Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 032
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 061
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 105
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 024
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 005
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 118
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 136
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 069
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 147 Rapport d activites 2024
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 147 Rapport d activites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-147 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,
MM. Y. RICHEZ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Présentation du rapport d’activités 2024 concernant
l’intercommunalité du Sud Artois.
Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.
La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL donne lecture au Conseil de Communauté des dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune, membre de l’intercommunalité, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le maire à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut également être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune, membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-147 du 11/12/2025
Présentation Rapport d’activités 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (66 voix) :
- de prendre acte du rapport d’activités 2024 en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes du Sud Artois.
- de prendre acte que ce rapport d’activités doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal de chaque commune membre, en séance publique, au cours de laquelle le ou les conseillers communautaires de l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.