Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1213
Arrêté - arrete 731
Procès Verbal - 872 view
Arrêté - arrete 1108
Arrêté - arrete 905
Arrêté - arrete 480
Arrêté - arrete 230
Arrêté - arrete 340
Arrêté - arrete 800
Arrêté - arrete 427
Arrêté - arrete 872
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 872)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
VDM-22-6415
Direction Générale des Services
Service des Assemblées et de la Réglementation
N° 00872
du Registre
des Arrêtés
Objet : Passation et exécution des marchés - Délégation de signature aux élus et à l’administration
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-18 et 2122-20, précisant que le Maire est seul chargé de l'Administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à un des membres du Conseil Municipal et précisant que ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature par arrêté aux directeurs généraux et responsables de services municipaux,
Vu la délibération n° 5 du 3 juillet 2020 portant délégation du conseil au Maire,
Vu l’arrêté n° 492 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature aux adjoints désignés,
Considérant les multiples obligations de l'exécutif municipal et la nécessité de prendre toute disposition pour le bon fonctionnement des services et la gestion des affaires de la Ville du Mans,
Considérant la nécessité de prévoir des suppléants en cas d’absence et d’empêchement des titulaires, dans le domaine ci-dessous,
Arrête
Article 1er : Est déléguée aux élus figurant dans l’Annexe 1, la signature des actes de marchés suivants relevant de leur secteur d’activité :
Jusqu’au seuil d’achats de 40 000€ HT conformément à l’Annexe 2 :
Pour représenter le pouvoir adjudicateur et le maître d’ouvrage tant pour les négociations, l’attribution des commandes publiques que pour la gestion et l’exécution des contrats correspondants quelles que soient les procédures retenues, y compris avenants, actes de sous-traitance
Sont exclus : les exemplaires uniques et les certificats de cessibilité
A partir du seuil d’achats de 40 000€ HT conformément à l’Annexe 2 :
Pour représenter le pouvoir adjudicateur et le maitre d’ouvrage pour tous les actes d’exécution des contrats correspondant (marchés subséquents, bons de commande, ordres de service sauf ceux émis par un maître d’œuvre en travaux, décisions, mises en demeure, reconductions, courriers)
Sont exclus les exemplaires uniques, les certificats de cessibilité, les avenants et actes de sous-traitance, les décisions de résiliation.
N° d'identification
072-217201813-20220721-lmc1ARR226415H1-AR
Affichage le 21 juillet 2022
Arrêté exécutoire le 21 juillet 2022 VDM-22-6415
Article 2 : En cas d’empêchement des élus mentionnés dans l’Annexe 1, Serge CIGANA puis Claude PETIT-LASSAY sont désignés suppléants et dans cet ordre.
Article 3 : Est déléguée à la Directrice Générale des Services, Directeurs Généraux Adjoints (DGA) et Responsables de Service mentionnés dans l’Annexe 1, la signature des actes de marchés suivants relevant de leur secteur d’activité :
Les actes de procédure, les contrats, les actes d’exécution (bons de commande, ordres de services -sauf ceux émis par un maître d’œuvre en travaux-, courriers …) de tous les marchés et accords cadres et pour les actes comportant un montant, en fonction du montant initial du contrat concerné et des seuils mentionnés dans l’annexe 2.
Article 4 : L’arrêté municipal n° 529 du 13 mai 2022 est abrogé.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 21 juillet 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre VDM-22-6415
Annexe 1 : Tableau des élus municipaux et de l’administration
Direction
Service : domaines
Elus de secteur VDM Administration (DGS, DGA et
Responsables de Service)
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
DGS : Amel KHERCHOUCH
Prospective Stratégie Financière Serge CIGANA Catherine LE STRAT Conseils, Organisation &
Prospective
Claude PETIT-LASSAY
Courrier
Protocole - Relations Extérieures Chantal LIBERGE
Communication Externe Catherine EVRARD
DGA EDUCATION CULTURE &
SPORTS
DGA : Marie-Pierre BLANC
Education Cécile LEROUX Isabelle CHAUVOT
Enfance Francine BAUDON-
BRULE
Bertrand MESME
Jeunesse Michaël GUIHARD
Sport Nordine ARIK
Production Repas Anne-Marie CHOISNE Daniel GRAS
DGA EDUCATION CULTURE &
SPORTS – Culture & Patrimoine
Dans l’ordre
DGA : Marie-Pierre BLANC
Olivier Cloâtre
Conservatoire Michaël GUIHARD Jérémie CLOT
Musées Agnès BESNARD Alice GANDIN
Tourisme et Patrimoine Dans l’ordre
Sophie MOISY
Pascal MARIETTE
Franck MIOT
Les Saulnières, Salle des concerts Agnès BESNARD Dominique QUETEL Développement & Action Culturels Dans l’ordre
Agnès BESNARD
Michaël GUIHARD
Pierre-Michel ROBINEAU
Médiathèques & Archives Agnès BESNARD Sophie ROUYER
DGA SOLIDARITES & SANTE DGA : Pierre LEGUY
Sécurité & Prévention de la
délinquance
Christian LACOSTE Thierry GIRARD
Santé : prévention - centre
municipal
Catherine BRULE-
DELAHAYE
Stéphanie LEDRU-GILBERT
Santé : démographie médicale Christian LACOSTE
Vie des Quartiers Abdellatif AMMAR Reynald VOGEL
Mission Handicap Nathan CHARON
Population Lydia HAMONOU-
BOIROUX
Laurence POITOU VDM-22-6415
DGA GESTION DURABLE,
SERVICES URBAINS &
PATRIMOINE
DGA : Mathieu WICQUART
Entretien & Hygiène des Locaux Claude PETIT-LASSAY Patrick DULUARD Architecture & Régies Techniques Dans l’ordre
Christophe COUNIL
Marie-Aline ROUSSEAU
Véronique DOCHE
Nature en Ville Marie-Aline ROUSSEAU
Moyens Partagés Claude PETIT-LASSAY Catherine LAGNEAU
DGA DEVELOPPEMENT DGA : Bruno MELOCCO
Urbanisme – Qualité
Architecturale
Christophe COUNIL Gaëtan LEPETIT
Voirie – Circulation – Eclairage
Public
Christophe COUNIL Jérôme BESLAND
Energie - Climat Serge CIGANA Laurence SCHAUSI
Développement économique &
Innovation : Commerce
(attractivité commerciale)
Blandine AFFAGARD Sandrine FLOQUART
DGA RESSOURCES DGS : Amel KHERCHOUCH
Puis à compter du 16 août
2022 DGA : Cécile LAURENT
Communication Interne Claude PETIT-LASSAY
Systèmes d’Information Claude PETIT-LASSAY Guillaume DELAPLANCHE Conseils, Prévention, Santé au
Travail
Claude PETIT-LASSAY Antoine CHAUDON
Ressources Humaines Claude PETIT-LASSAY Virginie POLPRE
Juridique – Commande Publique Serge CIGANA Gilles FLEAU
Budget – Programmation – Dette
& Trésorerie
Serge CIGANA Jean-Marie LEVACHER
Assemblées & Réglementation ANNEXE 2 - Seuils de délégations
Les montants s'entendent en € HT de l'achat pris isolément puis en fonction de la famille de nomenclature, unité fonctionnelle (UF), opération
DGA (ou DGSsi Elu Marché
Seuis Procédure gérée par. Actes concernés Chef de service | services sans DGS Elu de secteur HOAICUES Publics
DGA)
achats, famille, UF, mariés sous forme de opération < 5 000 € Service opérationnel commande. ordre de signature (2) signature possible
service __.
marchés sous forme de
achats, famille, UF, opération entre Service opérationnel devis, bon de VI5a signature (2) signature possible 5 000 et 10 000 € P commande, ordre de 3 3 pe
service …
marchés sous forme de
achats, famille, UF, opération entre . . devis, bon de . . . . . . . . . 10 000 et 40 000 € Service opérationnel commande. ordre de visa visa obligatoire visa obligatoire signature (2) signature possible
service …
achats supérieurs à 40 000 € (1) marchés subséquents, informé par le dans le cadre d'un marché ou Service opérationnel bon de commande, visa visa obligatoire visa obligatoire service signature (2) accord- cadre ordre de service opérationnel
achats supérieurs à 40 000 € (1) - informé par le informé par le informé par le nécessitant la passation d'un contrat) Pôle Marchés Achats Marchés et Accords visa service service service signature (2) = cadres ne . Le
et dépôt au plan de charge opérationnel opérationnel opérationnel
{1} sauf déconcentration SART jusqu'à 90 000 € HT
(2) signature manuscrite -ou électronique- exclusivement
VDM-22-6415
Annexe 2 : Tableau des seuils