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Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 cm du 12 04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, MAIRIE DE LUGON et l’ILE DU CARNEY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze avril deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Michaël CENNI.

Etaient présents : M. BARDEAU, PHENIX, Mme BYTNAR, Adjoints

Mmes BERNARD, OUILLER, VIELFAURE,

M. KLEIN, LALET, PAPILLAUD, RABAUD, VIELFAURE

Etait excusée : Mme COMBILLET

Mme Isabelle BYTNAR est nommée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2021 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) FINANCES

1) Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur Cédric LALET présente le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

2) Vote du Compte Administratif 2020

Monsieur Cédric LALET présente le Budget de l’exercice 2020 et toutes les écritures budgétaires qui s’y rattachent. Il présente le Compte Administratif 2020 qui laisse apparaître un excédent global de 467 506.24 € à savoir :

Résultat de la Section Fonctionnement :

- Résultat de l’exercice excédent 152 802.81 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent 320 930.08 €

- Résultat de clôture à affecter excédent 473 732.89 €

Résultat de la Section d’Investissement :

- Résultat de l’exercice excédent 11 225.46 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit 17 452.11 €

- Résultat de clôture à affecter déficit 6 226.65 €

Pour le vote du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte l’Assemblée et le vote de celui-ci est placé sous la présidence de Monsieur Cédric LALET, Conseiller délégué aux finances. Le Conseil Municipal adopte le C.A. 2020 à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie ses collègues.

3) Affectation du résultat 2020

Monsieur Cédric LALET indique que le Conseil Municipal doit procéder à l’Affectation du résultat de l’exercice 2020.Le résultat obtenu est affecté de la façon suivante :

o Excédent : 473 732.89 € en section de Fonctionnement

o Déficit : 6 226.65 € en section d’Investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4) Vote du taux des taxes

Monsieur Cédric LALET rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir 17.46 %. Le transfert de ce taux et l’application d’un coefficient correcteur doivent assurer la neutralité de la réforme pour les finances de la commune et n’ont aucun impact financier pour les contribuables. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité locale.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition 2020 pour l’année 2021 des taxes Foncier Bâti (25.50 % + 17.46 %) et Foncier Non Bâti, à savoir :

Taux d’imposition 2021

Taxe Foncière (Bâti) : 42.96 %

Taxe Foncière (non Bâti) : 60.51 %

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5) Vote du budget primitif 2021

Monsieur Cédric LALET expose le projet du BP 2021 comme suit :

- en Fonctionnement à : 1 328 990.29 €

- en Investissement à : 214 478.46 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Consommables 138 900.00 € Produits des services 79 815.00 €

Locations et Prestations 38 000.00 € Impôts et taxes 547 560.00 €

Services Extérieurs 333 505.00 € Dotations et participations 294 856.00 € Autres Services 44 375.00 € Autres produits de gestion 13 252.00 €

Impôts et Taxes 2 650.00 € Autres produits 1 001.05 €

Total Charges Générales 557 430.00 € Report excédent n-1 392 506.24 €

Charges de Personnel 570 200.00 €

Charges Gestion Courante 96 670.00 €

Charges Financières 17 300.00 €

Charges Exceptionnelles 1 750.00 €

Dépenses imprévues 8 088.48 €

Virement Section d’Investissement 62 000.00 €

Dotations Amorts et Provisions 15 551.81 €

TOTAL DEPENSES 1 328 990.29 € TOTAL RECETTES 1 328 990.29 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement du Capital Emprunt 62 000.00 € Virement Section Fonctionnement 62 000.00 € Subventions Equipement versées 3 853.84 € Dot. complémentaire en réserve 81 226.65 € Dépôt et cautionnements 1 200.00 € Dépôts et cautionnements reçus 1 200.00 € Résultat 2020 6 226.65 € FDAEC 10 000.00 €

Aménagement terrain de pétanque 4 500.00 € FCTVA 2020 9 500.00 €

Aménagement plaine de sports 16 500.00 € Taxe d’aménagement 20 000.00 €Eclairage plaine de sports 12 300.00 € Amortissement SDIS 3 690.36 €

Busage rue Montaigne 5 500.00 € Amortissement ralentisseur 8 142.48 €

Travaux voirie complément CDC 5 000.00 € Amortissement terrain foot/tennis 1 718.97 € Travaux réaménagement la poste 15 000.00 € Amortissement travaux voie 210 2 000.00 € Travaux réfection toiture la poste 5 000.00 € Sub. DETR plaine de sports 9 000.00 € Remplacement volets garderie 1 800.00 € Sub. C.D. plaine de sports 6 000.00 € Acquisition mat. Sve technique 11 000.00 €

Etude travaux Départementale 670 10 000.00 €

Radars Départementale 670 4 800.00 €

Travaux voirie 15 000.00 €

Tables restaurant scolaire 1 800.00 €

Mobilier mairie + PC 2 500.00 €

Tapis mur d’escalade école 600.00 €

Acquisition lave-linge / sèche-linge 1 000.00 €

Extincteurs 550.00 €

Panneaux de signalisation 1 100.00 €

Terrain M. VILLARS 2 500.00 €

Acquisition terrain voie douce 10 000.00 €

Dépenses imprévues 14 747.97 €

TOTAL DEPENSES 214 478.46 € TOTAL RECETTES 214 478.46 €

Le Conseil Municipal adopte le BP 2021 à l’unanimité.

6) Tarifs des régies

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les augmentations suivantes de certaines régies municipales :

Au 27 février 2020 Au 12 avril 2021

Bibliothèque :

- Individuel 6.00 € Gratuité

- Famille 9.40 € Gratuité

Location salle des Fêtes :

- Pour les habitants de la commune 180.00 € 250.00 €

- Pour les habitants hors commune 350.00 €

- Pour les expositions commerciales 580.00 € 580.00 €

Location salle des Associations

- Pour les habitants de la commune 80.00 €

- Pour les habitants hors commune 150.00 €

Cimetière :

- Le m² en concession décennale 36.40 € 40.00 €

- Le m² en concession perpétuelle 63.40 € 80.00 €

- Le columbarium – la case décennale 478.00 € 478.00 €

- Dépôt au caveau communal : Les six premiers mois GRATUIT

De six à douze mois 25.00 € par mois

Au-delà du douzième mois 35.00 € par mois

Au 1er Septembre 2020 Au 1er Septembre 2021

Cantine scolaire :

le repas enfant 2.42 € 2.47 €

le repas adulte 3.40 € 3.47 €

Au 1er Septembre 2020 Au 1er Septembre 2021

Garderie scolaire :

Le ticket demi-journée 1.22 € 1.24 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte ces augmentations.

7) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention pour l’année 2021 aux associations suivantes :

Noms Associations Proposition 2021 Noms Associations Proposition 2021

ACCA Lugon 400.00 € Relais St André de Cubzac 100.00 €

Les P’tits Lugonais 400.00 € Prévention Routière 100.00 €

Club Amitié 400.00 € FNACA 100.00 €

Comité des Fêtes 400.00 € Fronsadais Sports Nature 400.00 €

Etoile Sportive du

Fronsadais 400.00 €

Groupement défense

sanitaire des abeilles 150.00 €

ADELFA 200.00 € Secours Populaire 200.00 €

Asso Lugon Eglise 400.00 € Groupement des secrétaires de Mairie 200.00 €

Lutte Contre le Cancer 200.00 € Arc en ciel 400.00 €

TOTAL SUBVENTIONS : 4 450.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte ces subventions.

8) Amortissement caserne SDIS

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal qu’une participation financière a été versée au titre du capital pour la construction de la caserne du SDIS. En 2020 les dépenses ont été imputées sur le compte 204172 pour un montant de 3 690.36 €. Ces dépenses sont soumises à amortissement sur une période de 1 an.

Il convient donc de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation pour l’année 2021 de 3 690.36 € par une opération d’ordre, sur les comptes 6811/042 et 2804172/040. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte cet amortissement.

9) Amortissement ralentisseur

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal que les travaux de création d’un plateau surélevé Rue Léon Blum sont terminés.

Les dépenses ont été imputées en 2020 sur le compte 204411 pour un montant total de 8 142.48 € et sont soumises à amortissement linéaire sur une période de 1 an.

Il convient donc, pour l’année 2021, de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation de 8 142.48 € en passant les écritures, par une opération d’ordre, sur les comptes 6811/042 et 2804411/040. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte cet amortissement. II) AFFAIRES GENERALES

1) Renouvellement convention droit du sol avec le S.D.E.E.G.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’application de la loi ALUR il a été confié au S.D.E.E.G. l’instruction des autorisations du droit des sols pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2015, renouvelée pour 3 ans supplémentaires le 1er juillet 2018. Depuis sa création, le pôle urbanisme du S.D.E.E.G. s’attachant à rendre le meilleur service à la commune et mettant tout en œuvre pour répondre au mieux à nos attentes, Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’arrivée à son terme, le renouvellement de la convention d’instruction du droit des sols à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de 3 ans, avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec un préavis de 6 mois (l’ensemble des modalités et dispositions sont indiquées dans la convention ci- jointe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise, Monsieur le Maire, à signer la convention entre le S.D.E.E.G. et la Commune.

2) Lutte contre les termites et le saturnisme pour les terrains agricoles – Modification de la délibération du 15.12.2009

Compte-tenu du manque d’éléments relatifs à la réglementation, ce point est reporté à une prochaine séance

III) VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1) Présentation programme voirie 2021 assuré par la C.C.F

Monsieur le Maire fait part des travaux de voirie qui seront réalisés cette année, à savoir :

• Route de Bonnet

• Route du Mas

• Route de Blassan

• Route de Branda

• Rue du 1er mai

représentant un montant total de 34 839 € H.T. Le budget attribué à la commune par la C.C.F est de 30 464.97 € H.T.

Le solde d’un montant de 4 374.03 € H.T. sera pris en charge par la commune.

IV) QUESTIONS DIVERSES

1. Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 20 mai 2021 à 19 heures.

2. Fibre optique

Pour faire suite à la demande de Madame OUILLER, Monsieur le Maire indique qu’un grand plan régional est engagé jusqu’en 2025 pour l’installation de la fibre et qu’à ce jour, aucune date de finalisation du déploiement n’est connue.

3. P.L.U / P.L.U.I

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’une prise de décision avant le 30 juin sur le transfert de compétence P.L.U à la C.C.F., la faisabilité d’une révision du P.L.U et fait part des différentes réunions de la commission à ce sujet.

La séance est levée à 20 heures 30