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Arrêté - 26.139T Arrete Portant Delegation de Fonction A M. JUTTET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.139T Arrete Portant Delegation de Fonction A M. JUTTET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
de réception en préf 300696-20260402-À
26
0
Date de télétransmission : 03 . Date de réception préfecture : 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26,139T
Objet: Arrêté portant délégation de fonction
à Monsieur Robert JUTTET, conseiller délégué,
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017,
en date du 20 mars 2026, fixant à 9 le nombre
des adjoints au maire de Craponne,
Vu la délibération du conseil Municipal N° 26.021,
en date du 20 mars 2026, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints
et des conseillers Municipaux délégués,
ARTICLE 1: Monsieur Robert JUTTET conseiller
municipal, est nommé par Madame le Maire conseiller municipal délégué à
la nature en ville, à la propreté et au bien vieillir
en lien avec : = Monsieur François PASTRE, 1er adjoint, délégué au cadre
de vie, à la transition écologique, au développement durable et aux mobilités.
- Madame Evelyne MORILLON, 2ème adjointe,
déléguée à l'action sociale, à la santé, aux seniors et à la petite enfance.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction n'emporte
pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des
services de la commune est chargée de l'application du présent arrêté qui sera transmis
en Préfecture, notifié à l'intéressé et publié. Ampliation
sera adressée à Madame la Comptable du SGC de CALUIRE
Fait à Craponne, le ( 2 AVR 202
LE MAIRE Transmis en Préfecture le : 03.04.2026 |
| Nour 1e: D 3 AVR. 2027 |
Publié le : 10 202 | Sandrine
Commune de Craponne - Arrèté N° 139T