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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu-en.préfecture
le
24/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
JS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETI1D:064216405845-20240918-DEL2400918
01-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETNER
DU
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nadia
GRAMMONTIN,
Maire.
Étaient
présent(e)s
:GRAMMONTIN
Nadia,
CHASSERIAUD
Marie-Thérèse,
REINES
Christian,
WAMYTAN
Mickaël,
, GUICHEBAROU
Christian,
PONS
Frédéric
Absent(e}s
:
REY-BETHBEDER
Véronique,
MICHAUX
Nathalie,
MOUSQUEZ
Marjorie,
QUENOT
Claudine
Absent(e}s
mais
ayant
donné
pouvoir:
CORDIER
Christian
(à
CHASSERIAUD
Marie-Thérèse)
Secrétaire
de
séance
: CHASSERIAUD
Marie-Thérèse
Date
de
la convocation
: 11/09/2024
Date
d’affichage
: 11/09/2024
DEL2400918
01
: Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
: avis
sur
le
Plan
Local
de
l'Habitat
2024-
2029
Par
délibération
du
17
juin
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a arrêté,
à
l’unanimité,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2029
en
validant
les
documents
qui
le
composent
:diagnostic,
document
d’orientations
et
programme
d'actions.
Les
objectifs
du
PLH
sont
multiples.
Il s'agit,
à
partir
d'une
évaluation
des
besoins
en
logements
et
en
hébergements
des
ménages
du
territoire
mais
aussi
des
ménages
qui
seront
accueillis,
de
définir
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
à
ces
besoins
en
formulant
un
programme
d'actions
opérationnel
pour
les
6
prochaines
années.
La
démarche
d'élaboration
du
nouveau
PLH
2024-2029
a
été
jalonnée
de
nombreuses
réunions
partenariales
associant
à
la
fois
les
communes
et
les
acteurs
publics
et
privés
impliqués
localement
dans
le
domaine
du
logement.
Ce
faisant,
de
nombreux
ateliers
de
travail,
réunions
techniques,
comités
de
pilotage,
réunions
territoriales
avec
les
communes,
ont
permis
d'aboutir
à
l'élaboration
d’un
projet
partagé.
L'objectif
est
d'accueillir
2 000
habitants
supplémentaires
à
l'horizon
2030.
Ainsi,
2
000
logements
devront
être
produits
les
6
prochaines
années
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
du
territoire
(700
logements)
et
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
(1300
logements).
Il s'agira
pour
cela
de
conforter
les
polarités
du
territoire,
points
d'appuis
de
l’armature
de
services
et
équipements.
Le
projet
de
l'intercommunalité
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
aux
futurs
salariés
des
logements
au
plus
proche
des
emplois
et
des
infrastructures.
Un
axe
de
développement
a
ainsi
été
défini
afin
d'y
privilégier
la
production
de
logements
tout
en
permettant
à
l'ensemble
des
communes
de
contribuer
à
l'effort
de
développement.
l'attractivité
du
territoire
ne
sera
par
ailleurs
permise
qu’en
valorisant
son
cadre
de
vie
et
la
qualité
de
l'habitat,
rendant
le
territoire
désirable
et
concurrentiel.
Le
PLH
doit
ainsi
œuvrer
pour
que
les
réponses
apportées
en
termes
d'offre
d'habitat
soient
cadrées
et
restent
un
atout
pour
l'attractivité
économique
du
territoire,
ceci
en
lien
avec
le
PLUI
et
les
objectifs
du
PCAET.
Il
s'agira
de
mieux
maitriser
le
foncier
et
de
promouvoir
des
formes
bâties
alliant
densité
et
qualité
résidentielle.
Le
PLH
fixe
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logements
de
tous
les
publics
et
pour
tous
les
parcours
résidentiels.
Par
conséquent,
une
part
significative
de
la
production
sera
orientée
vers
du
logement
locatif
social
mais
aussi
intermédiaire
et
en
accession
maitrisée
dans
le
but
de
fixer
les
salariés
sur
le
territoire.
Enfin,
dans
la
continuité
du
précédent
PLH
mais
avec
l'objectif
d’intensifier
les
résultats,
le
projet
vise
à
amplifier
la
remobilisation
du
parc
vacant
et
la
requalification
du
parc
existant
dans
le
but
notamment
de
poursuivre
la
revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
Aussi,
ce
nouveau
PLH
fixe
une
intention
forte
de
production
de
logements
en
renouvellement
urbain,
à
savoir
420
logements
sur
les
2
000
logements
à
produire
devront
l'être
en
reconquête
de
vacants,
en
démolition-
reconstruction
ou
en
recyclage
urbain Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
2
EC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTET
ID:
064-216405845-20240918-DEL2400918
01-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETNER
DU
18
SEPTEMBRE
2024
(division
de
logements,
changement
de
destination).
Ce
projet
ambitieux
est
décliné
en
20
actions
opérationnelles
organisées
autour
des
4
axes
du
PLH
:
e
Axe
1
:Renouveler
l'attractivité
résidentielle
du
territoire,
e
Axe
2
:Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
les
publics
et
pour
tous
les
par-
cours,
e
Axe
3
: Faire
de
l'habitat
un
levier
des
transitions
environnementales
et
sociétales,
e
Axe
4
: Observer
et
animer
la
mise
en
œuvre
du
PLH.
La
procédure
d'élaboration
du
PLH
entre
désormais
dans
sa
dernière
phase
de
validation
administrative
et est
notifié
aux
60
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
rendre
un
avis.
Au
vu
de
ces
avis,
le conseil
communautaire
sera
amené
à délibérer
de
nouveau
pour
prendre
en
compte
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLH,
avant
transmission
au
représentant
de
l'État,
lequel
le
soumettra,
pour
avis,
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement.
Il pourra
lui-même
émettre
des
demandes
de
modifications
qui
seraient
alors
soumises
au
conseil
communautaire.
Une
fois
accomplie
cette
consultation,
le conseil
communautaire
pourra
adopter
le Programme
Local
de
l'Habitat.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente :
- __
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Absten-
Pour
|
€
Contre
tion
TZ
©
S
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Castetner,
La
Maire,
Nadia
GRAMMONTIN
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
CHASSERIAUD
Délibération
rendu
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le
........….
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
et affichée
le
............