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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 031122 Publiee SUR le Site Internet de la Ville 002
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 031122 Publiee SUR le Site Internet de la Ville 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2022
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le jeudi 03 novembre 2022, à 18h30 en Mairie, salle des délibérations, lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 28 octobre 2022.
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NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION RESULTAT
52/2022 Mise en œuvre de la procédure de biens vacants sans maître
ADOPTEE
53/2022 Décision modificative n°1 du budget 2022 ADOPTEE
54/2022 Attribution de subvention aux associations et organismes divers – exercice 2022
ADOPTEE
55/2022 Convention de partenariat entre la Ville et la Direction Régionale des Finances Publiques
ADOPTEE
56/2022 Mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
ADOPTEE
57/2022 Création d’un city stade ADOPTEE
58/2022 Label « terres de jeux 2024 » – candidature de la Ville ADOPTEE
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 10 novembre 2022
Direction Générale des Services
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Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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VILLE DU SAINT-ESPRIT