Compte-Rendu - 9 compte rendu du 17 10 2022

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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 17 10 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 17 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du Lundi 17 octobre 2022

A 18 heures 30

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Christophe CHABRAN Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Roger BEZERT, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Alice FLORET, Laure GARDELLA, Fabien CABEZAS.

Pouvoirs : Corinne AMERICO donnant pouvoir à Meredith PONGE, Henri LEYDIER donnant pouvoir à Christophe CHABRAN, Sylvie POTTAM donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN. Secrétaire de séance : Alice FLORET.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Projet de construction de vestiaires au stade municipal – Avant-Projet Sommaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les anciens vestiaires du stade ont dû être démolis dans le cadre de la construction de la maison de santé et de la pharmacie.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que depuis la démolition des anciens vestiaires, les équipes de foot utilisent les locaux de la piscine municipale, mais les locaux n’étant pas prévus à cet effet. Il présente le projet de construction de vestiaires élaboré par le cabinet d’Architectes – Armand et Coutelier. Il indique que le projet comprend la construction de vestiaires accolés à la buvette actuelle. Le projet de construction est estimé à 546 000 € HT.

Après étude, le projet serait subventionné à hauteur de 80 %, dont les aides seraient réparties comme suit : - Région sud « Nos communes d’abord » : 200 000 €

- CD 84 – CDST : 93 000 €

- CD 84 - + en avant : 30 000 €

- District football – FAFA : 113 800 €

- Autofinancement : 109 200 €

Total 546 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur ce projet de construction de vestiaires au stade municipal.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Participation financière 2022 à la commission intercommunale du Canal de Carpentras La commission intercommunale du Canal de Carpentras, dont la commune est membre a été créé en 2004 afin d’élargir la gestion aux communes.

L’objet de cette commission reste l’implication des élus locaux dans les orientations à donner au Canal de Carpentras afin de répondre aux attentes des habitants de la région.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la participation pour l’année 2022 s’élève à 1 447.00 €. Cette année, le canal de Carpentras propose à la commune d’affecter cette participation à la réalisation de travaux de sécurisation, notamment sur la partie située avenue Raspail. Ces travaux permettront de renforcer l’ouvrage principal et améliorer la protection des biens et des personnes de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la participation financière pour l’année 2022 qui s’élève à 1 447.00 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Fonds de concours voirie versé par la CoVe – affectation octobre 2022 Monsieur le Maire rappelle que le conseil des Maires a décidé en début d’année 2021 que les fonds de concours voirie seraient désormais attribués à hauteur du montant des travaux réalisés par le service voirie de la CoVe et facturés à chaque commune, dans la limite d’un montant maximum fixé pour la période 2021-2022. 3 attributions sont prévues sur cette période : en octobre 2021, en octobre 2022 et au 1er trimestre 2023. Pour Beaumes-de-Venise, le montant maximum du fonds de concours s’élève à 30 008 € pour le total des deux ans. Le montant de travaux réalisés par le service voirie et facturés à ce jour s’élève à 17 356,75 €. Sachant qu’il n’y a pas eu d’affectation pour la commune en octobre 2021, une attribution de fonds de concours va donc être votée en Conseil de Communauté du 12 octobre 2022 à hauteur d’un montant de 17 356 €. Le tableau ci-dessous présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux, inscrites au Budget 2022 de notre commune, auxquelles serait affecté ce Fonds de concours voirie. Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau, et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Bien qu’il s’agisse du fonds de concours « voirie », les dépenses proposées ne doivent pas être celles qui ont été facturées par le service voirie de la CoVe, et peuvent par contre relever de tout champ d’action de la commune (dépenses de travaux de bâtiment, dépenses d’électricité, achat de matériel…).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le versement par la CoVe à la Commune d’un Fonds de Concours voirie d’un montant total de 17 356 € pour l’année 2022, et d’affecter ce Fonds de Concours voirie conformément au tableau ci-dessous.

Dépenses 2022 en €

TTC

Recettes 2022

en € TTC

FONCTIONNEMENT

Remise en route de la

Piscine Municipale

Après 2 années de

fermeture

64600 Fonds de concours

Voirie

17356

Autofinancement

Commune

47244

Sous-total

fonctionnement

64600 64600

TOTAL FONDS DE CONCOURS VOIRIE COVE – PISCINE MUNICIPALE 17 356 Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

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4. Créations d’emplois de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité – service bibliothèque et service REP

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création de deux emplois contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, au service REP (Restauration Entretien Périscolaire), ainsi qu’à la bibliothèque municipale, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer :

- Pour le service bibliothèque : 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, non titulaire à temps non complet 28 h, sur la base du 12ème échelon, Indice Majoré 420, du 24 octobre au 31 décembre 2022.

- Pour le service REP : 1 poste d’Adjoint technique territorial, non titulaire à temps complet 35h, sur la base du 1er échelon, Indice Majoré 340, du 19 octobre au 31 décembre 2022. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

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5. Convention territoriale globale – prolongation d’un an

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 80-11-19 du 18 novembre 2019 qui approuve la Convention territoriale globale (CTG) 2020/2023 entre la Caf de Vaucluse, la CoVe et les communes de Beaumes de Venise, Mazan et Sarrians.

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté d’Agglomération du Comtat Venaissin (Cove), les communes de Beaumes-de-Venise, Mazan, Sarrians, Saint Didier, la Caf de Vaucluse et la MSA Alpes Vaucluse arrive à échéance le 31 décembre 2023. Afin de permettre aux 7 communes intégrant par avenant la CTG au 01/01/2023 : AUBIGNAN, BEDOIN, CAROMB, CARPENTRAS, LORIOL DU COMTAT, MALAUCENE, VACQUEYRAS, de s’approprier ce nouveau partenariat, il est proposé de porter à 5 ans la durée de la convention initiale par une prolongation d’un an des effets de la CTG soit jusqu’au 31/12/2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la prolongation de la Convention Territoriale Globalisée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Convention avec le Tribunal Judiciaire – Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre Vu l’article L132-7 du code de la sécurité intérieure tel qu’il résulte de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance en son article 11, modifié par la loi n°2020-105 du 15 février 2020, Vu la proposition du Tribunal Judicaire de Carpentras de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec la commune,

Considérant que « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant désigné dansles conditions prévues à l’article L. 2122- 18 peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant, le convoquant en mairie », Considérant que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur,

Monsieur le Maire propose d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre

le Maire et le parquet du tribunal judicaire de Carpentras.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain point abordé n’était pas inscrit à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de l’ajouter.

7. Convention d’occupation du Domaine Public – « Snack Casa B »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de convention pour droit de terrasse est sollicitée pour le Snack CASA B représenté par ses gérants Monsieur Lucas BERGER et Madame Cécile VICEDO, et ce pour une superficie d’occupation du domaine public évaluée à 4 m². Vu la demande formulée par Monsieur Lucas BERGER et Madame Cécile VICEDO – Gérant de l’Établissement « Snack Casa B »,

Vu la délibération n° 72.06.12 portant le tarif du droit de voirie pour terrasse à 20 €uros le m² par an, Vu la délibération n° 06-02-22 du 14 février 2022 concernant l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter le droit de terrasse pour une superficie de 4 m² pour l’Etablissement « SNACK CASA B » représenté par Monsieur Lucas BERGER et Madame Cécile VICEDO, conformément au plan fourni par le gérant, et autoriser la convention d’occupation du domaine4

public entre la commune et Monsieur Lucas BERGER et Madame Cécile VICEDO pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2022.

Il précise que le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 4 m² x 20 €/an soit 80 € annuel. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Manifestations : Fête des vendanges et Octobre Rose : très belles réussites, beaucoup de participants – remerciements.

- Economies :

 Energies :

- prévues pour les décorations de noël,

- demande auprès de l’ensemble des services municipaux et personnes qui occupent les bâtiments publics,

- lancement d’une étude sur l’ensemble des bâtiments communaux – moyens de chauffage et climatisation.

 AGAP’Pro : mise en place d’une convention auprès de la Société AGAP’PRO pour les commandes du restaurant scolaire. Il s’agit d’une centrale d’achats qui nous permets d’obtenir des prix réduits auprès de nos partenaires habituels.

- Equipement informatique aux écoles grâce à l’aide numérique de l’état.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 heures 30.