Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2018

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Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Dix-Huit, le treize décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le sept décembre deux mille dix-huit par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : MM. Olivier DAMEZ, Christophe JUAN, René LAGANTHE, Jean- Claude MAS, Gisèle PAGES, Claudine ROLIN, Sylvie ASTRUC, Dominique BASSEZ, Anne COUFFIGNAL, Christelle GENEVE, Ananda JOLY, Sylvanie LAURENS- COUTENS, Denis TENEGAL, Valérie VERGNES.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Stéphan CAMOLESE à Sylvie ASTRUC, François ATTALI à Denis TENEGAL, Anthony LLEWELLYN à Olivier DAMEZ.

Excusé(es) : Garance MORGAIN

Absent(es) : Philippe DAURES

La séance est ouverte ce jeudi treize décembre deux mille dix-huit à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2018 à l’unanimité.

Délibération n° 2018/58 : Transfert de compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) au syndicat mixte d’adduction d’eau potable du gaillacois

Monsieur le Maire rappelle que le SIAEP du Gaillacois / SMIX AEP a modifié ses statuts afin d’exercer les compétences suivantes :

- compétence obligatoire eau,

- compétences à la carte DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) et assainissement.

Monsieur le Maire propose de transférer la compétence DECI au syndicat précité.

1 abstentionMAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

Délibération n° 2018/59 : Avis des communes membres du SIAEP MVT sur l’adhésion de ces dernières au Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Gaillacois (SMIX AEP du Gaillacois) au 01-01-2019 et la dissolution à la même date du SIAEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité SIAEP de la moyenne vallée du Tarn a émis le souhait de transférer l’intégralité de ses compétences au SMIX AEP du Gaillacois à compter du 1er janvier 2019. De ce fait, le SIAEP de la moyenne vallée du Tarn sera dissout et les communes membres intègreront le SMIX AEP du gaillacois.

1 abstention.

Délibération n° 2018/60 : Adhésion au syndicat intercommunal AGEDI

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation puisque nous travaillons avec ce syndicat depuis plusieurs années tant pour la comptabilité que pour la paye des agents. Cela dit, une délibération s’avérait nécessaire afin de nommer un représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale de groupement intercommunal. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Denis TENEGAL.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/61 à 65: Décisions Modificatives Budget Commune et Assainissement

Budget Commune :

Plusieurs Décisions Modificatives sont nécessaires afin de régulariser un certain nombre de paiements.

Il s’agit notamment d’honorer des factures relatives :

- à la pose de panneaux lumineux,

- à la réalisation de différentes études,

- à la mise en place de stores dans la salle PMR,

- à la modification des sanitaires dans le gymnase,

- à la réalisation de travaux de voirie.

En outre, certains changements de comptes engendrent la prise d’une délibération.

Enfin, un Décision Modificative doit être prise afin de créer un budget assainissement autonome- L’Adjoint en charge des questions financières propose la somme de 500 000 euros.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

Budget assainissement :

Une Décision Modificative est proposée afin d’intégrer les 500 000 euros précités et d’alimenter de fait le budget assainissement.

De plus, la somme de 24 900 euros sera otée de l’opération station d’épuration afin de régulariser le paiement du dernier géotube pour un montant de 7500 euros et d’engager la somme de 17 400 euros pour l’aménagement du chemin du moulin à vent.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2018/66 : Vote des tarifs communaux

L’adjoint en charge des questions financières indique que l’ensemble des tarifs restent inchangés pour 2019 , à savoir :

TARIFS COMMUNAUX (EN EUROS) TARIFS 2018

TARIFS

PROPOSES EN

2019

ASSAINISSEMENT

Participation aux frais de branchement

P.F.A.C. (ex PRE)

1 083 33 € HT

3 500 €

1 083 33 € HT

3 500 €

Redevance Assainissement : Forfait

45,45 € HT 45,45 € HT

Redevance Assainissement : Consommations

Branchement

1.36 € HT

1 300 € HT

1.36 € HT

1 300 € HT

CIMETIERE

Concession cimetière : m2 50 € 50 € Case colombarium 1 000 € 1 000 €

FOURRIERE

MUNICIPALE

Frais de garde 3 €/jour/chien 3 €/jour/chien Frais de conduite 68.60 €/chien 68.60 €/chien Frais lecture puce 19 € 22 €

PHOTOCOPIES

Format A4 0.20 €/feuille 0.20 €/feuille

PRÊT MOBILIER :

Tables & chaises

Jusqu’à 30 places 25 € 25 € De 31 à 100 places 50 € 50 € + de 101 places 70 € 70 €

DROIT

DE

PLACE

Cirques et camions de vente de produits de

toute nature

40 €/jour 40 €/jour

Commerçants, artisans, producteurs

* occupation ponctuelle inférieure journée

10 € 10 €

Commerçants, artisans, producteurs

* occupation ponctuelle inférieure journée

- 1 présence par semaine pendant 1 mois

- 1 présence par semaine pendant 1 an

- 2 présences par semaine pendant 1 an

40 €

200 €

350 €

40 €

200 €

350 €

Si engagement sur 1 an gratuité sur période

d’essai de 2 mois

Réduit à 1 mois si engagement portant sur 2MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

présences par semaine pendant 1 an

LOCATION

DES SALLES

COMMUNALES

POUR LES

PROFESSIONNELS

Salle Hervé

de

Guerdavid

Gymnase Salle des

Ainés

Salles : PMR

Nelson Mandela

Week-end 300 € 150 € 80 €

Repas +Soirée 200 € 100 € 60 €

Réunion : journée

½ journée

50 €

30 €

50 €

30 €

50 €

30 €

50 €

30 €

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/67 : autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. Budget Commune et Budget Assainissement.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au budget 2018 :

Soit 505 835 euros pour le budget communal

480 595 euros pour le budget assainissement

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/68 : Budget assainissement : autonomie financière

L’Adjoint référent en matière financière indique que dans le cadre de la préparation du transfert de la compétence assainissement aux communautés d’agglomérations, les communes doivent se doter d’un budget assainissement ayant l’autonomie financière.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/69 : Délégation de signature permanente au Maire dans les conventions de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire propose de valider une délibération relative à l’autorisation de signer de manière permanente les conventions de servitude ave ENEDIS.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

Délibération n°2018/70 : Signature de la convention de prestation de service relais fourrière

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention qui nous lie avec l’association les temps orageux pour venir chercher les chiens errants et dangereux sur la commune. La prestation s’élève à 73.60 euros par voyage et par chien.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2018/71 : fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipements et des fonds de concours versés

L’Adjoint en charge de ce dossier indique que la commune doit amortir les fonds de concours et les subventions d’équipements versés. Il est proposé de les amortir sur une durée de 10 ans.

Accord à l’unanimité

Délibération n° 2018/72 : fixation de la durée d’amortissement de la station d’épuration et des réseaux

Après discussion avec les membres de la commission paritaire créée lors de la construction de la station d’épuration, Monsieur le Maire propose d’amortir les réseaux d’assainissement sur 70 ans et la station d’épuration sur 40 ans.

1 voix contre

Délibération n° 2018/73 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçues plusieurs demandes de subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l’assemblée du montant proposé :

- APE ...................................................................... 400 euros (accord à l'unanimité) - Secours catholique ................................................. 100 euros (accord à l'unanimité) - Les curieuses du Rabastinois ............................... 200 euros (1 voix contre)

- Wombéré ............................................................... 400 euros (1 voix contre) + Subvention exceptionnelle pour le Festival des solidarités…… 300 euros (3 voix contre)

- Société de Pêche du Rabastinois ( AAPPMA)........ 200 euros (accord à l'unanimité) - Hand ball................................................................. 700 euros (accord à l'unanimité) - Tennis de table ....................................................... 180 euros (accord à l'unanimité) - ASA Vignoble Tarnais ........................................... 200 euros (accord à l'unanimité) - Escrime ................................................................... 300 euros (accord à l'unanimité) - FC Vignoble 81......................................................1500 euros (accord à l'unanimité) - Association la locale .............................................. 120 euros (accord à l'unanimité)MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

Délibération n° 2018/74 : Subvention à la caisse des écoles

Monsieur le Maire indique qu’afin de pouvoir réserver le voyage de fin d’année de l’école élémentaire, la caisse des écoles doit verser un acompte de 30 %. La communauté d’agglomération, compétente en la matière, ne pourra donner la somme de 4 134 euros qu’en 2019.

De ce fait et afin de ne pas pénaliser les élèves de l’école élémentaire, Monsieur le Maire propose de faire l’avance de cette somme à la caisse des écoles. La Communauté d’Agglomération remboursera la mairie en 2019 de la même somme.

Accord à l’unanimité

Questions diverses :

• Monsieur le Maire présente la dernière modification du PLU qui est validée par l’ensemble du Conseil Municipal.

• Monsieur le Maire indique que le samedi 8 décembre dernier, 20 personnes, représentantes des Gilets jaunes, ont été reçues en mairie.

• L’adjointe en charge des questions scolaires, précise que cette année, la PASS écolier a concerné 93 familles, soit 117 enfants pour une somme de 8470 euros.

• Le Téléthon, auquel le Conseil Municipal Jeunes a pris part, a rapporté la somme de 115 euros.

• Vœux à la population le vendredi 11 janvier à 19h00 au gymnase.

• Vœux au personnel le mercredi 9 janvier à 14h30, salle du Conseil Municipal à la Mairie.

La séance est levée à 22h00MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

Délibérations THEME

DEL 2018/58 Transfert de compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) au syndicat mixte d’adduction d’eau potable du gaillacois

DEL 2018/59 Avis des communes membres du SIAEP MVT sur l’adhésion de ces dernières au Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du

Gaillacois (SMIX AEP du Gaillacois) au 01-01-2019 et la

dissolution à la même date du SIAEP

DEL 2018/60 Adhésion au syndicat intercommunal AGEDI

DEL 2018/61 à 65 Décisions Modificatives Budget Commune et Assainissement

DEL 2018/66 Délibération n° 2018/66 : Vote des tarifs communaux

DEL 2018/67 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. Budget Commune et Budget Assainissement

DEL 2018/68 Budget assainissement : autonomie financière

DEL 2018/69 Délégation de signature permanente au Maire dans les conventions de servitude avec ENEDIS

DEL 2018/70 Signature de la convention de prestation de service relais fourrière DEL 2018/71 Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipements et des fonds de concours fixés

DEL 2018/72 fixation de la durée d’amortissement de la station d’épuration et des réseaux

DEL 2018/73 Subventions aux associations

DEL 2018/74 Subvention à la caisse des écoles

Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2018.

Le Maire,MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 13 Décembre 2018

NOMS ET

PRENOMS

SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ASTRUC Sylvie LAGANTHE René

ATTALI François LAURENT Sylvanie

BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony

CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude

COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance

DAMEZ Olivier PAGES Gisèle

DAURES Philippe ROLIN Claudine

GENEVE Christelle TENEGAL Denis

JOLY Ananda VERGNES Valérie

JUAN Christophe