Conseil Municipal - 1764836424 CM 11 2025 v2

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Procès Verbal - 1784703860 PV CM 05 06 SENAT

Conseil Municipal - 1764836424 CM 11 2025 v2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1764836424 CM 11 2025 v2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 24 novembre 2025.

Étaient présents : Mesdames Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Isabelle PERIN, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

Absente excusée avec pouvoir : Madame Céline BOUTONNET qui donne pouvoir à Madame Brigitte DAEMEN.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 30 janvier 2026.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2025

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 3 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

André BIDAUD rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

Il précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Il présente l’incidence budgétaire de cette participation financière selon les seuils envisagés pour les 12 agents municipaux en fonction, soit 2 160 € pour une participation mensuelle de 15€, 2 880 € pour 20€ et 3 600 € pour 25€.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

◦ participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 25 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année. ◦ d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération au budget de la collectivité.

PARTICIPATION AUX LICENCES POUR LES JEUNES

André BIDAUD rappelle la volonté de la Municipalité de soutenir l’activité sportive des jeunes à Chantelle. Il propose par conséquent d’étendre la participation de la commune à hauteur de 10 € par licence délivrée par le Club Chantelle Sports Nature à chaque jeune chantellois de moins de 18 ans fréquentant l’école d’activités de pleine nature (Trail, Course à pied, Course d’orientation, Raid, VTT), ce qui représente la somme de 20 € en 2025 pour 2 enfants concernés.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 20 € au Club Chantelle Sports Nature.

TARIFS MUNICIPAUX 2026

Sur proposition d’André BIDAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour partie les tarifs municipaux actuellement en vigueur pour l’exercice 2026, à l’exception des tarifs de photocopies (photocopies noir verso et recto-verso).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs municipaux qui entreront en vigueur en 2026 (Voir tarifs ci-annexés).

SUBVENTION ASSOCIATION

Isabelle PERIN informe le Conseil Municipal de la naissance d’une nouvelle association « Chantelle Commerce et Artisanat » présidée par Madame Émilie SANCELME, gérante de l’enseigne « Taille deux et demi ».

Conformément aux critères d’attribution de subventions aux associations, André BIDAUD propose d’allouer une subvention de « démarrage » d’un montant de 300 € à l’association.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et décide d’allouer à l’association ladite subvention.

LEGS DE LA RÉGION

André BIDAUD signale aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Emmanuel FERRAND, Conseiller Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes lui a signalé que la région est légataire d’un immeuble, propriété de Monsieur POUZADOUX Guy, décédé, situé sur la commune, 19 et 21 place de l’Oscambre, d’une valeur estimée entre 40 et 45 000 €.

La Région renonçant à ce legs, il est proposé, si la commune est intéressée, qu’elle en devienne aujourd’hui la nouvelle légataire. André BIDAUD propose que la commune donne un accord de principe sur ce projet avant de statuer définitivement à l’issue d’une visite du bien.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour l’acceptation de ce legs tout en réservant son avis définitif après la visite du bien.3

QUESTIONS DIVERSES

• Projets de construction

André BIDAUD présente au Conseil Municipal les résultats d’une étude d’EVOLEA d’un schéma prévisionnel de construction de quatre maisons (2 T3 et 2 T4) en bout du lotissement des Picaudelles ou lotissement Bertille TORTEL (résistante, 1ere femme maire de l’Allier). Le dépôt du permis de construire pourrait s’effectuer courant 2026, le démarrage des travaux prévus en 2027 pour une livraison en 2028.

André BIDAUD fait ensuite part des résultats d’une rencontre avec les services d’Allier Habitat. Une étude est en cours par les services du bailleur social en vue d’un aménagement locatif en plusieurs tranches.

• Bâtiment communal Place de la Libération

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal du déroulé des rencontres qu’il a eu avec une médecin en vue de son installation. La praticienne ne souhaitant pas s’installer, à l’origine, au sein de la Maison de Santé, il avait fait visiter le bâtiment communal situé 1, place de la Libération, proposition qui avait retenue toute l’attention de la candidate.

De retour le week-end du 11 novembre, la médecin a rencontré successivement les professionnels de la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé et André BIDAUD; il semblait alors acquis qu’elle acceptait de rejoindre la Maison de Santé courant 2026.

Avant son départ pour sa région d’origine, André BIDAUD lui a aussi fait des propositions financières décentes d’aide à son installation. Mais après un délai de réflexion, la candidate s’est désistée par SMS et n’a pas donné suite à son projet d’installation.

André BIDAUD et les membres du Conseil Municipal font part de leur grande déception en ce qui concerne ce projet important pour les Chantellois.

• Vœux du Maire

André BIDAUD rappelle que la cérémonie des vœux à la population aura lieu le samedi 17 janvier 2026 à 18h30 à la salle Robert CHARDONNET.

• Remerciements

André BIDAUD fait part au Conseil Municipal des courriers de remerciements émanant de :

- Monsieur Jean BUVAT, président de la Gaule Chantelloise, pour la mise à disposition du matériel, du personnel communal et de la subvention accordée à l’occasion des 100 ans de la Gaule - Monsieur et Madame Paul BUVAT, Mesdames Linette et Mireille THUIZAT pour le chaleureux mo- ment de partage et le délicieux repas servi à l’occasion du repas des « Jeunes d’Hier »; - Monsieur Jean-Paul CHEVALIER, Président du Club Sportif Chantellois pour le financement de la loca- tion du terrain synthétique de Bellenaves et la subvention pour la prise en charge des licences des jeunes chantellois : « un geste fort pour l’école de football et un soutien financier pour les familles »; - Monsieur et Madame Kacem LAHBIB, demeurant 1 Rue du Souvenir Français, pour le présent offert à l’occasion de la naissance de leur petite Alia.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé.----------------------- La séance est levée à 22 heures 30. -----------------------------------------------------------------------------------------------