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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN D’AULPS
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2024
ETAIENT PRESENTS :
William CHALENÇON, Estelle COUDERT, Vincent FREMONT, André JORDAN, Sylviane COTTET DUMOULIN, Françoise JOCHUM, Catherine VULLIEZ, Catherine CULLAZ, Kévin DELALE, Laurent MUDRY et Sophie COTTET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : Rébecca VERMANT (procuration à André JORDAN), François MITHIEUX (procuration au Maire).
ETAIENT ABSENTS :
Dominique HALLOT et Yves DELALE
SECRETAIRE DE SÉANCE : Vincent FREMONT
DELIBERATION N° D2024_12_01
Examinée le 09/12/2024
Objet : Retrait des délibérations n° D2024_03_11 et D2024_03_12 du 18 mars 2024 ainsi que la délibération n° D2024_07_06 du 26 juillet 2024 et attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipements au budget annexe 2024 de la régie des remontées mécaniques. Approuvée à 12 voix pour et 1 abstention
DELIBERATION N° D2024_12_02
Examinée le 09/12/2024
Objet : Echange et vente de terrains aux Onchets ente la Commune et M. et Mme DOULCIER Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_03
Examinée le 09/12/2024
Objet : Fin de mission de portage de l’EPF et rachat du bien - garage - 2345 route des Grandes Alpes Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_04
Examinée le 09/12/2024
Objet : Avis du Conseil municipal sur les travaux de restauration hydromorphologique sur la Dranse de Morzine - SIAC
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_05
Examinée le 09/12/2024
Objet : Réforme des taux des redevances de l’Agence de l’eau pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_06
Examinée le 09/12/2024
Objet : RPQS – Rapport « prix qualité » du service public de l’eau potable pour l’année 2023
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_07
Examinée le 09/12/2024
Objet : RPQS – Rapport « prix qualité » du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023 Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_08
Examinée le 09/12/2024
Objet : Renouvellement adhésion 2024 à l’ADIL
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_09
Examinée le 09/12/2024
Objet : Décision modificative n°5 du budget eau et assainissement 2024
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_12_10
Examinée le 09/12/2024
Objet : Décision modificative n°4 du budget principal 2024
Approuvée à l’unanimité des votants.
Affichée le 12 décembre 2024