et Ingénierie (DTI) et non à
la BU PCM comme la Forge) contribue à la bonne
exploitation des équipements de centrales nucléaires
grâce à ses compétences en ingénierie d’essai,
d’analyse et de qualification. Depuis plus de 60 ans,
les installations et laboratoires d’essais intégrés
uniques soutiennent le développement de nouveaux
réacteurs et composants, la fabrication, l’ingénierie
et la maintenance des centrales.
Atelier d’usinage (anciennement CFOL)
Nommé initialement Creusot Forge Organisation
Logistique (CFOL), ce bâtiment était destiné à des
activités d’emballage et de stockage de pièces en
attente d’expédition. Aujourd’hui, c’est un atelier
d’usinage à part entière qui accueille 2 machines de
grandes capacités dédiées au tournage parallèle et au
forage de pièces longues. Autrefois loué, ce bâtiment
est la propriété de Framatome depuis 2022.
L’atelier mécanique
Atelier d’usinage principalement spécialisé dans
le fraisage, qui dispose également de capacités
de tournage vertical. Il comprend 4 fraiseuses à
portique, 2 fraiseuses aléseuses, 2 tours verticaux
ainsi que divers moyens (foreuse, zones de contrôles
non destructifs, zone d’assemblage).
L’atelier inox
Atelier historique du Creusot qui abritait autrefois
des activités liées au nucléaire, il a été racheté
par Framatome en décembre 2021 dans le but
de réinternaliser une partie de la production des
internes de cuves (usinage, soudage, assemblage).
L’atelier rénové entrera en production à partir de
2026.
La forge
Ce site fait l’objet d’une présentation spécifique (ci-
dessous).
4.3 La forge actuelle de
Framatome au Creusot
Parmi les 4 sites industriels majeurs de Framatome
en France, la forge du Creusot est spécialisée dans
la fabrication de grandes pièces forgées et moulées
en acier carbone ou en acier inoxydable, nécessaires
pour la fabrication des composants primaires d’une
centrale nucléaire tels que :
• Les cuves de réacteur : couvercle, réflecteur lourd
et virole de cœur ;
• Les générateurs de vapeur : viroles, plaques
tubulaires, dôme elliptique ;
• Les pressuriseurs : fond ;
• Les tuyauteries primaires qui relient le réacteur
aux générateurs de vapeur : branches chaudes et
froides ;
• Le groupe motopompes primaires : volutes de
pompe.
Ces pièces sont ensuite livrées dans les ateliers
d’assemblage de Framatome à Saint-Marcel (Saône-
et-Loire). En moyenne 2 convois exceptionnels sortent
du site du Creusot chaque semaine, principalement
vers Saint-Marcel.
200 m
Centre
technique
Atelier d'usinage
(anciennement CFOL)
Atelier mécanique
Atelier Inox
Forge
et ateliers d’usinage
Sites ciblés
Zone industrielle du Creusot
Sites Framatome actuels
Chiffres-clés
Environ
600 salariés en 2025
2 convois exceptionnels par semaine en moyenne
5 ateliers : 1 atelier de forgeage, 3 ateliers d’usinage, 1 atelier inox
1 laboratoire d’essais qualifié COFRAC pour les activités d’analyses, essais,
étalonnages en matériaux et matériaux métalliques
Usinage de pièces de plus de
7 mètres de diamètre et 264 tonnes
3 000 pièces produites depuis 1965
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 4 L’INSERTION TERRITORIALE DU PROJET FORGE+ ? 22
Au total, environ 600 salariés travaillent actuellement sur les différents sites de Framatome au Creusot. d'usinage du Creusot
F
Fr
F
Fr
L’usine du Creusot est également un contributeur
majeur de la Défense Nationale, puisque c’est le seul
fabricant français à même de réaliser les ébauches
pour les chaudières embarquées de la propulsion
nucléaire (sous-marins et porte-avion).
L’outil industriel de Framatome Le Creusot se
compose aujourd’hui :
• d’une fonderie ;
• d’une forge dotée de deux presses dont l’une est
accompagnée d’un manipulateur pour des pièces
de 200 tonnes ;
• de trois ateliers d’usinage comprenant des
équipements de tournage ou de fraisage ;
• d’un atelier de découpe d’éprouvettes (petits
échantillons prélevés dans la matière pour réaliser
des tests de conformité) ;
• de 15 fours (6 fours de chauffe et 9 de traitement
thermique) pouvant accueillir des pièces
jusqu’à 600 tonnes pour les monter jusqu’à une
température de 1 300 °C ;
• d’un laboratoire d’essais mécaniques et d’analyses
chimiques, le laboratoire VULCAIN, qui développe
une gamme d’essais pour évaluer les propriétés
mécaniques des pièces : traction, dureté, flexion
aux chocs, métallographie (examens structuraux),
caractérisation des activités de forgeage, analyses
de ségrégation du carbone, formation.
• d’un atelier de découpe d’éprouvettes (petits
échantillons prélevés dans la matière pour réaliser
des tests de conformité) ;
• de 15 fours (6 fours de chauffe et 9 de traitement
thermique) pouvant accueillir des pièces
jusqu’à 600 tonnes pour les monter jusqu’à une
température de 1 300 °C ;
• d’un laboratoire d’essais mécaniques et d’analyses
chimiques, le laboratoire VULCAIN, qui développe
une gamme d’essais pour évaluer les propriétés
mécaniques des pièces : traction, dureté, flexion
aux chocs, métallographie (examens structuraux),
caractérisation des activités de forgeage, analyses
de ségrégation du carbone, formation.
Le projet Forge+ serait complémentaire à l’outil industriel existant.
1 Lingot sortant du four avant de passer sous la presse, forge du Creusot
2 Four de la forge, forge du Creusot
3 Opération d’usinage : mise aux dimensions, atelier d’usinage du Creusot
4 Opération de contrôle non destructif (CND)16, atelier d‘usinage du Creusot
16 Le Contrôle Non Destructif est un ensemble de méthodes permettant de vérifier la conformité des pièces produites sans les dégrader
1
3
2
4
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
23 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 4 L’INSERTION TERRITORIALE DU PROJET FORGE+ ? LE PROJET FORGE+
5.1 Choix du site du Creusot pour Forge+ 25
5.2 Présentation du site envisagé
pour le projet 25
5.3 Description et fonctionnement
de la nouvelle forge 26
5.3.1 Organisation et procédé de fabrication 26
5.3.2 Pièces produites dans le nouvel atelier 29
5.4 Phasage, chantier et exploitation
du nouveau site 30
5.4.1 Une ambition en 2 phases 30
5.4.2 Le chantier de la nouvelle forge 30
5.4.3 Le fonctionnement de la forge
en phase d’exploitation 31
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
5
24 5.1 Choix du site du Creusot
pour Forge+
Après études de différentes alternatives (voir partie 7
« Les solutions alternatives étudiées »), le site du
Creusot a été retenu par Framatome, car il répond à
une majorité des prérequis à l’implantation du projet
Forge + :
• La proximité avec les sites actuels de Framatome
et avec d’autres sites de type aciéries,
• Une surface disponible et une forme adaptées,
dans une zone à destination industrielle disposant
de toutes les infrastructures nécessaires,
• Un accès ferroviaire pouvant être connecté au
site, indispensable à l’acheminement des lingots,
• Des infrastructures routières adaptées au
flux de véhicules légers/poids lourds/convois
exceptionnels qui pourrait être généré par le
projet,
• Une zone ayant déjà été artificialisée limitant les
impacts environnementaux et/ou agricoles par
rapport à un foncier naturel ou agricole,
• Les disponibilités des emplois et des compétences
adaptées sur le bassin industriel du Creusot,
notamment grâce à l’écosystème local de
formation.
5.2 Présentation du site envisagé
pour le projet
D’une superficie d’environ 10,5 hectares, le site ciblé
pour le nouvel atelier de forge est mitoyen du centre
technique de Framatome.
Le site se compose de plusieurs secteurs présentés
sur le plan ci-dessous :
• Feu de Verse, terrain actuellement en état de friche
industrielle sur lequel les industriels déversaient
autrefois leurs chutes de production (appelé « Les
Crasses » par les habitant.es du quartier du Tennis
à l’Ouest du site) ;
• Avenue Gaston Bachelard, et l’espace entre cette
avenue et la voie ferrée ;
• Creusot Vêtements, terrain anciennement
exploité par la société Creusot Vêtements pour de
la confection textile.
17 Rapport du commissaire enquêteur : Enquête publique Avenue Gaston Bachelard
Le secteur du Feu de Verse, dont le foncier appartient
à Framatome, répond à une majorité des contraintes
et besoins liés à l’implantation d’une forge (surface,
capacité de connexion au réseau ferré notamment),
sans toutefois offrir de marge de manœuvre foncière.
Pour disposer des marges nécessaires à l’implantation
du bâtiment de la forge, l’avenue Gaston Bachelard,
qui longe le secteur du Feu de Verse, serait acquise
par Framatome en 2027 (le plus tard possible,
afin de perturber au minimum la circulation). Le
projet d’acquisition est en cours de validation avec
les équipes de la communauté urbaine Creusot
Montceau (CUCM) et une enquête publique a déjà eu
lieu, qui n’a suscité aucun commentaire17.
Le Creusot
200 m
Centre
technique
Atelier d'usinage
(anciennement CFOL)
Atelier mécanique
Atelier Inox
Forge
et ateliers d’usinage
Sites ciblés
Zone industrielle du Creusot
Sites Framatome actuels
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
25 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+ Le foncier « Creusot Vêtements » dont Framatome
est propriétaire pourrait accueillir le parking des
salariés Framatome et des visiteurs, voire à long
terme un bâtiment de restauration. Ce foncier ne
sera pas dédiée exclusivement aux besoins du projet
Forge+ mais répondra également aux besoins des
autres sites de Framatome au Creusot.
La proximité de ces fonciers avec les autres
installations de Framatome au Creusot est un atout,
limitant notamment les temps de trajet entre sites
pour les salariés, et éventuellement les produits.
Forge+ se situerait, comme l’ensemble de la zone
industrielle du Creusot, au cœur de la ville. Les
habitations les plus proches (quartier du Tennis)
seraient situées à environ 100 mètres des bâtiments
de la forge. Framatome sera dès lors particulièrement
vigilant à la bonne intégration de l’usine dans son
environnement. (voir la partie « Effets et incidences
sur l’environnement »)
5.3 Description et
fonctionnement
de la nouvelle forge
5.3.1 Organisation et procédé de
fabrication
La nouvelle forge se structurerait en trois
espaces :
L’atelier de fabrication de lingots : une partie des
lingots (en inox et carbone) nécessaires à l’activité
de la forge (les plus gros, d’environ 450 tonnes),
serait produite au sein de cet atelier. Le procédé
consiste à fondre des électrodes en acier par électro-
conduction pour créer ces lingots. L’autre partie des
lingots serait fabriquée par l’usine d’ArcelorMittal
Industeel20 présente au Creusot. L‘augmentation
de la production requise peut être absorbée par
l‘appareil industriel actuel.
20 L’usine Industeel au Creusot appartient au groupe
ArcelorMittal. Elle fournit la totalité des lingots
nécessaires à l’activité de l’actuelle forge de Framatome
au Creusot. Dans le cadre du projet Forge+, l’usine
ArcelorMittal Industeel, permettrait de faciliter
l’acheminement de la partie des lingots qui ne sera pas
produite par la nouvelle forge, tout en les maintenant
au niveau de température requis pour ensuite être
forgé par Framatome.
Fonciers envisagés pour le projet
Infrastructures liées au projet
Voie ferrée
Creusot Vêtements
Intégration de l'avenue
Gaston Bachelard et du foncier
entre l'avenue et la voie ferrée
Industeel
Feu de Verse
200 m
Un choix de site cohérent avec l’objectif
« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
18 Source : www.vie-publique.fr
19 La zone UX est destinée à accueillir des activités
industrielles, artisanales, commerciales ou de
services.
Chaque année, la France perd 20 000 à
30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles
et forestiers sous la pression des activités hu-
maines. Étalement des villes, développement
d’infrastructures, bétonisation etc., l’artificialisa-
tion des terres est l’une des causes de la perte de
la biodiversité18.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a
posé un objectif de zéro artificialisation
nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise
à mieux prendre en compte les conséquences
environnementales lors de la construction et
de l’aménagement des sols, sans pour autant
négliger les besoins des territoires en matière de
logements, d’infrastructures et d’activités.
Les caractéristiques techniques (zone classée UX19
dans le PLUi de la Communauté urbaine Creusot-
Montceau) et le passé industriel du terrain « Feu
de Verse » envisagé pour l’implantation de Forge+
contribueraient ainsi au respect des objectifs
du ZAN et participerait à développer la zone
industrielle au sein de son périmètre actuel en
évitant l’artificialisation de nouvelles terres.
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+ 26
Localisation du foncier retenu pour le nouvel atelier de forge 200 m
Presse
Fours
de forge
Fours
de trai-
tement
PONT ROULANT
PONT ROULANT
Fraiseuse
aléseuses
PONT ROULANT
Tours
verticaux
Tour
parallèle
WAGONNET
Convoi exceptionnel 150 à 200 t
(2 par semaine en moyenne)
Usinage
Fabrication
lingots
Forge
Matières
premières
par poids lourds
ou train
Lingots
par train
A v
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L’atelier de forgeage : une fois les lingots
réceptionnés chauds ou fabriqués par Framatome,
ils seraient portés à très haute température pour
respecter les propriétés mécaniques requises, puis
forgés sous une presse afin de leur donner la forme
voulue et de leur apporter les propriétés mécaniques
adéquates.
L’atelier d’usinage : la phase d’usinage permettrait
d’amener les pièces forgées aux dimensions précises
requises par tournage ou fraisage. 100 % des
« copeaux », matière retirée des pièces forgées,
serait recyclée et réemployée dans le processus de
fabrication des lingots par ArcelorMittal Industeel.
Un système de ponts roulants serait installé pour
permettre les opérations de manutention.
Une fois les pièces forgées sorties d’usinage, elles
seraient acheminées vers le site de Framatome à
Saint-Marcel pour y être assemblées.
Par ailleurs, Framatome prévoit d’installer des
panneaux photovoltaïques sur les toits du
nouvel atelier, idéalement en autoconsommation,
conformément à la loi climat et résilience21.
21 La loi climat et résilience, en vigueur depuis 2021,
impose l’installation de toits végétalisés ou
de panneaux photovoltaïques en toiture sur les
bâtiments commerciaux et entrepôts de 1000 m²
ou plus et les parkings et surfaces commerciales
de 500 m² ou plus.
Chiffres-clés
1 ensemble de halles de 30 à 40 m de haut, pour une surface totale de 30 000 à 40 000 m²
6 fours pouvant accueillir des pièces allant jusqu’à 450 tonnes pour les monter jusqu’à une température de 1300 °C
Environ 100 salariés présents en simultané sur le site (nombre total de nouveaux emplois pour Framatome au Creusot estimé entre 190 et 240)
1 bâche de trempe d’environ 1 400 m3 pour le traitement thermique des pièces forgées
6 ponts roulants pour la manutention des lingots et des pièces forgées puis usinées
1 parking réservé aux salariés de la forge
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
27 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+
Étapes et localisation des opérations du nouvel atelier de forge A ET 12
Absence de rejets atmosphériques
signi icatifs pour les fours
Fonctionnement en circuit fermé
des bâches de trempe
Utilisation d’eau industrielle
pour le fonctionnement de la forge
Réutilisation par ArcelorMittal Industeel
de 100% des copeaux métalliques
générés lors de la phase d’usinage
Simulation
numérique
Élaboration du métal
dans un four électrique
Coulée du lingot
Livraison du lingot
Réchaufage à 1 300°C
dans un four à gaz
Étirage sur mandrin
Bigornage inal
Traitement thermique
Virole brute avant usinage Usinage sur tour vertical
Contrôle
Non Destructif
Emballage
et expédition
Ainage à la métallurgie secondaire
voir partie 8 sur les e fets et incidences du projet
Forge+, la forge du 21ème siècle
Forge+ a vocation à incarner la « forge du 21ème
siècle », en employant des technologies avancées
(possibilité de fours hybrides, presse beaucoup
plus puissante, parc de machines modernes) mais
aussi en fluidifiant les procédés de fabrication
(création de lingots sur site, zones de stockage
et parcours de manutention améliorée, aide à
l’opérateur sur certains procédés de fabrication,
taux de disponibilité des machines accru pour
diminuer les temps d’arrêt, etc.)
D’une durée de vie d’au moins 60 ans, cette
nouvelle forge aurait vocation à être en service
tout au long du 21ème siècle, voire au-delà.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+ 28
Schéma du procédé de fabrication des forgés LLL
5.3.2 Pièces produites dans le nouvel atelier
Le nouvel atelier de forge permettrait de produire les
pièces suivantes :
• Viroles de cœur pour les cuves de réacteur : au
nombre de 2 sur la cuve de l’EPR/EPR2, ce sont des
anneaux forgés d’environ 4 m de diamètre et 20 cm
d’épaisseur soudés entre eux. Elles constituent le
corps de la cuve qui abrite le cœur du réacteur.
22 Les générateurs de vapeur (GV) sont des échangeurs de chaleur qui utilisent l'énergie du circuit primaire pour transformer l'eau du circuit secondaire en vapeur qui alimentera la turbine du réacteur.
Les viroles de cœur et les viroles de générateurs de vapeur sont des pièces similaires mais positionnées à des emplacements différents dans le réacteur.
• Viroles, plaques tubulaires et dômes elliptiques
pour les générateurs de vapeur22
• Branches pour les tuyauteries primaires
Pièces du circuit primaire d'un réacteur nucléaire déjà produites par Framatome.
Pièces du circuit primaire d'un réacteur nucléaire
qui pourront être produites par Framatome avec Forge+
(actuellement produites par Japon Steel Works - JSW)
Viroles droites de générateur de vapeur et pressuriseur
Tubulures de cuve
Tuyauterie primaire droite
Tuyauterie primaire coudée
Volute
Internes de cuve forgés
Viroles de cœur pour les cuves de réacteur
Viroles, plaques tubulaires et dômes elliptiques
pour les générateurs de vapeur
Branches pour les tuyauteries primaires
1
3
5
2
4
1 Virole de cœur pour cuve
2 Virole pour générateur de vapeur
3 Plaque tubulaire pour générateur de vapeur
4 Fond primaire pour générateur de vapeur
5 Exemple de branche chaude
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
29 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+
Schéma de la répartition de la production actuelle des pièces d’un circuit primaire d’un réacteur nucléaire 5.4 Phasage, chantier et
exploitation du nouveau site
5.4.1 Une ambition en 2 phases
La réalisation du projet sera structurée en 2 phases :
• La première phase répond aux besoins liés à la phase
prévisionnelle de relance du nucléaire. Elle dotera
l’usine de Framatome des moyens nécessaires à
la fabrication des pièces pour la production d’1,5
réacteurs EPR/EPR2 par an sans recourir à de la
sous-traitance comme c’est le cas actuellement
pour les pièces de dimension supérieure.
• La deuxième phase permettrait de répondre à une
augmentation du besoin en portant la capacité à
2 EPR/EPR2 par an par ajout de moyens d’usinage
complémentaires (qui constituent le « goulet
d’étranglement » en cas d’augmentation de la
production) dans des extensions de bâtiments, et
de nouveaux fours dans la halle de forge construite
en phase 1.
La surface finale totale des nouveaux bâtiments
serait de 30 000 à 40 000 m², dont une très grande
majorité pour des ateliers de production.
5.4.2 Le chantier de la nouvelle forge
À ce stade, très en amont dans le processus
d’élaboration du projet, l’organisation précise
du chantier n’est pas encore connue. Des études
complémentaires seront menées à l’issue de la
concertation, suivant la décision qui sera prise
de poursuivre ou non le projet, pour préciser le
déroulement précis des travaux.
La durée du chantier est actuellement estimée à
environ 3 ans. Il devrait se structurer autour des
étapes suivantes :
• Les travaux de terrassement ;
• Les travaux de raccordement à la voie ferrée ;
• Les travaux de raccordement électrique ;
• Les travaux de fondation des infrastructures ;
• Les travaux de superstructures et de charpentes ;
• Les travaux d’étanchéité à l’eau et à l’air ;
• L’installation des équipements ;
Les aménagements divers du foncier (notamment
réalisation des parkings).
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+ 30
Phases de construction du projet Forge+
Nota bene : Les impacts du projet analysés dans ce
dossier de concertation concernent les deux phases du
projet sans distinction.
Phase 1
Phase 2 Le chantier serait clos et réalisé intégralement sur le
site retenu, avec l’objectif de minimiser les impacts
sur l’environnement immédiat. Des premières
mesures pour limiter les nuisances du chantier sont
détaillées dans la partie 8.4.1.
Par ailleurs, le projet étant réalisé sur un site distinct
des ateliers en exploitation, sa réalisation n’aurait
pas d’incidence sur le fonctionnement de la forge
actuelle de Framatome.
La réalisation de la phase 2 nécessiterait quant à elle
une cohabitation des travaux avec l’exploitation des
ateliers construits lors de la phase 1.
5.4.3 Le fonctionnement de la forge en
phase d’exploitation
Le fonctionnement de la nouvelle forge serait
très similaire au fonctionnement des ateliers de
Framatome du Creusot. La principale différence est
la taille des pièces forgées et la création de lingots
sur site. Forge+ a vocation à employer entre 190 et
240 salariés, mais seulement une centaine de salariés
seraient présents en simultané sur le site (régime
des « trois huit », cycles de travail de huit heures de
travail d’une même équipe).
Les nuisances liées au nouvel atelier de forgeage
seront identiques à celles de la forge actuelle en
exploitation. Celles-ci sont détaillées dans la partie
8.4.2.
L’activité de la nouvelle forge ferait appel à une
multitude de savoir-faire, à l’image des compétences
nécessaires au fonctionnement de la forge actuelle,
bien que le recours à des machines plus modernes
permettra d’accroitre l’automatisation de certaines
tâches qui nécessitent actuellement l’intervention
humaine.
1
2
3
4
1 Les gestes du forgeron
2 Opération de chalumage
3 Vue depuis la cabine du forgeron qui pilote simultanément la presse
et le manipulateur. AREVA, usine de Creusot-Forge
4 Contrôle non destructif
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge +
31 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 5 LE PROJET FORGE+ LE PROJET DE
RACCORDEMENT
ÉLECTRIQUE
À FORGE+
6.1 Besoins du projet en électricité 33
6.2 Solution envisagée par RTE 33
6.3 Insertion du projet de raccordement
électrique au sein du territoire 34
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
6
32 Réseau public de transport
EAN
Root AT SE ele ri|e)
225 000 volts (Double circuit)
225 000 volts (Simple circuit)
En Te Re al fe til 9)
ER A Te) nee ape tlià)
DT OT Eee)
#1 — 63 000 volts (Simple circuit)
SOUTERRAIN
63 000 voits
(AOC
Territoire
= ]Limites communales LL È 2120 f N 400/225/150/63 kV 4 S SSH L Le ù d'HENRI-PAUL "NS = ' x
1 000 m .
6.1 Besoins du projet
en électricité
Pour assurer le fonctionnement de Forge+, de
nombreuses machines, fortement consommatrices
en électricité, seraient nécessaires : presse
hydraulique, machines d’usinage, fabrication des
lingots, ponts-roulants, etc. À titre d’exemple,
une presse hydraulique adaptée aux besoins de
la nouvelle forge nécessiterait une alimentation
électrique d’environ 25 MW de puissance installée.
Au global, la puissance installée du futur site serait a
priori supérieure à 80 MW.
Pour répondre à ces besoins, les infrastructures
électriques suivantes devraient être réalisées :
• Par Framatome : la création d’un poste électrique
dit « Client » propre à Framatome, implanté dans le
site ciblé Feu de Verse (parcelles BH 392 et BH 393
– commune du Creusot). Il est envisagé d’insérer ce
poste dans un bâtiment dédié, ce qui faciliterait son
insertion visuelle, mais également les opérations de
maintenance ;
• Par RTE : le raccordement de ce poste dit « Client »
au réseau public de transport d’électricité (RPT).
23 Article 105 de l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité.
Dans ce cadre, Framatome a sollicité RTE le
10 octobre 2024 en tant que gestionnaire du RPT
et à ce titre maître d’ouvrage des infrastructures de
raccordement au réseau.
Compte tenu du niveau de puissance électrique
appelé par le projet de Framatome, le niveau de
tension de raccordement de référence23 est de
225 000 volts.
6.2 Solution envisagée par RTE
La solution retenue par RTE consiste à raccorder
le site par une liaison souterraine à 225 000 volts
d’environ 10 km depuis le poste d’HENRI PAUL.
Cette option apparait comme la plus économique et
comme celle disposant du maximum de marges de
manœuvre pour converger vers un tracé de moindre
impact pour les habitants et l’environnement, ainsi
que de la meilleure sécurité d’alimentation.
RTE mènera en 2025 et 2026 les études préliminaires
techniques et environnementales d’insertion du
site consommateur de Framatome dans le réseau
électrique existant.
Le raccordement du site pourrait avoir lieu au plus
tôt à horizon 2029.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
33 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+
Insertion du projet de raccordement dans le réseau existant 6.3 Insertion du projet de
raccordement électrique
au sein du territoire
La zone concernée se situe dans la région Bourgogne-
Franche Comté, dans le département de la Saône-
et-Loire (71), au niveau des communes d’Ecuisses,
Montchanin, Torcy, Le Breuil et le Creusot.
En tant qu’aménageur responsable, à l’issue de la
concertation Ferracci (quatrième trimestre 2025 au
premier trimestre 2026), RTE proposera un tracé de
moindre impact qui :
• Limitera les incidences du projet sur le paysage et
les milieux naturels,
• Prendra en compte les activités humaines sur le
territoire et notamment les usages agricoles.
La construction et l’exploitation de la liaison se
déroulent dans un cadre réglementaire précis
(technique, bruit, émissions, sécurité, champs
électromagnétiques...) et font l’objet de contrôles
de conformité réguliers, ce qui permet d’assurer la
sécurité des riverains et des travailleurs. Le chantier
s’organise avec les services gestionnaires des voiries
potentiellement concernées pour éviter et réduire les
impacts sur la circulation et la sécurité routière.
Un chantier de construction de ligne électrique
souterraine peut représenter une gêne temporaire à
l’exploitation en milieu agricole. Les relations avec la
profession sont encadrées par un protocole commun
signé par RTE et les Chambres d’agriculture. Ce
protocole régit les relations et indemnisations liées
au chantier et à la présence de l’ouvrage.
La construction d’une ligne souterraine ne fait
pas l’objet d’expropriations, mais d’une servitude
pour la durée de vie de la ligne, généralement
instituée par une convention amiable qui restreint la
constructibilité et les plantations dans la bande de
servitude, moyennant indemnisation du propriétaire.
Les câbles
La liaison souterraine triphasée est constituée de 3
câbles de puissance unipolaire à âme aluminium. Leur
rôle est d’assurer le transit d’énergie
Les câbles enterrés sont isolés et protégés.
L’isolement des câbles souterrains est assuré par
un matériau isolant en matière synthétique dont
l’épaisseur augmente avec la tension.
Les chambres de jonction
Les chambre de jonction assurent la continuité entre
deux tronçons de câbles. Leur emprise au sol est en
moyenne de 2 m de large sur 10 m de long. Une fois
la jonction réalisée, cet ouvrage souterrain en béton
est rempli de sable et remblayé. Il n’est pas visitable
ni visible. En moyenne, on positionne une chambre de
jonction tous les 1 000 à 1 500 mètres.
Gaine de
protection
extérieure
Isolant en
polyéthylène
Gaine en
aluminium
Âme
(cuivre ou
aluminium)
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+ 34
Constitution d’un câble Chambre de jonction La technique de pose
La tranchée qui accueillera principalement les
3 fourreaux de puissance nécessaires aura une
profondeur de l’ordre d’1,50 m en fond de fouille,
pour une largeur d’environ 60 cm. Un grillage
avertisseur sera posé à environ 20 cm au-dessus du
bloc fourreaux.
Traversée d’un obstacle : Pose sans
tranchée en sous-œuvre
Pour la traversée d’obstacles ponctuels (routes à
grande circulation, voies ferrées, rivières, etc.), RTE
a recours à la technique du forage dirigé ou du
fonçage, voire de micro-tunnelier.
Ces techniques consistent à poser des fourreaux sans
ouvrir de tranchée, par percement du sous-sol, puis
à y introduire les fourreaux dans lesquels les câbles
seront déroulés.
TERRE VÉGÉTALE
REMBLAI (avec terre extraite)
Cotes en mm
Grillage Avertisseur
Câble
électrique
Câble
telecom
Fourreaux
PEHD
600
ENROBAGE
(avec terre extraite
ou matériaux d’apport)
1000
500
200
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
35 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+
Schéma de pose en fourreau PEHD
Schéma de pose sans tranchée en sous-œuvre Déroulement d’un chantier
De manière générale, les travaux se déroulent de la
façon suivante :
• Démarches préalables vis-à-vis des exploitants de
réseaux tiers dans le cadre de la réglementation
anti-endommagement ;
• État des lieux avant travaux avec les propriétaires,
exploitants ou gestionnaires de domaines et
services ;
• Découpage de la chaussée (si nécessaire) et/ou
décapage de la terre végétale avec tri des horizons
de sol ;
• Ouverture de la tranchée (avec blindage de la
fouille si nécessaire) ;
24 Le remblai s’effectue avec du sable, puis les matériaux initialement extraits de la fouille. Dans certains cas, comme dans des zones de forte densité de réseaux, un enrobage de béton maigre peut remplacer le sable, pour faciliter le refroidissement du câble en service afin d’optimiser sa capacité de transit
• Pose des fourreaux PEHD dans la fouille ;
• Remblaiement24 des fouilles, pose du grillage
avertisseur et remise en état provisoire des
chaussées, sauf les extrémités de raccordement
aux postes électriques ainsi que les chambres de
jonction ;
• Déroulage du câble par tronçons de 1 000 à
1 500 mètres de long environ ;
• Réalisation du raccordement des câbles dans les
chambres de jonctions ;
• Réfection définitive du sol (chaussées, chemins,
haies, espaces verts ou autres, etc.) ;
• Nettoyage et remise en état du site.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+ 36
Pose de câbles souterrains en fourreaux polyéthylène haute densité (PEHD) en zone rurale Sas RL 2
La réglementation sur les champs électromagnétiques
25 Lien pour consulter la réglementation européenne en vigueur : EUR-Lex - 31999H0519 - FR
Une liaison souterraine n’émet pas de champ
électrique du fait du blindage métallique entourant
la gaine isolante du câble souterrain.
En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de
l’Union Européenne a adopté une recommandation
sur l’exposition du public aux champs
électromagnétiques (CEM), couvrant la gamme de
fréquences de 0 Hz à 300 GHz (Giga Hertz)25. Cette
recommandation reprend les mêmes valeurs que
celles prônées par la Commission Internationale de
Protection contre les Rayonnements Non Ionisants
(ICNIRP) en 1998. La Recommandation Européenne
se fixe pour objectif d’apporter aux populations « un
niveau élevé de protection de la santé contre les
expositions aux CEM ». Les limites préconisées sont
des valeurs instantanées applicables aux endroits
où « le public passe un temps significatif ».
La majorité des pays européens, dont la France,
applique la Recommandation Européenne. En
particulier, tous les nouveaux ouvrages électriques
en France doivent respecter un ensemble de
conditions techniques définies par un arrêté
interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté du
17 mai 2001, reprend, dans son article 12 bis, les
limites de 5 000 V/m et de 100 μT, issues de la
Recommandation Européenne.
Compte tenu des dispositions constructives mises
en œuvre par RTE pour ses nouveaux ouvrages, les
valeurs de champs électriques et magnétiques émis
ne dépassent jamais les limites réglementaires.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
37 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 6 LE PROJET DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À FORGE+ LES SOLUTIONS
ALTERNATIVES
ÉTUDIÉES
7.1 Scénario zéro :
pas de réalisation du projet
de nouvel atelier de forge 39
7.2 Les alternatives en termes
d’implantation géographique 39
7.3 Les alternatives en termes de capacités 40
7.4 Autres technologies pour le projet 40
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
7
38 7.1 Scénario zéro :
pas de réalisation du projet
de nouvel atelier de forge
Pour rappel, les capacités actuelles de la forge du
Creusot de Framatome sont de l’ordre de 100 forgés
par an, ce qui est légèrement supérieur à l’équivalent
d’un réacteur EPR par an26. Pour atteindre l’objectif
de 2 EPR par an, tout en gardant une certaine
disponibilité pour soutenir des projets de la Défense
Nationale, Framatome doit porter ses capacités
autour de 200 forgés par an.
Comme évoqué en introduction, les dimensions des
composants ayant augmenté avec la puissance des
réacteurs, la forge actuelle de Framatome n’est plus
assez grande et puissante pour élaborer les pièces les
plus complexes des EPR/EPR2. Ainsi, seul le forgeron
japonais JSW (Japan Steel Works) est actuellement
en mesure de fabriquer les 11 plus gros forgés d’un
EPR/EPR2 ; étant donné ses capacités, JSW est un
acteur incontournable au niveau mondial et nul
ne peut garantir qu’il saurait soutenir les besoins
de Framatome dans un contexte de sollicitation
croissante de ses clients. Il est à prévoir que le Japon
donne la priorité à ses besoins nationaux puis à ceux
des Américains avant d’appuyer Framatome.
Sans le projet Forge+, Framatome se retrouverait
dans une situation délicate car contraint de recourir
massivement à la sous-traitance sans aucune
garantie sur la disponibilité des prestations. Ainsi, la
réalisation des futurs réacteurs EPR2/EPR pourrait en
être retardée.
Cette situation présenterait aussi un risque financier
pour Framatome en cas de hausse importante des
tarifs de Japan Steel Works.
Enfin, acheminer des pièces volumineuses depuis
le Japon (en bateau puis barge) représente un coût
carbone important.
En outre, le projet Forge+ amène des besoins en
recrutement qui n’existeraient pas en l’absence de
réalisation du projet.
7.2 Les alternatives en termes
d’implantation géographique
Pour être pertinent industriellement, le projet doit
être implanté nécessairement sur le bassin industriel
du Creusot, en raison des contraintes majeures
suivantes :
La proximité avec les sites actuels de Framatome,
déjà spécialisés dans le forgeage de grandes pièces,
et avec d’autres sites de type aciéries, fournisseurs
de Framatome ;
26 1 réacteur EPR représente 90 pièces forgées.
Les emplois et compétences adaptés sur le bassin
industriel du Creusot, du fait de la présence de
Framatome et de ses usines existantes (forge et
usinage) ;
La capacité à raccorder le site au réseau ferré,
indispensable à l’acheminement des lingots depuis
ArcelorMittal Industeel. En complément, certaines
pièces seront fabriquées partiellement dans les
deux ateliers et pourraient ainsi être facilement
transférées. La voie ferrée permet d’optimiser la
logistique entre les différentes usines, et occasionne
ainsi des bénéfices économiques et écologiques par
rapport à un transport routier.
À l’issue d’une première recherche foncière auprès
des collectivités, six fonciers ont été étudiés lors de
la phase d’études préliminaires et ont été comparés
selon huit critères :
• Prix
• Forme
• Infrastructures ferroviaires alentours
• Faune/flore
• Caractéristiques géotechniques
• Pollution
• Contraintes règlementaires
• Zonage urbanistique
À l’issue de cette comparaison, le foncier Feu de
Verse a été retenu notamment au vu des critères
suivants :
• Possibilité d’embranchement privé au réseau
ferroviaire existant
• Surface disponible
• Proximité des autres sites de Framatome au
Creusot, mais également d’ArcelorMittal Industeel
(fabricant de lingots nécessaires à l’activité de la
forge)
• Accès routiers adaptés
• Enjeux écologiques limités
• Absence de plan de prévention des risques
d’inondation (PPRI) et de plan de prévention des
risques technologiques (PPRT)
• Zonage urbanistique adapté
Un foncier dans la zone d’activités Coriolis à proximité
de la gare TGV a été envisagé pour l’implantation de
la nouvelle forge. Toutefois, ce site ne permettait
pas la mise en place d’un embranchement privé au
réseau ferroviaire et a donc été abandonné.
Les quatre autres fonciers proposés étaient trop
petits pour permettre le projet, et incompatibles
avec le calendrier projeté (travaux préparatoires et
mise en conformité réglementaire).
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
39 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 7 LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ÉTUDIÉES 7.3 Les alternatives
en termes de capacités
En faisant le choix d’un nouvel atelier de capacité
plus petite, Framatome resterait dépendant de
sous-traitants pour atteindre la cible de production
de plus de 200 forgés/an ; réduire le montant de
l’investissement ne permettrait pas au groupe EDF
de maîtriser les risques liés à la livraison des EPR et
EPR2 attendus.
7.4 Autres technologies
pour le projet
Des technologies alternatives au forgeage existent
qui permettraient d’élaborer des composants de
réacteur nucléaire, avec l’avantage de produire
des pièces proches de leur dimension finale, ce qui
réduirait considérablement les opérations d’usinage
actuellement nécessaires sur des pièces forgées.
Il serait également possible de limiter le soudage
d’éléments par la réalisation de pièces de géométries
complexes.
Pour autant, ces technologies alternatives n’ont pas
encore la maturité suffisante pour la production
en série de pièces respectant la réglementation
des équipements sous pression nucléaire (ESPN) et
doivent encore démontrer la stabilité des
caractéristiques mécaniques des matériaux produits
et leur résistance dans les conditions de pression et
température de la cuve.
Citons pour exemple deux technologies émergentes :
• La fabrication additive ou impression 3D métal
est aussi connue sous les noms WAAM (Wire Arc
Additive Manufacturing) et MELD (assemblage par
friction) : jusque-là limitée à des applications de
taille modeste, cette technologie se développe
peu à peu pour des composants plus grands. À
l’échelle industrielle, il s’agirait de mettre en œuvre
des procédés robotisés de grandes dimensions a
priori sans contrainte en matière de limites.
• La Compression Isostatique à Chaud (CIC)
utilise des poudres métalliques dans un moule
aux dimensions proches de la forme finale du
composant. Des applications industrielles existent
déjà pour des pièces de taille réduite (soupapes
de moteurs thermiques par exemple) et des
expérimentations sont en cours pour des pièces
de tailles intermédiaires comme les branches
primaires. L’extrapolation à des pièces de taille
importante parait envisageable, mais il n’existe
encore aucune enceinte de dimension suffisante.
Divers programmes de recherche et développement
(R&D), dans lesquels s’inscrit Framatome, sont en
cours afin de vérifier que ces nouvelles technologies
permettent de fabriquer des pièces à la qualité
requise et de manière reproductible. Toutefois, dans
l’hypothèse où leur compétitivité économique est
démontrée pour remplacer la production de pièces
forgées, une exploitation à l’échelle industrielle n’est
pas envisageable avant 30 ou 40 ans.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 7 LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ÉTUDIÉES 40 “
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Dre. CO EE SLR Ur
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
41 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 7 LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ÉTUDIÉES Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
8
42
LES EFFETS
ET INCIDENCES
DU PROJET
8.1 Autorisations requises
et études associées 43
8.1.1 Autorisations requises 43
8.1.2 Procédures déjà réalisées 45
8.2 Retombées socio-économiques du projet 46
8.2.1 Perspectives en matière d’emplois 46
8.2.2 Enjeux de recrutement et partenariats
avec des structures de formations 46
8.2.3 Les retombées fiscales 47
8.3 Les effets sur l’environnement naturel 48
8.3.1 Les effets sur la biodiversité 48
8.3.2 Les autres effets sur l’environnement naturel 50
8.4 Les effets sur l’environnement humain 51
8.4.1 En phase chantier 51
8.4.2 En phase d’exploitation 51
8.5 Les enjeux spécifiques
aux infrastructures du territoire
à adapter dans le cadre de Forge+ 54
8.5.1 Les enjeux en lien avec
le raccordement électrique 54
8.5.2 Les enjeux en matière
de raccordement au réseau
d’alimentation en gaz 54
8.5.3 Les enjeux en lien avec
le raccordement ferroviaire
au site Forge+ 55 LC]
8.1 Autorisations requises et
études associées
8.1.1 Autorisations requises
Si Framatome décide de poursuivre le projet à l’issue
de la procédure de concertation préalable du public
(voir 8. La concertation et ses suites), au vu de ses
impacts potentiels sur l’environnement, les sols et les
ressources en eau, le projet Forge+ serait soumis aux
principales autorisations suivantes :
• Dossier d’autorisation ICPE (Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement), examiné
par la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Bourgogne-Franche-Comté ;
• Déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux
et Activités) au titre de la Loi sur l’eau, examiné par
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
• Dossier de demande d’autorisation environne-
mentale (DDAE) intégrant une demande de
dérogation espèces protégées (DDEP) présentant
des solutions de compensation. Cette autorisation
est délivrée par un arrêté préfectoral ;
• Permis de construire délivré par la Communauté
Urbaine Creusot Monceau (CUCM).
Le dépôt de ces autorisations est prévu au 2ème
trimestre 2026 à ce stade.
Dans le cadre du projet de raccordement de Forge+,
RTE serait amené à demander une Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) (mi-2027), selon le tracé
retenu au terme de la concertation Ferracci. Cette
dernière s’applique au développement des ouvrages
électriques linéaires et a pour objet de définir le fuseau
de moindre impact de la ligne de raccordement, en
concertation avec les parties prenantes du territoire
et sous l’égide du préfet de Saône-et-Loire.
Le cadre réglementaire des ICPE
27 Nomenclature des ICPE | AIDA (site internet aida.ineris.fr)
28 Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-icpe-nomenclature-gestion-et-declaration
En France, toute activité agricole ou industrielle
susceptible de générer des dangers ou des
inconvénients pour l’Homme ou l’environnement est
contrôlée et constitue une installation classée pour la
protection de l’environnement (ICPE).
Les installations visées par la législation sur les
ICPE sont énumérées dans une nomenclature27
qui les soumet à un régime de classement adapté
à l’importance des risques ou des inconvénients
qu’elles peuvent engendrer.
En l’occurrence, le projet de Framatome sera soumis
à autorisation ICPE et à d’autres rubriques sous le
régime de l’Enregistrement et de la Déclaration. Il
sera également soumis à la réglementation relative
aux Émissions Industrielles (IED), sous la rubrique
relative à la production de fonte et d’acier, qui impose
d’exploiter le site conformément aux meilleures
techniques disponibles.
Comment une ICPE est-elle contrôlée ?
Une ICPE est contrôlée en continu par l’exploitant
(l’industriel), notamment pour les rejets, et les
mesures sont transmises aux services de l’État
(inspection des installations classées). Elle fait aussi
l’objet de contrôles programmés ou inopinés par des
intervenants extérieurs, contrôles conduits par des
laboratoires agréés sur demande de l’inspection des
installations classées ou directement par celle-ci.
L’inspection des installations classées industrielles
en région Bourgogne-France-Comté est assurée
par la Direction régionale de l’environnement de
l’aménagement et du logement (DREAL), sous
l’autorité des préfets de département28.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
43 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET
Vue sur le site du projet depuis l’intersection entre
l’avenue Gaston Bachelard et la rue de l’Industrie L’autorisation environnementale et l’étude d’impact
29 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37901
Au vu des enjeux (notamment de surface et de coût) associés
au projet, l’obtention d’une autorisation environnementale,
accordée par le préfet de la Saône-et-Loire, est requise.
Le dossier présenté intègre notamment :
• Une étude d’impact tenant lieu de rapport d’évaluation des
incidences sur l’environnement du projet ;
• Un diagnostic écologique et zone humide 4 saisons, ainsi
que les compensations associées ;
• Une étude de dangers ;
• Une étude des risques sanitaires (ERS) ;
• Une interprétation de l’état des milieux (IEM).
La liste exhaustive des documents à remettre pour un dossier
d’autorisation est disponible en ligne29.
L’étude d’impact comprend à minima :
• Un résumé non technique ;
• Une description du projet (localisation, conception,
dimension, caractéristiques) ;
• Une description des aspects pertinents de l’état actuel
de l’environnement et de leur évolution en cas de mise en
œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable
de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du
projet ;
• Une description des incidences notables du projet sur
l’environnement, ainsi que de celles résultant de la
vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de
catastrophes majeures ;
• Les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est
impossible compenser les incidences négatives notables
du projet sur l’environnement ou la santé humaine ;
• Une présentation des modalités de suivi de ces mesures et
de leurs effets ;
Une description des solutions de substitution examinées et les
principales raisons de son choix au regard des incidences sur
l’environnement.
La déclaration au titre de la Loi sur l’Eau
Sont soumises à la procédure Loi sur l’eau « Les
installations ne figurant pas à la nomenclature des
installations classées, les ouvrages, travaux et activités
[IOTA] réalisés à des fins non domestiques […] et
entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles
ou souterraines, restitués ou non, une modification
du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, la
destruction de frayères, de zones de croissance
ou d’alimentation de la faune piscicole ou des
déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs
ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non
polluants. » (Art. L214-1 du code de l’environnement).
La nomenclature de l’article R.214-1 du code de
l’environnement permet de déterminer quelles IOTA
doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une
déclaration au titre de la Loi sur l’eau.
Framatome est soumis à déclaration au titre de la Loi
sur l’Eau en raison de l’imperméabilisation des sols
créé par le projet.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 44
Milieux inondés sur le site Feu de Verse (EODD, 2023) ? EJ Ce
Calendrier du processus administratif et réglementaire
Dépôt PC / DDAE Dépôt PC / DDAE
Instruction PC/DDAE
Études préliminaires & faisabilité,
diagnostics techniques et fonciers,
études process
Études préliminaires & faisabilité,
diagnostics techniques et fonciers,
études process
Fin 2026
Enquête publique
Dossier et
Saisine CNDP
Dossier et
Saisine CNDP
26 mai au 27 juillet 2025
Concertation préalable
26 mai au 27 juillet 2025
Concertation préalable
28 juillet 2025 à fin 2026
Concertation continue
28 juillet 2025 à fin 2026
Concertation continue
PARTICIPATION
DU PUBLIC
PROCÉDURES
ÉTUDES
Appel d'offre équipements, construction
et aménagement (Avant-Projet Sommaire)
Réalisation DDAE à Autorisation
Études détaillées
2025 2026 2027
8.1.2 Procédures déjà réalisées
Framatome a amorcé en 2024 des échanges avec
plusieurs entreprises spécialisées pour valider la
faisabilité économique et technique et les conditions
de réalisation du projet.
L’acte d’acquisition des fonciers « Feu de Verse » et
« Creusot Vêtements » a été signé le 20/12/2024
entre Framatome et la CUCM. Avant cela, Framatome
avait réalisé les diagnostics du site sur la faune, la
flore et les zones humides (« diagnostic 4 saisons »),
les études géotechniques, et les investigations
environnementales et sanitaires du milieu souterrain.
Des échanges ont eu lieu avec le SDIS (Service
Départemental et Incendie de Secours) en 2024 pour
le plan de défense incendie (PDI), et se poursuivront
dans les phases d’Avant-Projet en 2025.
Framatome a également lancé début 2024 une
pré-concertation avec les collectivités locales et
les services de l’Etat pour préparer les études
nécessaires aux dépôts des dossiers d’autorisation et
à leur instruction. Pour ces dossiers, Framatome est
accompagné par un bureau d’études spécialisé dans
l’environnement ainsi que des experts techniques et
environnementaux.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
45 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET
Phases d’autorisations et procédures %
%
%
%
7
8.2 Retombées
socio-économiques du projet
8.2.1 Perspectives en matière d’emplois
Sur le plan socio-économique, plusieurs centaines de
personnes sont attendues lors du pic du chantier de
construction. Framatome effectuera un « sourcing »
local pour repérer les éventuelles entreprises de
travaux du territoire en capacité de répondre aux
besoins du chantier et pour les inviter à participer
aux phases d’appels d’offres.
Les effectifs d’exploitation du nouvel atelier de forge
représenteront un besoin de 190 à 240 nouveaux
employés (équivalent de production d’1,5 à 2 EPR/
an, estimation 2024), dont la plupart seront formées
au sein de Framatome au Creusot, afin de réduire
la pression sur le recrutement de métiers en forte
tension sur le territoire. La répartition prévisionnelle
des effectifs est la suivante :
Effectifs Répartition
Production des lingots 20 à 30 %
Production des forgés 20 à 25 %
Partie usinage 30 à 35 %
Services techniques 15 %
Indirects 5 %
Les profils requis seront affinés en temps utile en
tenant compte des caractéristiques des équipements
sélectionnés.
8.2.2 Enjeux de recrutement et
partenariats avec des structures
de formation
Le projet Forge+ nécessite la création d’emplois
spécialisés sur le territoire. Afin d’anticiper cette
demande à venir, et le besoin de compétences
déjà en forte tension sur le territoire, Framatome
envisage des partenariats avec des établissements
de formations du territoire (lycée polyvalent Blum,
IUT du Creusot, Campus Sud Bourgogne). À titre
d’exemple, Framatome Le Creusot a eu recours
45 contrats d’alternance en 2024 (nombre qui devrait
croitre dans les années à venir). Framatome participe
par ailleurs à des forums en lien avec la filière
industrielle (ex : forums de l’Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie - UIMM – au Creusot ou à
Chalon-sur-Saône) qui permettent d’échanger avec
d’autres industriels ainsi qu’avec les structures de
formation et leurs étudiants.
Pour contribuer aux enjeux de formation et
de recrutement, il est à noter que l’Union des
Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) prévoit
l’implantation d’un nouveau site de formation au
Creusot, dont l’ouverture est prévue courant 2026.
Depuis septembre 2024, une partie du nouveau
site accueille déjà des étudiants en soudage et
chaudronnerie.
Le recours aux entreprises du territoire
Dans le cadre du fonctionnement de la forge, Framatome
devra recourir à de la sous-traitance pour répondre
notamment aux besoins suivants : opérations de maintenance
des machines, gestion de convois exceptionnels, nettoyage,
propreté et gardiennage du site.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés de fourniture des
équipements et machines nécessaires à l’activité de la forge,
un certain nombre d’entreprises françaises et notamment
du territoire pourraient être en capacité de répondre aux
marchés lancés (construction des fours, fabrication des
machines d’usinage et des ponts-roulants utilisés pour
la manutention des pièces lourdes, etc.). Des entreprises
locales seront également mobilisées pour l’intégration de
ces équipements (raccordements en énergies, génies civils,
tierces parties (organismes de contrôle, huissiers) etc.).
Les travaux seront aussi l’occasion pour les entreprises
du BTP du territoire de se positionner pour répondre aux
besoins du chantier.
Selon le référentiel du Groupe EDF, en phase d’exploitation
de la forge, 1 emploi direct pour le projet Forge+ équivaudrait
à 3 emplois indirects pour le territoire.
La dynamique de recrutement de
Framatome
L’usine du Creusot a recruté et intégré 400
personnes ces quatre dernières années et prévoit
150 recrutements en 2025. Le Centre technique
au Creusot effectue 30 recrutements par an. Sur
l’année 2025, Framatome prévoit de recruter 500
à 600 personnes en CDI en Région Bourgogne-
Franche-Comté et plus de 2 500 en France, et
anticipe une dynamique similaire en 2026.
Pour répondre aux besoins de recrutement sur
les métiers de production, Framatome forme en
interne et accompagne les reconversions par le
dispositif de Certificat de Qualification Paritaire
de la Métallurgie (CQPM) avec l’Union des
Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) sur
l’usinage et les contrôles destructifs : 4 CQPM
sont en cours de formation, 8 recrutements sont
prévus en 2025.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 46 Plusieurs actions en lien avec l’Université des Métiers
du Nucléaire (UMN) bénéficient par ailleurs aux
étudiants du territoire, notamment le dispositif
de « bourse au mérite »30 pour lequel le site de
Framatome au Creusot met à disposition des
étudiants sélectionnés un système de parrainage pour
les accompagner dans leur parcours professionnel.
30 Plus d’informations sur le dispositif de « bourse au mérite » de l’UMN : www.monavenirdanslenucleaire.fr
31 Présentation du programme « Women In Nuclear » France : www.sfen.org
Enfin, Framatome est partie prenante du programme
« Women In Nuclear » France31 qui agit pour informer
le grand public – les femmes en particulier – sur
les questions nucléaires et encourager les femmes
à s’orienter vers des professions scientifiques ou
techniques en lien avec la filière nucléaire (professions
pour le moment majoritairement masculines).
8.2.3 Les retombées fiscales
À ce stade amont du projet, une estimation
préliminaire indique que Forge+ représenterait
environ 4 M€ par an en Taxe Foncière (TF) et
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette
estimation serait précisée ultérieurement dans le
cas où Framatome déciderait de poursuivre le projet
Forge+ à l’issue de la concertation préalable.
L’Université des Métiers du Nucléaire (UMN)
32 Source : L’Université des Métiers du Nucléaire présente son plan d’actions compétences pour la filière nucléaire française | Mon Avenir dans le Nucléaire
Pour relever les défis du développement du nucléaire
en France, il sera nécessaire de former et de recruter
100 000 personnes sur les dix prochaines années32.
Face à ces besoins sans précédent, l’Association
nationale des Pôles formation UIMM et l’Université
des Métiers du Nucléaire (UNM) s’engagent pour
faciliter le déploiement des formations aux métiers
du nucléaire dans tous les territoires.
Le 27 avril 2021, la filière nucléaire française, l’Union
des industries et métiers de la métallurgie, l’Union
française de l’électricité, France Industrie et Pôle
Emploi (aujourd’hui France Travail) se sont réunis
pour adopter les statuts de l’association « Université
des métiers du nucléaire ». Cette initiative vise à
dynamiser les dispositifs de formation du secteur
nucléaire, aux échelles régionale, interrégionale
et nationale, en particulier sur les compétences
critiques.
Depuis sa création, l’Université des métiers du
nucléaire s’est progressivement développée partout
en France en déployant des antennes régionales,
comme en Bourgogne-Franche-Comté, pour
répondre au mieux aux besoins de la filière.
La feuille de route régionale permet de mettre en
œuvre des actions concertées autour de 3 enjeux :
• Attractivité des métiers de la filière nucléaire et
des formations
• Élargissement du sourcing
• Adaptation de l’offre de formation
En 2024, l’UMN a mené près de 140 actions, dont
la moitié sur le bassin Chalon-Le Creusot, pour un
public de 10 000 personnes (scolaires, étudiants,
demandeurs d’emploi, enseignants, prescripteurs).
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge +
47 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 8.3 Les effets sur
l’environnement naturel
8.3.1 Les effets sur la biodiversité
Pour ce qui concerne les sols, des sondages
pédologiques (géotechnique et pollution) ont été
réalisés afin de s’assurer de leur compatibilité avec
le projet.
Un diagnostic 4 saisons a été réalisé pour le foncier
« Feu de Verse » par un bureau d’études spécialisé en
biodiversité et établit les éléments suivants :
Habitats naturels
Les habitats présents sur l’aire d’étude immédiate
sont fortement anthropisés : de nombreuses
perturbations du sol (remblais, dépôts de déchets,
passages d’engins) et de la végétation (taille) ont eu
lieu.
L’enjeu écologique des habitats naturels présents est
classé de faible à nul.
Flore
Les différents passages ont permis d’identifier six
espèces exotiques envahissantes sur le site d’étude.
Aucune espèce patrimoniale n’a été identifiée. Bien
que le site présente une certaine diversité spécifique,
l’omniprésence des patchs de Buddleia de David
(Espèce Exotique Envahissante) reste préoccupante.
Faune
Les inventaires ont permis de recenser 41 espèces
d’oiseaux sur le site et à proximité. Parmi elles, quinze
espèces protégées sont susceptibles de nicher dans
l’aire d’étude. Deux espèces présentent un enjeu de
conservation fort : le Serin cini et le Verdier d’Europe.
Une espèce protégée d’amphibiens a également
été recensée : le Crapaud calamite, susceptible
d’effectuer son cycle complet dans l’aire d’étude
immédiate.
Concernant les reptiles, trois espèces protégées sont
considérées présentes sur le site.
Pour ce qui concerne les mammifères, le Lapin de
garenne, qui représente un enjeu de conservation
modéré, a également été recensé sur le site.
Enfin, dix espèces protégées de chiroptères sont
susceptibles d’utiliser le site pour gîter, s’alimenter
ou transiter.
1
2
3
1 Serin cini (EODD, 2018)
2 Verdier d’Europe (EODD, 2024)
3 Crapaud calamite observé sur le site du projet
(EODD, 2024)
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 48 Trame verte et bleue
D’après l’analyse du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUI HD) de
la Communauté urbaine Creusot-Montceau, « le site
d’étude se situe entre deux couloirs visant à assurer
le développement d’une trame verte urbaine […].
Bien qu’ils ne soient pas inscrits au zonage du PLUI
HD, les arbres en bordures de parcelles ouest et est
participent à la trame verte urbaine en continuité
écologique de l’étang Leduc. Le projet devra veiller à
valoriser cette « zone tampon » entre zones urbaines
et naturelle en valorisant un aménagement paysager
permettant, par exemple, la libre circulation des
33 Analyse réalisée par EODD en 2024 dans le cadre du diagnostic écologique Forge+.
espèces33. » La conservation de ces arbres permettra
de maintenir une continuité écologique entre l’étang
Leduc et le nord de la commune.
Comme indiqué par le diagnostic écologique
réalisé sur le site « Feu de Verse » en 2024, aucune
zone humide n’est localisée sur le foncier, et les
enjeux concernant la flore sont faibles. Toutefois,
le projet va perturber certains habitats d’espèces
protégées (Serin cini, Verdier d’Europe, crapaud
calamite), et Framatome s’engage donc dans une
démarche d’évitement, réduction et le cas échéant
compensation de ces impacts.
300 m
Parc
des carrières
Étang Leduc
Grand étang
de Torcy
Parc
dela Verrerie
Réservoir de biodiversité local
Fonciers concernés par le projet
Obstacles au déplacement
des espèces
Corridor écologique dégradé,
en « pas japonais» pour les espèces
à grandes capacités de déplacement
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
49 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET
Analyse des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité à l’échelle locale (EODD d’après le PLUi HD de la CUCM) 8.3.2 Les autres effets sur
l’environnement naturel
Consommation en eau
Pour Forge+, l’approvisionnement en eau industrielle
se ferait par le réseau de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau (CUCM) depuis le bassin de
collecte des eaux pluviales, au lieu-dit la Marolle,
spécifiquement conçu et entretenu pour alimenter
les industries du Creusot depuis le XVIIIe siècle.
Les eaux pluviales et eaux usées non industrielles
seront rejetées sur les collecteurs publics qui
traversent le site et constituent une servitude en
tréfonds. La connaissance des caractéristiques
35 Bassin dans lequel les pièces forgées sont trempées.
précises de ces réseaux (tracés, fils d’eau, dimensions)
requiert des investigations spécifiques en cours.
Le réseau intérieur en provenance du réseau
public d’eau potable et le réseau d’eau industrielle
seront physiquement séparés, conformément à la
réglementation.
À l’intérieur de la forge, une bâche de trempe35
est prévue. Elle fonctionnera en circuit fermé et ne
nécessitera que des approvisionnements d’appoint
pour pallier le phénomène d’évaporation.
ZOOM sur la démarche Éviter Réduire Compenser (ERC)
34 Sites naturels de compensation, restauration et renaturation | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
La démarche ERC est un principe qui vise
à prévenir autant que possible les risques
d’incidences négatives de certains projets et
documents de planification sur l’environnement.
C’est une démarche à la fois d’action préventive
et de correction des risques d’atteintes à
l’environnement, qui consiste à éviter les atteintes
à l’environnement, réduire celles qui n’ont pu être
suffisamment évitées et, si possible, compenser
les effets notables qui n’ont pu être ni évités,
ni suffisamment réduits. Elle se met en œuvre
en priorité à la source, autrement dit : avant la
réalisation du projet ou la mise en œuvre du
document de planification qui est la source de ces
risques.
Framatome applique cette démarche
conformément à la réglementation. À titre
d’exemple, les mesures ERC suivantes font partie
des engagements à l’étude :
• Conservation d’une partie du boisement (E)
• Balisage du chantier pour mise en défens
(préservation) des éléments d’intérêt écologique
(E)
• Évitement au maximum des habitats les plus
propices aux espèces protégées et à leur
reproduction (E)
• Adaptation du planning travaux aux enjeux
écologiques (R)
• Adaptation des vitrages à l’avifaune (R)
• Limitation des éclairages en faveur de la
biodiversité (R)
• Gestion des espèces végétales exotiques
envahissantes (R)
Ces mesures s’accompagnent de mesures
d’accompagnement (A) dans la gestion du site en
exploitation :
• Pose de nichoirs à oiseaux (A)
• Pose de gîtes pour les chiroptères (A)
• Création de refuges pour la petite faune (A)
• Gestion écologique différenciée des espaces
verts (A)
Au-delà des mesures d’évitement et de réduction
des impacts sur la biodiversité, Framatome devra
compenser les habitats qui seraient perturbés
ou détruits en recréant des habitats similaires à
proximité34. L’objectif est de créer de nouvelles
zones d’habitats favorables à l’habitat des espèces
protégées, par l’acquisition et l’amélioration
écologique de zones aujourd’hui non adaptées à
l’habitat.
Framatome travaille en collaboration étroite avec la
CUCM dans la recherche de ces zones. De premières
pistes sont identifiées, comme des stations
d’épuration en fin de vie, des parkings non utilisés
ou des friches industrielles ou commerciales.
L’objectif de Framatome est d’acquérir les sites de
compensation avant mi-2026 et de lancer avant fin
2026 les travaux d’amélioration écologique.
Ces mesures seront affinées et enrichies lors des
études détaillées, suite à la concertation préalable
du public, à la lumière des avis, interrogations et
suggestions du public.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 50 À ce stade des études, il est délicat de prévoir les
consommations en eau industrielle de Forge+ car la
consommation de certains équipements à des fins
de refroidissement reste à prévoir. La consommation
d’eau de ville (eau potable) est appelée à décroître,
des fuites sur le réseau devant être résorbées.
En 2024, la forge actuelle a consommé 29 030 m3
d’eau de ville (eau potable) et 110 656 m3 d’eau
industrielle (eau impropre à la consommation). C’est
l’équivalent de la consommation moyenne annuelle
en eau potable de 530 personnes.
Au regard du changement climatique et plus
particulièrement de son impact sur la disponibilité
de l’eau (réduction du débit des rivières et vagues
de chaleur), Framatome Le Creusot pourrait mettre
en œuvre des adaptations spécifiques de son outil
industriel existant et du nouvel atelier de forge
en fonction des conclusions des études suivantes
identifiées :
• Diagnostic des réseaux d’eaux de Framatome Le
Creusot et de la CUCM
• Intérêt de stocker l’eau de récupération ou de
mettre en place un stockage d’eau
• Échange avec la DREAL sur l’eau industrielle et son
comptage
• Éventuelle récupération de l’eau évaporée lors des
trempes
• Éventuel retraitement des eaux industrielles pour
les recycler
Gestion des déchets
Les principaux déchets produits par l’activité sont
une grande quantité de copeaux métalliques qui
sont systématiquement collectés et réutilisés en
intégralité par le site ArcelorMittal Industeel au
Creusot qui produit une partie des lingots nécessaires
à l’activité de la forge.
8.4 Les effets sur
l’environnement humain
Au stade actuel du projet, les incidences attendues et
les principes de réponses n’ont pas encore fait l’objet
d’une estimation précise mais peuvent être évalués
comme suit. La concertation sera l’occasion de
compléter cet inventaire, notamment par l’échange
avec les associations environnementales du territoire.
8.4.1 En phase chantier
Le chantier de réalisation du nouvel atelier pourrait
avoir des impacts sur son environnement. À ce stade
du projet, la phase de chantier n’est pas encore
définie précisément. Des études sont en cours
pour définir son ordonnancement et les différents
impacts du chantier. Si le projet se poursuit à l’issue
de la concertation préalable, ces éléments feront
l’objet d’une consultation au cours de la concertation
continue.
Les impacts du chantier sur les sols restent à estimer
en phase d’Avant-Projet. Toutefois, au vu du dénivelé
entre le Nord et le Sud du terrain, l’objectif serait
d’atteindre l’équilibre entre déblais et remblais afin
de limiter l’évacuation de terres. La création du
nouvel atelier mécanique (en service en 2026) devrait
également répondre en partie aux besoins en apport
de terres extérieures.
Les principaux impacts anticipés par ailleurs sont
l’émission de poussières, principalement par la
circulation, et l’impact sur la circulation routière.
Du fait de l’éloignement du site par rapport aux
habitations ainsi que de l’adaptation actuelle
du réseau routier aux activités industrielles,
ces impacts devraient être contenus. Toutefois,
Framatome s’engage à étudier toutes les solutions
qui permettraient de les réduire (arrosage des pistes
de chantier pour limiter les poussières, utilisation
de bâches acoustiques, itinéraires alternatifs, etc.).
Dans le cadre des futurs marchés pour la réalisation
des travaux, Framatome pourra aussi exiger des
entreprises candidates qu’elles proposent des
solutions adaptées pour réduire les nuisances.
En ce qui concerne les effets sur les déplacements,
les travaux pour la réalisation de l’embranchement
ferroviaire devraient avoir des impacts sur la
circulation routière au moment de la construction du
passage à niveau envisagé au niveau de la jonction
entre la rue Baptiste Marcet et la rue de l’Industrie.
Les mesures les plus adaptées seront étudiées
ultérieurement pour assurer la continuité des
itinéraires routiers pendant ces travaux.
La concertation publique sera l’occasion de discuter
de ces éléments avec les riverains et usagers du
réseau routier.
Les effets cumulés avec les autres projets à
venir sur le territoire, en matière de circulation
routière, d’attractivité du territoire et d’effets sur
l’environnement, seront étudiés durant l’étude
d’impact environnemental.
8.4.2 En phase d’exploitation
Emissions atmosphériques
Les 6 fours du projet Forge+ fonctionneraient au
gaz, seule technologie qui permette actuellement
d’atteindre la puissance requise et une bonne
homogénéité des températures. Framatome travaille
toutefois à l’intégration de fours hybrides combinant
gaz et électricité afin de limiter les émissions de gaz à
effet de serre, mais aussi de diminuer la dépendance
aux combustibles fossiles. Dans le cas de fours
hybrides, les brûleurs à gaz permettraient de monter
à température les fours et des résistances électriques
auraient ensuite pour fonction de maintenir le niveau
de température requis, permettant de réduire
d’environ 50 % les émissions de gaz à effet de serre.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge +
51 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET : 100 mg/Nm*
1385 mg/Nm*
_: 225 mg/Nm*
[0 mg/Nm*
Légifrance
Les principales émissions atmosphériques du futur
site seraient donc liées à la combustion du gaz par
les fours. Deux campagnes de relevés de l’état actuel
des milieux sont prévues en 2025, ainsi qu’une étude
des risques sanitaires (ERS), qui sera intégrée à
l’étude d’impact.
Les limites règlementaires actuelles des installations
thermiques pour les émissions de polluants sont les
suivantes36 :
• CO (oxyde de carbone) : 100 mg/Nm3
• SO2 (dioxyde de soufre) : 35 mg/Nm3
• NOx (oxydes d’azote) : 225 mg/Nm3
• Poussières : 40 mg/Nm3
Sur la période 2017-2024, la forge actuelle respecte
dans l’ensemble les valeurs limites. Au regard des
relevés de cette période, une attention particulière
sera toutefois accordée sur Forge+ aux émissions
de NOx des fours de forge, ainsi qu’aux émissions
de CO des fours de traitement thermique, dont les
concentrations dans la forge actuelle ont dépassé les
seuils à plusieurs occasions.
Framatome sera attentif à maitriser et suivre
attentivement les émissions atmosphériques,
notamment de CO, NOx et poussières, afin de
respecter les seuils d’émissions requis.
Pour ce qui concerne les effets cumulés de la
nouvelle forge, de l’appareil productif existant et
des autres industriels du Creusot, des modélisations
et prélèvements en été et hiver 2025 permettront
d’obtenir une première analyse. Des résultats
complets sont attendus début 2026, en collaboration
avec la DREAL, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et
l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
36 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Légifrance
37 creusot-infos.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/le-creusot-le-soleil-brille-sur-la- recherche-a-framatome-pour-plus-de-surete-nucleaire-avec-deux-fois-plus-d-ingenieurs-et-techniciens-superieurs- -print.html
38 Transport exceptionnel | Entreprendre.Service-Public.fr
Nuisances sonores et vibratoires
Framatome prévoit la recherche de mitigations vis-
à-vis des nuisances sonores et vibratoires lors du
fonctionnement de la nouvelle forge, notamment à
l’encontre des riverains les plus proches à l’Ouest du
secteur Feu de Verse, de l’autre côté de l’avenue de
la Paix.
Framatome réalisera une étude de faisabilité
acoustique préalable afin de déterminer les
matériaux d’isolation phonique requis au niveau
des futurs bâtiments, en vue du respect des limites
d’émergence sonore.
En complément, l’entreprise étudiera notamment la
faisabilité des pistes suivantes :
• Limitation des ouvertures et perturbations
sonores sur la façade Ouest ;
• Recours à du matériel moderne ainsi qu’à du génie
civil au niveau des sols permettant de limiter
l’impact sonore et vibratoire ;
• Implantation des flux logistiques sur le Nord et la
façade Est.
Insertion paysagère
L’insertion paysagère est un enjeu majeur du projet
au vu des dimensions du nouvel atelier de forge
(30 000 à 40 000 m2 sur trente à quarante mètres
de hauteur – dimensions prévisionnelles qui seront
confirmées lors des études) et de la proximité de sa
limite Ouest avec un quartier résidentiel (quartier
dit du Tennis). Le projet s’inscrit toutefois dans la
continuité des installations de Framatome dont le
dernier bâtiment construit en 2023 s’élève à près de
trente mètres37.
Une attention toute particulière sera accordée à la
préservation autant que possible des arbres et de
la végétation en bordure de parcelle. Framatome
étudiera également les possibilités en matière de
traitement esthétique des façades des bâtiments
tout en respectant l’identité visuelle de l’entreprise.
Effets sur la circulation routière
Deux convois exceptionnels par semaine (flux sortant)
et une dizaine de poids lourds par jour (flux entrant)
en plus seraient à prévoir en phase d’exploitation,
ce qui est peu au vu de la circulation actuelle et
permanente des convois dans la zone. Toutes les
pièces produites seraient évacuées par convois
exceptionnels du fait de leur poids38. L’implantation
du projet dans une zone industrielle permet de
bénéficier des infrastructures adaptées déjà en place.
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 52
Nouveau bâtiment du centre technique Framatome d’une hauteur de 30 mètres : la chaleur.
La livraison des lingots par la voie ferrée privée
depuis le site d’ArcelorMittal Industeel au Creusot
nécessiterait la mise en place d’un passage à niveau
à hauteur de la jonction entre la rue Baptiste Marcet
et la rue de l’Industrie. La fréquence de passage des
trains est estimée à 1 à 2 par semaine et aurait donc
peu d’impact sur la circulation routière.
L’avenue Gaston Bachelard, acquise par Framatome
pour la réalisation du projet, restera ouverte au
public jusqu’aux premiers travaux sur le site. La date
de sa fermeture serait étudiée en coordination avec
la Communauté urbaine Creuzot-Montceau (CUCM).
Elle aurait pour effet de rediriger les flux routiers
vers l’Avenue de la Paix, dont les infrastructures
sont adaptées, sans occasionner de modification
substantielle du flux supporté par cette voie. Le
conseil municipal a validé le déclassement de l’avenue
à l’issue de l’enquête publique menée en 2024, qui n’a
amené aucune contribution39.
Des stationnements dédiés et adaptés sont
prévus pour les salariés de Framatome pour ne pas
impacter la circulation et le stationnement, sur un
emplacement dédié évitant le croisement des flux
de véhicules légers et poids lourds sur site. Des
aménagements adaptés seront prévus pour les
traversées de voirie par les piétons.
39 Rapport du Commissaire enquêteur disponible sur le site internet de la Communauté urbaine Creusot-Montceau : www. creusot-montceau.org
40 La Directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de
l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso »,
et d'y maintenir un haut niveau de prévention.
41 Sprinklage : technique d’arrosage d’eau automatique déclenchée sous l’influence de la chaleur.
Les risques technologiques
Au regard de la nature de l’activité industrielle de
la forge et des procédés de fabrication envisagés
(pas de procédé chimique de fabrication), Forge+ ne
nécessiterait pas de classement SEVESO40.
Le risque incendie
La gestion du risque incendie est un enjeu majeur au
vu de la taille des bâtiments.
Toutefois, le risque d’incendie lié à l’activité
industrielle est faible. En effet, la charge combustible
à l’intérieur des bâtiments serait très faible et
principalement en lien avec le fluide hydraulique des
presses. Les presses ainsi que le local contenant les
pompes hydrauliques et les réservoirs d’huile seraient
protégés par sprinklage41.
Framatome a initié des échanges avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin
d’appréhender la meilleure réponse technique à ces
enjeux. (voir 8.1 Autorisations requises et études
associées)
Par précaution, les panneaux photovoltaïques ne
seraient pas installés sur les plus hauts bâtiments
afin de réduire le risque d’incendie.
200 m
Direction de la vue
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
53 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET
Points de vue sur le site Feu de verse Les risques technologiques liés à l’activité
industrielle de Forge+
À date, aucun risque industriel fort sur l’environnement
direct n’a été identifié concernant l’exploitation du
futur atelier de forge. Ce point sera toutefois détaillé
dans l’étude d’impact à venir en cas de poursuite du
projet à l’issue de la concertation préalable.
8.5 Les enjeux spécifiques aux
infrastructures du territoire
à adapter dans le cadre de
Forge+
8.5.1 Les enjeux en lien avec le
raccordement électrique
Le secteur s’organisant autour des sites à connecter
par l’ouvrage de raccordement électrique présente
deux principaux types d’enjeux et de sensibilités :
ceux liés au milieu physique et ceux liés au milieu
humain et industriel compte tenu des besoins
l’électricité du territoire42.
Les études en vue de la recherche d’un tracé devront
à la fois exploiter les opportunités du territoire tout
en mettant en œuvre des modalités de travaux
adaptées aux enjeux écologiques dans le cadre d’une
démarche d’évitement et de réduction des impacts
efficiente. La concertation préalable sur le projet
Forge+ sera l’occasion pour RTE de recueillir l’avis du
public sur les points d’attention à prendre en compte
dans les études à venir pour améliorer l’insertion de
la ligne électrique sur le territoire.
Milieu physique
Le périmètre d’étude du projet se caractérise par une
topographie relativement douce avec des collines
arrondies et des vallons peu marqués. L’altitude varie
de manière assez limitée (315 m à 415 m NGF), offrant
un relief plutôt uniforme. Le réseau hydrographique
se compose du Canal du Charolais à proximité
du poste d’Henri Paul et surtout des deux grands
réservoirs que sont les étangs de Torcy-Neuf et de
Torcy-Vieux. Quelques zones humides potentielles
sont recensées à proximité des réservoirs et cours
d’eau, mais aucun captage d’eau potable.
Milieu naturel
Aucun espace naturel protégé de manière
réglementaire n’est présent sur le territoire.
Toutefois des Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques
Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) sont répertoriées
et correspondent aux réservoirs d’eau et leurs abords.
42 RTE étudie l’évolution globale des consommations du réseau électrique français au travers du Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) et adapte par conséquent son réseau en conséquence : Le schéma décennal de développement du réseau | RTE
Milieu humain
En ce qui concerne la démographie du territoire, la
population des communes décroit entre 2015 et 2021,
à l’exception de la commune de Torcy. Montchanin et
Le Creusot sont les deux villes les plus peuplées, avec
des densités de population largement supérieures
à celles du département, à l’inverse de communes
comme Le Breuil ou Torcy (respectivement 15,4 et
33 habitants/km2).
Les communes du territoire sont couvertes par un
document d’urbanisme réglementant sa gestion.
L’analyse de l’occupation des sols met en évidence
une répartition contrastée au sein du périmètre
d’étude. Les zones artificialisées dominent au sud
et au nord, principalement sur les communes du
Creusot et de Montchanin. À l’inverse, le centre du
territoire, englobant les communes de Torcy et du
Breuil, se distingue par la prévalence de milieux
naturels. Cependant, les périphéries de ces deux
dernières communes sont également marquées par
la présence de territoires agricoles, contribuant à la
diversité des usages du sol dans la région. Les enjeux
paysagers sont maitrisés par le fait que l’ouvrage de
raccordement sera réalisé en technique souterraine.
De nombreux réseaux aériens de transport
d’électricité 63 000, 150 000 et 225 000 volts
relevant de l’activité de RTE traversent le territoire.
D’autre réseaux électriques présents relèvent des
activités de distribution. Des réseaux sensibles
(gaz naturel) desservent le territoire, auxquels
s’ajoutent les réseaux de télécommunication, d’eau
et d’assainissement.
Le réseau de transport routier est essentiellement
représenté par la RD680 et la RCEA. Une gare de
triage est présente au nord-est de Montchanin, d’où
part une ligne ferroviaire en direction du Creusot.
8.5.2 Les enjeux en matière de
raccordement au réseau
d’alimentation en gaz
Les besoins en gaz du projet Forge+ ont été estimés
à 448 GW/h annuels. Dès lors, un raccordement
du nouvel atelier de forge au réseau de gaz serait
nécessaire. De premiers contacts ont été pris en ce
sens avec NaTran, gestionnaire du réseau de gaz.
Les principaux postes consommateurs de gaz sont
la forge, dont la température des fours doit pouvoir
atteindre 1 300 °C, ainsi que le traitement thermique
des pièces, qui atteint 1 150 °C. La pression demandée
pour le projet est de 3,5 bar.
La solution retenue par GRDF est la création d’une
extension de réseau dédiée, depuis le poste NaTran
(ex-GRTGaz) situé allée Gabriel Jars. La pression de
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET 54 12 bars impose de construire ce réseau exclusivement
en acier. Le point de livraison (PDL), devant être situé
sur le domaine public et être accessible par GRDF et
NaTran, se situerait au croisement de l’avenue Gaston
Bachelard et de la rue Baptiste Marcet.
8.5.3 Les enjeux en lien avec le
raccordement ferroviaire au site
Forge+
Enjeux en phase travaux
Le raccordement ferroviaire est prévu dans le
prolongement de l’actuelle voie ferrée d’ArcelorMittal
Industeel
Au stade des travaux, aucun impact n’est identifié
sur le fonctionnement de la desserte ferroviaire
d’ArcelorMittal Industeel. Cependant, la création du
passage à niveau pourrait avoir un impact ponctuel
sur le trafic routier au niveau de la jonction entre
la rue de l’Industrie et la rue Baptiste Marcet. Pour
minimiser ces perturbations, Framatome prévoit des
échanges réguliers avec la Communauté Urbaine
Creusot Montceau (CUCM) et la ville du Creusot pour
préparer les travaux du passage à niveau et identifier
les mesures les plus appropriées afin de réduire ces
impacts potentiels. Ces mesures pourraient inclure
l’ajustement des horaires du chantier et la mise en
place d’itinéraires alternatifs pour les usagers de la
route.
Enjeux en phase d’exploitation de la forge
En phase d’exploitation, Framatome prévoit un
maximum de deux convois ferroviaires par semaine.
Cette utilisation ponctuelle de la voie ferrée
permettrait de réduire fortement l’impact des
convois ferroviaires sur le trafic routier environnant.
De plus, Framatome envisage de privilégier les
convois de nuit afin de perturber au minimum les
déplacements routiers en journée.
Point de raccordement
Forge+
Point de raccordement
au réseau de gaz
200 m
Presse
Fours
de forge
Fours
de trai-
tement
PONT ROULANT
PONT ROULANT
Fraiseuse
aléseuses
PONT ROULANT
Tours
verticaux
Tour
parallèle
WAGONNET
Lingots
par train
Convoi exceptionnel 150 à 200 t
(2 par semaine en moyenne)
Fabrication
lingots
Usinage
Forge
Matières
premières
par poids lourds
ou train
Raccordement
ferroviaire
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
55 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 8 LES EFFETS ET INCIDENCES DU PROJET
Schéma de principe du raccordement du projet au gaz (GRDF)
Schéma d’intention pour la localisation de Forge+ et de son
raccordement ferroviaire EE
_
(=
+
PACA
CALENDRIER, COÛT
ET FINANCEMENT
DU PROJET
9.1 Le calendrier prévisionnel 57
9.2 Le coût et le financement 57
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
9
56 9.1 Le calendrier prévisionnel
Le chantier de construction est envisagé en
2 phases pour permettre si besoin une montée en
capacité graduelle, en intégrant des équipements
complémentaires en fonction de l’évolution des
besoins. Toutefois, aucune échéance calendaire
précise n’est actuellement figée, l’évolution des
capacités de production devant répondre à une
demande conjoncturelle.
9.2 Le coût et le financement
Au stade de la concertation préalable, le coût total du
projet Forge+, intégrant foncier, bâtiments, travaux,
équipements et la partie de la ligne THT s’élève à
579 M€, qui se répartissent comme suit :
La phase de réalisation du projet sera lancée dès la validation par l'État de la commande de 8 EPR2 supplémentaires à la commande actuelle
Appel d’offres
équipements
Avant-projet
sommaire
2025*
Dépôt DDAE
et PC
Mi-2026
Début des travaux
de construction
préparatoires
Mise en service
des équipements
de Framatome
Atteinte de la
capacité nominale
28 juillet
au printemps 2026
Concertation
continue
27 mai
au 27 juillet 2025
Concertation
préalable
Fin 2026
Enquête
publique
Mise à disposition
du raccordement RTE
Qualification
des procédés
Montée en puissance
progressive
Concertation Ferracci
sur le raccordement
électrique
4ème trimestre 2025
jusqu’au
1 er trimestre 2026
DURÉE 5 ANS
*L'appel d'offres équipements concerne les équipements de process (notamment la presse, les fours, les équipements d'usinage) et les travaux de construction
DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
PC : Permis de Construire
PHASE D’ÉTUDES PHASE DE RÉALISATION DU PROJET
Équipements
59 %
Compensations et concertation
1 %
Honoraires et taxes
3 %
Foncier & aménagement
2 %
Alimentation et distribution
électricité & gaz
4 %
Construction
30 %
Réseau ferré
1 %
Budget estimé
579 M€ HT
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
57 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 9 CALENDRIER, COÛT ET FINANCEMENT DU PROJET
Principales étapes du calendrier prévisionnel de la première phase du projet
Répartition des coûts du projet Le détail de chaque poste est le suivant :
Foncier et aménagement : Acquisition des parcelles,
démutualisation et reprise des réseaux, création des
accès, nivellement ;
• Alimentation et distribution électricité et gaz :
Alimentation électrique THT, transformateurs et
poste de livraison, alimentation et réseau gaz ;
• Réseau ferré : Création d’un accès ferré et du
réseau ferré sur site ;
• Construction : Fondations, charpente, clos
couvert, lots techniques et secondaires ;
• Équipements : Équipements pour la production
de lingots, équipements de forge et d’usinage ;
• Compensations et concertation : concertation
préalable, concertation continue, enquête
publique, concertation collectivités et tutelles,
acquisition et gestion des compensations ;
• Honoraires et taxes : Maitrise d’Œuvre, assistance
à Maitrise d’Ouvrage, taxe d’aménagement.
Le projet sera entièrement financé par EDF et
Framatome, avec la recherche d’éventuelles
subventions. La répartition du financement entre
Framatome et EDF n’est pas encore arrêtée
et dépendra notamment des positions du
gouvernement sur les modalités de financement du
programme EPR2.
Projet Forge + Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 9 CALENDRIER, COÛT ET FINANCEMENT DU PROJET 58 è
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Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
59 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 9 CALENDRIER, COÛT ET FINANCEMENT DU PROJET LA CONCERTATION
ET SES SUITES
10.1 Les objectifs de la concertation préalable 61
10.1.1 Le cadre juridique 61
10.1.2 Les attentes des maîtres d’ouvrage 61
10.2 Les trois périmètres de la concertation 61
10.3 Les modalités pour s’informer
et participer 62
10.3.1 Pour s’informer 62
10.3.1 Pour participer 62
10.4 À l’issue de la concertation 64
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
10
60 10.1 Les objectifs de la
concertation préalable
10.1.1 Le cadre juridique
La concertation préalable
Comme le prévoit le Code de l’Environnement
pour ce type de projet, Framatome a saisi la CNDP
(Commission nationale du débat public), saisine
à laquelle a été associé RTE, maître d’ouvrage du
raccordement électrique nécessaire à l’alimentation
du projet (cf. paragraphe « Pourquoi une
concertation ? » en introduction du dossier).
La CNDP a décidé en séance plénière du 5 février
2025 l’organisation d’une concertation préalable
dont elle définit les modalités qui sont détaillées au
point 10.3.
Le Code de l’Environnement stipule que la
concertation préalable permet de débattre :
• De l’opportunité, des objectifs et des
caractéristiques du projet ;
• Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent
ainsi que de leurs impacts significatifs sur
l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• Des solutions alternatives, y compris de l’absence
de mise en œuvre du projet ;
• Des modalités d’information et de participation
du public après concertation préalable.
10.1.2 Les attentes des maîtres
d’ouvrage
La concertation publique préalable doit permettre
d’approfondir et de débattre des sujets suivants :
• L’opportunité du projet dans un contexte de
transition énergétique et climatique ;
• Sa concomitance et sa proximité avec les ateliers
déjà en exploitation au site industriel du Creusot ;
• L’insertion du projet et ses effets pour le territoire ;
• Les besoins en attractivité du territoire et les
solutions potentielles ;
• L’emploi et la formation, pendant le chantier de
construction et l’exploitation du site ;
• Les éventuelles synergies à développer entre le
projet et d’autres activités du territoire ;
• Les modalités de la participation et de
l’information continues du public pendant la
phase d’autorisation et pendant les travaux.
Pour RTE, la participation du public devra être l’occasion
de débattre et d’informer sur les caractéristiques et
les enjeux du projet de raccordement électrique en
vue de la « concertation Ferracci » qui permettra de
définir l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact
pour le tracé du raccordement.
10.2 Les trois périmètres
de la concertation
La Communauté Urbaine Creusot Montceau
(CUCM)
Il s’agit du périmètre resserré pour lequel
l’information du public doit être particulièrement
appuyée et large, avec pour objectif de permettre
à toutes et tous, citoyennes et citoyens, habitantes
et habitants de la CUCM d’être informés de la tenue
de la concertation préalable et de pouvoir participer.
Les Territoires d’Industrie : Bourgogne Industrie et
Grand Chalon
Ce périmètre élargi a vocation à prendre en compte
les dynamiques de réindustrialisation et aborder
les enjeux d’emploi et de formation. Ce périmètre
nécessite d’apporter une information large à cette
échelle et plus appuyée pour des publics ciblés :
collectivités locales, acteurs socio-économiques,
représentants syndicaux, organismes professionnels,
monde associatif, etc.
La Saône-et-Loire
Le périmètre le plus large, où une information
grand public doit être accessible et favoriser la
compréhension générale du projet, les enjeux
socio-économiques et les impacts significatifs sur
l’aménagement du territoire et l’environnement.
La communication à cette échelle s’appuiera en
grande partie sur les médias et la presse, les relais
informationnels des collectivités et institutionnels,
etc.
La concertation Ferracci
En complément de la concertation préalable, RTE
organisera une concertation dite « Ferracci »,
propre aux réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.
Sous l’égide du préfet de la Saône-et-Loire, celle-
ci aura pour objectifs :
• De valider une aire d’étude et un fuseau de
moindre impact ;
• De définir avec les acteurs du territoire
les caractéristiques du projet ainsi que les
mesures d’insertion environnementale et
d’accompagnement du projet ;
• D’apporter une information de qualité aux
populations concernées par le projet.
La concertation préalable sur le projet Forge+
permettra de nourrir la compréhension des
attentes du public à l’égard du projet de
raccordement électrique et d’anticiper au mieux
les enjeux d’insertion de la ligne électrique sur
le territoire, en vue de l’approfondissement des
études menées par RTE.
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
61 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 10 LA CONCERTATION ET SES SUITES 10.3 Les modalités pour
s’informer et participer
Tout au long de la concertation préalable, le public
peut formuler ses avis, questions et propositions lors
des rencontres publiques présentées ci-dessous et sur
le site dédié https://concertation.forgeplus.fr. Il peut
également adresser ses observations et propositions
par voie électronique aux garant.e.s pour publication
sur le site internet dédié à la concertation :
• nathalie.durand@garant-cndp.fr
• marion.fury@garant-cndp.fr
• georges.leclercq@garant-cndp.fr
10.3.1 Pour s’informer
L’annonce de la concertation
La concertation préalable est annoncée 15 jours
avant son ouverture, soit le 12 mai 2025 :
• Sur le site internet de la concertation (https://
concertation.forgeplus.fr) ;
• Dans la presse locale (Journal de Saône et Loire) et
nationale (Les Echos) ;
• Par affichage à l’Hôtel communautaire de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau et dans
les mairies des communes du périmètre de la
concertation (Le Creusot, Montceau, Marmagne,
Montcenis, Torcy, Le Breuil, Saint-Firmin et Saint-
Sernin-du-Bois).
Le dossier de concertation et sa synthèse
Le présent document contient l’ensemble des
informations utiles à la concertation sur le projet
Forge+ et son raccordement au réseau électrique. Il
est mis à disposition du public en ligne, sur le site
internet de la concertation, en version papier dans
les mairies des communes du périmètre resserré de
la concertation, au siège de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau et lors de chaque rencontre
publique organisée dans le cadre de la concertation.
Le site internet de la concertation
Afin de favoriser l’information et la participation du
public, un site internet est dédié à la concertation :
https://concertation.forgeplus.fr. Il centralise les
informations et documents liés au projet et à la
concertation. Tout au long de la concertation, il
permet également le dépôt de questions ou de
contributions en lien avec le projet. Une rubrique
dédiée fournit au fur et à mesure les réponses aux
questions posées par le public.
Des flyers présentant la concertation et invitant le
public à y prendre part seront également diffusés
tout au long de la concertation.
Un courrier à destination des habitants situés à
proximité directe du site retenu pour Forge+ sera
également diffusé dans les boites aux lettres pour
inviter les habitants à participer aux rencontres
prévues et pour leur présenter le dispositif
d’information et d’expression déployé le temps de la
concertation.
Framatome veillera également à faciliter le relai
de l’information autour du projet Forge+ et de
la concertation dans la presse et les médias des
collectivités et parties prenantes concernées par
le projet pour leur permettre de communiquer
largement sur le projet Forge+ et la concertation.
10.3.2 Pour participer
Des rencontres publiques généralistes
Une réunion publique d’ouverture
de la concertation
Cette réunion organisée au tout début de la
concertation, avec l’appui des acteurs de la
filière du nucléaire, permettra de présenter les
caractéristiques du projet Forge+ et de débattre de
son opportunité et de ses alternatives au regard du
contexte dans lequel le projet émerge.
Un débat mobile sur le marché du Creusot
Cette rencontre organisée directement sur l’espace
public doit permettre à Framatome d’aller à la
rencontre des habitants du Creusot pour échanger
avec eux sur le projet Forge+, répondre à leurs
éventuelles questions et recueillir leurs avis et
suggestions.
Une réunion publique de clôture
de la concertation
Cette réunion publique, organisée dans les derniers
jours de la concertation a notamment pour objectif
de revenir sur le déroulement de la concertation
et de recueillir le ressenti de différentes parties
prenantes qui se seront exprimées dans le cadre de
cette concertation.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 10 LA CONCERTATION ET SES SUITES 62 Des rencontres avec des publics ciblés et/
ou sur des thématiques précises
Un atelier sur les enjeux de développement
économique, l’emploi et la formation
Organisé avec l’appui de la Chambre de Commerce
et d’Industrie (CCI) Côté d’Or - Saône et Loire, des
acteurs de la formation et de l’emploi, cet atelier
abordera les sujets en lien avec l’insertion du projet
Forge+ dans l’écosystème économique locale et
régional. Il permettra de traiter les questions en
lien avec les besoins de recrutement du projet, les
enjeux en matière formation, les besoins en matière
de sous-traitance (en phase chantier et exploitation),
etc.
Un atelier sur l’insertion du projet dans son
environnement urbain avec les riverains
du site envisagé pour le projet Forge+
Cet atelier traitera les questions d’insertion du
projet en cœur de ville du Creusot et notamment de
la cohabitation du projet Forge+ avec les habitants
en phase travaux et lors de l’exploitation de la forge.
Cet atelier sera précédé d’une visite autour du site
envisagé pour le projet (visite sur inscription).
Un atelier sur les enjeux et impacts sur
l’environnement naturel du projet
Organisé avec l’appui d’association
environnementales, comme par exemple France
Nature Environnement (FNE) ou la Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO), cet atelier traitera
des enjeux du projet Forge+ en matière d’impacts
environnementaux (faune, flore, ressource en eau,
qualité de l’air, etc.).
Des rencontres avec les étudiants de
formations du territoire en lien avec les
besoins de recrutement de Forge+
Afin d’aller à la rencontre des publics les plus jeunes
et échanger avec eux sur les enjeux du projet en
matière de recrutement et de formation, des
rencontres seront organisées avec différentes
écoles du territoire accueillant des formations en
lien avec le domaine de l’industrie.
Un atelier avec les salariés de Framatome
Cet atelier vise à recueillir l’avis des employés
actuels de Framatome au Creusot sur les conditions
de fonctionnement de Forge+ : les potentielles
optimisations de fonctionnement par rapport à
la forge actuelle, les éventuelles améliorations en
matière de conditions de travail, etc.
Une visite de l’actuelle forge de
Framatome au Creusot
Sur inscription, cette visite aura pour objectif de
montrer au public le fonctionnement de la forge
actuelle et de l’aider à mieux appréhender le
fonctionnement de Forge+.
Des dispositifs de participation
autoportants
Le cahier d’acteur
Le cahier d’acteur est une modalité d’expression
dédiée aux personnes morales (collectivité
territoriale, association, chambre consulaire,
syndicat professionnel, organisme public parapublic
ou privé…) qui souhaitent faire connaître leur
position sur tout ou partie des enjeux mis en débat.
L’objectif est de proposer un format unique qui
permette à chaque structure, quel que soit son poids
et ses moyens, de publier aux mêmes conditions, un
support qui sera porté à connaissance du public et
qui viendra nourrir le débat sur le projet Forge+.
Le débat autoporté
Un kit de débat autoporté sera mis à disposition
du public pour permettre à chacune et chacun
(association, collectif, entreprise, classe d’école,
etc.) d’organiser de façon autonome son propre
temps de débat dans son cercle de relation et de
connaissances.
Retrouvez toute l’information
sur le projet Forge+,
les moyens mis à disposition du public pour participer
et le détail des rencontres publiques organisées dans le
cadre de la concertation préalable sur :
concertation.forgeplus.fr
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
63 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 10 LA CONCERTATION ET SES SUITES 10.4 À l’issue de la concertation
À l’issue de la concertation, dans un délai d’un mois
après la fin de la concertation préalable, les garants
rédigent un bilan dont la diffusion est publique. Il
rend compte du contexte et du déroulement de la
concertation, des arguments présentés par le public,
de la prise en compte ou non par le responsable
du projet des recommandations émises par les
garants. Le bilan présente les recommandations pour
améliorer l’information du public et sa participation
à l’élaboration du projet.
Puis Framatome et RTE, en qualité de maîtres
d’ouvrage, auront deux mois au maximum pour
rédiger un rapport de décision à la suite de la
publication du bilan des garants. Les maîtres
d’ouvrage ont l’obligation de rendre des comptes
aux personnes qui ont participé à la concertation
préalable. Ils devront expliquer de manière
transparente et compréhensible ce qu’ils retiennent
de leurs arguments et des recommandations des
tiers garants. Leur bilan devra notamment préciser
si le projet est poursuivi, s’il est modifié et sous quels
aspects. Cette obligation est fixée par le Code de
l’environnement.
À l’issue de ce processus, si le projet est poursuivi,
une concertation continue aura lieu sous l’égide
d’un.e garant.e jusqu’à l’enquête publique. Cette
période de concertation continue portera sur un
projet plus détaillé et permettra ainsi de préciser
des points particuliers et les études complètes
(environnement, sécurité), instruites notamment
par les services de l’État et la Mission Régionale
d’Autorité environnementale (MRAE) de Bourgogne-
Franche-Comté.
L’enquête publique se tiendrait ensuite au moment
de l’examen du dossier de demande d’autorisation
environnementale (DDAE) envisagée fin 2026. Une
deuxième enquête publique aura lieu en vue de la
déclaration de l’utilité publique du projet de RTE
concernant le raccordement électrique.
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 10 LA CONCERTATION ET SES SUITES 64 Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
65 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 10 LA CONCERTATION ET SES SUITES >
sw
1
1
sw
U!
1
1
1
sw
1
UV)
1
1
sw
1
1
1
U!
• AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire
• ARS : Agence Régionale de Santé
• ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire
• AU : Atelier d’Usinage
• CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives
• CEM : Champs électromagnétiques
• CFOL : Creusot Forge Organisation Logistique
• CIC : Compression Isostatique à Chaud
• CND : Contrôle Non Destructif
• CNDP : Commission nationale du débat public
• CQPM : Certificat de Qualification Paritaire de la
Métallurgie
• CRE : Commission de Régulation de l’Energie
• CUCM : Communauté Urbaine Creusot Montceau
• DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation
Environnementale
• DDEP : Demande de Dérogation pour les Espèces
Protégées
• DREAL : Direction de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
• DUP : Déclaration d’Utilité Publique
• EDF : Electricité de France
• EEE : Espèce Exotique Envahissante
• EPR : European Pressurized Reactor
• ESPN : Equipement Sous Pression Nucléaire
• GES : Gaz à Effet de Serre
• IA : Intelligence Artificielle
• ICNIRP : Commission Internationale de Protection
contre les Rayonnements Non Ionisants
• ICPE : Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement
• IED : Industrial Emissions Directive, Directive pour
les émissions industrielles
• IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux et Activités
• IPSN : Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire
• ITIE : Initiative de Transparence des Industries
Extractives
• JSW : Japan Steel Works
• KHNP : Korea Hydro and Nuclear Power
• MHI : Mitsubishi Heavy Industries
• MRAE : Mission Régionale d’Autorité
environnementale
• NAF : Nouvel Atelier de Forge
• NaTran : Nature, Transports, Transition. Ex-GRTgaz
• OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economiques
• PANG : Porte-Avion de Nouvelle Génération
• PC : Permis de Construire
• PCM : Projects and Components Manufacturing
• PDI : Plan de Défense Incendie
• PLUI HD : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Habitat et Déplacement
• PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation
• PPRT : Plan de Prévention des Risques
Technologiques
• PTF : Proposition technique et financière
• PWR : Pressurized Water Reactor
• R&D : Recherche et Développement
• RPT : Réseau public de transport d’électricité
• RTE : Réseau de Transport d’Electricité
• SDIS : Service Départemental d’Incendie et de
Secours
• SMR : Small Modular Reactor
• THT : Très Haute TEnsion
• UIGM : Unité Industrielle de Grande Mécanique
• UIMM : Union des Industries et Métiers de la
Métallurgie
• VL/PL : Véhicules légers / véhicules poids lourds
• WAAM : Wire Arc Additive Manufacturing
• ZAN : Zéro Artificialisation Nette
glossaire
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 11 GLOSSAIRE 66
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025
11 LA== CNP " Le président Paris, le 10 avril 2025
Mesdames, Monsieur,
Lors de la séance plénière électronique du 13 février 2025, la Commission nationale du débat public (CNDP) vous a désigné.e.s garantes et garant du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de nouvel atelier de forge pour construction de composants de réacteurs d'EPR au Creusot.
Je vous remercie à nouveau d’avoir accepté cette mission d’intérêt général sur ce projet qui comporte des impacts significatifs sur l’environnement et des enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques majeurs et je souhaite vous préciser les attentes de la CNDP pour celle-ci.
La concertation préalable pour ce projet a été décidée en application de l’article L.121-8 du code de l’environnement. Comme le précise l’article L.121-9, « lorsque la CNDP estime qu’un débat public n’est pas nécessaire, elle peut décider de l’organisation d’une concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie l’organisation au maître d’ouvrage et désigne un garant ».
I. Rappel des objectifs de la concertation préalable :
Le champ de la concertation est particulièrement large puisque l’article L121-15-1 du code de l’environnement précise que celle-ci doit permettre de débattre : - de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ; - des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre ;
- des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
Il est important que vos interlocuteurs, vos interlocutrices et l’ensemble des parties prenantes aient connaissance des dispositions légales.
Au regard du dossier de saisine et de son instruction, l’attention des maîtres d’ouvrage (MO) devrait être appelée sur les enjeux suivants :
-pour permettre au public de débattre de l’opportunité du projet et de ses enjeux, conformément à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, les MO devront présenter des alternatives autres que la présentation d’un seul projet et expliquer l’interdépendance ou non de ce projet avec l’éventuelle mise en œuvre du programme de nouveau nucléaire aux objectifs duquel il entend répondre pour partie. En effet, il s’agirait de doubler la production actuelle de composants pour les réacteurs nucléaires, les MO doivent donc expliquer au public à quels besoins ce projet répond, à quoi correspondent les deux phases de construction prévues et quelles sont les alternatives ;
Page 1 / 4
annexe
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 12 ANNEXES 67
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+
12
Lettre de mission des garants -l’emploi et les types de recrutements à prévoir ainsi que leurs conséquences en matière de formation et les incidences plus générales à prévoir au plan socio-économique sur le territoire ;
-pour ce projet, la co-saisine avec RTE nécessite l’intégration du projet de raccordement à la concertation préalable, sans attendre la concertation « Fontaine » que mènera RTE.
Vous devez faire des préconisations très précises aux MO quant à la mobilisation des publics les plus éloignés et potentiellement concernés pour qu’ils soient informés et travailler avec les MO pour qu’ils mettent tout en œuvre pour leur faciliter l’accès aux espaces de débat.
II. La définition des modalités et du périmètre de la concertation préalable et son déroulement
La définition du dossier, des modalités, du périmètre et du calendrier de la concertation revient à la CNDP (art. L. 121-8 et R. 121-8 CE). L’organisation pratique de la concertation revient, quant à elle, au maître d’ouvrage.
Dans le cadre des articles L.121-8 et R.121-8 du code de l’environnement, il appartient à la CNDP de définir les modalités et la durée de la concertation, ainsi que de valider le calendrier et le dossier proposés.
L’étude de contexte, c’est-à-dire l’analyse précise du territoire, des enjeux du projet et des publics spécifiques est la première étape que vous avez à réaliser. Il est important que vous puissiez aller à la rencontre de tous les acteurs concernés (notamment riverain.e.s, associations environnementales, syndicats professionnels, acteurs économiques, collectivités territoriales, services de l’État, etc.) afin d’identifier avec précision les thématiques et les enjeux qu’il apparaît souhaitable de soumettre à la concertation, mais également les modalités d’information, de mobilisation et de participation les plus adaptées.
L’étude de contexte vous permettra de définir les modalités de concertation adaptées, naturellement en collaboration avec la CNDP. S’il est fortement souhaitable que les MO soient consultés sur vos propositions et préconisations, il appartient à la CNDP en séance plénière d’adopter les modalités, la durée et le calendrier de la concertation.
Vous réaliserez une synthèse de votre étude de contexte et de l’ensemble des échanges pour justifier vos propositions de calendrier, d’outils et support d’information et de participation. Cette synthèse sera transmise à l’équipe de la CNDP, accompagnée d’une information concernant le dossier et les modalités de concertation envisagées un mois avant qu’ils ne soient soumis à l’approbation du collège de la CNDP.
Le dossier de concertation des MO
Vous accompagnerez également les MO dans la constitution du dossier de concertation. Il doit être complet et compréhensible pour présenter au public les objectifs du projet, ses alternatives, ses caractéristiques, son opportunité et ses impacts (avantages et inconvénients).
Des éléments d’information émanant d’autres acteurs locaux doivent pouvoir être présentés au public afin qu’il bénéficie d’une information pluraliste et contradictoire sur le projet.
Page 2 / 4
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 12 ANNEXES 68
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 La concertation préalable
Il est important que vous puissiez amener les MO à réunir les moyens budgétaires et les ressources humaines nécessaires au bon déroulement de cette concertation.
La concertation ne peut s’engager moins de deux semaines après la validation des modalités par la CNDP. En effet, le public doit être informé au minimum 15 jours avant le début de la concertation de ses modalités et de sa durée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieu(x) concerné(s) (art. L. 121-16 CE). Vous veillerez à la pertinence du choix des lieux et espaces de publication, à leur éventuelle démultiplication et publication locale afin que le public le plus large soit clairement informé de la démarche de concertation.
En votre qualité de garantes il vous appartiendra de veiller tout au long du dispositif à la bonne mise en œuvre organisationnelle de la concertation déléguée aux MO, au respect par ces derniers des modalités proposées par vous et validées par la CNDP, ainsi qu’au respect des principes de la participation par l’ensemble des participantes et participants.
Rôle et missions de garant.e.s
Au-delà de la réalisation de l’étude de contexte et de la proposition d’un calendrier et de modalités d’information et participation précises, vous devez rester à disposition du public pour l’informer de ses droits.
Comme vous le savez, vous devez exercer votre mission dans le plus strict respect du principe de neutralité et d’indépendance. Il exige de n’avoir aucune attitude, acte ou intervention témoignant de votre prise de position quant au projet, aux arguments exprimés ou acteurs de cette concertation.
Toute préconisation, recommandation ou demande de complément aux MO, en phase préparatoire et pendant le déroulement de la concertation, en matière d’information et de participation du public, doit lui être envoyé par écrit. Ces préconisations et demandes ont vocation à être publiques.
III. Conclusions de la concertation préalable
Vous devrez rédiger et publier votre bilan dans le mois suivant la fin de la concertation préalable.
Ce bilan, dont un canevas concernant la structure vous est transmis par la CNDP, doit présenter la façon dont la concertation s'est déroulée. Il comporte une synthèse des observations et propositions présentées par le public. Il présente la méthodologie préconisée et votre appréciation indépendante sur la manière effective dont les MO ont organisé la concertation. Il doit intégrer la liste des questions du public restées sans réponse et vos recommandations aux MO pour améliorer l’information et la participation du public qui suivra la concertation préalable.
Ce bilan, après avoir fait l’objet d’un échange avec l’équipe de la CNDP, est transmis aux MO qui le publient sans délai sur leurs sites ou, s’ils n’en disposent pas, sur celui des
Page 3 / 4
DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 12 ANNEXES 69
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+ préfectures concernées par le projet (art. R.121-23 CE). Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
La concertation s’achève avec la transmission à la CNDP de la réponse faite par les MO aux enseignements de la concertation, aux questions du public et aux recommandations contenues dans votre bilan, dans les deux mois suivant sa clôture (art. R.121-24 CE). Cette réponse écrite à la forme libre doit être transmise à la CNDP, aux services de l’État et publiée sur le site internet des MO Il vous est ensuite demandé de transmettre à la CNDP votre analyse quant à la complétude de ces réponses au regard de vos demandes de précisions et recommandations. Un tableau à annexer à la décision vous sera proposé pour faciliter l’analyse.
Je vous demande d’informer les MO que, dans le cadre de l’article L.121-14 du code de l’environnement, la CNDP désignera un.e garant.e pour garantir la bonne information et participation du public entre la réponse à votre bilan et l’ouverture de l’enquête publique. Cette nouvelle phase de participation continue se fondera pour partie sur vos recommandations, les engagements des MO et l’avis que la CNDP aura rendu sur la qualité de ces engagements.
Vous remerciant à nouveau pour votre action au service de l’intérêt général, je vous prie de croire, Mesdames, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Marc PAPINUTTI
Madame Nathalie DURAND
Madame Marion FURY
Monsieur Georges LECLERCQ
Garantes et garant de la concertation préalable
Projet de nouvel atelier de forge pour construction de composants de réacteurs d'EPR au Creusot.
la commission nationale du débat public
244 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris – France – T. +33 1 40 81 12 63 – marc.papinutti@debatpublic.fr debatpublic.fr
Le Président Signature numérique
de Marc PAPINUTTI
marc.papinutti
Date : 2025.04.10
18:33:44 +02'00'
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DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 12 ANNEXES 70
Projet Forge+ Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE 12 ANNEXES 71
Concertation préalable du 27 mai au 27 juillet 2025 Projet Forge+ Forge+
Projet Forge+
Projet de construction
d’un nouvel atelier de forge
dans la zone industrielle du Creusot
(région Bourgogne - Franche-Comté)
Concertation préalable
27 mai au 27 juillet 2025
concertation.forgeplus.fr
a
www.happyday.fr
| Mai 2025