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Procès Verbal - PV du CM 10 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, le Conseil Municipal s'est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en- Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 04 avril 2024
Présents : 10 : Muriel BILAK, Magali BODUSSEAU, Henry BOUSSIQUOT, Olivier CLEMENT, Didier LEROY, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Laurence RAFFRAY, Martine DIARD, Guillaume MARTIN.
Absents et excusés : 5 : Dominique GOURJAU, Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Henry BOUSSIQUOT), Philippe DARIDAN (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Laurence CHEMMA (donne pouvoir à Sandrine LHUILLIER), Adrienne ROBIN (donne pouvoir à Martine DIARD).
Secrétaire de séance : Martine DIARD
Ordre du jour
N° d'ordre Objet de la délibération
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2024
Comptes rendus des réunions communales
Comptes rendus des réunions Agglopolys
Décision Municipale
Budget primitif 2024 - Commune
MAM - Bail de location
BOULANGERIE - Prêt moyen et long terme
BOULANGERIE - Travaux
Subventions DETR- ANCT - FONDS VERT - AGGLOPOLYS - DSR
Commission Communale des Impôts Directs - CCID
SIDELC - Lieu-dit "CHAMPIGNY"
Avancement de grade
3 Vals - Remise foncière
DIVERS
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Approbation du PV de la séance du 20 mars 2024
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
CLEMENT Olivier rejoint la séance à 19h06.
DCM-2024-036 : Décision municipale
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :
* Décision n° 2024-0003 du 04 avril 2024 : renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles
cadastrées AB 094, appartenant à Mme Nicole GILLET, 21 rue des Ecoles - 41190 St Lubin en Vergonnois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 11 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.Commune
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DCM-2024-037 : Budget primitif 2024 — Commune
Le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi :
- Section de fonctionnement : 930 223.22 €
- Section d'investissement : 570 400.60 €
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement: 7,5%
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Vote pour: 14
DCM-2024-038 : Fixation du montant du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bail
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement sis 6 rue des Hauts de Saint Lubin est à présent propriété de la Commune et ce depuis le 26 septembre 2023.
Des travaux ont été réalisés pour pouvoir répondre aux besoins de la Maison d’Assistantes Maternelles.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il s’agit d'un logement de 125 m° constitué d'une pièce de vie, d’une cuisine, d'un cellier, de trois chambres et d'un bureau, d'une salle de bain, de toilettes et d'une entrée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débuter la location à compter du 1° avril 2024 pour une durée de 3 ans reconductible.
Pour ce faire, il présente le modèle de bail établi. En précisant que lors de la signature du bail, les assistantes maternelles reprennent à leur charges l'EDF, l'eau et les taxes d’ordures ménagères.
Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 02 avril 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un loyer, pour l'année 2024, d'un montant de 600 € (six cent euros) par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE
> De fixer le montant mensuel du loyer du logement communal sis 6 rue des Hauts de Saint Lubin (parcelle AA0111) à la somme de 600 € (six cent euros) par mois, pour une durée de 3 ans reconductible, charges non comprises (EDF, Eau, Taxes d'ordures ménagères).
> Que le loyer sera payé par virement bancaire sur le compte bancaire de la collectivité.
> D'approuve le bail présenté et d’autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la MAM.
DCM-2024-039 : Prêts travaux boulangerie - Locaux commerciaux
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement pour les travaux de la boulangerie, il est opportun de recouvrir à un emprunt d'un montant de 60 000 € et d’un prêt relais d’un montant de 150 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales de la banque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, et après en avoir délibéré,
Décide
De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France un prêt moyen terme d'un montant de 60 000 Euros, d'une durée de 15 ans, au taux fixe de 4.08 %, avec amortissement constant et échéances dégressives. Frais de dossier : 150 €De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France un prêt relais d'un montant de 150 000 Euros, d'une durée de 2 ans, au taux fixe de 4.27%, avec des échéances trimestrielles en intérêts et en fin de capital. Frais de dossier 150 €.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2024-040 : Devis supplémentaire pour les travaux de la boulangerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du commencement des travaux de la boulangerie en date du 02 avril 2024. La société Gueble propose un devis supplémentaire pour la façade d'un montant de 10 000 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le devis pour la façade, qui sera en harmonie et en continuité avec la façade de la boulangerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à signer le devis supplémentaire pour la façade d’un montant de 10 000 € HT.
DCM-2024-041 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de la DETR
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Tableau idem pour les délibérations 042, 043 & 044
DÉPENSES HT RECETTES HT
Maîtrise d'œuvre 36 100,00 € Aides Publiques
Études 15 930,00€ | DETR/DSIL 230 000,00 €
Lot 1 - Maçonnerie 94 955,66 € Fonds vert 36 000,00 €
Lot 2 - Menuiseries bois 7 400,00 €
Lot 3 - Menuiseries extérieures 72 500,00 € Autres Aides Publiques
Lot 4 - Revêtements de sols 28 800,00 € ANCT 20 000,00 €
Lot 5 - Cloisons-Doublages 39 361,74€ | Autre collectivité Agglopolys 50 000,00 €
Lot 6 - Peinture 3 500,90 €
Lot 7 - Électricité 28 500,00 € Part de la Collectivité
Lot 8 - Plomberie-Chauffage 34 550,00 € Fonds propres 24 848.30 €
Lot 9 - Ventilation 6 280,00 € Emprunt 60 000.00 €
Lot 10 - Four 52 970,00 €
Total des dépenses 420 848.30 € Total des recettes 420 848,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DETR, avec le plan de financement proposé.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DCM-2024-042 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de l’'ANCT
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de subvention, concemant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l'ANCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de l’ANCT, avec le plan de financement proposé.
DCM-2024-043 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre du Fonds vert
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Fonds vert.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Fonds vert, avec le plan de financement proposé.
DCM-2024-044 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de l’Agglopolys
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de l'Agglopolys.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de l’Agglopolys, avec le plan de financement proposé.
DCM-2024-045 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux d'enfouissement des réseaux au lieu-dit « Champigny » au titre de la DSR
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'enfouissement des réseaux au lieu-dit « Champigny » effectués par le SIDELC.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de le DSR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS
HT TVA TTC | SIDELC COMMUNE Î
ELECTRICITE
Etude AP 5 407,20 € 1 081,44 € 6 488,64 € HT 4 325,76 € 1 081,44 €
4PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Génie civil BT 63 479,62 € 12 695,92 € 76 175,54 € HT 50 783,70 € 12 695,92 €
Divers imprévus 3 444,34 € 688,87 € 4 133,21 € HT 2 755,47 € 688,87 €
TOTAL 72 331,16 € 14 466,23 € 86 797,39 € HT 57 864,93 € 14 466,23 €
GC ORANGE
Etude AP 1 814,55 € | 362,91 € 2 177,46 € TTC 0,00 € 2 177,46 €
Génie civil BT 27 242,99 € | 5 448,60 € 32 691,59 € TTC 0,00 € 32 691,59 €
Divers imprévus 1 452,88 € | 290,58 € 1 743,46 € TTC 0,00 € 1 743,46 €
TOTAL 30 510,42 € 6 102,09 € 36 612,51 € TTC 0,00 € 36 612,51 €
|
TOTAL GENERAL 102 841,58 € | 20 568,32 € 123 409,90 € 57 864,93 € 51 078,74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DSR, avec le plan de financement proposé. >
DCM-2024-046 : Convention avec le SIDELC pour l’effacement des réseaux sur le lieu-dit « Champigny »
Dans le cadre de l'élaboration de l'opération de l’enfouissement des réseaux au lieu-dit « Champigny » sur la commune de SAINT LUBIN EN VERGONNOIS, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conventions à prendre avec le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher : - Convention modalités de règlement des travaux de distribution publique d'électricité - Convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour une opération d’effacement des réseaux.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci- dessous (Tableau définitif).
Voir tableau délibération 2024-045
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Vu le tableau définitif des montants de l’opération ci-dessus,
- Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise l’ensemble des études d'exécution de l'opération.
- Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique ;
- Accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;
- Prend acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivants la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
- Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
DCM-2024-047 : Commission des impôts directs - CCID
Le conseil municipal prend acte du courrier de Monsieur GOURJAU Dominique, souhaitant céder sa place de titulaire à Mme ROBIN Adrienne et rester suppléant de la commission des impôts directs.
5ne
| PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Le tableau se présente ainsi :
TITULAIRES SUPPLEANTS RAFFRAY LAURENCE BODUSSEAU MAGALI DIARD MARTINE CLEMENT OLIVIER DARIDAN PHILIPPE LEROY DIDIER PRUDHOMME PHILIPPE CAUQUIL LAURENT BILAK MURIEL MARTIN GUILLAUME ROBIN ADRIENNE GOURJAU DOMINIQUE
JALLES JEAN-LUC LHUILLIER SANDRINE ASTIER ALAIN CHEMMA LAURENCE SERVE FRANÇOIS LACAILLE HUBERT
LEMAIRE GINETTE LANDAIS CLAUDINE MATHE FRANCIS GAUTIER MARIE-CHRISTINE DHENIN PHILIPPE DE PIEDOUE HUBERT
Adopté à l'unanimité des membres présents
DCM-2024-048 : Avancement de grade d’un agent technique territorial
Monsieur le Maire présente la campagne d’avancements de grade 2024, reçue en date du 26 janvier 2024 pour un adjoint technique principal 2° classe, de notre collectivité.
Il propose au Conseil Municipal de faire évoluer cet agent en le nommant adjoint technique principal 18" classe, à compter du 02 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés,
Décide
> D'approuver l'avancement de grade d'un adjoint technique principal 2° classe à adjoint technique principal 1" classe, à compter du 02 septembre 2024.
> De modifier le tableau des effectifs
> D'inscrire au budget les crédits correspondants
> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DCM-2024-049 : Foncier — Lotissement le Val des Jonquilles — Remise par la Sem 3 Vals Aménagement à la commune de Saint Lubin en Vergonnois, de l'ensemble des espaces publics du lotissement Le Val des Jonquilles.
Rapport :
Par délibération du 15 novembre 2006, le Conseil Municipal a initié une réflexion sur le secteur dénommé « Le Val des Jonquilles » (anciennement appelé La Pièce du Cimetière) ayant pour objet l'aménagement d'un ensemble de travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers de constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de la zone d'habitat, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession d'aménagement.
Par délibération du 02 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé de confier le soin à la société d'économie mixte (SEM) Grand Blois développement devenue 3 Vals Aménagement de procéder à la réalisation de cette zone d'habitat, dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Par délibération en date du 02 juillet 2008, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et créé la ZAC du Val des Jonquilles sur une superficie de 10 ha, pour y implanter 113 lots dont 10 lots (pour 20 logements) dédiés à de l'habitat social.
A l'issue du conseil communautaire du 04 février 2010, le Président de la communauté d'agglomération de Blois a demandé à la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois de retravailler son projet de zone d'habitat correspondant à une première et unique tranche opérationnelle.
Cette demande a abouti à la suppression de la ZAC par délibération du 03 novembre 2011.
L'opération, menée sous la procédure de permis d'aménager, accueille désormais 31 lots à bâtir, 1 ilot de 6 logements sociaux, 1 terrain servant de réserve foncière pour l'extension de l’école.Commune
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Les travaux de viabilité ont été achevés et les programmes de constructions livrés.
En vue de la préparation de la clôture de l’opération, il y a lieu de procéder aux remises foncières suivantes : parcelles AA 124, AA 166 et AA 167 d'une contenance cadastrale totale de 9 804 m°, comprenant la rue des Cyclamens et un reliquat, le transformateur.
La cession des terrains d'assiette des espaces publics se fera à l'euro symbolique. Les frais d'actes, en sus, seront
supportés par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Le procès-verbal de remise des espaces publics devra intervenir avant la signature de l'acte notarié actant de la remise foncière correspondante.
Dans la perspective de cette rétrocession, 3 Vals Aménagement a sollicité auprès du Pôle d'évaluation domaniale, une évaluation datant du 28 juillet 2023.
Proposition :
ILest proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la remise foncière par 3 Vals Aménagement à la commune, pour l’euro symbolique, des parcelles
cadastrées AA 124, 166 et 167 d'une contenance de 9 804 m°, constituant les terrains d'assiette des espaces publics du
lotissement Le Val des Jonquilles
- approuver que les frais d'acte soient supportés par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette remise foncière et à signer au nom de la commune tous actes et pièces s'y rapportant.
- dire que la signature de l'acte de rétrocession sera précédée de la signature du procès-verbal de remise des ouvrages
réalisés sur et sous ces espaces publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés,
Décide
- D'approuver la remise foncière par 3 Vals Aménagement à la commune, pour l'euro symbolique, des parcelles cadastrées AA 124, 166 et 167 d'une contenance de 9 804 m°, constituant les terrains d'assiette des espaces publics du lotissement Le Val des Jonquilles
- D'approuver que les frais d'acte soient supportés par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette remise foncière et à signer au nom de la commune tous actes et pièces s'y rapportant.
- D'approuver que la signature de l'acte de rétrocession soit précédée de la signature du procès-verbal de remise des
ouvrages réalisés sur et sous ces espaces publics.
POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte des réunions Agglopolys, présentées par M. le Maire - De la réunion du Conseil Communautaire.
- De la réunion du Comité Syndical de Val Eco.
- De la Commission d'appel d'offres de la communauté d'Agglomération de Blois.
- De la réunion avec le Comité Syndical du SIAB.
- De la réunion du Bureau Communautaire.
- De la réunion du CODERST Préfecture
Le Conseil Municipal prend acte des réunions communales, présentées par M. le Maire - De la visite avec la PMI à la Maison des Assistantes Maternelles.
-_ De l'état des lieux et de la remise de clés de la MAM aux Assistantes Maternelles.
- De la visite de la MAM par les membres du conseil.
- Des remerciements de la famille FOUCHE, pour les fleurs offertes lors de la sépulture de M. Jacky FOUCHE.
- De la rencontre à Herbault, avec Charline Urvoy de la Préfecture, pour la candidature commune du programme Villages d'avenir.—
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
De la signature chez le notaire avec M. Cousin, pour une parcelle de terrain à Vilgray.
Du 1°’ rendez-vous de chantier de la boulangerie.
Le Conseil Municipal prend acte
Du rendez-vous avec Céline Meneghin, directrice de la Médiathèque départementale, Laurence Carré et
Dominique Quéré, référentes du secteur blaisois pour l'avancement du projet de la bibliothèque, présenté par Sandrine LHUILLIER.
Du mail de M. Yvonneau Maxime et Mme Cartier Nolwenn, demandant un emplacement pour leur projet de
camion, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette
demande.
Des travaux de sécurité de la voirie, présenté par M. le Maire.
Du courrier reçu en date du 26 mars 2024, de certains habitants de Guillebert, présenté par M. le Maire. Cette
_ lettre ne comportant aucunes coordonnées ni signatures, la mairie ne peut y donner suite,
Du courrier de l'Association Set Cisse Club de Saint Lubin - pour un projet de rénovation du court de tennis, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal adopte la demande, à l'unanimité.
De la proposition de suspendre l'éclairage public sur la commune, à compter du 15 avril 2024 et jusqu'à la fin
de l'été, présentée par Philippe PRUDHOMME. Le Conseil Municipal adopte la proposition, à l'unanimité.
Sandrine LHUILLIER demande à Mme Bois, ici présente, de bien vouloir prendre contact avec les archives historiques du diocèse afin de collecter les informations concernant l’église de St-Lubin, avant les prochaines journées européennes du patrimoine en septembre prochain.
Sandrine LHUILLIER, rappel au conseillers la date des élections Européennes qui se dérouleront le 09 juin 2024 et qu’un tableau des permanences sera envoyé prochainement.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le $ mou 7014
Secrétaire de la séance : Mme DiARD Nantes | | 7) ÿæ
Le Maire, BOUSSIQUOT Henry -
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 15 mai 2024.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 11 avril 2024
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT