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Déliberation - crcm 25022020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 25022020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie.manderenritzing@gmail.com
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt le vingt-cinq à vingt heures, sous la présidence de Régis DORBACH, Maire, les membres du Conseil Municipal de MANDEREN RITZING se sont réunis en la salle du Conseil
Etaient présents :
Christophe BECKER, Robert BERGER, Sylvain BETTEMBOURG, Carole CHASSARD, Laurent
FRESSONNET, Patrick HEIN, Robert JOYEUX, LELLIG Chantal, Jérôme LENNINGER, Elisabeth
MONSEL-REDLINGER, Gilbert SCHLENCK, Olivier TRITZ, Joël WEITER.
Procuration : Armand NIEDERCORN à Patrick HEIN.
Absents: Christelle MAUJEAN, Mark RITZEN, Patricia SOLANNILLA, Pierre STREMLER, Marie-
Michelle WEITER.
08-2020 : Compte de Gestion de l’exercice 2019 du budget communal
Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
receveur municipal.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
09-2020 : Compte administratif de l’exercice 2019 du budget communal
Sous la présidence de M. Patrick HEIN adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le
compte administratif communal 2019, établi par M. Régis DORBACH, Maire, qui s’établit ainsi:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 434 283.95€ 751 994.24€
INVESTISSEMENT 686 204.40€ 242 687.87€ Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie.manderenritzing@gmail.com
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
Il en ressort un excédent de fonctionnement de 317 710.29€
Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal,
Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.
10-2020 : Compte de Gestion de l’exercice 2019 du budget assainissement
Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
receveur municipal.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
11-2020 Compte administratif de l’exercice 2019 du budget assainissement
Sous la présidence de M. Patrick HEIN adjoint maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif communal 2019, établi par M. Régis DORBACH, Maire, qui s’établit ainsi:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 83 039.66€ 116 342.85€
INVESTISSEMENT 175 795.43€ 176 471.80€
Il en ressort un excédent de fonctionnement de 33 303.19€
Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal,
Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie.manderenritzing@gmail.com
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
12-2020 : Vente tracteur
Monsieur le maire propose à l’assemble de mettre en vente le tracteur SOMECA 940.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de vendre à l’entreprise Bouligny Agri de BOULIGNY le tracteur SOMECA 940 en l’état pour un montant de 2 500€.
MANDATE Mr le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
13-2020 : Loyer logement communal
Le nouveau logement communal situé 3 route de Tunting à MANDEREN au rez de chaussée
sera mis à la location à partir du mois d’avril.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 500€. Ce loyer sera révisable
annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l’INSEE.
Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes
les pièces nécessaires à la conclusion du bail.