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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 04 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
La
FREISSINOUSE
Département
des
Hautes
Alpes
KKX
XX
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022
Sont
présents
:
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
Monsieur
Hervé
COMBE,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Annie
BLONDEAU,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Représentés
:
Monsieur
Loïc
BOIVIN
représenté
par
Monsieur
Gérard
FRIN
; Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
; Monsieur
Bernard
GALLIANO
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
; Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Hervé
COMBE
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
Gérald
CHENAVIER.
Secrétaire
de
la séance
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Ordre
du
jour:
1
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2022
DECISION
—-Changement
d'affectation
fonds
de
concours
2020
Modification
du
plan
de
financement
pour
le projet
: Travaux
sur
bâtiment
public/
Rénovation
thermique
Vote
des
taux
d'imposition
— Année
2022
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
- M14
et
M49
Vote
des
Comptes
Administratifs
2021
- M14
et
M49
Affectations
des
résultats
- M14
et
M49
Budgets
Primitifs
2022
- M14
et
M49
Fonds
de
Solidarité
Logement
2022
10
Approbation
RPQS
2020
11
Arrêt
du
Programme
Local
de
l'habitat
12
Nomination
des
voies
communales
13
Divers
(Pour
être
traités,
les sujets
divers
devront
être
transmis
au
secrétariat
1 jour
avant
la date
du
Conseil
municipal
— sauf cas
d’urgence)
w N O 0 J o U1 B
LES
REGLES
SANITAIRES
EN
VIGUEUR
CE
JOUR-LA
DEVRONT
S'APPLIQUER
Les
points
à l’ordre
du
jour
sont
abordés
successivement.
1/
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
des
observations
à
formuler,
le
P.V.
du
dernier
conseil
municipal
ayant
été
transmis
avec
la
convocation.
Aucune
observation
n’est
faite,
le PV
est
ainsi
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. 2/
DECISION
— Changement
d'affectation
de
fonds
de
concours
2020.
Objet
: Affectation
Fonds
de
concours
Dossier
n° 2020-FREISSINOUSE-4
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
2022,
Monsieur
le
Maire
prend
la décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le point
25.
La
Communauté
d'agglomération
Gap
Tallard
Durance
a
accordé
une
aide
financière
de
6.000€
à
la commune
de
La
Freissinouse
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d'affichage
numérique,
dans
le cadre
d’un
report
de
crédits.
Or,
entretemps,
la
commune
à
eu
connaissance
du
Fonds
national
pour
la
transformation
numérique,
qui
finance
cet
achat
à
hauteur
de
100%
du
montant
HT.
Par
courrier
adressé
à
M.
le
Président
de
la
CA
Gap
Tallard
Durance
du
26
octobre
2021,
M.
le
Maire
a
sollicité
un
changement
d'affectation
de
l'aide
accordée
pour
le
tableau
numérique.
Cette
aide
peut
en
effet
être
affectée
au
programme
« Travaux
sur
bâtiment
public
/
Rénovation
thermique
»,
portant
ainsi
l’autofinancement
de
la
commune
pour
ce
projet
à
20%
de
la
dépense. Aussi,
M.
le
Maire
décide
d’affecter
l’aide
de
6.000€
-
initialement
prévue
pour
le
financement
d'un
tableau
d'affichage
numérique
-
à
l'opération
« Travaux
sur
bâtiment
public/
Rénovation
thermique
».
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché à
la
porte
de
la Mairie.
Délibérations
du
conseil
:
3/
Modification
du
plan
de
financement
pour
le
projet
: Travaux
sur
bâtiment
public
et
Rénovation
thermique
(DE
2022
014)
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
le point
sur
le financement
du
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie,
voté
le
16
décembre
2020
par
délibération
n°2020-064.
Il convient
en
effet
d'ajuster
le plan
de financement
approuvé
par délibération
le 31
mars
2021
aux
contraintes
et
opportunité
actuelles.
Les
premières
concernent
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
due
à
la
pandémie,
la
seconde
est
la
possibilité
pour
la
commune
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
changement
d’affectation
d’une
subvention
de
6.000€
(voir
la décision
du
maire
n°
2022-013). Il
propose
de
remplacer
le
volet
financier
de
la
délibération
voté
en
2021
par
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous.
Financeurs
Subvention
Taux
en
%
|Montant
en
€
103
452,60
ETAT
DSIL exceptionnelle
|59,11
CO
MS
0 760 mois
LL 688
alloués
à l'opération
Chaufferie
bois)
REGION
FRAT
17,49
30
601,00
CA
GTD
Fond
de
concours
3,40
5
946,40
COMMUNE
Auto-financement
20,00
35
000,00
TOTAL
HT
100,00
175
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuvent
ce
plan
de
financement
e
indiquent
que
le
montant
pour
financer
ces
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2022
e
indiquent
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2021-
013.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
4/
Vote
des
taux
d'imposition
- 2022
(DE
2022
015)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
Suite
à la Commission
Finances
du
4 avril
2022,
le maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les taux
d'imposition
de
2%
pour
l’année
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022.
Les
taux
se
présentent
comme
suit
:
TAXE
Taux
proposés
Taux
votés
Fam
2074
pour 2022
pour 2022
Taxe
Foncière
Bâtie
45.70
%
46.61%
46.61%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
82.64%
84.29%
84.29%
5/
a)
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- Principal
2021
(DE
2022
016) Principal- DE_2022_016
ç
OA
I tee en
ONE
peus
CA 2021
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
Séance
ordinaire
du
15/04/2022
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour :
12
Nombre
de
membres
présents
8
:
Contre:
_O
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Abstention(s)
0
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
Fait
et délibéré
à
La
Freissinouse
le
15/04/2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
et
représentés
:
Présents
:
BLONDEAU
Annie
{Conseillère
Municipale
},
CHENAVIER
Gérald
(Maire
),
COMBE
Hervé
(1er
Adjoint
),
FRIN
Gérard
(Conseiller
Municipal),
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle
(Conseillère
Municipale
),
KELLER
Philippe
(2ème
Adjoint
),
MORACCHINI
Pascal
(Conseiller
Municioal).
PASOUALINI
Marinette
(3ème
Adioint
).
Représentés:
BOIVIN
Loïc
(4ème
Adjoint
},
GALLIANO
Bemard
(Conseiller
Municipal),
IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey
(Conseillère
Municipale
),
ZAGHDOUDI
David
(Conseiller
Municipal),
b)
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- EAU
2021
(DE
2022
017)
EAU
LA
FREISSINOUSE
-
DE_2022_017
CA
2021
|
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
Séance ordinaire du 15/04/2022
|
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
12
[Pour
:
12
Nombre
de
membres
présents
8
Contre
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Abstention(s)
0 Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Fait et délibéré
à
le
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
et
représentés
:
Présents
: BLONDEAU
Annie
(Conseillère
Municipale
),
CHENAVIER
Gérald
(Maire
),
COMBE
Hervé
(1er
Adjoint
),
FRIN
Gérard
{Conseiller
Municipal),
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle
(Conseillère
Municipale
},
KELLER
Philippe
(2ème
Adjoint
},
MORACCHINI
Pascal
(Conseiller
Municioal).
PASQUALINI
Marinette
(3ème
Adioint
}.
É
Représentés
: BOIVIN
Loïc
(4ème
Adjoint
),
GALLIANO
Bernard
(Conseiller
Municipal),
IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey
(Conseillère
Municipale
),
ZAGHDOUDI
David
(Conseiller
Municipal),
6/
a)
Délibération
sur
le compte
administratif
- Principal
2021
(DE
2022
018)
Principal
-
DE_2022_018
CA
2021
|
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Séance
ordinaire
du
15/04/2022
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
322
Pour
: 10
Nombre
de
membres
présents
8
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
io
Abstention(s)
0
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Gérald
CHENAVIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
f
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
‘0,00
283
729,41
0,00
283
729,41
0,00
Opérations
exercice
392
486,72
448
666,69
134145,92|
480
423,95
526
632,64
929
090,64
Total
392
486,72
448
666,69
417
875,33
480
423,95
810
362,05
929
090,64
Résultat
de
clôture
56:179,97
62
548,62
118 728,59
Restes
à réaliser
0,00
0,00
277
532,13
180
082,52
277
532,13
180
082,52
Total
cumulé
0,00
56
179,97
277
532,13
242
631,14
277
532,13
298
811,11
Résultat
définitif
56.179,97
34 900,99
21
278,98
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
et
représentés
:
Présents
: BLONDEAU
Annie
(Conseillère
Municipale
),
CHENAVIER
Gérald
(Maire
-
non
votant),
COMBE
Hervé
(ler
Adjoint
),
FRIN
Gérard
(Conseiller
Municipal),
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëile
(Conseillère
Municipale
),
KELLER
Philippe
(2ème
Adjoint
),
MORACCHINI
Pascal
(Conseiller
Municioal).
PASOUALINI
Marinette
(3ème
Adioint
).
Représentés
: BOIVIN
Loïc
(dème
Adjoint
),
IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey
(Conseillère
Municipale
),
ZAGHDOUDI
David
(Conseiller
Municipal), Absents
: GALLIANO
Bernard
(Conseiller
Municipal), b)
Délibération
sur
le compte
administratif
- EAU
2021
( DE
2022
019)
EAU
LA
FREISSINOUSE
-
DE_2022_019
CA
2021
|
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Séance
ordinaire
du
15/04/2022
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
:
10
Nombre
de
membres
présents
8
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Abstention(s)
0
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Gérald
CHENAVIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
exercice
96
651,49
81
214,61
5.500,00
0,00
102
151,49
81
214,61
Total
96 651,49
81 214,61
5 500,00
0,00
102
151,49
81
214,61
Résultat
de clôture
15 436,88
5 500,00
-20 936,88
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
15 436,88
0,00
5 500,00
0,00
-20 936,88
0,00
Résultat
définitif
15 436,88
5 500,00
-20 936,88
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
et
représentés
:
Présents
:
BLONDEAU
Annie
(Conseillère
Municipale
),
CHENAVIER
Gérald
(Maire
- non
votant),
COMBE
Hervé
(1er
Adjoint
),
FRIN
Gérard
(Conseiller
Municipal),
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle
(Conseillère
Municipale
),
KELLER
Philippe
(2ème
Adjoint
»
MORACCHINI
Pascal
(Conseiller
Municipal).
PASOUALINI
Marinette
{3ème
Adioint
).
Représentés
:
BOIVIN
Loic
(4ème
Adjoint
),
IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey
(Conseillère
Municipale
),
ZAGHDOUDI
David
(Conseiller
Municipal), Absents
: GALLIANO
Bernard
(Conseiller
Municipal),
71
a)
Délibération
Affectation
du
résultat
- Principal
2021
(DE
2022
020)
Principal
-
DE_2022_020
CA
2021
|
DELIBERATION
POUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Séance ordinaire
du
15/04/2022
né
Votes
Nombre
de
membres
présents
8
Pour
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Contre:
_O
Abstention(s)
0 - après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
56
179,97
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
15
834,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
56
179,97
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2021
56
179,97
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2021
56
179,97
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
34
900,99
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
21
278,98
B.
DEFICIT
AU
31/12/2021
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
b)
Délibération
affectation
du
résultat
- EAU
2021
( DE
2022
021)
EAU
LA
FREISSINOUSE
-
DE_2022-021
CA
2021
DELIBERATION
POUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Séance
ordinaire
du
15/04/2022
VOTES
Nombre
de
membres
présents
8
Pour
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Contre
:
0
Abstention(s)
0
- après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
-
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
DEFICIT
de
15
436,88
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
| POUR
MEMOIRE
gs
:
5
0,00
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
41
925,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
15
436,88
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2021
-15
436,88
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2021
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2021
15
436,88
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
15
436,88 8/
a)
Vote
du
Budget
Primitif
2022
- Principal
- M14
( DE
2022
022)
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
Principal
- M14,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT - Dépenses
:
542
309.59
€
- Recettes:
542
309.59
€
FONCTIONNEMENT - Dépenses:
486
795.64
€
- Recettes:
486
795.64
€
Ainsi
délibéré,
les
mois,
jour
et
an
que
dessus.
b)
Vote
du
Budget
Primitif
2022
- EAU
- M49
(DE
2022
023)
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
EAU
- M49
comme
suit
:
INVESTISSEMENT - Dépenses
:
111
755.20
€
- Recettes :
111
755.20
€
FONCTIONNEMENT - Dépenses
:
176
600.00
€
- Recettes :
176
600.00
€
Ainsi
délibéré,
les
mois,
jour
et
an
que
dessus
9/
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2022
(DE
2022
024)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de
La
Freissinouse,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
une
participation
de
348
€
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-
Alpes.
10/
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
SERVICE
PUBLIC
d’alimentation
en
Eau
Potable,
de
l’année
2020
(DE
2022
025)
Le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la commune
de
La
Freissinouse
pour
l’année
2020.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. 11/ Avis
sur le projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
(DE
2022
026)
Le
Conseil
Municipal
doit
aujourd’hui
donner
un
avis
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent,
en
effet,
délibérer
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences,
à mettre
en
œuvre
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
20
septembre
2018,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'engager
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Gap-Tallard-Durance
rendu
obligatoire
pour
toutes
les
communautés
d'agglomération
au
titre
de
la
compétence
“équilibre
social
de
l'habitat”.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
constitue
l’outil
de
définition
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
6 ans.
Il a pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logement
et
hébergement
de
la
population
actuelle
et
future
du
territoire
et
d’assurer
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
de
logements.
L'élaboration
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
à l’échelle
de
l’agglomération
Gap-
Tallard-Durance
a
été
voulue
au
plus
près
du
territoire,
en
co
construction
avec
les
maires
et
les
acteurs
locaux
de
l’habitat
pour
porter
un
véritable
projet
de
territoire
partagé.
Les
travaux
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
ont
été
conduits
par
la
communauté
d'agglomération
en
partenariat
avec
l’Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix
Durance. Ce
travail
partenarial
a
été
mené,
malgré
la
crise
sanitaire,
avec
une
large
association
des
communes
et
des
acteurs
de
l’habitat
à
chaque
étape
des
travaux
de
construction
du
Programme
Local
de
l'Habitat
:
e
Des
présentations
régulières
devant
les
élus
du
Bureau
Exécutif,
tout
au
long
de
la
phase
d'élaboration
;
e
L'ensemble
des
communes
du
territoire
ont
été
rencontrées
lors
d’entretiens
bilatéraux
au
sein
de
chaque
mairie,
au
moment
de
la phase
du
diagnostic
et
lors
de
la
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
; e
La
concertation
et
les
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
ont
eu
lieu
tout
au
long
du
processus
depuis
le
porter
à
connaissance
jusqu’à
la
validation
du
programme
d’actions
;
e
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
a
été
associé
et
des
échanges
ont
eu
lieu
notamment
lors
de
la
phase
diagnostic
et
celle
du
programme
d’actions
;
e
Des
rencontres
bilatérales
ont
eu
lieu
avec
plusieurs
partenaires
dont
le
Conseil
Régional
ainsi
que
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes;
e
Enfin,
la tenue
des
comités
techniques
et des
comités
de
pilotage
a permis
d'inclure
à
la
démarche
d'élaboration
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
les
personnes
morales
associées
au
sens
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et telles
que
désignées
dans
la
délibération
de
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
: le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
les
communes
membres,
le Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
ainsi
que
les
représentants
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
être
compatible
avec
les
orientations
et
les
prescriptions
définies
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ses
objectifs
doivent
être
retranscrits
dans
les Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
s'inscrit
également
dans
le cadre
des
politiques
publiques
définies
par
l'Etat
et
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
SUD.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
n’est
ainsi
par
opposable
aux
tiers
mais :
14
il s'impose
aux
PLU,
15
il doit
être
compatible
avec
les
dispositions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
16
il
doit
prendre
en
compte
les
documents
de
planification
de
portée
supra-
communautaire
qui
traitent
des
besoins
spécifiques
locaux
(Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’'Hébergement
des
Personnes
défavorisées
PDALHPD,
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
SDAGV....)
et les
ambitions
régionales
(Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des Territoires),
:
17
il doit
définir
les
principaux
axes
d’une
stratégie
foncière
communautaire.
Le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
est
structuré
en
trois
parties.
Le
diagnostic
(partie
1)
Il comprend
un
bilan
et
l'analyse
du
fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et
du
logement,
sur
la situation
de
l'hébergement
et sur
les
conditions
d'habitat
sur
le territoire.
Les
orientations
du
PLH
(partie
Il
Quatre
grandes
orientations
ont
été
définies
et
constituent
la
colonne
vertébrale
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat.
1:
Orientation
1
: proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
accompagner
une
attractivité
harmonieuse
sur
l’ensemble
du
territoire
et
permettre
aux
ménages
de
réaliser
leur
parcours
résidentiel.
2.
Orientation
2
: améliorer
la
qualité
des
parcs
privés
et
publics
pour
maintenir
leur
attractivité
et s'inscrire
dans
un
développement
durable. 3.
Orientation
3 :
répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
en
renforçant
le lien social
et
en
favorisant
la mixité
générationnelle
et sociale.
4.
Orientation
4
: Animer
et
piloter
la
politique
communautaire
de
l'habitat.
Le
programme
d’actions (partie
Ill
Chacune
de
ces
orientations
se
déclinent
en
plusieurs
actions
à mettre
en
œuvre
au
cours
des
6
prochaines
années.
IL.
Orientation
1
: proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
accompagner
une
attractivité
harmonieuse
sur
l’ensemble
du
territoire
et
permettre
aux
ménages
de
réaliser
leur
parcours
résidentiel.
1.
Action
1
: mettre
en
place
les
conditions
permettant
la
réalisation
de
près
de
2500
logements
sur
l’agglomération.
2.
Action
2
: proposer
une
offre
en
accession
et
en
location
abordable
pour
permettre
d'accueillir
les
ménages
actuels
et à venir.
3.
Action
3
: assurer
la mixité
et l'équilibre
social
à l'échelle
de
l’agglomération
et
des
quartiers
de
Gap.
4.
Action
4 :
valoriser
et
développer
des
outils
de
stratégie
foncière.
- Orientation
2 : améliorer
la qualité
des
parcs
privés
et publics
pour
maintenir
leur attractivité
et s'inscrire
dans
un
développement
durable.
1.
Action
5 :
favoriser
la
remise
sur
le marché
des
logements
vacants.
2
Action 6
: encourager
le gain
énergétique
du
parc
privé.
3.
Action
7 : renforcer
l'attractivité
du
parc
social
existant.
4
Action
8
: accompagner
la
création
et
la
rénovation
des
logements
communaux
dans
le
parc
existant.
1.
Orientation
3 : répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
en
renforçant
le lien social
et en
favorisant
la
mixité
générationnelle
et sociale.
1.
Action
9
:
adapter
et
compléter
l'offre
de
logements
aux
enjeux
du
vieillissement
et du
handicap.
2:
Action
10
: assurer
des
réponses
de
qualité
pour
les
jeunes
actifs
et
les
étudiants.
3.
Action
11
: garantir
les
conditions
d’accueil
et
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage.
1.
Orientation
4
: Animer
et
piloter
la politique
communautaire
de
l’habitat.
1.
Action
12
: mobiliser
les
partenaires
et
les financements.
2.
Action
13
: assurer
le
suivi
du
PLH
par
des
indicateurs
d'évaluation
au
travers
d’un
observatoire
de
l'habitat
et du
foncier.
Les
objectifs
en
logements
neufs
pour
les 6 prochaines
années
sur l’agglomération
A
la
suite
des
rencontres
réalisées
avec
les
communes
de
l’agglomération,
sur
la
durée
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2022-2027),
près
de
2 500
nouveaux
logements
devraient
être
construits,
soit
environ
410
logements
en
moyenne
chaque
année
sur
l’agglomération. Ces
objectifs
se
situent
dans
la fourchette
haute
du
SCOT
et
la répartition
entre
les
communes
respectent
l’armature
urbaine
et
rurale
du
document.
La
production
projetée
sur
l’agglomération
est
en
adéquation
avec
l’objectif
régional
énoncé
dans
le SRADDET
pour
le massif
alpin.
Focus
Ville de
La
Freissinouse
Pour
la Commune
de
La Freissinouse,
les objectifs
de
construction
neuve
sont
de
12
logements
par
an
soit
72
logements
sur
les
6
ans
du
PLH
(2022-2027).
Concernant
la
production
de
logements
sociaux
neufs,
aucun
logement
n’est
prévu
car
la
Commune
n’est
pas
soumis
à obligation
en
la
matière.
Des
objectifs
de
sortie
de
vacance
ont
également
été
définis
dans
le
PLH
à
l’échelle
de
l'agglomération,
en
ciblant
les
noyaux
villageois,
avec
a
minima
une
diminution
de
100
logements
vacants
d’ici
2027.
La
Freissinouse
se
porte
volontaire
pour
travailler
en
ce
sens
et
réduire
sa
part
de
logements
vacants.
Les
modalités
d'approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Après
l'arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
que
prévu
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération,
la
phase
de
validation
administrative
est
la suivante.
Conformément
aux
articles
R.
302-8
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
projet
arrêté
du
Programme
Local
de
l'Habitat
est
soumis
pour
avis,
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
aux
communes
membres
et
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Aire
Gapençaise
qui
disposent
d’un
délai
de
2 mois
pour
délibérer
notamment
sur
les
moyens
relevant
de
leurs
compétences.
Faute
de
réponse
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la transmission
du
projet
arrêté,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Compte
tenu
des
avis
exprimés,
le
Conseil
Communautaire
de
Gap-Tallard-Durance
devra
à
nouveau
délibérer
sur
le
projet
et
le
transmettre
au
Préfet.
Celui-ci
le
transmet
ensuite
au
représentant
de
l'Etat
dans
la
Région
afin
qu’il
en
saisisse
pour
avis
le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’'Hébergement
(CRHH)
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Le
Préfet
rend
son
avis
dans
un
délai
d’un
mois
après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement.
Si
l’avis
est
assorti
de
demandes
motivées
de
modifications,
un
nouveau
projet
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
doit
être
soumis
aux
communes
et
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pour
avis
et
délibération
sous
un
délai
de
2 mois.
Le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
éventuellement
modifié,
est
ensuite
adopté
par
en
Conseil
Communautaire,
puis
transmis
pour
information
aux
personnes
morales
associées
- :
à son
élaboration.
Décision : Je
vous
propose
aujourd’hui,
Article
1 : d'émettre
un
avis favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027
de
la
Communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance,
annexé
à
la
présente
délibération. La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
JOURDAN,
part
à
19h50
Gérard
FRIN
prend
sa
place
de
secrétaire
de
séance
à partir
de
19h50. 12/
Dénomination
des
voies
( DE
2022
027)
Par
délibération
du
28
février
2022,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
et autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
I! convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- de
VALIDER
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes à
la
circulation
et des
lieux-dits
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération),
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- d'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
: (voir
tableau
annexé
à
la
délibération).
13/
Divers
Aucun
point
divers
ne
nécessite
de
délibération.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire,
Gérald
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