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Déliberation - 20240731091017
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - 20240731091017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
LRA
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le ANRUE G LE
Publié le 29/07/2024
— ) M M U N E D E SAI NT- BA RTH E LE M Ÿ 7 |1D:038-213803638-20240725-2024D41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents ! 9
Votants | 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, FRANDON Sylvaine et Claude SERPINET.
M Baptiste BOUVIER a été nommé secrétaire de séance,
2024D-41 TRAVAUX SALLE POLYVALENTE ETUDES CHOIX DU
MAITRE D’'ŒUVRE ET VALIDATION DES TRAVAUX ENVISAGÉS
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre qu'il a
reçue de Monsieur Bruno QUEMIN, Architecte concernant les travaux de mise en accessibilité et aménagement de la salle polyvalente.
Il détaille celle-ci aux membres de l’assemblée présents,
Il explique que celle-ci consiste en les études préliminaires, la mission de base EXE ainsi que
la mission OPC.
Le tout pour un montant prévisionnel de 26 252.14 € correspondant à une enveloppe globale
prévisionnelle de travaux de 97320 euros HT concernant la mise en accessibilité et
l’aménagement de fa salle polyvalente.
Il demande au conseil de se prononcer concernant la réalisation des travaux et l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil après échange,
CONSIDERANT la nécessaire mise aux normes de la salle polyvalente
ACCEPTE la proposition présentée par M BECT
ACCORDE la mission de maitrise d'œuvre à M Bruno QUEMIN, Architecte
AUTORISE la signature de l’acte d'engagement
CHARGE M BECT des formalités administratives afférentes
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/7/2024
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024 =, J
227 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — [rmsezomx SE ID : 038-213803638-20240725-2024D042-DE 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique,
GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, FRANDON Sylvaine et Claude SERPINET.
M Baptiste BOUVIER a été nommé secrétaire de séance.
2024D-042 TRAVAUX SALLE POLYVALENTE |
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL |
Monsieur BECT, Maire, rappelle au Conseil Municipal les objectifs à atteindre
en termes d'économie d’énergie concernant la consommation électricité et
combustible, en l’occurrence le gaz naturel, dans les bâtiments communaux.
Il explique également qu’il convient de moderniser cette salle afin que celle-ci
soit plus attractive, d’un point de vue locatif, et permette peut-être à l’avenir
l’organisation de spectacles.
Monsieur BECT présente ce jour un estimatif détaillé de l’ensemble du projet de
restauration et de mise en accessibilité PMR (Personnes à mobilité réduite) du
bâtiment de la salle polyvalente.
Il propose à l'assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Isère, et demande au Conseil Municipal de se prononcer,
afin que ce projet puisse être présenté lors de la prochaine conférence territoriale
cet automne.
Monsieur BECT dans cette optique propose d’adopter le plan de financement
suivant : Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024 c
Publié le 29/07/2024 SIG
ID : 038-213803638-20240725-2024D042-DE 27 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — |
DEPENSES
HT PRODUITS TAUX
TOTAL TRAVAUX |97 320€
TOTAL Maitrise
d’'Oeuvre 21 876.78
TOTAL Travaux
et MO 119 196.78
CONSEIL
GENERAL 41 718.87 135%
CONSEIL
REGIONAL 16 000 13.5%
FONDS PROPRES 61 477.91 51.5%
EMPRUNT €
TOTAUX 119 196.78€ |119 196.78€ | 100%
Echéancier des travaux :
Début des travaux 1% trimestre 2025 janvier
Fin des travaux 1% trimestre 2025 Mars
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le projet d'aménagement du bâtiment de la salle polyvalente tel que
celui-ci a été présenté
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Isère une subvention au
titre des Equipements sociaux culturels
ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus
ADOPTE l’échéancier des travaux présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/7/2024
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/07/2024
#27 3MMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — | Ov S'LO ID : 038-213803638-20240725-2024D043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, FRANDON Sylvaine et Claude SERPINET.
M Baptiste BOUVIER a été nommé secrétaire de séance.
2024D-043 TRAVAUX SALLE POLY VALENTE
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS EBER
Monsieur BECT, Maire, rappelle au Conseil Municipal les objectifs à atteindre en termes
d'économie d’énergie concernant la consommation électricité et combustible, en l’occurrence le gaz naturel, dans les bâtiments communaux.
Il explique également qu’il convient de moderniser cette salle afin que celle-ci soit plus
attractive, d’un point de vue locatif, et permette peut-être à l’avenir l’organisation de
spectacles.
Monsieur BECT présente ce jour un estimatif détaillé de l’ensemble du projet de restauration et de mise en accessibilité PMR (Personnes à mobilité réduite) du bâtiment de la salle
polyvalente.
Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de la CC EBER au titre du fonds
de concours, dont il rappelle le principe de fonctionnement :
La CC EBER verse 50 % du reste à charge de la commune déduction faite des subventions
perçues part les autres organismes partenaires dans la limite de 80% de financement public.
Monsieur BECT dans cette optique propose d’adopter le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 29/07/2024
#2 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — | nent 5 LOT ID : 038-213803638-20240725-2024D043-DE
DEPENSES
HT PRODUITS | TAUX
TOTAL TRAVAUX |97 320€
TOTAL Maitrise
d'Oeuvre 21 876.78
TOTAL Travaux
et MO 119 196.78
CONSEIL
GENERAL 41 718.87 |35%
CONSEIL
REGIONAL 16 000 13.5%
FONDS PROPRES 61 477.91 51.5%
EMPRUNT €
TOTAUX 119196.78€ |119 196.78€ | 100%
Participation CC EBER via le Fonds de concours 61 477.91 12 = 30 738.95 € soit 25.78 % du
coût total des travaux envisagés
Echéancier des travaux :
Début des travaux 1% trimestre 2025
Fin des travaux 2ieme trimestre 2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Punanimité
ADOPTE le projet d’aménagement du bâtiment de la salle polyvalente tel que celui-ci a été
présenté
SOLLICITE auprès de la CC EBER une subvention de 30 738.95 € au titre du fonds de
concours
ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus
ADOPTE l’échéancier des travaux présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/7/2024
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/07/2024
2 MMUNE DE SAINT-BARTHELEMIY — || Puis le 28/07/2024
SIG
ID : 038-213803638-20240725-2024D44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants ! 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, FRANDON Sylvaine et Claude SERPINET.
M Baptiste BOUVIER a été nommé secrétaire de séance.
2024D-44 AIDE AUX SINISTRES VALLEE DU VENEON
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la création d’un fonds de concours à destination
des communes sinistrées de la Vallée du Vénéon à l’initiative du département de l'Isère.
Ce fonds de concours interviendra en tant qu’enveloppe supplémentaire au fonds d’urgence annoncé par l'Etat et permettra aux collectivités qui le souhaitent d’exprimer leur solidarité avec les habitants de la Vallée du Vénéon.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant la participation éventuelle de la commune à cet élan de solidarité.
Le Conseil après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer la somme de 200 euros
CHARGE Monsieur le Maire des formalités relatives au versement
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/7/2024
Le Maire, Gérard BECT