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Arrêté - arrete 340
Arrêté - arrete 800
Arrêté - arrete 731
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 731)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Histoire et mémoire,
VDM-25-2869
DGA Ressources
Marchés, Achats publicsService Commande Publiques et Achats
N° 00731
du Registre
des Arrêtés
Objet : Passation et exécution des marchés - Délégations de signature aux élus et à l’administration - Ville du Mans
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-18 et 2122-20, précisant que le Maire est seul chargé de l'Administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à un des membres du Conseil Municipal et précisant que ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature par arrêté aux directeurs généraux et responsables de services municipaux
Vu la délibération n°5 du 3 juillet 2020 portant délégation du conseil au Maire,
Vu l’arrêté 492 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature aux adjoints désignés,
Considérant les multiples obligations de l'exécutif municipal et la nécessité de prendre toute disposition pour le bon fonctionnement des services et la gestion des affaires de la Ville du Mans,
Considérant la nécessité de prévoir des suppléants en cas d’absence et d’empêchement des titulaires, dans le domaine ci-dessous,
,
Arrête
Article 1er : Est déléguée aux personnels administratifs et élus figurant dans l’Annexe 1, la signature des actes sans montant relatifs aux achats relevant de leur secteur d’activité :
- les actes d’exécution des contrats et ne comportant pas de montant (ordres de service sauf ceux émis par un maître d’œuvre en travaux, mises en demeure, reconductions, courriers, décisions autres que résiliation)
Sont exclus les actes de dépenses comportant un montant, les exemplaires uniques, les certificats de cessibilité, les avenants, actes de sous-traitance, les décisions de résiliation.
Article 2 : Est déléguée à la Directrice Générale des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints (DGA) et responsables de Service mentionnés dans l’Annexe 1, la signature des actes relatifs aux achats relevant de leur secteur d’activité :
N° d'identification
072-217201813-20250619-ARR252869H1-AR
Affichage le 19 juin 2025
Arrêté exécutoire le 19 juin 2025 VDM-25-2869
- les actes de dépense et les actes de procédure des contrats (procès-verbaux, rapports d’analyse, attribution et courriers), en fonction des seuils mentionnés dans l’annexe 2 ; - les actes d’exécution (procès-verbaux, ordres de services -sauf ceux émis par un maître d’œuvre en travaux-, courriers).
- Sont exclus les exemplaires uniques, les certificats de cessibilité
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des Directeurs Généraux Adjoints, la signature relevant de leur secteur est déléguée à la Directrice Générale des Services.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice Générale, et pour les services qui lui sont rattachés, la signature est déléguée aux Directeurs Généraux Adjoints dans l’ordre suivant : - Marie-Pierre BLANC
- Pierre LEGUY
- Cécile LAURENT
- Mathieu WICQUART
- Mathieu COQUILLE
Article 3 : Est déléguée à Serge CIGANA, puis Claude PETIT-LASSAY en cas d’empêchement, la signature des actes relatifs aux achats supérieurs à 90 000 € HT pour la Direction Architecture et Régies Techniques et 40 000 € HT pour tous les autres services ou direction.
Article 4 : l’arrêté municipal n°16 du 9 janvier 2025 est abrogé.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 19 juin 2025
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre Elus de secteur VDM
Administration (DGS, DGA,
Directeur et Chef de
service)
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
Amel KHERCHOUCH-
HAVRIN
Communication Externe Stéphane LE FOLL Catherine EVRARD
Direction Coordination Appui et
Pilotage Catherine LE STRAT
Conseils Organisation Pilotage Claude PETIT-LASSAY Sonia OUARET
Coopération métropolitaine et
partenariats financiers Serge CIGANA
Relations aux usagers Christine POUPINEAU Claire COUDERT
Direction Attractivité, développement
économique, innovation et
enseignement supérieur
Bruno MASCARIN
Appui aux filières et innovation Blandine AFFAGARD Sandrine FLOQUART DGA EDUCATION, CULTURE &
SPORTS
Production Repas Anne-Marie CHOISNE Daniel GRAS
Direction Education Isabelle CHAUVOT
Ressources Internes et Externes Cécile LEROUX Didier DANTIN
Accompagnement de l'enfant Cécile LEROUX Marina BESSEAU
Bâtiments et restauration scolaires Cécile LEROUX Carole LITOLF
Direction Culture et Patrimoine Olivier CLOATRE
Conservatoire Michaël GUIHARD Jérémie CLOT
Développement et Action Culturels
Dans l’ordre
Agnès BESNARD
Michaël GUIHARD Pierre-Michel ROBINEAU
Médiathèques & Archives Agnès BESNARD Sophie ROUYER
Musées Agnès BESNARD
Tourisme et Patrimoine
Dans l’ordre
Sophie MOISY
Pascal MARIETTE
Franck MIOT
DGA : Marie Pierre BLANC Direction Enfance Jeunesse - Sports Bertrand MESME
Enfance Francine BAUDON-BRULE Timon BAILLEUL
Jeunesse Michaël GUIHARD Timon BAILLEUL
Sports Nordine ARIK Jean-Philippe POMYKALA DGA SOLIDARITES & SANTE
Vie des Quartiers Abdellatif AMMAR Reynald VOGEL
Santé : prévention - centre municipal Catherine BRULE- DELAHAYE Stéphanie LEDRU-GILBERT
Santé : démographie médicale Christian LACOSTE Stéphanie LEDRU-GILBERT
Population Lydia HAMONOU-BOIROUX Laurence POITOU
Mission Handicap Nathan CHARON
Direction Sécurité & Prévention de la
délinquance Thierry GIRARD
Sécurité Christian LACOSTE
Prévention de la délinquance Christian LACOSTE
DGA : Pierre LEGUY DGA GESTION DURABLE, SERVICES
URBAINS & PATRIMOINE
Entretien & Hygiène des Locaux Claude PETIT-LASSAY Carole EVRARD
Moyens Partagés Claude PETIT-LASSAY Carole EVRARD
Direction Architecture & Régies
Techniques Véronique DOCHE
Régie Patrimoine Bâti
Dans l'ordre,
Christophe COUNIL
Marie-Aline ROUSSEAU
Entretien stratégie patrimoniale
Dans l'ordre,
Christophe COUNIL
Marie-Aline ROUSSEAU
Joël LETOURMY
Projets architecturaux
Dans l'ordre,
Christophe COUNIL
Marie-Aline ROUSSEAU
Virginie BILLOT - USUREAU
Gestion administrative et financière
Dans l'ordre,
Christophe COUNIL
Marie-Aline ROUSSEAU
Sylvie MENARD
Direction Nature en Ville Nicolas GRANDEMANGE
Parcs et Jardins Marie-Aline ROUSSEAU Mélanie GARCIA VILLAR
Patrimoine et équipements (arbres,
espaces verts, écoles et jeux, mobilier,
cimetières, jardin familiaux et
équipements sportifs)
Marie-Aline ROUSSEAU
Aménagement et conception Marie-Aline ROUSSEAU Lauriane BREMARD
DGA : Mathieu WICQUART DGA DEVELOPPEMENT
Voirie – Circulation – Eclairage Public Christophe COUNIL Jérôme BESLAND
Energie - Climat Serge CIGANA
Direction Urbanisme – Qualité
Architecturale Gaétan LEPETIT
Droit des sols ERP Christophe COUNIL Patrice BICHON
Etudes Urbaines et Qualification Christophe COUNIL Catherine SIMON
Foncier / DIA Christophe COUNIL Nathalie LOISEAU CLIQUET
DGA : Mathieu COQUILLE
Laurence SCHAUSI DGA RESSOURCES DGA : Cécile LAURENT
Communication Interne Claude PETIT-LASSAY Emmanuelle FROGER
Conseils, Prévention, Santé au Travail Claude PETIT-LASSAY Antoine CHAUDON
Protocole - Evènements Serge CIGANA Emily ARNAUD
Juridique Assurances Assemblées Serge CIGANA Eric MATHIEU
Commande Publique et Achats Serge CIGANA Fabienne AMIARD
Direction Ressources Humaines Virginie POLPRE
Carrières et Paie Claude PETIT-LASSAY Florise WERMEISTER
Mobilités emplois et compétences Claude PETIT-LASSAY Romain BAUDRY
Ressources et dialogue social Claude PETIT-LASSAY Marina JOUANNEAU
Direction Systèmes d’Information et
numérique Stéphane CAPPELAERE
Direction Systèmes d’Information et
numérique (adjoint) Antoine COLONNA
Infrastructures, réseaux et exploitation Claude PETIT-LASSAY
Etudes et applications Claude PETIT-LASSAY Vincent CANTEL
Finances Jean-Marie LEVACHER
Budget Serge CIGANA Valérie EPINOUX
Comptabilité Serge CIGANA Séverine GILLET
Gestion financière et fiscale Serge CIGANA Nadège M'BALI-BOIS Seuils Procédure gérée par… Actes concernés Directeur et Chef de service
DGS pour les
services qui lui
sont rattachés et
DGA
Elu de secteur Elus Marchés Publics
jusqu'à 10 000 € Service gestionnaire
marchés sous forme de
devis, bon de
commande, ordre de
service …
signature
jusqu'à 40 000 € Service gestionnaire
marchés sous forme de
devis, bon de
commande, ordre de
service …
visa selon règles
internes de la
Direction
concernée
signature SART : signature (2)
achats supérieurs à 40 000 € (2) en
exécution d'un marché ou accord-
cadre
Service gestionnaire
marchés subséquents,
bon de commande,
ordre de service …
visa selon règles
internes de la
Direction
concernée
visa obligatoire
informé par le
service
gestionnaire
signature
achats supérieurs à 40 000 €
nécessitant la passation d'un
contrat et dépôt au plan de charge
Service Marchés Achats
marchés, accords
cadres et tout autre
acte de dépense
informé par le
service
gestionnaire
informé par le
service
gestionnaire
signature
ANNEXE 2 - Seuils de délégations
Les montants s'entendent en € HT de l'acte considéré (1)
(1) la signature de tout acte modificatif conduisant à un dépassement d'un des seuils relève de la compétence du signataire de l'acte initial. Toute signature est exclusivement originale (manuscrite ou électronique)
(2) déconcentration de la Direction Architecture et Régies Techniques (ART) jusqu'à 90 000 € HT