Procès Verbal - 1712649408 PV CM 2024 04 05 signe

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Procès Verbal - 1712649408 PV CM 2024 04 05 signe Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712649408 PV CM 2024 04 05 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, e Commune de FE:

é IV ra PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL \ Le | SEANCE DU 5 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à dix-huit heures quinze minutes, les membres NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

En exercice : 12

Présents : 8 Présents : Madame Annick CHANTOME, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe

Nombre de suffrages : 12 | GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE et Madame Séverine PHILIPPE. DATE DE LA

CONVOCATION Absents-excusés : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur

21/03/2024 Romain LEDET.

; Pouvoirs : Madame Laurence BILLAUD à Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, DATE D'AFFICHAGE | Monsieur Xavier FEUILLET à Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Romain LEDET à

21/03/2024 Monsieur Serge JEANZAC.

Monsieur Philippe GUILLARD a été désigné secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2024

Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 24 février 2024, transmis aux élus par voie électronique le 28 février 2024, et demande s’il y a des remarques.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 24 février 2024 est adopté.

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations décrites sont exactes et justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :Le Conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et l'approuve.

3/1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, un président spécifique a été nommé par l'ensemble du Conseil municipal pour animer la présentation et le vote du compte administratif 2023.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLARD, adjoint délégué aux affaires financières et au budget, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 786 277.08 €

Recettes de l'exercice : 850 214.87 €

Résultat de l'exercice : 63 937.79 €

Excédent 2022 : 113 421.76 €

Résultat de clôture : 177 359.55 €

Investissement :

Dépenses de l'exercice : 143 507.14 €

Recettes de l'exercice : 253 637.76 €

Résultat de l'exercice : 110 130 62 €

Déficit 2022 : - 58 993.78 €

Résultat de clôture : 51 136.84 €

Restes à réaliser :

Dépenses :

450.00 € au compte 204182 « Bâtiments et installations »

662.40 € au compte 2132 « Bâtiments privés »

23 984.28 € au compte 2152 « Installations de voirie »

9 176.94 € au compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements divers »

Total des RAR en dépenses : 34 273.62 €

Recettes :

730.00 € au compte 1348 « Autres »

9 354.34 € au compte 13461 « DETR »

Total des RAR en recettes : 10 084.34 €

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

8°) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après que le Maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte administratif 2023.

4/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation de 228 496.39 €,

Statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 et décide à l'unanimité de son affectation au budget primitif 2024 comme suit :

- 51 136.84 € au compte R 001 de la section d'investissement,

- 177 359.55 € au compte R 002 de la section de fonctionnement.5/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Vu le code général des collectivités locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant que, indépendamment des taux de taxes votés par la collectivité, la loi de finances pour 2024 prévoit une

augmentation de 3.90 % des bases fiscales,

Considérant que, même à taux constants, les ressources fiscales de la collectivité vont donc être supérieures à celles de 2023 et lui permettront de faire face aux diverses augmentations qui impactent les finances communales,

Afin de ne pas augmenter davantage la pression fiscale,

Madame le Maire propose de maintenir les taux votés en 2023 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31.85 %

- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 23.52 %

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THS) : 18.57 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21.29 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- _ Approuve la proposition de Madame le Maire,

- Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme précisé ci-dessus, - Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées », l'état 1259 dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Section de fonctionnement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 893 425.56 €.

Section d'investissement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 154 819.23 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident d'adopter le budget primitif 2024 tel que présenté.

7/_ APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT _ ET D'INVESTISSEMENT — EXERCICE BUDGETAIRE 2024

La nomenclature M57, adoptée par la collectivité en 2023, donne la possibilité pour Madame le Maire, si l'assemblée délibérante l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition permet notamment d’amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

En cas de mise en place, Madame le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la séance de Conseil municipal suivante, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, pour l'exercice 2024 du budget principal de la commune :

- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, - autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS — ANNEE 2024

Madame le Maire propose aux élus d'attribuer les subventions suivantes aux associations :ASSOCIATIONS/STRUCTURES Subvention 2024

Les Ecoles Buissonnières (subvention et participation aux colis de

Noël) 250 €

Ecole de Musique de ST FLORENT-SUR-CHER (sous réserve que 100 €

des enfants de Civray soient adhérents)

Amis de la Bibliothèque du Cher 150 €

Association TGV Grand Centre Auvergne 50 €

FSE du collège de Saint-Florent-sur-Cher 615 €

Croix-Rouge 100 €

Association « Chats libres St Flo» 50 €

Fondation du Patrimoine (200 € pour une commune de — 3000 hab.) 200 €

RASED 93.59 €

Comité de Jumelage 275 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Chârost 100 €

MFR CHAINGY 50 €

FACILAVIE 50 €

L'association « les Ecoles buissonnières » dispose d’une réserve financière suffisante pour l'année à venir et finance exclusivement des activités et projets de l'école. Considérant que la collectivité participe déjà financièrement à de nombreux projets scolaires (voyage en Vendée, achat de jeux divers, projet de végétalisation de la cour.….), Madame le Maire propose de diminuer la subvention versée à cette association.

Elle précise également que le FSE du Collège de Saint-Florent-sur-Cher demande une participation financière supérieure aux années précédentes car l'achat des fournitures scolaires pour les élèves est plus onéreux cette année. Cependant, Madame le Maire n'est pas favorable à l'augmentation de la subvention versée car elle considère que celle-ci est déjà correcte et que laisser un reste à charge financier aux parents permet de les responsabiliser, ainsi que les élèves, dans la bonne gestion des fournitures.

L'association Civray Festivités a fait savoir qu'elle disposait de fonds suffisants pour fonctionner cette année et ne ferait

donc pas de demande de subvention.

Madame le Maire rappelle que les subventions ne seront versées qu’à condition qu'une demande officielle soit déposée en mairie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal vote les attributions de subventions aux associations telles que proposées par Madame le Maire, sous réserve qu'elles fournissent une demande motivée, un bilan des comptes

2023 et un budget prévisionnel 2024.

La dépense est prévue au budget primitif 2024, l'enveloppe maximale autorisée pour les subventions ayant été fixée à 2500 € pour les associations et 200 € pour le RASED.

La subvention destinée au CCAS de Civray est fixée à 5 000 € pour l'année 2024.

9/ PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC D'ENTREVINS ET DU BARILLON (PLAN REVE) - ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

La commune envisage le passage en LED de l'éclairage public d'Entrevins et du Barillon.

Après ces travaux, seul le bourg restera à équiper. Madame le Maire informe les élus qu’un bilan sur 4 ans a été fait sur les consommations électriques liées à l'éclairage public et des économies conséquentes sont d'ores et déjà réalisées, d'où l'importance de poursuivre ces travaux.

Monsieur GONTHIER précise que des économies supplémentaires sont réalisées sur les frais d'abonnements, du fait de la suppression d’armoires, et sur les coûts de maintenance, la maintenance d'équipements led coûtant moins cher que les anciennes installations.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d'éclairage public présentés par le SDE 18.Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

. Montant estimatif Montant de la -ocaisation des Nature des travaux total des travaux participation de la ravaux HT commune

Entrevins/le Barillon Passage en LED 42 578.25 € 21 289.13 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le plan de financement tel qu'établi par le SDE 18,

- d'autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18,

- d'inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d'équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

10/ APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES ANNUELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER - ANNEE 2022

Monsieur GONTHIER fait une synthèse des rapports d'activités annuels 2022 de la Communauté de communes FerCher, qui n’amènent aucune observation de la part des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2022 de FerCher,;

Ayant pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour

l'exercice 2022 de FerCher ;

Ayant pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2022 de FerCher ;

Ayant pris connaissance du rapport annuel d'activité pour l'exercice 2022 de FerCher ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal prend acte et approuve les rapports annuels de la Communauté de communes FerCher pour l'exercice 2022.

11/ DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE —- CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER POUR LE CONTROLE DES POINTS D'EAU INCENDIE

La Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) relève de la responsabilité communale. Le Maire doit s'assurer de l'existence, de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d'eau destinés à cet usage. Un contrôle des points d'eau incendie doit être effectué régulièrement. Le contrôle visuel est effectué une fois par an par les sapeurs-pompiers. Le contrôle de débit et pression doit être réalisé tous les 3 ans.

Madame le Maire précise qu'auparavant, c'était le SDIS qui se chargeaïit gracieusement de cette mission. Ce n’est plus le cas dorénavant. Considérant que la Communauté de communes FerCher est compétente en matière d’eau potable, dispose des moyens techniques permettant d'effectuer le contrôle des points d'eau incendie et que cette prestation est déjà fournie gracieusement à la commune de Saint-Florent-sur-Cher, le Conseil communautaire propose à l'intégralité des communes membres de signer une convention de mutualisation de service pour le contrôle de débit et pression des PEI, étant précisé que cette prestation serait rendue à titre gratuit.

Monsieur GONTHIER explique que le matériel pour contrôler les PEI est onéreux et que la Communauté de communes préfère donc qu'il ne soit utilisé que pas ses agents plutôt que mis à disposition des collectivités. Par ailleurs, 'EPCI a également besoin des données pour la gestion des équipements de distribution d’eau potable. Enfin, certaines des installations sont vieillissantes et nécessitent beaucoup de précaution dans leur manipulation: la Communauté de communes préfère donc réaliser elle-même les ouvertures et fermetures nécessaires au contrôle de débit de pression.

5Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes FerCher en date du 21 février 2024 autorisant son président à rédiger et signer une convention de mutualisation de service pour le contrôle des points d'eau incendie avec chaque commune membre,

Considérant que le SDIS n'assure plus cette mission de contrôle,

Considérant que la Communauté de communes FerCher est compétente en matière d’eau potable et dispose des moyens

techniques permettant d'effectuer le contrôle des points d'eau incendie,

Considérant que l'EPCI propose de fournir gracieusement cette prestation à l'intégralité des communes membres, à l'instar de la commune de Saint-Florent-sur-Cher, après signature de la convention de mutualisation de service pour le contrôle de débit et pression des PE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal : - Approuvent le projet de convention et son annexe proposés par le Communauté de communes FerCher pour le contrôle des points d'eau incendie,

- Autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Proposition société SGCim : La société SGCim s’est présentée en mairie pour proposer ses services de soutien à la gestion du cimetière (métrage, relevé de concessions, plan numérique modifiable du cimetière, compilation des informations et des photographies sur une base de données, étude pour l'implantation des futures concessions….). Considérant que le cimetière compte 640 tombes, la prestation coûterait 7 040.00 € TTC. Les élus décident de ne pas donner suite à cette proposition et, si la gestion logicielle du cimetière devait être mise en place, l'utilisation de l'outil gratuit mis à disposition par le SDE 18 serait privilégié. Par ailleurs, Madame le Maire préfère investir des fonds dans la procédure de reprise de concessions.

Travaux sur réseau d’eaux pluviales - Entrevins : La société THOMASSET, à laquelle les travaux sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales à Entrevins ont été confiés, a précisé que les travaux ne pourront pas être réalisés immédiatement du fait des conditions météorologiques et des terrains non praticables. La Rue de la Grappe a encore une fois connu des problèmes d'évacuation des eaux pluviales : ce problème est dû à la suppression de fossés dans les champs alentours, fossés qui servaient d'exutoires.

Travaux d'aménagements de sécurité - bourg : Les travaux de sécurité routière prévus dans le bourg (ralentisseur, implantation d’une zone limitée à 30km/h et sécurisation de l'arrêt de bus) seront réalisés en juin/juillet, lorsque les conditions météorologiques seront plus favorables. Les agents techniques communaux ont installé une partie de la signalisation, qui reste masquée le temps que le marquage au sol puisse également être réalisé.

Commande de pellets : La collectivité a organisé une commande groupée de pellets, qui a très bien fonctionné (20 palettes). Les élus proposent qu'une autre commande groupée soit réalisée en septembre mais bon nombre d'utilisateurs achètent leurs pellets au printemps, lorsque les tarifs sont au plus bas. Un nouveau sondage pourrait être réalisé en amont.

Auto-partage : La Région Centre-Val de Loire a installé le véhicule électrique Rémi + Autopartage à proximité du Square de Wildpoldsried, dans le bourg de Civray. Le véhicule est utilisable depuis le 15 mars 2024. Une page dédiée à ce nouveau service de mobilité a été créée sur le site internet communal.

Fête de la Saint-Patrick : Le 47 mars a eu lieu la 3ème édition de la Saint-Patrick à Civray, manifestation qui, malgré des conditions météorologiques défavorables, a été encore une fois un succès. Les élus remercient les associations, qui en ont assuré la parfaite organisation.

Repas du CCAS : La date du repas du CCAS a été fixée au dimanche 24 novembre 2024.

Devoir de réserve et de discrétion : Madame le Maire regrette d'avoir été interpellée sur des propos échangés de façon confidentielle entre élus en mairie, propos qui ont par ailleurs été sensiblement déformés. Elle rappelle aux élus leur devoir de réserve et de discrétion du fait de leur statut, certaines informations étant sensibles.

Ville à joie : La candidature de la commune a été retenue pour la tournée 2024 de l'opération « Ville à Joie ». Ce projet mutualisé, organisé par le PETR Centre-Cher, a pour ambition de revitaliser des communes rurales de moins de 1000 habitants, de ramener des services (publics, de santé, numériques...), des commerçants, des associations et des animations locales qui s'installent dans le village le temps d’une journée ou d'une soirée. 2 manifestations seront donc organisées dans ce cadre en 2024. Les élus proposent de le faire en même temps que des marchés de producteurs (fin juin et fin septembre).

6Communauté de communes FerCher — appel d'offre pour les travaux sur réseau d'eau potable : Monsieur GONTHIER informe les élus que la Communauté de communes FerCher a lancé un appel d'offre pour les travaux sur les canalisations d'eau potable fuyardes. Les travaux devraient être engagés sur Entrevins à compter de fin mai-début juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

Diffusion sur le site internet de la commune le : 09/04/2024