Procès Verbal - pv 250305

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Procès Verbal - pv 250305 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 250305)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, 1

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PROCES-VERBAL N° 2025-01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHETTE (HAUTES-ALPES) (Ce procès-verbal tient aussi lieu de compte-rendu car il contient les éléments lui autorisant cette dénomination) L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Rochette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Puy de Manse (4 Place de la mairie), sous la présidence de Madame La Maire, DURIF Marlène.

Date de convocation : le vingt-huit février deux mille vingt-cinq.

Présent(s): madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André. Absent(s) ayant donné pouvoir : néant.

Absent(s) excusé(s): madame HERMITTE Célia, monsieur MAÏSSA Pierre. Secrétaire de séance : madame ODDOU Paule.

Nombre de conseillers : en exercice 11 ; Présents 9 ; Procurations 0. Quorum : 6

Ordre du jour de la séance

N°1/2025-01 Choix du secrétaire de séance

N°1/2025-02 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

N°1/2025-03 Révision allégée n°1 du PLU – Approbation

N°1/2025-04 Subvention du Département & plan de financement du programme 2025 des

travaux de voirie

N°1/2025-05 Subvention à l’association des loisirs rochetins

N°1/2025-06 Changements statutaires du syndicat Territoire Energie 05 (autorité

organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le département).

N°1/2025-07 Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion des

Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

N°1/2025-08 Convention de maintenance informatique générale (hors logiciels métiers)

N°1/2025-Annexe Questions diverses

(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande).

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Délibérations adoptées

Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-01

Objet : désignation du ou de la secrétaire de séance.2

Madame Marlène DURIF, Maire, expose aux conseillers que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il est proposé de nommer madame Paule ODDOU, qui est candidate à cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour), de nommer madame Paule ODDOU secrétaire de séance de la présente réunion du Conseil Municipal.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-02

Objet : approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour), d’approuver le procès-verbal de la séance du 17/12/2024 ci-après annexé.

Chaque Conseiller municipal présent lors de ladite séance devra apposer sa signature à la fin du procès-verbal (ou alors mention devra être faite de la cause qui l’aura empêché de signer).

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-03

Objet : Révision allégée n°1 du PLU – Approbation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-1 et suivants, et R 153-1 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rochette approuvé par délibération du conseil municipal n°18/2018, en date du 23 juillet 2018, modifié par délibération n°48/2021 en date du 15 décembre 2021, puis modifié par délibération n°41/2023 en date du 13 décembre 2023 ;

VU la délibération n°2024-29 du 3 juillet 2024 définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation la révision allégée n°1 ;3

VU la décision n°CU-2024-3773 de l’autorité environnementale de non nécessité d’évaluation environnementale dans le cadre de la Révision allégée n°1 du PLU de la Rochette ;

VU la délibération n°2024-44bis du 29 octobre 2024 actant l’absence de nécessité d’effectuer une évaluation environnementale dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU ;

VU la délibération n°2024-45 du 29 octobre 2024, tirant le bilan de la concertation et arrêtant la révision allégée n°1 du PLU ;

VU le compte rendu de l’examen conjoint des PPA en date du 14 novembre 2024, et les différents avis joints à l’enquête publique ;

VU l’arrêté n°24/2024 du 3 décembre 2024 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et fixant les modalités de l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU ;

VU le procès-verbal de synthèse des observations du public en date du 23 janvier 2025 et la réponse de la collectivité transmise au commissaire enquêteur par mail le 12 février 2025 et par courrier postal le 17 février 2025 ;

VU le rapport d’enquête et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 17 février 2025 ;

VU le dossier de révision allégée n°1 du PLU approuvé qui comprend une notice explicative auquel sont annexées les pièces du PLU modifiées pour annulation et remplacement au sein du dossier de PLU ;

Madame le Maire rappelle que la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Rochette porte sur :

- L’étude des demandes formulées et transmises à la mairie par les différents exploitants du milieu agricole,

- La modification de points du règlement de la zone agricole, sous réserve que les modifications attendues :

o Soient compatibles avec les orientations définies au PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) ;

o N’engendrent pas de réduction d’espace boisé classé, de la zone agricole ou naturelle ;

o Ne présentent pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

o N’ont aucune incidence sur les zones urbaines et à urbaniser ; o S’inscrivent en compatibilité avec la capacité de desserte par les réseaux.

La révision allégée a ainsi abouti à :

- La création d’un nouveau secteur A (agricole constructible) au sein de la zone agricole jusque-là inconstructible ;

- L’extension de 4 secteurs agricoles déjà constructibles, sur de l’agricole jusque-là inconstructible ;

- Un déclassement de plus de 5 hectares de zone agricole constructible en agricole non constructible en compensation ;

- La mise à jour de certains points de règlement au sein de la zone agricole, dont le renforcement de la prise en compte des zones humides et des enjeux d’insertion paysagère.

Madame La Maire précise sur le dossier de révision allégée :

- Que les avis des personnes publiques associées ont bien été pris en compte, en particulier :4

o Par la modification du tracé du secteur 5 (entre l’arrêt et l’approbation) pour tenir compte des préconisations de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) sur les zones humides en présence.

o La demande de RTE sur la mise à jour des annexes (les modifications de règlement préconisées seront prises en compte lors d’une prochaine procédure d’évolution du PLU, car elles ne s’inscrivaient pas dans l’objet de la présente révision allégée).

- Que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision allégée en particulier :

o Sur les différentes propositions de modification de tracé proposée lors de l’enquête publique et acceptées par la mairie dans son mémoire de réponse au PV de synthèse de l’enquête publique.

o Sur la demande de création d’un nouveau secteur A constructible en extension de celui existant sur le lieu-dit de Manse-Vieille, pour des besoins d’un nouvel exploitant qui ne s’était pas manifesté en amont, car son projet de miellerie n’était pas encore mature. L’avis du commissaire enquêteur suit celui de la mairie, proposé dans son mémoire de réponse au PV de synthèse de l’enquête publique, à savoir que le secteur ainsi créé soit indicé A* afin de prendre en compte les problématiques d’alimentation en eau potable sur le nord de la commune (A* : Zone agricole classique où est autorisé l’ensemble des constructions et usages du sol autorisé en zone A à l’exclusion des bâtiments d’élevages, des changements de destination et toutes constructions nécessitant un raccordement en eau potable).

Madame La Maire, Marlène DURIF, propose au Conseil Municipal d’approuver, tel qu’il est annexé à la présente délibération, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Rochette.

Le Plan Local d’Urbanisme modifié sera exécutoire dès lors qu'il aura été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'État dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet :

- D’un affichage en mairie durant un mois ;

- D’une mention de cet affichage, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- D’une publication sur le portail national de l’urbanisme.

En application des articles L 153-23 à 26 du code de l’urbanisme, le dossier de PLU modifié et la délibération sont exécutoires dès la publication sur le portail national de l’urbanisme et leur transmission à l’autorité administrative pour les territoires couvert par un SCOT approuvé.

Le PLU révisé par la présente approbation de la révision allégée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de La Rochette aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Suite à la proposition de Madame La Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 9 voix pour, d’approuver la révision allégée N°1 du PLU.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-04

Objet : subvention du Département des Hautes-Alpes et Plan de financement concernant le Programme 2025 des Travaux de voirie de la Commune.

Madame La Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation pour le programme 2025 de Travaux de voirie va être effectuée par la commune (coût estimé global inférieur au seuil MAPA, pas de marché formalisé à cause de sa faible valeur).

Le montant des travaux est estimé à 29 469,10 € HT.

Madame La Maire signale à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire une demande de financement auprès du Conseil Départemental, pour la réalisation de ces travaux de voirie 2025, sur la base d’un montant subventionnable de 29 469,10 € H.T. Le Plan de financement est le suivant :

Dépenses : 29 469,10 € H.T Détail des Travaux :

A) Le Village

B) Les Remouroux-Chemin de Reynard -Ecole du petit Lara -Oriac

Recettes : 29 469,10 € HT Conseil Départemental 55 % : 16 208,04 € Autofinancement 45 % : 13 261,06 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour), accepte la demande de subvention de 16 208,04 € auprès du Département des Hautes-Alpes sur la base du plan de financement ci-dessus, et autorise Madame La Maire à suivre et signer les pièces de ce dossier.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 8 pour.

DELIBERATION N° 2025-05

Objet : Subvention à l’Association Les Loisirs Rochetins (année 2025).

Madame La Maire, DURIF Marlène, propose au Conseil Municipal de voter une subvention de 3 200 € à l’association des loisirs rochetins. Monsieur COGORDAN André quitte la salle

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 8 voix pour), d’allouer une subvention de 3 200 € au profit de l’association des loisirs rochetins. M. COGORDAN André réintègre la salle.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.6

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-06

Objet : Modification des statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes / SyME05.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023 approuvant les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 ;

Vu le Code de l’énergie ;

Vu la délibération du comité syndical de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 en date du 13 décembre 2024 portant modification statutaire ;

Madame DURIF Marlène, Maire de La Rochette (Hautes-Alpes), fait part à l'assemblée du courrier du Président de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 du 14 janvier 2025, présentant la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024.

Cette réforme statutaire porte sur le changement de l’article 2.2.7 « Mise en commun de moyens et activités accessoires » en supprimant le terme « morales » car cela n’ouvre pas de droit aux personnes physiques, et donne la possibilité au Syndicat d’effectuer des mandats de maîtrise d’ouvrage pour des travaux de raccordements réalisés aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur du réseau public.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du C.G.C.T, il appartient à chacune des communes adhérentes à Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Madame La Maire propose d’approuver ces modifications statutaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les modifications statutaires de territoire d’énergie Hautes-Alpes présentées, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 9 voix pour.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-07

Objet : Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la

passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs

obligations à l’égard de leur personnel.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;7

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence ;

Madame La Maire, DURIF Marlène, informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration du

Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de déclencher une consultation du marché en vue de

souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat

d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de

l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès,

d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 9 voix pour :

- De charger le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

La collectivité précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

 Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

 Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, avec effet au 1er janvier 2026 ; - Régime du contrat : capitalisation.

La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 9 pour.

DELIBERATION N° 2025-08

Objet : Contrat de maintenance informatique managée - MSP Pro.8

Madame La Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, afin de garantir le bon fonctionnement de nos installations informatiques, de passer un contrat de maintenance qui permettra un dépannage rapide et professionnel du parc de notre secrétariat. L’informatique étant un point sensible il convient de sécuriser au maximum notre réseau.

Madame la Maire donne lecture de la proposition de contrat détaillée de l’entreprise PRIZZYLS.

Le coût de la maintenance est de 75,00 € HT (90,00 TTC) par mois. Ce contrat est renouvelable tacitement chaque mois, et il suffit de transmettre un écrit au fournisseur pour mettre fin au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) :

- Accepte la proposition de contrat de maintenance (dont une copie sera jointe en annexe de la présente délibération) tel que décrit plus haut.

- Fixe la date d’effet au 1er mars 2025, pour une durée de 5 ans maximum.

- Autorise Madame La Maire à suivre et signer les pièces de ce dossier.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF La secrétaire de séance, Paule ODDOU

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Rapports des délibérés

N°1/2025-01 Choix du secrétaire de séance

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la candidature de Mme Paule ODDOU est enregistrée puis votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-02 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : aucune modification dans le projet de PV n’est demandée ce soir (il est à noter que les conseillers ont eu accès en amont au projet initial pour émettre leurs observations). La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-03 Révision allégée n°1 du PLU – Approbation Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la question des panneaux solaires sous forme d’ombrières en zone agricole se pose. Une entreprise ayant un projet d’ampleur sur La Rochette a rendez-vous avec madame La Maire. Un compte-rendu de cette rencontre sera fait à la prochaine réunion. Un projet de bâtiment avec panneaux photovoltaïques au Pied du Puy est également discuté. A noter qu’il s’agit de la quatrième modification du PLU depuis sa création en 2018. Cela montre à quel point il est nécessaire d’anticiper les besoins. Cependant, la commune sait être réactive, pour préserver son cadre de vie tout en permettant un développement raisonné et juste. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame9

ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-04 Subvention du Département &

plan de financement du programme 2025 des travaux de voirie

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : il est discuté du type de revêtement (enrobé ou tri-couche), car le tarif est sensiblement différent. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-05 Subvention à l’association des loisirs rochetins

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe).

N°1/2025-06 Changements statutaires du syndicat Territoire Energie 05 (autorité

organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le département).

Rapporteur(e) : M. BOUVRET Guy, secrétaire de mairie, à la demande de Mme DURIF Marlène Discussions, interventions : il s’agit d’une modification de statuts qui n’a que très peu d’incidence sur le fonctionnement de IT 05. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-07 Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion des

Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : sur la base du contrat actuel, le coût annuel est à 4 500 €. Le Conseil ne formule aucune observation. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).

N°1/2025-08 Convention de maintenance informatique générale (hors logiciels métiers)

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : le départ de notre intervenant habituel, qui travaillait à la demande en cas de souci informatique, nous oblige à revoir notre mode de fonctionnement. La signature d’une convention permet de rassurer les deux parties. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André).10

N°1-2025-Annexe Questions diverses

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Journée numérique: la salle du Chapeau de Napoléon sera utilisée pour organiser une journée de travail et d’information pour les habitants qui ont besoin de progresser dans le domaine de l’informatique et de manière générale de la dématérialisation. La date n’est pas fixée mais ce sera au printemps.

Logement communal: le logement occupé par M. Carina Luc será libéré le 17 mars 2025. Il fera l’objet d’un diagnostic énergétique et électrique pour déterminer les travaux à faire avant toute relocation. La Mairie a déjà constaté que la VMC est défaillante et que de l’humidité est presente sur deux murs du logement.

Eglise : il est compliqué de refaire la peinture à l’intérieur de l’église (travaux prévus en mai) car l’humidité y est très importante. Il est discuté des meilleures méthodes pour résoudre le problème.

Cimetière : une fissure sur un mur du cimetière cause des dégâts sur certaines pierres tombales. Des travaux sont programmés.

Terrains à lotir à Pont-Sarrazin (10 lots au sud de la RN 94) : l’accès du lotissement et les servitudes dans le voisinage posent question suite à la demande d’information du propriétaire principal des terrains. Le dossier sera suivi de près par la mairie.

Lotissement Rampa - Novelia : pour information, le dossier de permis d’aménager a été déposé.

Problématique rejets eaux usées : suite au rejet de la demande de construction d’un bâtiment déposée par SCI Galland Frères dans la zone artisanale, la question du rejet des eaux pluviales devient un enjeu crucial pour la commune et les déposants de projets urbains. En effet, la Dirmed ne veut pas de rejets dans la réseau en bordure de nationale. Il est impossible pour des dossiers lourds, comme celui des frères Galland, le futur lotissement Rampa – Novelia ou encore la future déviation, de prendre en charge l’intégralité des futurs écoulements. Pour cette raison, un dialogue constructif a été établi avec les parties prenantes pour trouver un terrain d’entente.

Crépi maison Ollier : M. Ollier a modifié la couleur du crépi de sa bâtisse de l’entrée de l’agglomération côté Gap, suite aux remarques de la mairie (irrespect de la couleur prévue dans le dossier initial).

Chats non stérilisés : la question concerne de plus en plus de mairies. Il est discuté des potentielles solutions.

Chiens : André COGORDAN souhaite faire remarquer que les chiens qui divaguent sur les terres agricoles sont un vrai problème à gérer, pour les éleveurs notamment. Il faudrait informer les habitants de la nécessité de tenir leurs chiens en laisse.

Ménage de la salle du Chapeau de Napoléon : de l’équipement sera acheté pour permettre une meilleure gestion du ménage, notamment pour les utilisateurs réguliers (associations). Il s’agit de raclettes pour les vitres, de serpillères, etc… L’installation d’étagères pratiques et de supports à balais est également prévue.

Commission pâturages : le renouvellement des baux de location des terres pâturables est à prévoir.

Date de vote des budgets : ce sera le 20 mars pour le CCAS et le 27 mars pour la Commune.

Brûlage barrière coupe-feu : il sera proposé à M. Discours du SDIS 05 d’autoriser ce brûlage dirigé pour un layon coupe-feu, même si nous sommes passés en période orange.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.11

Signature des conseillers municipaux présents à la réunion du mercredi 5 mars à 19 heures

DURIF Marlène, Maire CARRET Bruno, 1er Adjoint

ARNAUD Christophe, 2ème Adjoint PONS Julien, 3ème Adjoint

ODDOU Paule, Conseillère CHAIX Christian, Conseiller

HERMITTE Célia, Conseillère

Absente excusée

GAUTHIER Michel, Conseiller

MAÏSSA Pierre, Conseiller

Absent excusé

ARNAUD David, Conseiller

COGORDAN André, Conseiller