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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0622 2025 autorisation occupation domaine public route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0622 2025 autorisation occupation domaine public route de saint paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
L
Ville
de
ARR
0628,
7025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
SAINT
PAUL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
FORTRY
David
en
date
du
7 novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
rabotage
et enrobés
route
de
Saint
Paul
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
lundi
ler
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
5 décembre
2025,
route
de
Saint
Paul.
Article
2
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
FORTRY
David
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 19.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
18
novembre
2025
Pour
le Majreӎt
pàx
délégation, le
charge’ d
T'aénager
ent Êt des
tr4@f
_-Richa£I Ce