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Déliberation - DEL 2024 06 69 SP
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 69 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20241213-DEL2024 06 _69-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 13 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-06_69 |
Demande de subventions pour les travaux de restauration de |
l'église Saint-Clair Saint-Léger |
Arrondissement de Fontainebleau
Date L'an deux-mille vingt-quatre, le treize décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, 04/12/2024 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage : Monsieur BABUT Pierre, Maire
04/12/2024 MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, Nombre de POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
sonselllers MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, En exercice : RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN 29 Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Présents : Absents_ excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), 21 VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, Procurations : LAFEUIL Cyrille, (pouvoir à M. TRICARD), DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laetitia, 4 SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Votants : Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
25
Pour rappel, une visite de l’église s'est déroulée en juillet 2022, au titre du contrôle scientifique et technique avec les services de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Celle-ci a permis de constater la présence de plusieurs désordres sur l'édifice, nécessitant de procéder à des travaux de restauration.
À cet effet, une étude sanitaire a été commandée et réalisée par Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO, architecte du patrimoine. Un programme de restauration a été établi ainsi qu'un estimatif du coût des travaux. L'intervention porterait sur la réfection des couvertures ainsi que des travaux divers de
maçonnerie, sur la charpente ou encore les vitraux.
L'opération est estimée pour un coût global de 767 556,00 € TTC comprenant l'ensemble des travaux ainsi que des frais annexes (honoraires du maître d'œuvre, variation et actualisation de prix, etc). La durée prévisionnelle du chantier serait de 12 à 15 mois.
Plusieurs cofinanceurs éventuels ont été identifiés. 11 s’agit de l'État via la DRAC, la Région Ile-de-France ainsi que le Département de Seine-et-Marne. La commune peut, en effet, solliciter des subventions aux taux respectifs de 50% pour la DRAC et de 20% pour la Région, via le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) en faveur des communes franciliennes de moins de 10 000 habitants et à faibles ressources. Enfin, le Département a étoffé ses dispositifs avec une subvention potentielle de 10%.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait ainsi le suivant :
DÉPENSES En Euros
Travaux 556 200,00
Frais divers 83 430,00
TOTAL OPÉRATION HT | 639 630,00
TVA 20% 127 926,00
TOTAL OPÉRATION TTC | 767 556,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20241213-DEL2024 06 _69-DE
RECETTES En Euros
État - DRAC (50%) 296 524,60
Région Ile-de-France (20%) 126 726,96
Département de Seine-et-Marne (10%) 61 564,92
Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) 14,85% 113 982,07
Autofinancement commune de Souppes-sur-Loing 168 757,45
TOTAL RECETTES | 767 556,00
Les pourcentages à solliciter auprès des partenaires ont été appliqués sur des bases subventionnables
différentes ; les critères de dépenses éligibles étant propres à chaque cofinanceur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'autorisation de travaux portant sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, référencée AC 077 458 24 00001 ;
Considérant le diagnostic et les préconisations établis par l'architecte du patrimoine ; Considérant la volonté de la commune d'entretenir et de sauvegarder son patrimoine ; Considérant les conditions d'éligibilité aux subventions, notamment le Fonds Incitatif et Partenarial ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'approuver l'opération de restauration présentée ci-dessus ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires les financements nécessaires ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Annexe 1 : Livrable - Étude préalable du cabinet GUENEGO
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
recours