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Arrêté - ARRETE N 2024 035
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
3 rue Saint Martin
Ville de
Mau le Livraison
Le 24 février 2024
de 8 heures à 17 heures
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 035
Le Maire,
VU la demande en date du 15 mars 2022 par laquelle Madame HURPIN Odile demeurant au 3 rue Saint Martin à Maule (78580).
Demandant l’autorisation de réserver 2 places de stationnement entre le n° 1 et le n° 3 pour permettre une livraison de bois.
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le 24 février 2024 à occuper le domaine public en vue d’une livraison de bois comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 05 février 2024.
et gr
1-7 7
nr
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-adjoint.
Hôtel de Ville -
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr