Procès Verbal - pv cm 28 03 22

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Procès Verbal - pv cm 28 03 22 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Gondreville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 28 MARS 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni, après convocation légale du 23 mars 2022 et sous la présidence du Maire, Raphaël ARNOULD, le 28 mars 2022 à 18 H 30 salle du Conseil Municipal.

Présents :

M. ARNOULD Raphaël, M. BONTEMS Benjamin, Mme BOURDON Anne, M. BOURGEOIS Philippe, Mme FRITSCH CHARTREUX Christine, M. HOBIN Marc, Mme JOSSET Caroline, Mme KUBACKA Maryline, M. LALLEMENT Christophe, Mme MAITRESSE Michèle, Mme MARIN Karine, Mme MOREL Bénédicte, Mme PATOIS Isabelle, M. SCHNEE Jean-Philippe, M. SEIROLLE André, M. VELSCH Patrick

Procuration(s) :

Mme BRUNETTE Jeannine donne pouvoir à Mme FRITSCH CHARTREUX Christine

Absent(s) :

M. CARON Jean-François, Mme LALANCE Corinne, Mme MELIN Elise, M. RICHARD Serge

Excusé(s) :

Mme BRUNETTE Jeannine

Secrétaire de séance : M. VELSCH Patrick

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 16/03/2022 est adopté à l’unanimité.

Patrick VELSCH est élu secrétaire de séance à l’unanimité.2

N° 20220328-001

Objet : Vote du Compte Administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Bénédicte MOREL élue à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Raphaël ARNOULD, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et après que le Maire se soit retiré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET GENERAL

INVESTI SSEMENT FONCTIO NNEMENT

LIBELLES Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

87 129,48

749 370,63 860 217,27 1 642 567,39

590 792,36

2 080 831,72

TOTAUX 836 500,11 860 217,27 1 642 567,39 2 671 624,08 Résultats de clôture 23 717,16 1 029 056,69

- constate, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- après en avoir délibéré et par 16 voix pour, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3

N° 20220328-002

Objet : Approbation du compte de gestion

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ARNOULD, Maire Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du budget général et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que tout est normal,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 pour la commune, pour le budget général par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.4

N° 20220328-003

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Raphaël ARNOULD, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :5

N° 20220328-004

Objet : Vote du Budget Primitif 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et par 17 voix pour vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :6

N° 20220328-005

Objet : Vote des taux d'imposition

Il est rappelé que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant de la taxe départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la taxe d’habitation perdue par les communes. Il peut être supérieur ou inférieur. Un coefficient correcteur calculé par la direction générale des finances publiques permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’applique chaque année aux recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les taux d'imposition 2021 des 2 taxes étaient les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti 25,63 %

- Taxe sur le foncier non bâti 19,11 %

Les ressources fiscales à taux constants pour 2022 s’établissent comme suit : Bases d’imposition Taux 2021 Produit de

référence

- Taxe sur le foncier bâti 3 913 000 25,63 % 1 002 902 - Taxe sur le foncier non bâti 59 600 19,11 % 11 390

TOTAL 1 014 292

Contribution coefficient correcteur = -408 707 €

Produit de la taxe d’habitation, non affectée à la résidence principale = 4 578 €

Considérant le produit attendu nécessaire pour l’équilibre du budget primitif 2022 soit 1 034 474 €, et après avis favorable des membres de la commission des finances réunis le 21 mars 2022, le Maire propose d’augmenter les taxes d’environ 2 % (coefficient de variation de1,019897) ce qui fixe les taux d’imposition 2022 comme suit :

Taux 2022 Produit attendu

- Taxe sur le foncier bâti 26,14 % 1.022 858 - Taxe sur le foncier non bâti 19,49 % 11 616 TOTAL 1 034 474

Ces taux s’appliquent sur les bases d’imposition susvisées.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de voter les taux d’imposition 2022 tels que précisés ci-dessus.7

N° 20220328-006

Objet : Subvention ravalement de façades

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après constat sur place de l’exécution des travaux, et respect des règles d’application du règlement d’octroi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante pour des travaux de ravalement de façades, réfection mur de clôture et remplacement de menuiseries :

Montant de la subvention

 Monsieur Nicolas WELFERT 1 470,00 €

41 rue des Hirondelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 Entérine les propositions du Maire

 Le crédit correspondant est inscrit à l’article 20422 du Budget 2022.8

N° 20220328-007

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire expose que la fin du contrat d’une durée de 2 ans d’un agent d’animation de la cantine/garderie de l’école maternelle est fixée au 2/07/2022.

Afin de pérenniser cet emploi, le maire propose de créer un poste d’adjoint territorial

d’animation à temps non complet 14,53/35ème à compter du 3 juillet 2022 et d’ouvrir en conséquence le poste au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 décide à compter du 3 juillet 2022, la création d’un poste d’Adjoint territorial

d’animation à temps non complet 14,53/35ème .

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.9

N° 20220328-008

Objet : Travaux en forêt communale

Le Maire informe le Conseil Municipal du programme des travaux à réaliser en forêt communale.

Suite à la présentation d’un devis par les services de l’ONF il est proposé de réaliser les travaux suivants en 2022 :

. Cloisonnement d’exploitation : maintenance mécanisée 6 370,00 € HT Parcelles 14i, 28.i, 3.i, 32.i

. Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel

Parcelles 37, 22, 23

Entretien ligne

. Entretien du périmètre

Parcelle 32 360,00 € HT

TOTAL HT 6 730,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 accepte le devis pour les opérations visées ci-dessus,

 autorise le Maire à signer les documents nécessaires,

 les crédits sont inscrits au Budget 2022.10

N° 20220328-009

Objet : Dénomination du pavillon d'accueil

M. le Maire expose qu’il convient de dénommer le pavillon d’accueil à usage de cantine scolaire des élèves fréquentant la maternelle de la Croix Sainte Anne.

Après avoir sollicité des propositions d’appellation auprès des représentants des parents d’élèves, du personnel de la cantine et des membres du Conseil Municipal, il est proposé de dénommer ce bâtiment : Pavillon des Petits Gourmets

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la proposition qui lui est faite.

Informations :

- M. le Maire expose que suite à une réunion en comité restreint le 23 courant sur le projet de centrale hydroélectrique, il a été décidé l’organisation d’une réunion d’information publique à destination des habitants de GONDREVILLE le mercredi 22 juin 2022 à 18 H 30 salle des sports.

- M. le Maire informe qu’une famille Ukrainienne de 5 personnes dont 2 enfants a emménagé ce jour dans le logement communal sis 7bis rue Notre Dame.

Il remercie les membres du CCAS et les personnes ayant contribué à l’aménagement du logement.

La séance est levée à 19 H 00.11

N° ordre Délibération Objet / Nomenclature des actes

20220328-001

20220328-002

20220328-003

20220328-004

20220328-005

20220328-006

20220328-007

20220328-008

20220328-009

Vote du Compte Administratif

Approbation du compte de gestion

Affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2021

Vote du Budget Primitif 2022

Vote des taux d’imposition

Subvention ravalement de façades

Modification du tableau des effectifs du

personnel communal

Travaux en forêt communale

Dénomination du pavillon d’accueil

7.1 Décisions budgétaires

7.1 Décisions budgétaires

7.1 Décisions budgétaires

7.1 Décisions budgétaires

7.2.1 Vote des taux

d’imposition

7.5.2 Subventions

4.1.1Personnels titulaires

FPT

8.8 Environnement

3.6 Actes gestion domaine

privé

Le Maire certifie avoir affiché le compte-

rendu de cette séance à la porte de la

mairie, le 31 mars 2022 et transmis au

contrôle de légalité le 30 mars 2022.12

Ont signé ce Procès-Verbal :

M. ARNOULD Raphaël, M. BONTEMS Benjamin Mme BOURDON Anne

M. BOURGEOIS Philippe, Mme FRITSCH CHARTREUX Christine, M. HOBIN Marc,

Mme Caroline JOSSET, Mme KUBACKA Maryline, M. LALLEMENT Christophe,

Mme Michèle MAITRESSE, Mme MARIN Karine, Mme MOREL Bénédicte,

Mme PATOIS Isabelle, M. SCHNEE Jean-Philippe, M. SEIROLLE André,

M. VELSCH Patrick,

Mme FRITSCH CHARTREUX Christine,

Procuration de Mme BRUNETTE Jeannine