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Procès Verbal - 1736420294 PV CM 2025 01 06 signe Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1736420294 PV CM 2025 01 06 signe)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, Civray © PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil NOMBRE DE municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session MEMBRES ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

En exercice : 12

Présents : 11 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier ° FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge

Nombre de suffrages : 12 | JEANZAC, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.

DATE DE LA _ : . | CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Romain LEDET

20/12/2024 Pouvoirs : Monsieur Romain LEDET à Monsieur Julien LEGRAND.

DATE D’AFFICHAGE Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.

20/12/2024

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024

Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 décembre 2024, transmis aux élus par voie électronique le 4 décembre 2024, et demande s’il y a des remarques.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 décembre 2024 est adopté.

Arrivée de Madame Laurence BILLAUD (18h30).

2/ PROJET D'AMENAGEMENTS DE SECURITE — 2ème TRANCHE — AMENAGEMENT DE DEUX PLATEAUX AU COUDRAY ET SECURISATION D'UN ARRET DE CAR A BOIS-RATIER

Un programme de travaux de sécurisation des secteurs dangereux de la commune a été engagé en 2024. L'agence d'ingénierie départementale du Cher « Cher Ingénierie des Territoires » (CIT) a été de nouveau sollicitée et a adressé à la commune diverses études relatives aux aménagements à prévoir pour sécuriser le carrefour du château d'eau au Coudray et l'arrêt de car de la Rue des Couardes à Bois-Ratier. Pour ce projet, plusieurs devis ont été demandés. Il convient d'étudier les solutions proposées et choisir les prestataires. Madame le Maire souligne le fait que le projet pourrait être subventionné à hauteur de 50% par les amendes de police et 30% par l'Etat (DETR), soit 80% de son coût HT au total.

Madame le Maire explique que, pour le Coudray, le CIT avait initialement proposé de ne faire d’un seul et unique plateau couvrant l’ensemble du carrefour du château d’eau, avec modification du régime des priorités (priorité aurait été donnée aux usagers en provenance de Bois-Ratier). Cette solution, qui supposait des travaux conséquents sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales et qui était très onéreuse, a été abandonné et une alternative a été proposée.

Création de deux plateaux surélevés et d’une zone à 30 km/h au Coudray (carrefour du château d'eau) : Devis Laumonier : 26 977.65 € HT (devis pour deux plateaux surélevés, bateau passage piétons, pose de bordures et réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales par curage de fossés, pose de buses et création d'un puisard) Devis SAS Axiroute : 42 030.00 € HT (devis pour deux plateaux surélevés, mise aux normes des passages piétons, pose de bordures et réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales par curage de fossés, pose de buses et création d’un puisard)

Devis TPB du Centre: 25 856.80 € HT (devis pour deux plateaux surélevés, sécurisation des passages piétons par potelets, pose de bordures et réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales par création d’un regard)

1Aménagement d'une zone de stationnement pour le car scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier : Devis Laumonier : 20 457.88 € HT (devis pour l'aménagement de l’arrêt de car en enrobé, création d’un trottoir avec

bordures, finition en grave et pose de caniveaux)

Devis SAS Axiroute : 33 170.00 € HT (devis pour l'aménagement de l'arrêt de car en enrobé, création d'un trottoir avec bordures, pose de caniveaux et création d’un puisard)

Devis TPB du Centre : 25 433.75 € HT (devis pour l'aménagement de l’arrêt de car en enrobé avec pose de panneaux, création d’un trottoir avec bordures, finition en grave et pose de caniveaux)

Madame le Maire explique aux élus que la proposition de la société TPB du Centre est celle qui est la plus complète au regard des attentes de la collectivité (signalisation verticale incluse, aménagement des passages piétons…).

Les élus s’accordent sur le fait que les deux voies concernées sont passantes et qu'il est indispensable que les passages piétons soient sécurisés du fait de leur usage par les enfants qui empruntent le transport scolaire. Madame le Maire indique que la société TPB du Centre a proposé en option la fourniture et la pose de potelets avec tête led, comme

beaucoup de communes en ont fait installer récemment.

Considérant que les propositions de la société TPB sont celles qui correspondent le mieux aux attentes de la collectivité et sont jugées les plus avantageuses économiquement,

Considérant que les usagers circulent souvent à une vitesse excessive sur les voies concernées, les élus souhaitent que

des potelets lumineux soient installés pour signaler les passages piétons,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver la 2ème tranche de travaux de sécurisation consistant en l'aménagement de deux plateaux surélevés avec création d’une zone limitée à 30km/h au Coudray (carrefour du château d'eau) et l'aménagement d'une zone de stationnement pour le car scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier,

- de confier l'ensemble des travaux à la société TPB du Centre,

- d'ajouter aux devis la fourniture et la pose de 2 potelets lumineux par passage piétons (705 € HT l'unité),

- de prévoir un budget maximal de 55 520.55 € HT pour ce projet,

- d'approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES Création de deux plateaux surélevés et d'une zone à 30 | Amendes de police (50%) : 27 760.28 € km/h au Coudray (carrefour du château d’eau) Etat (DETR — 30%) : 16 656.17 € 28 676.80 € HT

- Aménagement d’une zone de stationnement pour le car | Autofinancement : 11 104.10 €

scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier

26 843.75 € HT

55 520.55 € HT 55 520.55 € HT

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération et à inscrire les dépenses et recettes

correspondantes au budget.

3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR —- PROGRAMMATION 2025 - POUR LE PROJET D'AMENAGEMENTS DE SECURITE (2ème TRANCHE)

Le Conseil municipal,

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire concernant la 2ère tranche de travaux de sécurisation consistant en l'aménagement de deux plateaux surélevés avec création d'une zone limitée à 30km/h au Coudray (carrefour du château d’eau) et l'aménagement d’une zone de stationnement pour le car scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier,

Considérant que le projet pourrait être programmé en 2025,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la D.E.T.R. - programmation 2025 - rubrique 72 — soit jusqu'à

40 % du montant des travaux HT plafonné à 1 000 000 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR — programmation 2025, - _ S'engage à financer l'opération selon le plan de financement ci-dessous, exprimé en hors taxes :DEPENSES HT RECETTES Création de deux plateaux surélevés et d'une zone à 30 | Amendes de police (50%) : 27 760.28 € km/h au Coudray (carrefour du château d’eau) Etat (DETR -— 30%) : 16 656.17 € 28 676.80 € HT

- Aménagement d’une zone de stationnement pour le car | Autofinancement : 11 104.10 €

scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier

[ 26 843.75 € HT 55 520.55 € HT 55 520.55 € HT

- Dit que la recette sera inscrite au budget primitif, section d'investissement, - Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

4/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE —- PROGRAMMATION 2025 - POUR LE PROJET D'AMENAGEMENTS DE SECURITE (2ème TRANCHE) - AMENAGEMENT DE DEUX PLATEAUX AU COUDRAY ET SECURISATION D'UN ARRET DE CAR A BOIS-RATIER

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire concernant la 2°" tranche de travaux de sécurisation consistant en l'aménagement de deux plateaux surélevés avec création d'une zone limitée à 30km/h au Coudray (carrefour du château d'eau) et l'aménagement d’une zone de stationnement pour le car scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier,

Considérant que le projet pourrait être programmé en 2025,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention des produits des amendes de police — programmation 2025 - soit 50 % du montant des travaux HT,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police — programmation 2025,

- _ S'engage à financer l'opération selon le plan de financement ci-dessous, exprimé en hors taxes :

DEPENSES HT RECETTES Création de deux plateaux surélevés et d’une zone à 30 | Amendes de police (50%) : 27 760.28 € km/h au Coudray (carrefour du château d'eau) Etat (DETR — 30%) : 16 656.17 € 28 676.80 € HT

- Aménagement d’une zone de stationnement pour le car | Autofinancement : 11 104.10 € scolaire Rue des Couardes à Bois-Ratier

26 843.75 € HT

55 520.55 € HT 55 520.55 € HT

-_ Dit que la recette sera inscrite au budget primitif, section d'investissement, - Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

5/_ APPLICATION DE LA _FONGIBILITE DES __ CREDITS EN SECTION DE __ FONCTIONNEMENT _ ET D’'INVESTISSEMENT — EXERCICE BUDGETAIRE 2025

La nomenclature M57, adoptée par la collectivité en 2023, donne la possibilité pour Madame le Maire, si l'assemblée délibérante l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition permet notamment d'amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

En cas de mise en place, Madame le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la séance de Conseil municipal suivante, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Madame le Maire rappelle aux élus qu’elle a fait usage de cette disposition à deux reprises en 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, pour l'exercice 2025 du budget principal de la commune :

- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, - autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.6/ MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA CANTINE SCOLAIRE- MODIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES

Depuis la mise en place du paiement par carte bancaire via internet (PAYFIP) pour le règlement des factures de cantine et garderie, seule une famille effectue régulièrement ses paiements en espèces. Madame le Maire s'interroge sur la pertinence de maintenir ce moyen de paiement sachant que, outre le fait qu'il ne soit pas sécurisé, il suppose l’achat de sacs scellés et leur acheminement par le régisseur dans des lieux de dépôt autorisés (Poste de Saint-Florent-sur-Cher), ce qui représente un coûte pour la collectivité. Elle propose donc de restreindre les modes de règlement des régies de cantine et garderie aux chèques bancaires et paiements par internet.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 avril 1963 instituant une régie de recettes pour la cantine scolaire de Civray,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 janvier 2022 portant ouverture d’un compte dépôt de fonds et autorisation à percevoir des paiements en ligne pour la régie de recettes pour la cantine scolaire,

Considérant que la régie n’enregistre quasiment plus de règlements en espèces suite à la mise en place des paiements par internet et que la gestion des espèces représente un coût pour la collectivité (achat de sacs scellés, frais de déplacement pour effectuer les dépôts à Saint-Florent-sur-Cher.….),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de modifier la régie comme suit :

- Modification de l’article 6 :

Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèques bancaires ;

2° : Paiements par internet.

7! MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE — MODIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 août 1992 instituant une régie de recettes pour la garderie périscolaire

de Civray,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 janvier 2022 portant ouverture d’un compte dépôt de fonds et autorisation à percevoir des paiements en ligne pour la régie de recettes pour la cantine scolaire,

Considérant que la régie n’enregistre quasiment plus de règlements en espèces suite à la mise en place des paiements par internet et que la gestion des espèces représente un coût pour la collectivité (achat de sacs scellés, frais de déplacement pour effectuer les dépôts à Saint-Florent-sur-Cher.….),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de modifier la régie comme suit :

- Modification de l’article 8 :

Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèques bancaires ;

2° : Paiements par internet.

Madame le Maire précise qu'une information sera faite aux familles et que le règlement intérieur des services périscolaires sera modifié en conséquence.

8/ VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Madame le Maire explique qu’une refonte du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels avait été engagée en 2018, démarche qui n'avait jamais été finalisée. Il a donc été intégralement repris pendant la période estivale et, conformément à la règlementation, soumis à l'avis du Centre de Gestion du Cher (F3SCT). Le projet a reçu un avis favorable à l'unanimité le 2 décembre dernier.Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics,

Vu le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs

de compétences,

Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) présentent un caractère obligatoire,

Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail placée auprès du Centre de Gestion du Cher en date du 2 décembre 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - de valider le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels annexé à la présente délibération, - de s'engager à mettre en œuvre des actions issues de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière et réglementaire du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

QUESTIONS DIVERSES

Laverie automatique : La société Photomaton Centre a diversifié son activité et propose dorénavant un service de laverie automatique extérieure. Les élus ne sont pas favorables à l'installation d'un tel service sur la commune: aucun emplacement ne semble propice à sa mise en place, d’autant plus que la commune ne dispose pas d'un système d'assainissement collectif pour la bonne évacuation des eaux de l'installation.

Personnel communal: Suite au départ d’un agent communal, compte tenu du délai restreint pour organiser une procédure de recrutement d'un fonctionnaire, et dans l'attente d’une éventuelle réorganisation de la carte scolaire par le DASEN du fait d'effectifs d'élèves en baisse depuis plusieurs années dans tout le département, Madame le Maire a procédé à l'embauche de deux agents contractuels pour assurer une continuité de service jusqu'à la fin de l'année

scolaire.

Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux est prévue le dimanche 12 janvier 2025 à 11h à la salle des fêtes.

Marchés de producteurs : Au vu du nombre décroissant d'exposants présents, la question du maintien du marché de ‘ producteurs se pose. Les élus décident de le maintenir cette année, uniquement pour les mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre. Un point sera fait en fin d'année pour décider de son maintien ou sa suppression en 2026.

Projets 2025 : Afin de pouvoir poursuivre les études auprès des prestataires, les élus s'accordent sur les travaux qui pourraient être envisagés en 2025, selon les capacités financières de la collectivité, en plus de la suite du programme d'aménagements de sécurité : agrandissement du columbarium, réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales à Entrevins, rénovation de l'éclairage public du bourg dans le cadre du plan « Reve », acquisition de la Grange des Dîmes, curage de la mare d'Entrevins, acquisition de matériel informatique pour l'école et la mairie et remplacement d'un hydrant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 40 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

RP À

ZX Diffusion sur le site internet de la commune le : - 9 JAN 2075