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Déliberation - 16 Passage a linstruction comptable M57 a compter du 1er janvier 2024 tampo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Passage a linstruction comptable M57 a compter du 1er janvier 2024 tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL16_06_12_23-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient__ MAIRIE
de
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
:
23
Larmor-Plage.
,
RRnarelIons
-
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_Absents
:
4
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 25
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
CASAREGGIO,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER. ETAIENT
ABSENTS:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-
16
:
Passage
à
l’Instruction
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024 A
compter
du
1°
janvier
2024,
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
est
obligatoire. La
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliquée
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
puisqu'elle
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communaux,
départementaux
et
régionaux.
La
M57
est
un
prérequis
indispensable
à
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU). La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
introduit
des
changements
notamment
:
- Amortissement
Prorata
Temporis
des
immobilisations,
-
Evolution
de
la
nomenclature,
-
Fongibilité
des
crédits
entre
chapitres,
-
Limitation
du
champ
des
opérations
exceptionnelles.
En
effet,
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
offre
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
donne
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
par
décision,
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à
l'intérieur
d'une
même
section,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
de
personnel
et
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
03
juillet
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
27
novembre
2023, Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL16_06_12_23-DE
-
d'approuver
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du 1° janvier
2024
ainsi
que
le
règlement
financier
et
budgétaire
en
annexe,
-
de
conserver
les
modalités
de
vote
à
savoir :
-
Vote
: par
nature
avec
références
fonctionnelles
-
Fonctionnement
: par
chapitre
-
Investissement
: par
chapitre
-
Provisions
: semi
Budgétaire
-
De
déléguer
au
maire
ou
son
représentant
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à
l'intérieur
d’une
même
section,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
de
personnel
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIR
Patrice
VALTON