Déliberation - stgicm 07 04 10

Documents similaires

Compte-Rendu - stgicm 04 07 20

Déliberation - stgicm 26 03 07

Déliberation - stgicm 17 10 11

Déliberation - stgicm 02 10 07

Déliberation - stgicm 09 07 21

Déliberation - stgicm 24 02 10

Déliberation - stgicm 04 12 18

Déliberation - stgicm 14 04 21

Déliberation - stgicm 15 04 19

Déliberation - stgicm 11 04 18

Déliberation - stgicm 07 04 10 Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 07 04 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 07 AVRIL 2010 à 19 heures

Compte-rendu sommaire

(relevé des délibérations)

Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Francine DOUILLET-SOUM, Laurence ARTIGUES, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean-Pierre MORERE, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Marie-Hélène GASTON, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Marion COUMES, Christine NINGRES SAINT MARC.

Absents excusés ayant donné procuration : Nathalie AURIAC (procuration à François MURILLO), Marie-Christine DENAT-PINCE (procuration à Josiane BERTHOUMIEUX), René CLERC (procuration à Thierry TOURNÉ), Christian ROUCH (procuration à Francine DOUILLET-SOUM), Carole DURAN-FILLOLA (procuration à José GARCIA), Nathanaël BORDES (procuration à Christel LLOP).

Gérald ROVIRA, retardé, avait donné procuration à Michel DAVID jusqu’à son arrivée à 19 heures 30,

Secrétaire de séance : Pierre LOUBET.

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 février 2010 - Compte rendu de décisions municipales

URBANISME ET TRAVAUX

- Vente d’une parcelle à Monsieur Mezzavilla : délibération complémentaire - Acquisition d’une parcelle aux consorts Rouch-Parenti

- Changement de finalité d’un bien préempté

- Desserte du massif de Sourroque - Accord de principe sur l’étude d’un projet global de mise au gabarit de la voie principale de desserte

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

- Vote des taux d’imposition 2010

- Budget général : budget primitif 2010

- Budget général : reprise anticipée des résultats de l’année 2009

- Service Extérieur des Pompes Funèbres : budget primitif 2010

- Subventions soumises à conditions d’octroi

- Demande de subventions auprès du Conseil Général au titre du F.D.A.L. (Fonds Départemental d’Action Locale) - Année 2010

- Travaux de patrimoine communal : demande de subvention

- Travaux de construction des vestiaires des terrains Jo Boussion :

demande de subventions

- Travaux d’aménagement urbain en centre ville : demande de subventions

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 février 2010

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 février 2010 est adopté :

- votants : 29

- pour : 24

- abstentions : 5 ( Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Marion COUMES). Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 2/12

Compte rendu de décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 20 08-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

Date de

réception en

sous-

préfecture

Numéro Objet

10 mars 2010

2009-12-35

à

2009-12-45

Actes constitutifs de la régie de recettes et des différentes sous-

régies :

35 - régie principale

- sous régies

36 - droits de place

37 - droits de piscine

38 - droits de bibliothèque - discothèque - ludothèque

39 - vente de sacs pour déchets verts

40 - occupation du domaine public communal

41 - caution salle polyvalente

42 - caution pour petite sonorisation

43 - caution coffret électrique

44 - Point Cyb

45 - activités tickets sports.

Ce ne sont pas des créations : simplement, ces régies ou sous

régies avaient été créées sous forme d’arrêté et il convenait, à

la demande des services de la trésorerie, de concrétiser leur

existence sous la forme de décisions municipales.

Les caractéristiques de chaque régie ou sous-régie demeurent

inchangées.

10 mars 2010 2010-03-47 Montant des droits d’entrée au spectacle de danse donné par la Troupe Laura Quimbel

le jeudi 1er avril 2010 dans la Salle Max Linder :

- tarif plein : 12,00 €

- tarif réduit (chômeur, R.S.A., étudiants, enfants de moins de

18 ans) : 8,00 €

Les conseillers municipaux prennent acte des décisions énumérées ci-dessus.

Vente d’une parcelle à Monsieur Mezzavilla : délibération complémentaire

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 08 février 2010 le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’aliénation au profit de Monsieur Roger MEZZAVILLA d’une portion d’ancien chemin communal à « Gouaset ».

Cette cession vient en compensation de la vente d’une bande de terrain représentant le tracé actuel de la voie communale à cet endroit, consentie par la personne susdite.Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 3/12

Or il apparaît logique que les frais inhérents à ces transactions –qui se sont opérées à la demande de la commune dans le cadre de la gestion de son domaine public– soient supportées exclusivement par la ville de Saint-Girons.

Afin de compléter la décision initiale sus-évoquée, le rapporteur propose que l’intégralité des frais générés par ces affaires et notamment la vente à Monsieur Roger MEZZAVILLA de la parcelle cadastrée Section C numéro 1239 soient supportés exclusivement par la commune de Saint-Girons, notamment les frais notariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte la proposition ci-dessus et accepte que l’intégralité des frais générés par ces affaires et notamment la vente à Monsieur Roger MEZZAVILLA de la parcelle cadastrée Section C numéro 1239 soient supportés exclusivement par la commune de Saint-Girons, notamment les frais notariés.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Acquisition d’une parcelle aux consorts Rouch-Parenti

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 19 janvier 2009, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’acquisition d’une bande de terrain aux consorts ROUCH-PARENTI, demeurant Avenue Rhin et Danube, afin d’élargir l’emprise de ce dernier, sous la forme d’un aménagement de trottoir.

Il s’agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance exprimée

en mètres carrés Section Numéro

A

3521

Le Bousquet

65

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié, le rapporteur propose :

de consentir à l’acquisition de la parcelle susdite moyennant la somme de un euro (1 €),

de charger Maître Jacques BONNEAU, Notaire à Saint-Girons, 17 avenue René Plaisant, de la rédaction de l’acte susdit,

de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la commune,

de préciser pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement acheté est évalué à la somme de six cents euros (600,00 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 4/12

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Changement de finalité d’un bien préempté

M. le Maire rappelle que par décision municipale du 13 août 2009 la ville de Saint-Girons a décidé de préempter l’immeuble cadastré Section B numéro 419, faisant partie de l’emplacement réservé n° 37 au pl an d’occupation des sols (P.O.S.), dont la finalité est la « création d’un parking Place de la Halle ». Il a été rendu compte de cette décision municipale lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2009.

L’acte notarié d’acquisition a été signé le 18 septembre 2009 en l’étude de la S.C.P. Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires associés, 17 avenue René Plaisant 09200 SAINT-GIRONS.

Cependant il apparaît judicieux de changer la finalité de ce bien, telle que définie au P.O.S., pour affecter son emprise au projet d’aménagement et d’embellissement du centre ville, qui combine la réhabilitation et l’aménagement d’espaces publics tels que voies, cheminements, jardins, espaces verts... autour d’un projet structurant et cohérent.

Ce transfert d’affectation est en effet possible puisque l’usage final du bien acquis par voie de préemption demeure compatible avec les objectifs assignés par l’article L. 210-1 du Code de l’Urbanisme à l’exercice du droit de préemption, c’est-à- dire la réalisation dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations d’aménagement, répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme.

En effet, le projet d’embellissement urbain de la commune intègre bien ces derniers puisqu’il s’agit d’un projet urbain mettant en œuvre des équipements collectifs .

Afin de mener à bien l’opération sus relatée le rapporteur propose :

• de substituer l’affectation du bien cadastré Section B numéro 419 comme indiqué ci-dessus ;

• de le retrancher de l’emprise de l’emplacement réservé numéro 37 telle qu’elle est définie dans les documents du P.O.S. .

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0 Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 5/12

Desserte du massif de Sourroque - Accord de principe sur l’étude d’un projet global de mise au gabarit de la voie principale de desserte

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 04 décembre 2009 entre les représentants des communes de Eycheil, Lacourt, Moulis et Saint-Girons (commune de Alos non représentée) ainsi que des représentants de l’Office National des Forêts et du Parc Naturel Régional, afin de faire le point sur la problématique de la desserte du massif de Sourroque.

Il fait état de l’exposé des représentants de l’O.N.F. qui, après un bref rappel de l’historique de la situation et de l’évolution du contexte local favorable au développement de la filière bois (Charte forestière du Couserans, P.N.R., démarche bois-énergie), ont apporté des données actualisées concernant :

• la situation et le volume des coupes bloquées, en attente ou à venir, traduisant le handicap subi par chacune des forêts communales concernées ;

• la nature, la consistance et une évaluation du coût de divers travaux d’investissement à mettre en œuvre en regard de chaque territoire communal, pour donner à l’ouvrage routier le niveau de service nécessaire au transit régulier des camions de transport des bois, et offrir ainsi des conditions d’entretien courant de la voie plus rationnelles et économes.

Il conclut qu’à l’issue de la réunion les municipalités présentes se sont accordées à reconnaître l’urgente nécessité de trouver une solution définitive à ce problème récurrent, par l’établissement d’un projet global de réfection de la voie (programme détaillé de travaux et mise au point d’une convention de gestion mutualisée) et la recherche, à cet effet, des financements nécessaires à sa réalisation.

Il est demandé à l’assemblée :

- d'approuver le principe de l’étude d’un projet global de réfection de la voie et de l’établissement d’une convention de gestion mutualisée adaptée ;

- d’autoriser M. le Maire à poursuivre les démarches menées à cette fin, notamment la recherche des aides financières nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Vote des taux d’imposition 2010

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition de la commune et il propose d’adopter pour l’année 2010 des taux identiques à ceux votés en 2009, soit Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 6/12

Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière

non bâti

Taxe professionnelle

10,12 18,37 48,86 14,54

Monsieur le Maire propose donc de voter pour l’année 2010 les taux d’imposition comme suit :

Tax e d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière

non bâti

C.F.E.

Contribution foncière

des entreprises

10,12 18,37 48,86 14,54

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux d’imposition 2010 tels que proposés ci-dessus. Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Budget général : budget primitif 2010

Après délibération et échanges de vues, le budget primitif 2010, qui s’équilibre à 12.483.637,53 euros tant en recettes qu’en dépenses est voté comme suit : - section fonctionnement :

votants : 29

pour : 24

abstentions : 5 (Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Marion COUMES),

- section investissement :

votants : 29

pour : 25

abstentions : 4 (Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA).

Budget général : reprise anticipée des résultats de l’année 2009

En application de la procédure des résultats en M 14, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après la constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, en l’absence de ce vote qui ne peut intervenir qu’après l’approbation par l’assemblée du compte de gestion qui ne sera transmis qu’ultérieurement par le comptable, et sur la base d’une estimation justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, la reprise dite anticipée des résultats peut intervenir à l’occasion du vote du budget primitif 2010.

L’affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte administratif 2009.

Le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en section d’investissement : Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 7/12

Section Investissement

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 2.781.33 8,58 € 271.265,33 €

RECETTES 2.195.273,38 € 148.944,00 €

Besoin de financement - 586.065,20 € - 122.321,33 €

soit un besoin de financement total de 708.386,53 €.

En conséquence les balances et les résultats provisoires de l’exercice 2009 laissent apparaître :

• un besoin de financement en section d’investissement de 708.386,53 € • et un excédent en section de fonctionnement de 1.444.040,87 €.

Le conseil municipal doit délibérer sur la reprise anticipée des résultats qui consiste :

- à inscrire la prévision d’affectation en réserves (compte 1068) afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

- et à reporter le solde positif en fonctionnement en compte 002.

L’excédent de fonctionnement disponible pour l’exercice 2009 s’élèvera à : 1.444.040,87 € – 708.386,53 € = 735.654,34 €

Il est demandé au conseil municipal :

- d’affecter au compte 1068 un excédent de fonctionnement capitalisé de 708.386,53 €

- et d’inscrire au budget primitif 2010 le report de l’excédent disponible, soit 735.654,34 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Service Extérieur des Pompes Funèbres : budget primitif 2010

Le budget primitif 2010 du Service extérieur des Pompes funèbres est adopté par un vote favorable à l’unanimité.

Subventions soumises à conditions d’octroi

Monsieur le Maire informe que l’ordonnance n° 2005- 1027 du 26 août 2005 clarifie la règle de versement de subventions par les communes aux organismes privés.

L’attribution de subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget pour les subventions assorties de conditions d’octroi (exemple : subventions supérieures au seuil de 23.000 € soumises à convention).Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 8/12

Pour le budget primitif 2010, les subventions proposées au vote sont les suivantes :

Comité des Fêtes de Saint-Girons 30.000 €

024-6574

Office Municipal des Sports et de l’Education Physique 87. 750 €

40-6574

Association de Gestion des Œuvres Sociales 28.564 €

520-6574

Office du Tourisme de Saint-Girons et du Couserans 160.000 €

95-6574

Ecole du Sacré-Cœur 36.000 €

212-6574

TOTAL

342.314 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Demande de subventions auprès du Conseil Général au titre du F.D.A.L. (Fonds Départemental d’Action Locale) - Année 2010

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les dossiers qui vont être proposés au subventionnement du Fonds Départemental d’Action Locale pour l’année 2010.

Divers projets inscrits au budget primitif 2010 peuvent prétendre à l’octroi de subventions au titre du F.D.A.L. :

I - TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE 82.152 € H.T. 98.254 € TTC

Euros H.T. Euros T.T.C.

1/1 Travaux sur voies communales 48.000 57.408

2/1 Travaux de réfection des trottoirs

rue Jules Desbiaux

34 .152 40.846

II - PATRIMOINE COMMUNAL 365.968,02 € H.T. 437.697 € TTC

Euros H.T. Euros T.T.C.

1/2 Travaux toiture Salle de Sières 17.162,00 20.525,00

2/2 Travaux construction vestiaires du foot 307.000,00 367.172,00

3/2 Agrandissement e t mise aux normes du

Club des loisirs et des aînés

41.806,02 50.000,00Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 9/12

Il est précisé que certains de ces travaux ont fait l’objet d’une demande de financement au titre de la Dotation Globale d’Équipement.

Ces projets seront donc financés en partie par la D.G.E. et pour le reste par autofinancement, les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget de l’exercice.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention au titre du F.D.A.L. et à accomplir tous actes se rapportant à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Travaux de patrimoine communal : demande de subvention

M. le Maire expose que dans le cadre du vote du budget primitif 2010 sont prévus les travaux de construction des vestiaires du stade Jo Boussion pour lesquels des subventions peuvent être sollicitées.

L’ancien bâtiment ne répondant plus aux normes requises par la réglementation, il a été décidé de procéder à la construction de vestiaires neufs, en bordure des terrains de football, pour une superficie de 208 mètres carrés comprenant les vestiaires et les sanitaires.

Ces travaux s’élèvent à 306.700 € hors taxes.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le projet présenté ci-dessus ;

- de solliciter pour sa réalisation une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

-

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Travaux d’aménagement urbain en centre ville : demande de subventions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet des aménagements urbains en centre ville dans le cadre du plan de revitalisation de Saint-Girons et du Couserans 2009-2013. Cette instruction s’inscrit dans le cadre de la convention territoriale du Pays Couserans 2008-2013, conformément au plan de revitalisation signé le 24 juin 2009.Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 10/12

Le cœur de la ville situé autour de l’église de Saint-Girons sur la rive droite de la rivière Salat et le quartier Villefranche sur la rive gauche concentre une grande partie de l’activité commerciale de la commune.

Les rues et les abords immédiats de l’église ainsi que l’amorce de la liaison du quartier Villefranche par le « Pont Vieux » ont fait l’objet d’un programme d’embellissement urbain terminé en 1995.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de relancer la revitalisation du centre ville par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain :

- intégrant la facilité d’accès au centre ville

- réalisant la mise en sécurité des usagers piétons et véhicules

- assurant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

- améliorant le cadre de vie.

Le programme prévisionnel prévoit :

• la réalisation des travaux d’accessibilité et l’aménagement des rues à vocation commerciale et semi-piétonnes :

- rue du Docteur Mazaud

- amorce de la rue Gambetta

- rue Joseph Pujol.

• l’aménagement de la Place Pasteur (accessibilité, mobilier urbain, enfouissement des containers)

• l’aménagement de la Place de Verdun (parking et jardin d’enfants sécurisé) • la réfection de la rue du Pla de Lom et de la petite rue de la Halle.

Le budget et le plan de financement se présentent comme suit :

Travaux

Financement

2.408.764 € hors taxes

Subvention État 20 % 481.752,80 €

Subvention Région 20 % 481.752,80 €

Subvention Département 20 % 481.752,80 €

Autofinancement 40 % 963.505,60 €

2.408.764 € H.T.

100 %

2.408.764 €

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le programme de travaux d’aménagement urbain du centre ville ci- dessus présenté ;

- d’approuver le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;

- d’autoriser M. le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de la réalisation de ce programme ;

- d’autoriser M. le Maire à demander l’inscription de ce programme dans le cadre de la convention territoriale du Pays Couserans 2008-2013, conformément au plan de revitalisation signé le 24 juin 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 11/12

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0

Travaux de construction des vestiaires des terrains Jo Boussion : demande de subventions

M. le Maire expose à l’assemblée le projet de construction des vestiaires et sanitaires au stade Jo Boussion.

Cet équipement sportif installé dans notre ville dispose incontestablement d’un caractère fédérateur et centralisateur dans le pays du Couserans.

Il s’inscrit donc pleinement dans le cadre de la Charte du Pays Couserans, en parfaite cohérence avec l’Axe 1 - Objectif 3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de service aux populations, et avec la Mesure 11 : Accès à la culture et au sport.

Le budget et le plan de financement se présentent comme suit :

Travaux

Financement

306.700 € hors taxes

D.G.E. 2010 46.000 €

Ministère de l’Intérieur 19.000 €

Subvention Région 46.050 €

Subvention Département 61.340 €

Fédération Française de Foot 25.000 €

Autofinancement 109.335 €

306.700 € H.T.

306.700 €

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le programme de travaux ;

- d’approuver le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;

- d’autoriser M. le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de la réalisation de ce programme ;

- d’autoriser M. le Maire à demander l’inscription de ce programme dans le cadre de la convention territoriale du Pays Couserans 2008-2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Vote pour : 29

Vote contre : 0

Abstention : 0 Séance du Conseil municipal du mercredi 07 avril 2010 à 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) -

N/Réf. : FM/jd 288 page 12/12

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. Bernard GONDRAN qui demande pour le groupe « Tous ensemble pour Saint-Girons » des précisions sur la situation professionnelle de M. José GARCIA et de la réponse écrite qui lui a été adressée.

Monsieur le Maire donne également lecture de la lettre que M. Michel GRASA pour le groupe « Tous ensemble pour Saint-Girons »a adressée au titre des Questions diverses pour la présente séance, et apporte les renseignements demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 15.

Le Maire,

François MURILLO