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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 040423 Publiee SUR le Site Internet de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le mardi 04 avril 2023, à 18h30 en Mairie, salle des délibérations, lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 28 mars 2023.
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NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION RESULTAT
16/2023 PETITES VILLES DE DEMAIN : DEFINITION DES SECTEURS D’INTERVENTION DE L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T)
ADOPTEE
17/2023 LANCEMENT D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (O.P.A.H – R.U)
ADOPTEE
18/2023 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC ADOPTEE
19/2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L’ORDONNATEUR ADOPTEE
20/2023 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 ADOPTEE
21/2023 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023 ADOPTEE
22/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 ADOPTEE
Affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la ville le 06 avril 2023
Direction Générale des Services
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Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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VILLE DU SAINT-ESPRIT