Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28.01.2019
Procès Verbal - PV CM 27.06.2022
Procès Verbal - PV CM 06.07.2020
Procès Verbal - PV 10.12.10
Procès Verbal - PV CM 03.06.2020
Procès Verbal - PV 27.01.12
Procès Verbal - pv 29.04.14
Procès Verbal - PV CM 25.01.2021
Procès Verbal - PV CM 22.06.2020
Procès Verbal - PV CM 06.09.2021
Procès Verbal - PV CM 07.09.2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.09.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
le 7 septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mme Katia PELTIER, Première Adjointe, en l'absence du Maire, empêché.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN,
Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET,
Aline VIOLANTE et
Ms Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Rodolphe GODIN, Claude DAMOTTE, Nicolas
PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON et Frédéric PIERRON.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
Mme Brigitte ROY donne pouvoir à M. Frédéric PIERRON
M. Marc MIOT donne pouvoir à Mme Katia PELTIER
M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à M. Claude ABLITZER
Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :
M. Janick ALARY
M. Martial AUGER
M. Rodolphe GODIN a été nommé secrétaire de séance.
Préambule: A titre exceptionnel, la séance du Conseil municipal est présidée par Mme Katia
PELTIER, Première Adjointe en charge de la communication, du développement économique et de la transition numérique, le Maire sortant d’une hospitalisation imposant une convalescence de trois semaines.
Par ailleurs, le conseiller municipal Frédéric Pierron fait part à l’Assemblée de l’état de santé inquiétant de M. Martial Auger, hospitalisé en urgence et n'étant pas en mesure de participer à la séance. Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
1.Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020 tel qu'il est transcrit dans le registre.
2.Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :
N°
Décision Titre Objet
—1
Observation
011/2020
Contrat de location et
maintenance de
photocopieurs
Contrat de location et maintenance de 4
photocopieurs du 24/06/2020 au
23/09/2025 soit 21 trimestres
-Konica Minolta - BH 287, Ecole
Maternelle Charles Perrault
-Konica Minolta - BH 367, Ecole
Elémentaire Maurice Genevoix
-Konica Minolta - BHC 658, inchangé
Mairie Azay-sur-Cher accueil
-Konica Minolta - BHC 250i, Mairie
Azay-sur-Cher ler étage
Géré par la société :
Konica Minolta Centre Loire
2, avenue de la Prospective
18021 BOURGES CEDEX
Pour un loyer trimestriel de : 775,91€ HT
soit 931,09 TTC.
facturation trimestrielle pour le coût de
la page comme suit :
Noir et Blanc : 0,00282 € HT,
Couleur : 0,0282 € HT
012/2020
Contrat de cession de
spectacle duo acoustique
« FRASIAK » (Eric FRASIAK
accompagné d’un musicien)
Contrat de cession de spectacle duo
acoustique « Eric FRASIAK »
(accompagné d’un musicien)
Partenariat convention Touline
Association MACADAM CHANSONS
20 rue Werly
55 000 BAR LE DUC
Spectacle : 900 €
2 Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
N°
Décisi Titre Objet Observation écision
+ frais de transport : 400 €
Total : 1 300 €
Contrat de cession de Contrat de cession de spectacle « The 013/2020 | spectacle « The IncreDebile IncreDebile Magic show » par Tête de Magic show » par Tête de hareng et Cie.
hareng et Cie. marché de Noël 6 décembre 2020
marché de Noël 6 décembre
2020 Tête de hareng et Cie
7 avenue des tilleuls
37110 VILLEDOMER
Spectacle : 1 300 € TTC
Contrat de cession de Contrat de cession de spectacle « Sauve 014/2020 | spectacle « Sauve mouton » mouton » par Cie discrète. par Cie discrète. Spectacle à Revaux - classes de CM! et Spectacle à Revaux - classes | CM2 de l’école élémentaire
de CM1 et CM? de l’école
élémentaire La Compagnie Discrète
36 rue James Cane
37000 TOURS
Spectacle 806,40 € (800 € + 6,40 € frais de
L transport)
Contrat pour vérification des | Vérification périodique des aires de jeux 015/2020 | aires de jeux
SOCOTEC EQUIPEMENTS TOURS
2 Allée du petit cher
BP40155
37551 SAINT AVERTIN
Coût 228 € TTC
016/2020 | Contrat d'entretien des Contrat d'entretien des locaux « Mairie » locaux « Mairie »
Société SAINES
171 rue des Douett
BP 17236
37072 TOURS CEDEX 2
Coût 6 552 € HT
7 862.40 € TTC
Contrat d'entretien des Vérification périodique des aires de jeux 017/2020 | locaux Ecole Maternelle et
Ecole Elémentaire Société SAINES
171 rue des Douett
BP 17236
37072 TOURS CEDEX 2 Registre du Conseil Municipal Séancé du 7 septembre 2020
N°
vue Titre Décision Objet Observation
Coût 34 619.16 € HT
41 542.99 € TTC
Contrat de prestation de
services
Vêtements professionnels
restaurant scolaire
018/2020
Contrat de prestation de services
Vêtements professionnels restaurant
scolaire
Société ANETT
2 Rue de la Mairie
79100 Sainte Radegonde
Coût 1 411.80 € HT
1 694.16 € TTC
Contrat de prestation de
service
Hygiène Restaurant Scolaire
019/2020
Contrat de prestation de service Société
Anett
Société ANETT
2 Rue de la Mairie
79100 Sainte Radegonde
Coût 390 € HT
468 € TTC
ADMINISTRATION GENERALE
3.Approbation de la convention de transmission des données dématérialisées à l'INSEE
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que l'INSEE est chargée de la tenue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'INSEE par les communes.
La convention, objet de la présente délibération, définit les modalités et conditions du partenariat
entre la commune et l'INSEE pour la transmission par internet des données de l’état civil.
La commune utilisera le système d'alimentation informatisée du répertoire des personnes physiques par internet, dit (Aireppnet), application élaborée par l'Insee et mise à disposition des communes via un portail internet.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
4 Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
-APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l'INSEE pour la transmission des données d’état civil par internet via l'application Aireppnet ;
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
URBANISME / SERVICES TECHNIQUES / DOMAINE PUBLIC
4.Le Marchaïis : changement de dénomination de l'allée de la Mare-nouvelle dénomination : « allée Jean Ribaudeau » et de la rue du Marchaïs- nouvelle dénomination : « rue de la ferme du Marchaïis »
M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, bâtiments et voiries, rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n°2020-043 du 22 juin 2020, le Conseil municipal a adopté la dénomination des voies du lotissement du Marchais.
La famille RIBAUDEAU, anciennement propriétaire du site a sollicité la commune afin que cette délibération soit revue en proposant les nouvelles dénominations suivantes :
}« allée Jean Ribaudeau », en remplacement de l’ « allée de la Mare »
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que M. Jean Ribaudeau (1849-1937) fut Maire de la commune à deux reprises (1888-1896 et 1908-1912). Durant sa dernière mandature, il a contribué à l’arrivée du tramway dans la commune. Il est par ailleurs l’auteur d’un conte « La Grange aux fées » relaté dans l’ouvrage « le Folklore de la Touraine » (ouvrage de M. Jacques Marie ROUGÉ). Une prochaine rue dans la phase suivante du lotissement de développement du Marchais dans les années futures pourrait porter ce nom.
«rue de la ferme du Marchaïis », en remplacement de la « rue du Marchaïis »
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- DÉCIDE de l'annulation de la dénomination de l'allée de la Mare précédemment adoptée par délibération n°2020-043 du 22 juin 2020 pour le nouveau lotissement du Marchaïs ; - ADOPTE, par substitution, la nouvelle dénomination suivante : « allée Jean Ribaudeau ». - DÉCIDE de l'annulation de la dénomination de la rue du Marchais précédemment adoptée par délibération n°2020-043 du 22 juin 2020 pour le nouveau lotissement du Marchais ; - ADOPTE, par substitution, la nouvelle dénomination suivante : « rue de la ferme du Marchais ». Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
5.Adoption de la convention modifiée pour la coordination de la gestion des travaux de la rue du Port
M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, bâtiments et voiries, rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n° 2020-050 du 06 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la convention multipartite de gestion de la coordination des travaux de la rue du Port.
Toutefois, le SIEIL, partie prenante de la convention, souhaite revoir une partie de l’accord et de la rédaction de ladite convention.
Les modifications portent sur les points suivants :
chapitre 7.2 paiement des prestations.
-Le SIEIL réglera au SIAEPA, selon sa quote-part, les investigations complémentaires. -Le SIEIL réglera au SIAEPA, selon sa quote-part, les frais du coordinateur SPS. -Et une précision est apportée dans le tableau : MOE pilote : SAFEGE.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
-APPROUVE la nouvelle version de la convention multipartite de gestion de la coordination des travaux de la rue du Port.
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention modifiée.
6.Adoption de la convention d'entretien de l'itinéraire « Cœur de France à vélo - Val de Cher»
M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, bâtiments et voiries fait part
aux membres du Conseil municipal du projet de convention présenté en annexe portant sur les modalités de gestion et d'entretien de l'itinéraire cyclable « Cœur de France à vélo - Val de Cher » intervenant entre le Conseil départemental et la commune.
Il est rappelé au Conseil municipal que la maîtrise d'ouvrage de cet itinéraire à été assurée par le
Conseil départemental mais que ce dernier emprunte une série de voies communales : -VC n°104 dit « du Port d’Azay à la Bonde »
-Rue du Port
-VC n°13 dit « du Port rive gauche »
-CR n°11 dit « du Bourg à la voie creuse »
Par la présente, le Conseil municipal d’Azay-sur-Cher, à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le Département à intervenir sur l'itinéraire cyclable « Cœur de France à vélo - Val de Cher » pour l'entretien des voies susmentionnées dans les limites fixées par la convention jointe en annexe,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
RESSOURCES HUMAINES
7.Adoption de la convention de remboursement des frais de formation - CACES des services techniques (entente avec la CCBVC)
La Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher organise une formation CACES au profit d'agents communaux de services techniques. Cette formation mutualisée permet d'optimiser les temps et coûts de formation obligatoires pour l'obtention des CACES. Elle est par ailleurs prévue au plan de formation.
La formation sera assurée par la société HAFORCAS. Les agents de la commune d’Azay-sur-Cher peuvent bénéficier de cette formation mutualisée.
La Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher assure l’organisation administrative de la prestation. La formation sera dispensée dans les locaux de la société HAFORCAS à SAINT PIERRE DES CORPS. Les coûts unitaires de formation sont les suivants :
| CACES engins de chantier | Formation initiale formation 546.00 € TTC (R482) recyclage
| CACES Nacelle (R486-B) formation initiale 546.00 € TTC formation recyclage 426.00 € TTC
CACES Chariot élévateur formation initiale 456.00 € TTC (R489 3) formation recyclage 366.00 € TTC
Pris en compte les besoins de formation des agents communaux, la Commune d’AZAY-SUR- CHER, s'engage à rembourser la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher sur les bases suivantes
Agent formation Tarif (€ TTC) Date - de | formation
Naceri jyçage [Les 2829709 à | verts (R486-b) _ 02/10/2020 1 agent du service | Nacelle recyclage 496.00 € Les 28-29/09 et
voirie (R486-b) ‘ 02/10/2020 1 agent du service | Nacelle initiale 546.00 € Les 28-29 et espaces verts | (R486-b) ‘ | 30/09/2020 (TOTAL | 1398.00 € |
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la convention à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et la CCBVC de mutualisation de formation des agents techniques présentée supra et s'ENGAGE au remboursement des frais afférents ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
8.Suppression de poste et mise à jour du tableau des emplois
Prenant acte du départ à la retraite d’un agent communal du service entretien et du transfert de
cette mission à une société extérieure, il est proposé de supprimer le poste suivant :
1) Poste à supprimer :
- 1 poste au grade d'adjoint technique ppal 1è cl.(Cat. ©).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois en date du 9 septembre 2019,
Il est proposé à l'assemblée,
1/- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe - catégorie C à temps non complet (22/35ème),
Le Conseil municipal, par dix-neuf voix pour :
Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN,
Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol
PASQUET, Aline VIOLANTE et
Ms Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Rodolphe GODIN, Claude DAMOTTE,
Nicolas PALACEH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, M. Marc MIOT (représenté par Mme Katia PELTIER) et M. Eric POUGETOUX (représenté par M. Claude ABLITZER).
Et deux votes contre :
Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON) et M. Frédéric PIERRON
DECIDE la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,
MODIFIE le tableau des emplois à la date du 10 septembre 2020 comme suit :
Filières Grades des emplois Cat. Postes LIROGEE Durée er pourvus | vacants de travail
Attaché principal | A 1 0 1TC
H Rédacteur principal 1ère B " o 1:TC
Filière classe
administrative| Adjoint administratif | 4: TC C 4 0
ppal 2ème classe |
Adjoint administratif C 1 0 1:28H
Technicien B 1 0 1L:TC
Filière Agent de maîtrise C 1 0 1:TC
technique | 5:TC
Adjoint technique C 9 0 1-DH Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
1: 20H
1: 28H
| 1:24H
Adjoint technique ppal 1:TC | C 1 (0) 1ère classe
Adjoint technique ppal c 2 o 2:TC
2ème c].
Mes . Agent Spéc. Ppal 2ème 3 : TC Filière sociale Ecoles Mat. C 4 0 1-20H
| | [ 1 . . on =
Filière Police Brigadier-chef ppal c 1 o 1: TC Municipale
Total | 26 dont 6 TNC
9.Délibération de principe autorisant l'emploi de contractuels en raison d’un accroissement temporaire d'activité
L'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il explicite la nécessité de prendre une délibération de principe pour l’autoriser pendant toute la durée de son mandat à recruter rapidement ces agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire de l’activité du service et qui sera référencé dans tous contrats signés en ce sens, et ce, conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes.
VU la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 3 alinéa 1 ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels pour faire face à ces besoins,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3- alinéa 1- de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
INDIQUE qu'une enveloppe de crédits est inscrite au budget, chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces recrutements.
9 Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
FINANCES
10.Application du transfert de la subvention «fête calendaire - fête de la musique » à la manifestation de l'Art musical pour les folies Berges Cher du 12 septembre 2020
Mme Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture, expose au Conseil municipal les éléments suivants :
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que par délibération du 21 avril 2015, le Conseil municipal a adopté la possibilité d'attribuer une subvention maximale de 500 € pour l’organisation de fêtes calendaires annuelles, s'appliquant notamment à la fête de la musique. Considérant que la proximité de Tours présente une concurrence importante sur cette date, il est proposé que l'animation musicale attachée à cette fête soit reprogrammée sur l'évènement annuel porté par l'association Art musical, « les folies Berges Cher ».
Cette année, «les Folies Berges Cher » se tiendront le samedi 12 septembre 2020. La soirée permettra la tenue d’une scène ouverte et d’un concert avec présence d’une buvette.
L'Association de l’Art musical a retenu le groupe « Crossroads quartet » pour cette soirée pour 2 sets de 45 minutes.
Le cachet s’élevant à 1200 €, l'association sollicite une subvention « fête calendaire » auprès de la commune d'un montant de 500 € pour soutenir le paiement de cette prestation. Par ailleurs, il est fait appel à des bénévoles pour la tenue de la buvette.
Considérant l'intérêt local que représente cette manifestation, notamment le souhait d'inscrire un évènement musical régulier à la rentrée,
Considérant la demande de l'Association « Art musical » d’une subvention « fête calendaire » de
500 € pour l’organisation de la soirée des Folies Berges Cher,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE le versement d’une subvention « fête calendaire » de 500 € à l'association Art musical nécessaire à la tenue de la manifestation « Les Folies Berges Cher » programmée le 12 septembre 2020.
‘CULTURE
11. Approbation de la convention de partenariat 2020 pour la communication des manifestations estivales du Sud Cher de Touraine-Est Vallées
Mme Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture, expose au Conseil
municipal les éléments suivants :
Les communes d'Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz souhaitent s'associer pour promouvoir des actions d'animations sur le territoire du Sud Cher de Touraine-Est Vallées. Il s'agit pour elles de valoriser les animations estivales organisées par chaque commune et diffuser largement l'information auprès de leur population. Cette réalisation s'intègre dans une continuité des actions communes entreprises depuis 2015 entre les trois communes.
10 Resistre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
Ainsi, il est choisi d'éditer chaque année un document de communication pour valoriser les
manifestations estivales de chaque commune (plaquette commune du Sud Cher).
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la plaquette n’a pu faire l’objet d’une parution en 2020. En revanche, la création graphique de la couverture a été entérinée et sera reprise pour l'édition 2021. Par ailleurs, il convient de comptabiliser le temps «agents» passé pour cette préparation et autres supports de communication (carton d'invitation et remerciements notamment).
Il résulte de l’ensemble des actions mises en œuvre en 2020 un plan de financement prévisionnel
produit en annexe, soit une participation financière demandée à Azay de 192,60 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, P
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel des préparatifs de la plaquette estivale 2020 et la convention de partenariat attachée à cette action,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
INFORMATIONS GENERALES
12.Informations générales
-Retour sur les manifestations et réunions de la rentrée (temps fort Sud Cher, accueil des nouveaux
habitants et fête de la vie locale).
-Rappel des mesures applicables dans le contexte sanitaire : déclaration obligatoire auprès de la Préfecture, arrêté du Maire n°128-2020 du 17 Août 2020 sur le port du masque obligatoire pour les regroupements de plus de 10 personnes, respect des gestes barrières, etc. (copie en annexe). Répondant à la demande de précision de M. Frédéric Pierron, il est rappelé que cet arrêté
s'applique aux manifestations.
-Synthèse des statistiques INSEE : réflexion autour de certains indicateurs. Une attention est à
maintenir pour conserver une dynamique de vie sur la commune.
-Extrait du rapport de qualité comptable 2019 du budget communal dont la conclusion du percepteur considère les résultats comme excellents. Mme Katia PELTIER, Adjointe à la communication, au développement économique et à la transition numérique remercie les agents en charge de la comptabilité pour la qualité de leur travail.
La séance est levée à 21h15, après rappel des prochaines dates des Conseils municipaux.
Azay-sur-Cher, le 15 septembre 2020
11 Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
Ont signé les Membres présents :
ALARY Janick Maire Absent excusé
PELTIER Katia 1° Adjointe ES,
ABLITZER Claude 2ème Adjoint
q l
VIOLANTE Aline 3ème Adjointe
BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint
HULAK Patricia 5ème Adjointe
MIOT Marc 6ème Adjoint
Conseiller
DAMOTTE Claude municipal
POUGETOUX Eric Conseiller municipal
Conseillère L
LACOUX Catherine municipale |
déléguéë
GAUTRON Johnny Conseiller municipal
MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipal
12 Registre du Conseil Municipal Séance du 7 septembre 2020
THEPENIER Marie-Laure
Conseillère
municipale
déléguée
de la CROMPE Mireille Conseillère
municipale
déléguée
PASQUET Carol Conseillère municipale
SACRISTAIN Christine
Conseillère
municipale
déléguée
GODIN Rodolphe Conseiller municipal
BOIS Katia Conseillère
municipale
PALACH Nicolas
Conseiller
municipal
MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale
AUGER Martial Conseiller
municipal Absent excusé
ROY Brigitte Conseillère municipale Absente excusée
PIERRON Frédéric Conseiller municipal
13