Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 20 24
Déliberation - Delib 33 26
Déliberation - Delib 30 25
Déliberation - Delib 22 2025
Déliberation - Delib 23 2025
Déliberation - Delib 36 2025
Déliberation - Delib 38 2025
Déliberation - Delib 21 2025
Déliberation - Delib 39 2025
Déliberation - Delib 27 2025
Déliberation - Delib 20 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Regçu en préfecture le 25/03/2025
Pubiéle 26 /0S /2$S
ID : 059-215903881-20250325-MARCQ2025-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Dominique DHENNIN, M. Sébastien DEFECHEUREUX, Mme
Marie-Christine DEAWST, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Louisette MAILLY, M. Éric
BOCQUET, M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Anne-Katy ROLAND, M. Philippe BIRO, Me Catherine HAEYAERT,
M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, M. Yves LEFRANCO, Mme Viviane DELEVALLÉE
Ont donné Pouvoir : Mme Blandine MORTREUX à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE
Absents : Mme Monique CORNILLE
Délibération n°20/25
Objet : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Vu l'Article 1650 du Code Général des Impôts,
Monsieur le Maire rappelle qu’il est désormais nécessaire, dans le cadre de la restructuration
institutionnel de procéder à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
ARTICLE 1 : OBJET
La CCID possède un rôle consultatif sur la mise à jour les bases d'imposition des taxes locales, les
services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et
bâties de chaque commune qu’il s'agisse de constructions nouvelles, des démolitions, des additions de
construction, des changements d'affectation voire des rénovations conséquentes. La CCID se réunit sur
convocation du Maire afin de :
- dresser, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation, détermine leur surface pondérée
et établit les tarifs d'évaluation correspondants (Article 1503 du CGl)
- participer à l'évaluation des propriétés bâties {Article 1505 du CG)
- participer à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties
- formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Article R-198-3 du livre des
Procédures fiscales) Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
publiée 26/03 / 292X
ID : 059-215903881-20250325-MARCQ2025-DE
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Direction Régional et
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par
le Conseil Municipal.
Les Commissaires doivent
- Être de nationalité française
- Avoir au moins 18 ans
- jouir de leurs droits civils
- Être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la Commune
Le mandat des commissaires choisis par le Directeur Régional/Départemental des finances publiques
prend fin lors du renouvellement général du Conseil Municipal.
Après débats et échanges, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adresser la liste ci-après au
Directeur Régional et Départemental des Finances Publiques, l’ensemble de ces personnes étant
inscrites aux rôles des impositions directes locales de la Commune de Marquillies (59274 NORD) :
NOM ET PRÉNOM DATE DE N. ADRESSE POSTALE
DHENNIN Dominique 18/09/1950 114 rue de Verdun
LEFRANCOQ Yves 13/03/1963 52 rue du Chemin neuf
HAEYAERT Catherine née BROU 30/03/1974 126 avenue des Peupliers
DELEVALLEE Jean-Pierre 31/01/1956 263 rue de Verdun
ROUSSEL Marie-Pierre née MINET 23/09/1959 473 rue du Touquet
BAILLEUL Bernard 24/09/1950 158 rue du Chemin neuf
DAMIDE Didier 04/10/1960 66 rue du Moisnil
BOUREL Florent 15/03/1973 1065 rue du Moisnil
SECQ Jean-Marc 02/01/1954 198 rue du Touquet
LEMICHEZ Marc 28/06/1967 197 rue du Touquet
MERVEILLE Jacques 18/10/1957 504 rue de la Ferme des Mottes
CARON Véronique 12/06/1974 40 rue Boris Vian
PAPEGHIN Pierre 07/02/1957 216 rue du Touquet
WOZNIAK Béatrice 12/03/1963 433 rue du Touquet
RAULT Francis 23/05/1958 42 rue Joliot Curie
WOSTYN Olivier 01/12/1961 662 rue du Moisnil
RIBAILLE Jacques 22/01/1952 153 rue des Ormes
LEJOSNE Céline née FOICHE 06/03/1980 104 avenue des roses
CAPPOEN Jean-Michel 01/03/1959 1271 rue du Moisnil
AUBIN Mireille 15/07/1950 364 rue Joliot Curie Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 2 6° / 07/ 402$
ID : 059-215903881-20250325-MARCQ2025-DE
DUPIRE Geneviève née CUVELIER 06/11/1948 235 rue Joliot Curie
DUTOIT Alexis 02/07/1969 138 rue des jardins
CALLIPEL Régine née HALLIEZ 03/11/1946 34 avenue des roses
DEHUT Adeline née GRAS 04/05/1972 199 rue du Moulin
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 25 m} rs 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.