unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 102 SM EDEN 62 Retrait deliberation n 2025 058

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 102 SM EDEN 62 Retrait deliberation n 2025 058 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 102 SM EDEN 62 Retrait deliberation n 2025 058)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Vieillesse, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-102 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Intercommunalité – Précision concernant la demande

d’adhésion au Syndicat Mixte EDEN 62 et retrait de la délibération n°2025-

058.

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.

La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL évoque les termes de la délibération n°2025-058 du 26 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire a sollicité à la majorité de 56 voix pour et une voix contre l’adhésion de l’intercommunalité au Syndicat Mixte Eden 62.

Monsieur Jean Jacques COTTEL fait part au conseil communautaire de l’observation adressée par le pôle de l’expertise et du contrôle de légalité de la Préfecture qui rappelle que l’adhésion de l’intercommunalité du Sud Artois au Syndicat Mixte EDEN 62 n’est envisageable qu’à la condition d’avoir reçu l’autorisation préalable de l’ensemble des conseils municipaux des communes, membres de l’intercommunalité. Les statuts de l’intercommunalité dans leur rédaction actuelle ne donne pas pouvoir au conseil de communauté d’adhérer à un syndicat mixte.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique la nécessité de reprendre le processus d’adhésion au Syndicat Mixte EDEN 62 en sollicitant de chaque conseil municipal, conformément à l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Locales, une délibération autorisant l’adhésion de l’intercommunalité du Sud Artois au syndicat Mixte EDEN 62.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-102 du 30/09/2025

Adhésion Syndicat Mixte EDEN 62 –

Retrait de la délibération n°2025-058

Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que cette adhésion ne sera possible que si une majorité qualifiée des communes se détermine favorablement pour cette adhésion. Pour mémoire, cette majorité qualifiée est obtenue si la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou si les deux tiers des communes représentant la moitié de la population délibèrent favorablement sur cette adhésion.

Monsieur Jean Jacques COTTEL invite toutes les communes à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal une proposition de délibération autorisant l’intercommunalité à solliciter son adhésion au Syndicat Mixte EDEN 62, de désigner Monsieur Daniel BOUQUILLON comme délégué titulaire et Messieurs Bernard BRONNIART et Michel POUILLAUDE comme délégués suppléants pour représenter l’intercommunalité du Sud Artois. Un projet de délibération vous sera transmis afin de faciliter le préalable imposé par les dispositions du Code Général des Collectivités Locales pour permettre à l’intercommunalité du Sud Artois d’adhérer au Syndicat Mixte EDEN 62.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (64 voix) :

- de prendre acte de l’observation des services de l’État par rapport au contrôle juridique de la délibération n°2025-058 du 26 juin 2025 ;

- de retirer la délibération n°2025-058 pour pouvoir reprendre le processus de demande d’adhésion à un syndicat mixte ;

- de solliciter chaque commune afin d’obtenir l’autorisation d’adhérer au Syndicat Mixte EDEN 62 ;

- de proposer aux communes de désigner Monsieur Daniel BOUQUILLON comme délégué titulaire et Messieurs Bernard BRONNIART et Michel POUILLAUDE comme délégués suppléants pour représenter l’intercommunalité du Sud Artois dans les instances du comité syndical.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.