Compte-Rendu - 1651822005 CR CM 2021 04 24

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Compte-Rendu - 1651822005 CR CM 2021 04 24 Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Civray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651822005 CR CM 2021 04 24)Thèmes du document : Transports, Environnement, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2021

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Présents : 12

Nombre de suffrages : 13

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre avril à neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Patricia MONTAROU, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.

Pouvoirs : Monsieur Philippe GUILLARD à Monsieur Xavier PHILIPPE.

Absents-excusés : Monsieur Philippe GUILLARD.

Madame Laurence BILLAUD a été désignée secrétaire de séance.

DATE DE LA

CONVOCATION

15/04/2021

1/ PROJET « SOCLE NUMERIQUE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES » (SNEE) – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Par délibérations en date du 6 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet d’équipement numérique de l’école et a autorisé Madame le Maire à effectuer la demande de subvention correspondante auprès de l’Education Nationale.

Il s’avère que seul l’équipement numérique de deux classes peut être subventionné par l’Education Nationale. Plusieurs devis ont été demandés et seule la proposition de la société Médiaself répond en tous points au cahier des charges de l’opération. Par conséquent, Madame le Maire propose de revoir le projet et d’adopter le nouveau plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES Equipement numérique de 2 classes :

- Volet équipement 7 665.00 €

- Volet services et ressources 90.00 €

Etat (Education Nationale) :

- Volet équipement (70 % du coût TTC dans la limite

de 3500.00 € par classe soit 7000.00 €) 4 900.00 €

- Volet services et ressources (50 % du coût TTC dans

la limite de 700 €) 45.00 €

Autofinancement : 2 810.00 €

7 755.00 € TTC 7 755.00 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le nouveau plan de financement du projet d’équipement numérique de l’école.

2/ CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (PACK ENERGIE)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).2

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « technicien énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDE 18, la collectivité de Civray souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n° 2020-58 du 8 décembre 2020 du comité syndical, le coût de cette adhésion est de 0,60 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence énergie, approuvé par délibération n° 2020-55 du 8 décembre 2020 du comité syndical, la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 4 ans, - d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

3/ PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE BOIS-RATIER ET LA CHAPELLE DU PUITS (PLAN REVE) – ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18 La commune envisage le passage en LED de l’intégralité de l’éclairage public de Bois-Ratier et la Chapelle du Puits.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Localisation des

travaux Nature des travaux

Montant estimatif

total des travaux

HT

Montant de la

participation de la

commune

Bois-Ratier / La

Chapelle du Puits Passage en LED 40 467.32 € 12 140.20 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18,

- d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

4/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE RUE DU TANIN - ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

La commune souhaite profiter d’une panne pour faire rénover un point d’éclairage public rue du Tanin.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.3

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Localisation des

travaux Nature des travaux

Montant estimatif

total des travaux

HT

Montant de la

participation de la

commune

Rue du Tanin Rénovation d’un point d’éclairage public 893.70 € 446.85 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18,

- d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

5/ TRAVAUX DE NETTOYAGE ET PROTECTION DU CLOCHER CONTRE LES VOLATILES – CHOIX DES MODALITES D’INTERVENTION ET ACCORD SUR DEVIS

Du fait de la présence de volatiles dans le clocher, le plancher est recouvert d’environ 50 cm de fientes et cadavres de pigeons. Afin d’éviter que le plancher ne s’abîme encore plus, il est nécessaire de procéder au retrait de ces déchets. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas envisageable de faire nettoyer le clocher par les services techniques communaux.

Madame le Maire expose les devis de nettoyage fournis par plusieurs entreprises : - société BODET : 5 880.00 € TTC (nettoyage et pose de protections anti-pigeons) - société MULTIS : 756.00 € TTC (nettoyage uniquement)

- entreprise GESSET : 4 811.70 € TTC (nettoyage uniquement).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - de confier les travaux de nettoyage du plancher du clocher à la société MULTIS, - d’autoriser Madame le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget.

6/ DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX FRAIS DE GARDE OU D’ASSISTANCE DES ELUS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

L’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avait modifié l’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les conditions d’exercice des mandats municipaux et plus particulièrement le remboursement des frais engagés par les élus du fait de leurs fonctions.

Dorénavant, les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier d'un remboursement, par la commune, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123-1 du code précité.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel procède la commune est compensé par l'Etat.

Les réunions concernées (article L.2123-1 du CGCT) sont :

- Les séances plénières du Conseil municipal ;

- Les réunions de commissions instituées par une délibération du Conseil municipal et dont l’élu est membre ; - Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes au sein desquels l’élu a été désigné pour représenter la commune.

L’article L.2123-18-2 précité précise que les modalités de remboursement doivent être fixées par délibération du Conseil municipal. Aussi, Madame le Maire propose les modalités de remboursement ci-après.

L’élu concerné devra produire, à l’appui de sa demande de remboursement :4

- une copie de sa convocation à la réunion occasionnant les frais de garde, - un justificatif de présence à la réunion,

- un état de frais (facture ou déclaration CESU) : cet état devra préciser les coordonnées de la personne ou de l’organisme ayant assuré la garde, la date et l’heure de la prestation et le montant de la somme à rembourser, - une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant l’exactitude des renseignements portés sur l’état de frais et demandant le versement de la somme indiquée,

- un RIB.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et particulièrement son article 91,

Vu les articles L.2123-18-2 et L.2123-1 du CGCT,

Considérant qu’il est nécessaire de faciliter la participation des élus aux séances du Conseil municipal et aux réunions des commissions dont ils sont membres,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - d’approuver les modalités de remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, que les élus peuvent engager en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123-1 du CGCT, telles que proposées par Madame le Maire,

- que les dépenses et les remboursements par l’Etat relatifs à ce dispositif seront inscrits au budget.

7/ DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT D’UN ADMINISTRE – ACCIDENT AVEC UN VEHICULE COMMUNAL

La collectivité a été saisie d’une demande de dédommagement d’un administré concernant des frais restant à sa charge pour la réparation de son véhicule suite à un sinistre impliquant un véhicule communal.

Considérant que son véhicule n’aurait pas dû être stationné en permanence sur la voie publique, Considérant que l’administré a fait le choix de demander la réparation de son véhicule contre l’avis de l’expert, qui estimait que les frais de remise en état excédaient la valeur de remplacement, et doit donc en assumer les conséquences financières,

Considérant que les frais engagés pour la réparation sont supérieurs au montant du remboursement de l’assurance à cause des frais de contre-expertise, frais liés au choix de l’administré de faire réparer son véhicule contre l’avis de l’expert,

Considérant qu’accéder à sa demande créerait un précédent pour les litiges futurs, avec des dépassements qui pourraient être bien supérieurs,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de rejeter la demande de dédommagement de l’administré.

8/ ADHESION 2021 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) est un organisme associatif investi d’une mission d’intérêt public. Il conseille, informe, sensibilise et forme les maîtres d’ouvrage sur des questions touchant à l’architecture, à l’urbanisme et au paysage. Il peut être sollicité :

- par les collectivités pour leur apporter conseil sur leurs projets d’aménagements (restructuration de la place de l’Eglise par exemple),

- par les administrés qui souhaitent créer, agrandir, transformer ... un bien et qui peuvent bénéficier gratuitement des conseils d’un architecte-conseiller.

Madame le Maire propose aux élus d’adhérer à cet organisme : pour une commune entre 501 et 1000 habitants, le montant de la cotisation s’élève à 100 € par an.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et autorisent Madame le Maire à inscrire la dépense au budget.

9/ GRATIFICATION DE STAGE

Madame le Maire explique qu’une stagiaire a été accueillie au service administratif de la mairie du 1er mars 2021 au 2 avril 2021 dans le cadre de sa formation qualifiante à l’AFPA de Bourges.

Pour une période de stage inférieure à deux mois, la loi n’impose pas de gratification.

Compte tenu de sa motivation et du soutien apporté par cette stagiaire au service administratif, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui attribuer une gratification d’un montant de 100 €.5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - d’attribuer une gratification de 100 € à la stagiaire accueillie au sein du service administratif entre le 1er mars 2021 et le 2 avril 2021,

- d’autoriser Madame le Maire à inscrire la dépense au budget.

10/ GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Madame le Maire explique que des stagiaires peuvent être accueillis au sein des services communaux dans le cadre de leur cursus de formation.

Elle précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification facultative dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une contrepartie financière d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 € aux stagiaires accueillis pour une période inférieure à deux mois au sein de la commune, dont le versement sera conditionné à l’appréciation du tuteur et de l’autorité territoriale sur le travail fourni.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - d’instituer le versement d’une gratification, facultative et variable selon l’appréciation du tuteur et de l’autorité territoriale sur le travail fourni, aux stagiaires accueillis au sein des services communaux dans la limite de 100 € par période de stage,

- d’autoriser Madame le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget.

11/ ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES (LISTE 4498080231 POUR 0.51€)

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le comptable public demande l’admission en non-valeur d’un titre de 0.51 €, le montant étant inférieur au seuil de poursuites. Il s'agit d’une créance relative à la facturation de frais de garderie.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la liste n°4498080231 établie par Madame Sylvie RICHARD, Trésorière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'admettre en non-valeur le titre de recettes figurant à la liste n°4498080231, - d'imputer cette annulation de titre en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 ”pertes sur créances irrécouvrables”,

- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes opérations d'écritures pour l'exécution de la présente délibération.

12/ APPROBATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DU CITY-STADE

Madame le Maire informe les élus du fait que les travaux d’installation du city stade sont terminés. Un règlement d’utilisation doit être établi pour que cet espace multisports soit utilisé en toute sécurité et dans le respect du voisinage et du matériel. Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur le règlement d’utilisation tel que présenté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le règlement d’utilisation du city stade tel que présenté par Madame le Maire, - dit qu’il sera applicable dès l’ouverture de la structure.

13/ TARIFS DE LOCATION DU FILET MULTIFONCTIONS DU CITY-STADE

Un pack animation était inclus dans l’achat du city-stade. Ce pack contient notamment un filet multifonctions amovible permettant de jouer au badminton, volleyball, tennis et tennis-ballon.

Madame le Maire propose de le louer aux utilisateurs selon les modalités suivantes : - documents à fournir : signature d’une convention de mise à disposition, dépôt d’une caution de 400 € (le filet coûte à lui seul 864 €), copies de la carte d’identité et de l’attestation d’assurance responsabilité civile, - tarifs : 5 €/demi-journée en semaine (en période de vacances scolaires uniquement), 10 € le weekend (toute l’année) - récupération et retour du matériel : en mairie sur rendez-vous

- les locataires du filet sont prioritaires pour une durée de 2 heures (par jour en cas de location le weekend) pour6

l’usage du city-stade.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de louer le filet multifonctions amovible du city stade selon les modalités proposées par Madame le Maire, - d’inclure cette recette dans les produits recouvrables dans le cadre de la régie de recettes du Pôle culturel, - d’autoriser Madame le Maire à inscrire les recettes afférentes au budget.

14/ LOCATION 2 RUE DE L’EGALITE – REVISION DU LOYER

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le logement communal situé au 2 rue de l’Egalité est vacant. Des investissements ayant été réalisés sur ce bien, Madame le Maire propose que soit révisé le montant du loyer qui sera appliqué lorsqu’il sera reloué. Elle précise également que, hormis la répercussion de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de fixer, à compter du 1er juin 2021, le loyer mensuel du logement situé au 2 rue de l’Egalité à la somme de 380 € (trois cent quatre-vingt euros),

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers.

QUESTIONS DIVERSES

Embauche d’un saisonnier aux services techniques :

Par délibération en date du 6 mars 2021, les élus ont autorisé l’embauche d’un agent technique saisonnier pour renforcer les services techniques chargés de l’entretien des espaces verts et du fleurissement. Ce personnel contractuel a pu être embauché dans le cadre d’un contrat aidé (Parcours Emploi Compétences) avec une prise en charge de 65 % du salaire brut pour les vingt premières heures hebdomadaires de travail.

Désencombrement déchets verts Châtillon :

Lors des diverses destructions de bâtiments, il avait été convenu, avec l’ancien exploitant d’une parcelle de Châtillon, que la commune pourrait y déposer les gravats constitués de pierre utilisables pour le rebouchage des chemins. Le propriétaire n’avait pas connaissance de cet arrangement oral. L’ancien exploitant est aujourd’hui décédé et le propriétaire demande à ce que la commune remette la parcelle en état. Un compromis a été trouvé : la commune procèdera au retrait des déchets verts uniquement. Il est prévu de louer des containers au SICTOM et de demander l’intervention d’agriculteurs pour aider la commune à désencombrer ce terrain. A l’issue des travaux, un procès-verbal sera rédigé et signé des deux parties pour dégager toute responsabilité de la commune.

Ajouts de points d’éclairage public :

Suite à la dernière réunion du Conseil municipal, nous avons sollicité le SDE 18 pour un devis pour l’ajout des points lumineux rue des Vignes et rue de la Liberté. La demande a été transmise à la société CEE SAS, qui va établir un plan de financement prévisionnel pour ces travaux.

Projet de mise en valeur des mares :

Conformément à ce qui avait été convenu lors du dernier Conseil municipal, et suite à la formation « Plan Mares » organisée par le PETR Centre Cher et Nature 18, les formateurs ont été contactés pour faire un diagnostic de nos plans d’eau. Un rendez-vous avait été fixé le 14 avril, rendez-vous qui a été annulé du fait des contraintes sanitaires. Un nouveau rendez-vous sera fixé dès que les conditions le permettront.

Création de bassins de rétention à Entrevins et Bois-Ratier :

Des informations relatives à la création de bassins de rétention ont été demandées à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : la structure accompagne financièrement ce type de travaux uniquement si la mauvaise évacuation des eaux provoque ou est lié à des dysfonctionnements sur le réseau d’assainissement (les travaux sont alors prescrits dans un schéma directeur d’assainissement). La commune est invitée à échanger avec les services de l’assainissement de la Communauté de communes FerCher pour vérifier avec eux s’il n’y a pas de dysfonctionnements sur le réseau d’assainissement à cause des eaux pluviales. La DDT a également été sollicitée pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour la création des bassins.

Inscriptions scolaires :

Les inscriptions à l’école pour la rentrée 2021 sont en cours. 8 inscriptions ont déjà été enregistrées. Il pourrait y avoir jusqu’à 15 élèves en petite section.

Travaux d’électricité de l’église :

La société Coudereau-Grobot, mandatée pour effectuer les travaux d’électricité de l’église, a terminé le chantier. Monsieur JEANZAC a profité de leur intervention pour demander des conseils sur le remplacement des ampoules de la nef. Elles ont été commandées et seront remplacées par la société Coudereau-Grobot.7

Organisation des élections départementales et régionales – permanences dans les bureaux électoraux : Les élections départementales et régionales seront organisées les 20 et 27 juin prochains. Exceptionnellement, pour respecter au mieux le protocole sanitaire imposé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, les bureaux de vote de Civray et Entrevins seront organisés à la salle des fêtes. Les élus sont sollicités pour la tenue des bureaux. Pour cette mission, s’ils le souhaitent, ils peuvent se faire vacciner. A défaut, le protocole sanitaire prévoit que les personnes assurant la tenue des bureaux de vote se fassent tester avant et après l’organisation des élections.

Réfection de l’avaloir sur la RN 151

Monsieur GUILLARD avait signalé qu’un avaloir sur la RN 151 était endommagé et nécessitait une intervention. La DIRCO a été contactée : l'avaloir en question fait partie du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la commune. En conséquence, l'entretien comme la réparation incombe à la mairie ou à FerCher, selon l’autorité compétente en matière de gestion des eaux pluviales. Pour la réparation, la commune devra prendre un arrêté avec avis de la DIRCO/CEI de Bourges. Des devis vont être demandés pour estimer le coût des travaux.

Déplacement bennes à verre et Vêtibox

Les bennes à verre et la Vêtibox initialement situés à proximité du City-stade ont été déplacés conformément à la demande des élus.

Chemins communaux

La communauté de communes FerCher, dans le cadre de sa compétence tourisme, engage un travail sur les chemins de randonnée. Madame le Maire a donc fait le tour des chemins communaux avec l’agent technique pour faire un état des lieux : certains chemins ne sont plus aussi larges que ce qui apparaît au cadastre ou ont tout simplement disparu. Madame le Maire va prendre rendez-vous avec les exploitants agricoles riverains de ces chemins pour échanger avec eux sur leur remise en état.

Stockage épaves de véhicules

Lors de la visite des chemins communaux, Madame le Maire a constaté que des épaves de véhicules étaient stockées à Serille et au Brandy. Si ces dépôts n’ont pas fait l’objet d’une déclaration officielle et d’une autorisation, ils sont illégaux. Un courrier va être adressé aux personnes concernées pour s’assurer que le stockage est autorisé. A défaut, il leur sera demandé de procéder au retrait des épaves.

Festivités du 15 août

Les élus décident d’organiser des festivités pour le 15 août, avec l’espoir que les contraintes sanitaires soient moindres pendant la période estivale. Ainsi, ils prévoient un tir de feu d’artifice. Celui-ci pourrait être précédé d’un concert ou d’une séance de cinéma en plein air. La distribution de galettes au 14 juillet est également maintenue, comme l’an passé.

Marché de producteurs locaux

Il est envisagé d’organiser un marché de producteurs locaux. Un groupe de travail est créé (composé de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Annick CHANTOME, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles GONTHIER et Madame Laurence BILLAUD) afin de réfléchir aux modalités de son organisation (fréquence, jour et horaire de présence…).

Problème arrêt de car rue de la Grappe

Madame MONTAROU interpelle Madame le Maire au sujet du courrier qu’elle a adressé aux parents des enfants dont elle a la garde concernant l’obligation de récupérer les enfants directement à la descente du car et non pas de l’autre côté de la rue et s’interroge sur le fait de ne pas en avoir été informée. Madame PAZOS-MONVOISIN lui précise qu’elles avaient bien évoqué le problème ensemble depuis janvier et qu’elle a envoyé ces courriers sur sollicitation du syndicat de transport qui, malgré plusieurs signalements restés sans effet, considère que Madame MONTAROU ne respecte pas le règlement intérieur régional en récupérant les enfants du mauvais côté de la chaussée. Madame MONTAROU explique que, depuis décembre 2020, le nouveau chauffeur serre à droite pour laisser les voitures passer lorsqu’il se stationne au point d’arrêt et ne laisse pas un espace de descente suffisant pour que tous les parents et enfants, soit une quinzaine de personnes, puissent tous attendre du bon côté de la route. Vu la circulation restreinte sur cette voie et la faible largeur de la chaussée, le chauffeur précédent s’arrêtait au milieu de la route, ce qui permettait à tous les usagers de patienter à l’arrêt. Madame PAZOS-MONVOISIN n’était pas au courant de ce dysfonctionnement, va se rapprocher du Conseil Régional et du syndicat de transport pour remédier au problème et sécuriser ce point de ramassage.

SICTOM

La Préfecture de l’Indre va prendre en charge la gestion financière du SICTOM : le budget, qui cumule un gros déficit (2 millions d’euros, sans compter l’endettement dû aux emprunts en cours), n’a pas été voté. Le déficit est dû à l’absence de rentabilité du centre de tri, surdimensionné, à la baisse des subventions, à la chute des tarifs de reprise des matières collectées et à la hausse des coûts d’enfouissement. Monsieur GONTHIER profite du fait que ce point soit abordé pour fournir une autre information concernant le SICTOM : le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour Civray baisse cette année.8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11 heures 25 minutes.

Ont signé les membres présents.