Procès Verbal - PV CM du 24juin2026

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Procès Verbal - PV CM du 24juin2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24juin2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le dix-huit juin par Monsieur Jean-Claude LABORIE, son Maire en exercice.

Etaient présents : Martine BOURDARIES, Laurent DECKER, Anne de GUERDAVID,

Btissaime DENIS, Christian DURAND, Alain GARRIDO, Christelle GENEVE, Laurent

GUINET, Jean-Claude LABORIE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Agnès

SPAGNOLI, Lara TREGAN, Louisa BALIT, Pauline GOURIOU, Anthony

LLEWELLYN, Anne MILLET, Alain THIVILLON.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Ludovic BOISSONNADE à Aurore

MAUREL, Jean-Louis CANCIAN à Martine BOURDARIES, Agnès COULOMBE à

Jean-Claude LABORIE, Romain MOUISSET à Christian DURAND, Bruno TORRES à

Alain GARRIDO.

Excusé(es) :

Absent(es) :

Secrétaire de séance : Béatrice REGNAULT

La séance est ouverte ce mercredi vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LABORIE, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents. Madame Christelle GENEVE est arrivée à 18H50.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Béatrice REGNAULT est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026 à 18 voix pour, 5 abstentions.

Avant d’aborder les différentes délibérations, Monsieur le Maire souhaite préciser quelques règles concernant la tenue des conseils municipaux. Le texte suivant est lu en conseil Municipal :

1 - Le procès-verbal du conseil municipal a pour objet de retracer fidèlement le déroulement de la séance, les décisions prises et la teneur des discussions intervenues sur les affaires examinées. Conformément à l’article L.2121-15 du code des collectivités territoriales, il doit rendre compte de la teneur des échanges, mais il n’a pas vocation à constituer une retranscription intégrale ou mot à mot de toutes les interventions.

Le secrétaire de séance n’est pas chargé d’établir un compte rendu sténographique. Son rôle est de restituer les positions exprimées, les arguments essentiels présentés et les décisions prises par le conseil.

2 - Je rappelle également que les échanges du conseil municipal s’inscrivent dans le cadre de l’examen des délibérations et des questions inscrites à l’ordre du jour.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

Chaque conseiller est naturellement libre d'exprimer son point de vue, ses réserves ou son

opposition. Ces interventions contribuent à éclairer la décision du conseil avant le vote.

3 - Si des conseillers souhaitent que certaines observations soient reproduites avec une formulation précise, je les invite à les remettre par écrit. Ces contributions pourront être prises en compte dans la rédaction du procès-verbal ou annexées à celui-ci lorsque cela apparaît pertinent. C’est ce que nous avons fait lors du vote du budget.

4 - Donc, les remarques formulées par chacun sont entendues et seront consignées lorsqu'elles apportent un élément utile à la compréhension des débats et des décisions prises. En revanche, nous ne pouvons raisonnablement transformer le procès-verbal en retranscription exhaustive de plusieurs heures d'échanges.

Délibération n°043 /2026: Rétrocession de concession cimetière de Saint-

Waast:

Monsieur le Maire indique que la commune a été destinataire d’une demande de rétrocession d’une

concession trentenaire non bâtie et vide de tout corps. Monsieur le Maire propose de répondre

favorablement à cette demande selon les modalités suivantes :

Remboursement des 28/30è du prix d’achat de la concession sur la base de 240 euros (part

commune), la part des 120 euros revenant au CCAS restant définitivement acquise. Le reversement

aux intéressés sera donc de 224 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°044 /2026 : recrutement d’un agent vacataire :

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter un agent vacataire du 1% juillet au 31

août 2026, afin de permettre à l’agent actuel de se former sur le poste de la comptabilité qu’elle va

occuper à partir du 1° décembre prochain

Accord à l’unanimité.

Délibération n°045 /2026: adhésion aux missions facultatives du centre de

gestion :

Monsieur le Maire propose de signer une convention cadre avec le centre de gestion sur les

missions facultatives proposées.

A savoir :

e Conseils en organisation,

e Conseils en mobilité pro,

e Conseils et assistance en matière de contentieux,

e Aide à l’archivage,

e Aide au recrutement,

e Intérim territorial,Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

e Psychologie au travail,

e Prévention des risques pro,

e Etude des droits à l’allocation chômage,

Ces prestations sont payantes.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°046 /2026 : création d’un poste d’adijoint administratif principal

1°" classe :

Afin de remplacer l’agent d’accueil affecté au service comptabilité, au 1% décembre prochain,

Monsieur le Maire propose de recruter un agent qui a le grade d’adjoint administratif principal 1°

classe et de fait, de créer un poste d’adjoint administratif 1° classe de 35 heures sur ce même

grade.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°047 /2026 : Mise à jour du tableau des effectifs :

En conséquence des délibérations énoncées ci-dessus, Monsieur le Maire indique qu’il est

nécessaire de valider le nouveau tableau des effectifs de la commune de Couffouleux comme suit :

Nombre d'emplois

Emploi Cadres d'emplois et grades et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

3 Diseteue réel | | Attaché principal 1 poste à 35h des services

Cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux

- Assistant

administratif - Rédacteur 1 poste à 35h urbanisme

-Assistant

administratif état- | - Rédacteur 1 poste à 28h civil et élections

- Gestionnaire

Administratif paye- | - Rédacteur 1 poste à 35h comptabilité-RH

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux

- Agent affecté au 1 poste à 28h È ... | - Adjoint administratif service comptabilitéMairie de Couffouleux

Séance du 24 juin 2026

- Agent d'accueil - Adjoint Administratif Principale de 1°° classe 1 poste à 35h

- Agent en charge du

service RH

Accueil

- Adjoint administratif 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

- Agent en charge de

l'entretien des

bâtiments et STEP

- Technicien 1 poste à 35h

Cadre d’emplois des agents de maîtrise

territoriaux

-Agent responsable

voirie- - Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h manifestations

-Agent en charge de

l'entretien des | - Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h espaces verts

- Agent en charge de

l’entretien des

espaces verts

- Agent de maîtrise 1 poste à 35h

Cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux

-Agent en charge de

l’entretien des

espaces verts

- Adjoint technique principal de 1°" classe 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien de la

voirie

- Adjoint technique 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l'entretien espaces

verts

- Adjoint technique 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l’entretien des

espaces verts - Adjoint technique 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l’entretien espaces

verts - Adjoint technique 1 poste à 20h00

- Agent en charge de

l'entretien des

espaces verts

- Adjoint technique 1 poste à 20h

- Agent en charge de

l’entretien de la

voirie

- Adjoint technique 1 poste à 35hMairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

-Agent en charge de

l'entretien des | - Adjoint technique 1 poste à 32h locaux

- Agent en charge de

l'entretien des | - Adjoint technique 1 poste à 26h locaux

- Agent en charge de

l’entretien des | -Adjoint technique 1 poste à 35h bâtiments

Accord à l’unanimité.

Délibération n°048 /2026 : Désignation des représentants de la commune de

Couffouleux au sein de la Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire précise que pour les communes entre 2000 et 10 000 habitants, deux

représentants doivent être désignés pour siéger au sein de la CLECT. Monsieur le Maire

propose de désigner Madame Agnès COULOMBE et Monsieur Jean-Claude LABORIE,

Maire en exercice.

19 voix pour, 4 abstentions.

Délibération n°049 /2026 : Vente de parcelles limitrophes au collège :

Dans le cadre de la construction du collège, Monsieur le Maire indique qu’il avait été convenu lors

du précédent mandat, que la commune cède aux quatre riverains du collège les 783 m2 restants

afin d’élargir leurs fonds et éviter une proximité trop importante avec le collège. Après

négociations, il a été convenu une vente de ces parcelles aux prix de 5 euros le m2. Monsieur le

Maire propose de valider cette vente.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°050 /2026 : contractualisation d’un emprunt :

Monsieur le Maire rappelle que lors du budget primitif, un emprunt a été inscrit pour

équilibrer les recettes d’investissement avec les dépenses et en particulier :

- _ L’enfouissement du réseau sur le secteur du Port-Haut pour 277 000 euros,

- La transformation du bâtiment au 47 avenue Jean Bérenguier « la FORGE » pour y

installer 3 logements. Au budget primitif, nous avions 261 000 + 50 000 inscrits en

dépenses

Monsieur le Maire précise que lors de la commission d’appel d’offre, nous avions établi une

dépense de 287 000 euros HT.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

Monsieur le Maire indique que trois banques ont transmis une offre. Après analyse, il est

proposé de retenir le crédit mutuel pour un emprunt de 500 000 euros sur 20 ans au taux de

3.90%.

A ce jour la commune de Couffouleux a contractés trois crédits en 2007, 2019, 2022. Le

dernier a servi pour la maison médicale. Il s’agit cette fois encore de faire un investissement

pour la commune. Le remboursement sera couvert par les loyers.

Monsieur le Maire propose de contractualiser cet emprunt pour les deux dépenses où il n’y a

pas de subventions.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°051 /2026: Redevance d’occupation du domaine public

GRDF :

Afin de pouvoir percevoir la redevance GRDF pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose

d’accepter par délibération la redevance permanente pour occupation du domaine public

communal de 484 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°052 /2026 : désignation d’un représentant à la commission

locale de l’eau SAGE AGOÛT :

Monsieur le Maire indique que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de

désigner un élu pour représenter la commune à la commission locale de l’eau du SAGE

AGOÛT. Monsieur le Maire propose de nommer Agnès SPAGNOLI.

Accord à l’unanimité.

Délibération n°053 /2026 : Désignation de deux représentants au Comité de

Bassin pour l'Emploi du Nord-Est Toulousain-Tarn (CBE du NET-TARN)

Monsieur le Maire indique que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de

désigner 2 représentants de la commune. Monsieur le Maire propose Béatrice REGNAULT et

Christelle GENEVE.

Accord à l’unanimité.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

Délibération n°54 /2026 : subvention aux associations :

ADDAH (Association de défense des | 100 euros Accord à l’unanimité

accidentés et des handicapés)

Gymnastique rabastinoise 80 euros Accord à l’unanimité

SARC Cyclos 300 euros Accord à l’unanimité

Le Jardin enchanté 300 euros Accord à l’unanimité

La Nordique Rabastinoise 300 euros Accord à l’unanimité

La Joyeuse Pétanque 200 euros Accord à l’unanimité

Les veillées rabastinoises 200 euros Accord à l’unanimité

Dojo rabastinois 800 euros Accord à l’unanimité

Union Laïque Rabastinoise 200 euros Accord à l’unanimité

Ecurie des Deux Rives 1500 euros | 21 voix pour, 1 contre,

1 abstention

Compagnie du Morse 2000 euros | Accord à l'unanimité

Sauve qui poil 200 euros Accord à l’unanimité

Secours catholique 400 euros Accord à l’unanimité

ARSAD 400 euros Accord à l’unanimité

« Paroles de femmes » 300 euros Accord à l’unanimité

Secours populaire 1000 euros | Accord à l’unanimité

ATPS 6600 euros | Accord à l'unanimité

Questions diverses :

Avant d’aborder les questions diverses, Monsieur le Maire souhaite rappeler leur objet.

« Les questions diverses permettent aux conseillers municipaux de porter à la

connaissance de l’assemblée des observations, interrogations ou informations relatives à la vie

communale. Elles participent à la bonne information du conseil municipal.

Toutefois, lorsqu'un sujet est soulevé sans avoir été communiqué au préalable, il n’est pas

toujours possible d’y répondre immédiatement avec toute la précision nécessaire.

Une question préparée depuis plusieurs jours ne peut pas toujours recevoir une réponse

complète au moment même où elle est formulée.Mairie de Couffouleux 2026

Séance du 24 juin 2026

Mon rôle, en tant que Maire, n’est pas de réagir dans l’instant à chaque intervention, mais

d’apporter des réponses exactes, vérifiées et utiles au conseil municipal. Lorsque cela est

possible, je réponds immédiatement. Lorsque des vérifications sont nécessaires, je prends note

de la question et une réponse est apportée ultérieurement. »

1- Baignade à proximité de la centrale électrique :

Monsieur THIVILLON rappelle le danger important pris par les jeunes qui se baignent à

proximité de la centrale électrique. Qui doit sécuriser ?

Monsieur le Maire : la situation est connue par la mairie et par les services de l’Etat. Des

photos ont été transmises à la Gendarmerie. Ces jeunes seront verbalisés. Le site doit

effectivement être sécurisé. Ce dossier va être étudié avec le propriétaire.

2 - Canicule :

Anne MILLET : manque de communication et de concertation sur ce dossier.

Monsieur le Maire : le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde a été effectué, en

l’occurrence, les procédures opérationnelles sont établies et les actions réalisées par les

personnes désignées en accord avec le Plan Communal de Sauvegarde. Un arrêté instaurant le

service minimum à l’école maternelle a été signé et transmis aux services compétents. Le

CCAS possède une liste afin d’identifier les personnes vulnérables. La communication avec

l’ensemble de la population a été faite avec les panneaux numériques, le site de la mairie et

l’application panneau pocket.

Christelle GENEVE : il est indiqué que toutes les personnes inscrites sur cette liste sont

appelées très régulièrement.

La séance est levée à 19h55

Ainsi fait et délibéré le 24 juin 2026.

Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance Jean-Claude LABORIE Béatrice REGNAULT