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Déliberation - D 2024 26 padd plui
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 26 padd plui)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
13 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
11 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-26
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S L C
ID :038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE - — Clémentine FIGUET — Yann FLAMAND
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN —Annie MONNERY — Béatrice MOULIN
MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -Patrick
RAMON - Emilie RATTON - - Pascal ROUSSET — Kenan SOLMAZ - Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ —Claude
VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — Serge BERNARD
(pouvoir à Annie MONNERY) - Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) ) —
Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN) — Willy GABRIEL
(pouvoir Kenan SOLMAZ) — Nathalie LACOSTE (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
Etaient absents excusés : Madame et Monsieur — Jessica ROSINET - Ilyes
TELALI
M. Pascal ROUSSET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Il est rappelé que par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et
Rhône a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, défini les objectifs
poursuivis par la procédure, fixé les modalités de concertation avec le public et défini les modalités
de collaboration avec les communes membres.
Depuis la prescription de l'élaboration du PLUi, les élus, accompagnés par un groupement de
bureaux d’études, ont travaillé sur le diagnostic du territoire et le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables.
Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec
les communes dans le but de construire un document intégrant les enjeux et problématiques locaux.
Les Personnes Publiques Associées ont également été invités à plusieurs réunions pour suivre la
procédure. La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet ont aussi été
assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 24 octobre 2022. De plus, l’ensemble des
Conseils municipaux a été convié à une réunion de présentation du PADD le 06 mars 2024 à Agnin.
Toutes les communes de la Communauté de communes sont maintenant appelées à débattre des
orientations du projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura
également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône.
Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a
été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé
visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil
municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Les orientations générales du PADD sont présentées : Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 S L 7
Publié le 26/04/2024
iLLe pe | _ -,,,, [D :088-213800845-20240418-D_2024 26-DE PIE LE DELIBERATION DO TOMNSENTIVTONICIPAL Beaurepaire
Axe 1 -Offrir un cadre de vie agréable et résilient face au changement climatique
Orientation 1 -Préserver le socle naturel, agricole et paysager qualitatif du territoire
1.1 Mettre en valeur les espaces agricoles et améliorer la relation ville -campagne
1.2 Protéger et restaurer la biodiversité présente sur le territoire
1.3 Préserver et mettre en valeur les identités paysagères du territoire
1.4 Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers
Orientation 2 -Adapter le territoire au changement climatique
2.1 Privilégier et faciliter un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière
2.2 Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique
2.3 Conditionner le développement au niveau et à l'intensification attendue des risques naturels
2.4 S'engager pour la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables
Axe 2 -Favoriser le développement d'un territoire au cœur des dynamiques régionales
Orientation 1 —Privilégier un développement économique durable, diversifié et structuré 1.1 Favoriser la création d'emplois locaux et l'accueil des entreprises
1.2 Engager un développement qualitatif et structuré des zones d'activités
1.3 Favoriser le développement des activités agricoles et sylvicoles et anticiper les mutations en
cours
1.4 Développer les activités touristiques
Orientation 2 -Proposer une offre en habitat qualitative et diversifiée aux habitants
2.1 Assurer une attractivité du territoire par une croissance démographique adaptée et cohérente
2.2 Diversifier l'offre en logement pour répondre aux besoins de tous les ménages
2.3 Encadrer le développement de l'habitat pour proposer une offre qualitative
Orientation 3 -Organiser le territoire pour accompagner son développement
3.1 Renforcer les centralités urbaines et villageoises
3.2 Agir pour des mobilités plus durables
Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire déclare le
débat ouvert.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants,
relatifs au PLU et à son élaboration,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153-12 relatif au débat du PADD,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,
VU la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l'élaboration du PLUi sur les 37 communes du
territoire d'Entre Bièvre et Rhône, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de
concertation avec le public et fixant les modalités de collaboration entre la Communauté des
communes et les communes qui la composent,
VU la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal a pris connaissance du projet du PADD transmis dans le cadre de l’élaboration
du PLUIi en cours d’élaboration par Entre Bièvre et Rhône et prend la délibération suivante.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal
Acte que le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables du PLUïi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal,
Précise que : Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
2 Publié le 26/04/2024 S L O7
viLLe De . | DE LI B ERATI O N ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Beaurepaire
- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les
orientations générales du projet de PADD.
- La Communauté de communes délibérera de son coté sur la tenue d’un débat sur les
orientations du projet de PADD.
Autorise Monsieur le Maire, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier
et ce dans la limite de ses compétences.
Le Maire
# publication, auprès du Tribunal La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mgisä compter de
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé er préfecture le 25/0/ 12084
Reçu en grétecture le 25/04/2024 Le à
Pubtié le 28/04/2024 Se
ID : 638-2193800945-202 ETITTR HAE
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ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE es
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024 ,
Publié le 26/04/2024
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'LOT
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qualitatif
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1.1
Mettre
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valeur
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améliorer
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Protéger
et
restaurer
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1.4
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architecturaux
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2.1
Privilégier
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faciliter
un
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bioclimatique
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foncière
2.2
Préserver
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2.3
Conditionner
le
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au
niveau
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S'engager
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'LO
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9]
19A19S91d
—
T
UOneEJ}U9HO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S’L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE ualitatif
du
territoire
|
rer
et
restaurer
la
biodiversité
présente
sur
le
territoire
Assurer
une
protection
forte
des
corridors
écologiques
ainsi
que
des
réservoirs
de
biodiversité
constitués
par
les
sites
Natura
2000,
les
ZNIEFF
de
type
1,
les
réserves
naturelles,
les
espaces
naturels
sensibles
et
les
sites
du
conservatoire
des
espaces
naturels
Renforcer
la
mosaïque
riche
et
fonctionnelle
des
milieux
qui
composent
et
complètent
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire
:
*_
Protéger
et
restaurer
la
trame
verte
composée
de
haies,
boisements,
ripisylves,
pelouses
sèches.
*_
Protéger
la
trame
bleue
:préserver
les
cours
d’eau
et
leurs
abords,
les
mares
et
étangs,
et
protéger
|
fortement
les
zones
humides,
notamment
pour
leur
valeur
écologique
mais
également
dans
l’optique
d’une
meilleure
gestion
des
eaux
de
ruissellement
Concilier
activités
agricoles
et
préservation
des
réservoirs
et
corridors
écologiques
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts Garantir
la
perméabilité
naturelle
du
territoire
Limiter
fortement
le
mitage
qui
impacte
les
espaces
agricoles
et
naturels
Renforcer
les
liens
entre
nature
au
sein
du
tissu
urbain
et
espaces
agricoles
et
naturels
rientation
1 —
Préserver
le socle
naturel,
agricole
et
paysager DU
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 SO
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Préserver
le
socle
naturel,
agricole
et
paysager
ualitatif
du
territoire
ver
et
mettre
en
valeur
les
identités
paysagères
du
territoire
Préserver
la
lisibilité
des
paysages
et
les
grands
équilibres
paysagers
en
:
*
contenant
l’urbanisation
extensive
*_
interdisant
l’étalement
urbain
linéaire
ou
diffus
*
respectant
les
spécificités
de
chaque
ville
ou
village,
selon
leurs
implantations
et
leurs
contextes
*
maintenant
l'ouverture
des
paysages
agricoles
et/ou
naturels,
*
Maintenant
les
coupures
vertes
entre
les
groupements
bâtis
des
villages
*_
préservant
l'intégrité
des
continuités
naturelles
le
long
des
cours
d’eau
et
des
versants
boisés
Maintenir
la
qualité
des
vues
:espaces
agricoles
ouverts,
prise
en
compte
des
vues
remarquables
, qualité
des
points
repères
et
silhouettes
bâties,
qualité
des
abords
des
axes
de
perception
majeure Y» In
S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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—
T
UOlJE}U9HO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Préserver
le
socle
naturel,
agricole
et
paysager
ualitatif
du
territoire
ver
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
historiques,
architecturaux
et
paysagers
Reconnaitre,
préserver
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
bâtis
et
paysager
qui
participent
aux
spécificités
du
territoire
Maintenir
les
qualités
et
ambiances
des
ensembles
patrimoniaux
Préserver
les
caractéristiques
architecturales
et
les
structures
constructives
du
patrimoine
bâti
Maintenir
la
qualité
des
abords
et
des
espaces
de
présentation
du
patrimoine
bâti
Ancieñne
ferme
«leTrianon
Salaise-sur-Sanne Maison
avec
décor
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
S
rientation
2 —
Adapter
le
territoire
au
changement
climatique
gier
et
faciliter
un
urbanisme
bioclimatique
et
sobre
en
consommation
foncière
Limiter
fortement
la
consommation
foncière,
toutes
destinations
des
constructions
confondues,
afin
de
limiter
l’étalement
urbain
et
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
Développer
et
mettre
en
réseau
la
nature
en
ville
pour
mieux
s'adapter
au
changement
climatique
et
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains
Encourager
la
requalification
voire
la
renaturation
des
secteurs
fortement
artificialisés
(place
du
végétal,
désimperméabilisation
des
sols...)
+
source
:
Nature
Québec
Être
exigeant
en
matière
de
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère
et
environnementale
des
nouveaux
projets
(implantation,
place
du
végétal,
abords
et
espaces
libres,
transitions
espaces
publics,
stationnements,
gestion
des
eaux
pluviales.) Travailler
sur
l’orientation
du
bâti
pour
gérer
les
apports
solaires
et
la
circulation
de
l'air
Favoriser
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
dans
les
constructions
Limiter
l'exposition
de
la
population
aux
risques
technologiques
et
nuisances
(secteurs
exposés
au
bruit,
polluants
atmosphériques
et
sols
pollués),
en
particulier
dans
le
cadre
des
choix
des
secteurs
de
développement
Préserver
l'accès
aux
ressources
minérales,
notamment
le
gisement
d'intérêt
identifié
par
le
Schéma
Régional
des
Carrières
Encourager
une
gestion
durable
des
déchets S
SL
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
| Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Adapter
le
territoire
au
changement
climatique
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ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Source(s)
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Limiter
fortement
l'inperméabilisation
et favoriser
Continuer
d'assurer
la
protection de la
ressource captée
en
préservant
les
la
désimperméabilisation
de
certains secteurs
périmètres
de
protection
de
captage ainsi que les
nappes
d'accompagnement
7
Favoriser
un
urbanisme bioclimatique
et
sobre en
S'assurer de la
bonne
connaissance,
de la qualité et des
perspectives
de
pression
de
la
ressource en
eau
consommation
foncière
Protéger les personnes et
les
biens
du
risque
inondation
sous toutes ses
formes
Limiter
l'exposition
de
la
population
aux
t
en
particulier
dans
le
cadre des choix
des
Eu
Périmètres
des Plans
de
Préve
|
Secteurs exposés
au bruit
E
Risque nucléaire et Périmètre
risques
technologiques
et
secteurs
de
développement
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
2 —
Adapter
le
territoire
au
changement
climatique
ger
pour
la
sobriété
énergétique
et
la
production
d'énergies
renouvelables
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
notamment
vis-à-vis
du
bâti
énergivore
en
favorisant
les
réhabilitations
Favoriser
un
développement
de
l'habitat
à
proximité
des
pôles
d'emplois,
commerces,
équipements,
services
et
transports
en
commun
pour
contribuer
à
la
lutte
contre
la
dépendance
à
l'automobile
et
ainsi
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
du
territoire
(risques,
nuisances...)
Renforcer
la
production
de
logements
économes
en
énergie
Soutenir
le
développement
du
photovoltaïque
en
toiture
et
en
ombrière,
tout
en
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en
compte
les
caractéristiques
patrimoniales
et
paysagères
de
certains
secteurs
Encadrer
la
solarisation
des
bâtiments
agricoles
et
l’agrivoltaïsme
Cibler
et
encadrer
le
développement
du
photovoltaïque
au
sol
sur
les
friches
et
délaissés
urbains
et
économiques
Encourager
le
développement
de
la
filière
bois-énergie
Encadrer
le
développement
de
la
méthanisation
et
de
l’éolien SAN)
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341N3
SO
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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7
10907
UDId Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Privilégier
un
développement
économique
durable,
iversifié
et
structuré
ser
la
création
d'emplois
locaux
et
l'accueil
des
entreprises
Favoriser
la
création
d'emplois
locaux
pour
limiter
la
dépendance
aux
territoires
voisins
et
les
distances
sur
les
trajets
domicile-travail,
et
ain:
tendre
vers
le
maintien
de
l'indicateur
de
concentration
d'emploi
Diversifier
l'offre
d'emplois,
et
notamment
à forte
valeur
ajoutée,
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
Considérer
les
tissus
urbains
existants
comme
des
espaces
de
développement
économique
à
part
entière
et
favoriser
ainsi
la
mixité
fonctionnelle Développer
les
emplois
industriels
Permettre
le
développement
d'activités
artisanales
non
nuisantes
sur
l’ensemble
des
tissus
urbains,
lorsque
leur
configuration
le
permet
Développer
les
activités
tertiaires
et
de
service
dans
les
centres-bourgs
et/ou
à
proximité
des
gares
Permettre
les
activités
de
service
dans
le
bâti
existant
en
dehors
des
centres-bourgs
_——.
(
Envisager
la
création
de
pôles
tertiaires,
notamment
sur
des
friches
économiques
ou
des
locaux
sous-utilisés
et
en
dehors
des
zônes
Ü
commerciales
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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—
T
UOREJ}USHO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Privilégier
un
développement
économique
durable,
iversifié
et
structuré
er
un
développement
qualitatif
et
structuré
des
zones
d'activités
Poursuivre
le
développement
de
la
zone
industrialo-portuaire
Inspira,
pôle
majeur
de
l’axe
Méditerranée-Rhône-Saône,
d'envergure
nationale,
sur
les
communes
de
Salaise-sur-Sanne
et
Sablons
:
*_
Prévoir
une
extension
au
sud
des
secteurs
déjà
urbanisés
*
Accueillir
des
activités
de
grosses
industries
et
de
logistique
multimodale
*
Développer
l'intermodalité
*_
Préserver
fortement
la
biodiversité
dans
le
cadre
de
ce
développement
Poursuivre
le
développement
des
sites
chimiques
de
Saint-Clair-du-Rhône
et
Roussillon
en
s'appuyant
sur
les
espaces
déjà
artificialisés
et
les
friches
Développer
des
zones
d'activités
d'échelle
SCoT,
réparties
sur
le
territoire,
pour
des
activités
industrielles
et
artisanales
importantes
:
*
Etendre
la
zone
d'activités
Rhône
Varèze
sur
sa
partie
nord,
à Saint-Maurice-l’Exil
et
à Clonas-sur-Varèze
*
Aménager
une
zone
d'activités
à
Champlard,
au
sud
de
Beaurepaire
Développer
des
zones
d'activités
de
bassin
de
vie
et
locales,
pour
l'accueil
d'entreprises
tertiaires,
industrielles
et
artisanales
==
notamment
locales,
réparties
sur
le
territoire
.
U
D
Prévoir
une
extension
limitée
de
la
zone
d'activités
commerciales
des
Etangs
à
Revel-Tourdan
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L
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ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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T
Uonej}uauO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Privilégier
un
développement
économique
durable,
iversifié
et
structuré
ser
le
développement
des
activités
agricoles
et
sylvicoles
et
anticiper
les
mutations
en
cours
Accompagner
la
transmission
et
l’installation
d'exploitations
agricoles
et
sylvicoles
Faciliter
les
actions
de
soutien
de
la
Stratégie
Agricole
et
Alimentaire
Territoriale
Consolider
les
filières
et
l'économie
agricole
en
place
en
limitant
les
contraintes
sur
l'activité
Prendre
en
compte
les
accès
et
problématiques
de
circulation
agricole
dans
le
cadre
du
développement
urbain
Structurer
des
filières
territorialisées
et
conforter
les
outils
structurants
Encourager
une
diversification
de
l'activité
agricole
et
d'activités
connexes
(agrotourisme,
agriculture
périurbaine,.....)
Développer
des
filières
résilientes
et
soutenir
les
démarches
environnementales
(agriculture
biologique,
diversification
d'activité
par
l’énergi:
renouvelable) ne
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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—
T
UOnE}U2HO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
1 —
Privilégier
un
développement
économique
iversifié
et
structuré
bpper
les
activités
touristiques
se
"
M
Favoriser
le
développement
et
la
découverte
touristique
du
territoire
pe
Mettre
en
valeur
les
sites
touristiques
par
des
aménagements
adaptés
:patrimoine
des
centres-bourgs,
sites
patrimoniaux,
lieux
culturels,
sites
naturels
remarquables,
forêts,
parcs
et
jardins,
bords
du
Rhône,
port
de
plaisance
des
Roches-de-Condrieu
et
points
de
vue
remarquables
Prendre
en
compte
les
projets
touristiques
et
culturel
inciter
la
création
d’hôtels
et
de
gîtes
dans
les
tissus
urbains
existants
Encadrer
l'évolution
des
hébergements
touristiques
Préserver
et
développer
les
itinéraires
de
randonnée
Développer
le
cyclotourisme
en
lien
avec
la
présence
de
la
ViaRhôna
durable, - = ra! LS
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
SO
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
Publié le 26/04/2024
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oj2p Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE rientation
2 —
Proposer
une
offre
en
habitat
qualitative
et
diversifié
ux
habitants
er
une
attractivité
du
territoire
par
une
croissance
démographique
adaptée
et
cohérente
Adapter
les
capacités
d'accueil
à
la
croissance
démographique
attendue
et
aux
besoins
du
territoire
Poursuivre
la
lutte
contre
la
consommation
foncière
en
priorisant
l’investissement
des
tissus
urbains
existants.
Il s'agit
d'engager
des
projets
urbains
qui
ont
des
impacts
mineurs
ou
nuls
sur
l'artificialisation
des
sols
en
:
*
S'appuyant
sur
le
potentiel
de
renouvellement
urbain
et
sur
le
parc
de
logements
vacants
*
Faisant
des
friches
et
espaces
sous-utilisés
des
leviers
de
développement
urbains
et
résidentiels
*
Optimisant
et
maîtrisant
le
comblement
des
dents
creuses
Affirmer
le
processus
de
densification
résidentielle
en
cours
en
le
maîtrisant
et
en
l’adaptant
aux
spécificités
et
aux
rôles
de
chaque
quartiers
et
communes
Limiter
le
développement
résidentiel
en
extension
des
enveloppes
urbaines
et
sur
du
foncier
agricole
et
naturel
afin
de
préserver
les
ressources S'appuyer
sur
l’armature
territoriale
qui
affirme
le
rôle
central
de
l’agglomération
roussillonnaise
et
qui
renforce
le
fonctionnement
des
polarités
intermédiaires
et
locales
ainsi
que
les
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Z
UoOHe}UaHO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
rientation
2 —
Proposer
une
offre
en
habitat
qualitative
et
diversifie
ux
habitants
S'L
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
ifier
l'offre
en
logement
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
ménages
*_
Promouvoir
à
l’échelle
intercommunale
à
la
création
de
logements
et
de
structures
adaptées
pour
anticiper
le
vieillissement
de
la
population
*
Promouvoir
la
diversité
et
la
mixité
intergénérationnelle
dans
les
logements
*
Adapter
l'offre
en
hébergements
spécifiques
aux
besoins
du
territoire
(saisonniers,
apprentis/alternants,
hébergements
d'urgence...)
*
Se
mettre
en
conformité
avec
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
*_
Développer
une
offre
en
logement
adaptée
aux
nouveaux
modes
de
vie
et
à
l'évolution
des
structures
familiales SL
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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uoljexualO Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 SLT
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
| Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024
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Publié le 26/04/2024
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- Organiser
le
territoire
pour
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des
mobilités
plus
durables
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Créer,
sécuriser
et
interconnecter
les
voies
modes
doux
existantes
et
à venir,
à
l'échelle
d'EBER
mais
également
en
lien
avec
les
territoires
voisins
*
S'appuyer
sur
le
schéma
directeur
des
modes
actifs
qui
prévoit
la
création
de
plusieurs
voies
afin
de
renforcer
les
déplacements
modes
doux
à l'échelle
intercommunale
*_
S’appuyer
sur
la
ViaRhôna
pour
le
développement
des
voies
modes
doux
en
envisageant
la
création
d'itinéraires
modes
doux
locaux
se
connectant
à cette
voie
principale
*
Renforcer
les
déplacements
modes
doux
du
quotidien
au
sein
des
bourgs
en
prévoyant
des
voies
dédiées
*
Améliorer
les
liaisons
modes
doux
entre
les
quartiers ME
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ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE hr
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
À Publié le 26/04/2024
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Reçu en préfecture
Publié le 26/04/202:
ID : 038-21380034
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S'appuyer
sur
le
schéma
directeur des
modes
actifs
qui
la
création
de
plusieurs
(+)
Renforcer
les centralités
urbaines
et villageoises
voies
afin
de renforcer
les
déplacements
modes
doux
à l'échelle
intercommunale
Favoriser
la remise
sur le
marché de logements
vacants,
notamment
S'appuyer
sur
la ViaRhôna pour
le développement
des
voies
modes doux en
envisageant
àla
pratique du
véle
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7
à Beaurepaire,
au Péage-de-Roussillon
et à
Roussillon
2
La création d'tinéraires
modes
doux
locaux se
connectant
à cette voie
principale
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d'activités
et d'équipements
et
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minutes
à vélo
associés
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Améliorer
les
conditions de stationnement aux abords des deux gares
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Conforter
l'offre
en
transports en
commun
et prendre en
compte
les projets portés par
lintercommunalité,
notamment
dans le cadre des choix de
développement Merci
de
votre
attention
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26/04/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 26-DE
» JA FrIr
1e Envoyé er préfecture le 25/0/ 12084
Reçu en grétecture le 25/04/2024 Le à
Pubtié le 28/04/2024 Se
ID : 638-2193800945-202