Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 800
Arrêté - arrete 1109
Arrêté - arrete 662
Arrêté - arrete 1160
Arrêté - arrete 1108
Arrêté - arrete 766
Arrêté - arrete 310
Arrêté - arrete 479
Arrêté - arrete 427
Arrêté - arrete 340
Arrêté - arrete 905
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 905)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
VDM-24-0766
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00905
du Registre
des Arrêtés
Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - A l'occasion des Classic Days - Circuit des 24 heures - du 6 au 7 juillet 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :
" Classic Days "
qui se déroulera les : 06 et 07 juillet 2024
Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.
Considérant :
- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion de l’épreuve des " Classic Days " pour la période du samedi 06 juillet 2024 à 15h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 15h00 (cf. annexe 1).
N° d'identification
072-217201813-20240624-ARR240766H1-AR
Affichage le 24 juin 2024
Arrêté exécutoire le 24 juin 2024 VDM-24-0766
Arrête :
Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :
ÿ Les débits de boissons à consommer sur place
ÿ Les débits de boissons à emporter
ÿ La restauration
est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1
et sous réserve :
- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,
- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.
Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :
a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)
Seules seront autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)
- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique
Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.
b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :
(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)
Uniquement en accompagnement des repas.
Du samedi 06 juillet 2024 à 15h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 15h00
Du samedi 06 juillet 2024 à 15h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 15h00 VDM-24-0766
c) Restaurants :
(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente pour consommer sur place :
- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)
Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.
Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :
- toutes boissons alcoolisées
- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.
Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :
* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée
* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de La Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.
Fait au Mans, le 24 juin 2024
L'Adjoint délégué
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE