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Déliberation - deliberations 14 12 22
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Commune de Verrières
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 14/12/2022
Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la Signature du maire et du ou des secrétaires de séance.
Séance ouverte à 19h par le Maire
Sébastien SCHEPENS a été désigné secrétaire de séance
[N° des délibérations Objet des délibérations
20221214 _01 jApprobation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28-09-2022 Approuvée
20221214 02 Décision budgétaire modificative n°1 Approuvée
20221214_03 Subvention classe de mer Approuvée
(20221214 04 (Constitution d'une provision pour créances douteuses Approuvée
20221214_05 [Tarifs 2023 des divers services communaux Approuvée
20221214_06 lAutorisation du Maire d'engagements de crédits Approuvée
(20221214 07 (Création d'un poste d'animateur territorial Approuvée
20221214 08 Modification de l'éclairage public rue des coteaux Approuvée
20221214 09 Affectation des matériels du SDIS au CPI de Verrières Approuvée
20221214_10 Définition des modalités d'accès au CNAS (Comité National d'Action Sociale) Approuvée
(20221214_11 Nouvelle convention XDEMAT Approuvée
20221214_12 (Service commun TCM, chats et chiens errants Approuvée
20221214 13 Rapport d'activité 2021 - Troyes Champagne Métropole Approuvée
20221214_14 Communication du Maire Approuvée
Séance close à 21h15 DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES Va £E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votants _| Pour | Conte | Abstenti a a ne FE REFERENCES CM2022-12-14. ]] APPROBATION PV DU Dates 28-09-2022 [__ Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2022 CM2022.12.14N°01 Approbation pv du 28-09-22 APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2022
Exposé des motifs :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 28 septembre 2022 a été établi.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valide ou demande à les modifier.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
VU le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité des membres.
- DE VALIDER, le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie RAGATTIN, Maire,
CM2022.12.14N°01 Approbation pv du 28-09-22 & D DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES FERSEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Vote Pau Conte Atstertion REFERENCES CM2022-12-14.-N°02 | Budget principal Dates DBM N°1 Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 CM2022.12.14N°02 DBM N°1 13 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs :
La décision budgétaire modificative qui vous est présentée vise essentiellement l'ajustement des comptes tant en dépenses qu’en recettes pour les deux sections comme indiqué sur le détail ci-annexé.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 30 000 €
Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 74 264,50 €
Cf tableau annexé
Décision :
VU l'avis de la commission finances du 30 novembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE,
DE PRECISER, à l'unanimité que le vote se fait
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement »
D'ADOPTER, à la majorité la décision Budgétaire Modificative n°1
Tout en précisant que le vote a été procédé par chapitre
Fonctionnement dépenses
Chapitre | Votants | Pour | Contre | Abstention
011 18 18 0 0
012 18 15 3 0
014 18 18 0 0
65 18 18 0 0
66 18 18 0 0
67 18 18 0 0
68 18 18 0 0
022 18 18 0 0
023 18 18 0 0
043 18 18 0 0
CM2022.12.14N°02 23 Fonctionnement recettes
Chapitre | Votants | Pour | Contre | Abstention
13 18 18 0 0
70 18 18 0 0
73 18 18 0 0
74 18 18 0 0
75 18 18 0 0
76 18 18 0 0
77 18 18 0 0
Investissement dépenses
Chapitre | Votants | Pour | Contre | Abstention
10009 18 18 0 0
10010 18 18 0 0
D001 18 18 0 0
Investissement recettes
Chapitre | Votants | Pour | Contre | Abstention
13 18 18 0 0
21 18 18 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Mélanie BAGATTIN, Maire,
CM2022.12.14N°02 DBM N°1 Maquette BP-DM
FONCTIONNEMENT
Sa ET Ta0 850)
res 712 00! 107:
0.00 +7 ss 24)
3 000.00! 14 000.00!
42 Ooératons dore de wanstert entre sections (RFO42=D1040) 18 soeton
FT FONCTIONNEMENT _2 122 3 For cute
INVESTISSEMENT.
6 29 1H
ri.
{Opérations d'arare de Wansfri entre sections (RID4O=DFD42)
To
121681
Paget DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES Lis 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 voure Pour Sent Abstention REFERENCES CM2022-12-14.-N°03 SUBVENTION CLASSE Dates DE MER Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE DE VERRIERES : CM2022.12.H4N°0S 12 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A LA COOPERATIVE
SCOLAIRE OCCE DE VERRIERES :
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’organisation de la classe de mer des élèves de CM2 de l’école de Verrières qui s’est déroulée en 2022, une prise en charge partielle de 3000 € avait été prévue sur le budget de la commune (2000 € pour le séjour et 1000 € pour le transport). L'ensemble des factures ayant été payée par la coopérative scolaire l’'OCCE, il est proposé de transférer cette prise en charge par le versement d’une subvention à hauteur de 3000 €.
D:
[On :
VU la demande de l'école et la réalisation de la classe de mer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres.
DE PROCEDER au versement de 3000 € ci-dessus énoncée sur le compte de l'association OCCE de l’école de Verrières
D'INSCRIRE les crédits au budget communal au compte 6574 chapitre 65
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
CM2022.12.14N°03 22 DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Verre Fee Ste Absteion REFERENCES CM2022-12-14.-N°04 PROVISION POUR Dates CREANCES Convocation Affichage DOUTEUSES 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_ présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: MmeChantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Constitution d'une provision pd 13 créances douteuses CM2022.12.14N°04 CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Exposé des motifs :
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Il est précisé qu’une provision doit être constituée par délibération lorsque que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public.
Dès lors qu'il existe pour une créance donnée, des indices de difficultés de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse. Il est alors nécessaire de constater une provision, car la valeur des titres de recettes pris en charge par la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle. Selon le principe de prudence, elle doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement de créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite entre le comptable et l'ordonnateur.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 « dotations aux provisions/dépréciation des actifs circulants ». En recette, à l’article 7817 « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », si la créance est éteinte ou admise en non-valeur ou si la provision est devenue sans objet.
Décision :
Le comptable propose une liste de créances dont il estime le recouvrement compromis pour un montant de 1006.45 €
La commune propose de provisionner à 100 % arrondis,
Considérant que le montant minimal de la provision doit être à minima de 15 % du total des créances douteuses ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
D’APPROUVER la constitution d’une provision pour créances douteuses, à hauteur de 1000€
DE S’'ENGAGER, à inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 dotations aux provisions/dépréciation des actifs circulants
Constitution d'une provision pq 2/3 CM2022.12.14N°04
créances douteuses Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie PASATTN, Maire,
|
CM2022.12.14N004 | Constitution d'une provision pd
créances douteuses DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES FESSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votants | Pour | Contre | Abstention 18 15 0 3 REFERENCES CM2022-12-14.-N°05 TARIFS 2023 DES Dates DIFFERENTS ; 7 SERVICES Convocation Affichage COMMUNAUK 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_ présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. TARIFS 2023 DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX CONSTITUTION Tarifs 2023 des divers services 13 communaux CM2022.12.14N°05 TARIFS 2023 DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX CONSTITUTION
Exposé des motifs :
Après avoir rappelé le contexte particulièrement haussier cette année (inflation,
augmentation du point d'indice, coût de l'énergie ...) et après plusieurs années sans
hausse des tarifs pour une partie, il est proposé d'intégrer une légère hausse de ces
derniers.
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :
Concessions inhumation cimetière :
Perpétuelle : 400,00 euros
Trentenaire : 110,00 euros
Caveaux cinéraires (cavurnes) :
Trentenaire : 110,00 euros
Cinquantenaire : 250,00 euros
Emplacement : 300,00 euros
Concessions incinération Columbarium :
Trentenaire : 80,00 euros
Cinquantenaire : 150,00 euros
Niche : 417,00 euros
Plaque aluminium : 6,00 euros
CENTRE DE LOISIRS :
Période scolaire :
Quotient familial Habitant Extérieur
commune commune
Centre loisirs | Inférieur à 301€ 2,06 2,58
journée (1) Inférieur à 501€ 2,47 3.10
et mercredi | Inférieur à 701€ 3.06 3.85
Inférieur à 901€ 3,56 4.75
Inférieur à 1101€ 4,30 5.81
Supérieur ou égal à 1101€ 5,17 6.97
Centre loisirs | Inférieur à 301€ 4,32 4.85
journée + repas | Inférieur à 501€ 5.19 5.90
Q@) Inférieur à 701€ 6.41 7,60
et mercredi | Inférieur à 901€ 8 9.50
+ repas Inférieur à 1101€ 9.70 11.50
Supérieur ou égal à 1101€ __11:80 13.90
Périscolaire | Inférieur à 301€ 0,56 0,67
matin ou soir | Inférieur à 501€ 0,67 0,80
Tarifs 2023 des divers services 23
CM2022.12.14N°05 communaux
F Inférieur à 701€ 0,85 1.01
Inférieur à 901€ 1,02 1,22
Inférieur à 1101€ 1,26 1,51
Supérieur ou égal à 1101€ 1,51 1,82
Pénalités montant forfaitaire (2) | 5,00 I 5,00
(1) : fréquentation du centre de loisirs pendant les vacances scolaires hors congés d'été et les mercredis d'école.
(2) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable, S'applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur
une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).
Il est précisé que les familles qui ne transmettront pas leur feuille d'imposition se verront appliquer le tarif tranche haute (supérieur à 1101€).
Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50 % de réduction à partir du 3°" enfant) hormis les pénalités.
Juillet : les tarifs seront votés en 2023.
CANTINE :
Habitants de Verrières : Prix d'un repas : 5,00 Euros
Repas apportés cadre PAI : 1,85 Euros
Extérieurs : Prix d’un repas : 6,00 Euros
Repas apportés cadre PAI : 2,70 Euros
ETUDES SURVEILLEES :
Prix de l'heure : 1,60 euro
BIBLIOTHEQUE : gratuite
CARTES DE PECHE :
Cette activité est en croissance permanente, il est décidé de na pas augmenter le prix des cartes.
Carte pêche année pour les Verrichons 48,00 Euros
Carte pêche année pour les extérieurs 66,00 Euros
(carte journée à compter du 3°" samedi suivant la date d'ouverture)
Carte de pêche journée pour les Verrichons 9,00 Euros
Carte pêche journée pour les extérieurs 13,00 Euros
Lemonirrancos
Tarifs 2023 des divers services 33
communaux SALLE POLYVALENTE :
Il est proposé de fixer les tarifs de 2024 pour ne pas avoir à gérer des avenants aux contrats de locations. La proposition est de ne pas augmenter les prix fixés en 2023 pour 2024 excepté pour les extérieurs.
Grande salle et cuisine :
Tarifs 2023 Tarifs 2024
COMMUNE EXTERIEUR COMMUNE EXTERIEUR
Assemblée générale ou 170,00 Euros 250,00 Euros 170,00 Euros 260,00 Euros vin d'honneur de 4
heures 14H00-18H00
Mariages, fêtes 325,00 Euros 580,00 Euros 325,00 Euros 600,00 Euros
familiales, associations :
1 jour
Mariages, fêtes 520,00 Euros 820,00 Euros 520,00 Euros 850,00 Euros
familiales, associations :
2 jours
lèe réunion gratuite pour les associations locales à caractère culturel, sportif et de loisirs - réunions suivantes : tarif normal.
ENCARTS PUBLICITAIRES dans le bulletin municipal (Le Verrichon) :
Tarifs annuels pour une parution dans le bulletin municipal
Commerçants, artisans, entreprises installées sur la commune :
Encart publicitaire, 1/8 de page :
Encart publicitaire, 1/4 de page :
Encart publicitaire, 1/2 page :
80,00 Euros
115,00 Euros
230,00 Euros
Commerçants, artisans, entreprises installées hors commune :
Encart publicitaire, 1/8 de page :
Encart publicitaire, 1
Encart publicitaire, 1
DROIT DE PLACE :
/4 de page :
/2 page :
Commerçants ambulants :
En journée ou demi-journée :
En journée ou demi-journée :
CM2022.12.14N°05
100,00 Euros
140,00 Euros
280,00 Euros
50,00 Euros sans branchement électrique
60,00 Euros avec branchement électrique
A l’année (appelé au trimestre) : 220,00 Euros sans branchement électrique 250,00 Euros avec branchement électrique
Tarifs 2023 des divers services
communaux Taxi :
Annuel : 200,00 Euros.
ANIMAUX ERRANTS hors chiens et chats :
Forfait recherche du propriétaire + 1 jour de garde 50,00 Euros
Jour de garde supplémentaire 10,00 Euros
Décision :
VU l'avis de la commission finances du 30 novembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité des membres
+ D’ADOPTER la nouvelle grille tarifaire pour les divers services communaux
+ D'APPLIQUER les tarifs suivants à compter ler janvier 2023
+ DE PRECISER que cette participation est valable dans le temps jusqu’à la
prochaine décision de revalorisation
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
Tarifs 2023 des divers services 53 communaux CM2022.12.14N°05 DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 F Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votant P Contre | Abstenti SQL 0 REFERENCES CM2022-12-14,-N°06 AUTORISATION DU Dates MAIRE i ï D'ENGAGEMENT DE Convocation Affichage CREDTÉ 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT Autorisation du Maire d'engagement de 18 CM2022.12.14N°04 crédits AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
Exposé des motifs :
Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L4311-1-Ipour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercice antérieurs, l'exécutif peut les liquider ou les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement
Les crédits correspondant, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Décision :
Le budget primitif 2022 s'élevait en dépenses d'investissement, hors remboursement de la dette (chapitre 16) à 519 843,00 euros — 86.050,00 euros = 433 793,00 euros, le montant maximum pouvant être pris en compte est donc de 433.793,00 x 25% = 108.448,25 euros.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'engager, de mandater des dépenses d'investissement pour un montant de 50.000,00 euros (inférieur au 25 % du budget précédent).
[ewozza 2.14N°04
Autorisation du Mai
crédits
d'engagement de 23 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération Libellé Chapitre Compte Montant
Opération 10008 | Mairie 21 2183 Matériel de bureau 5.000,00 euros
informatique
2184 Mobilier 5.000,00 euros
Opération 10009 | Espaces Verts 21 2151 réseaux de voirie 30.000,00 euros
Réseaux Voiries
Opération 10010 | Autres Immeubles | 21 2181 Installations 10.000,00 euros
Communaux générales, agencements,
| aménagements divers
TOTAL |_ 50.000,00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
D'AUTORISER Madame le Maire d'engager, de mandater des dépenses
d'investissement pour un montant de 50.000,00 euros (inférieur au 25 % du budget précédent).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
Autorisation du Maire d'engagement de 33
crédits CM2022.12.14N°04 DEPARTEMENT DE L’AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES SaseE; JS À #& EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 vous Fee r conte Abetention REFERENCES CM2022-12-14.-N°07 Création d’un poste Dates d'animateur territorial | Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué. s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. CREATION POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL CM2022.12.14Nc07 | Création d’un poste var | 12 territorial CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL
Exposé des motifs :
Vu le tableau des propositions d'avancement de grade de l’année 2022,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 39,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le dossier de promotion interne présenté par l'autorité territoriale
Vu l'arrêté 2021-275 du 9 juillet 2021 fixant les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne
Vu l'arrêté 2022-324 du 15 septembre 2022 portant inscription sur liste d’aptitude suite à la promotion interne au grade d’animateur territorial
Décision :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité des membres
- DE CREER un poste d’animateur territorial pour permettre la nomination de l'agent titulaire concerné dans ce grade à compter du 1° janvier 2023,
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
Création d'un poste d'animateur 2/2 CM2022.12.14N°07 territorial DEPARTEMENT DE L’AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votants |P. Contre | Abstenti TR | Æ 0 | REFERENCES CM2022-12-14.-N°08 RENOUVELLEMENT Dates RESEAU SOUTERRAIN n = ECLAIRAGE PUBLIC Convocation Affichage RUE DES COTEAUX 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. RENOUVELLEMENT DU RESEAU SOUTERRAIN D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES COTEAUX Renouvellement réseau souterrain 13 CHR EUNSS éclairage public rue des coteaux RENOUVELLEMENT DU RESEAU SOUTERRAIN D'ECLAIRAGE PUBLIC
RUE DES COTEAUX
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie
de l’Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :
- La « maitrise d'ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en
lumière » au moment de son adhésion au syndicat,
- - la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 1974. Les travaux précités incombent donc au SDEA, ils comprennent :
- La création d’un réseau souterrain d’éclairage public sous fourreau nécessaire à l’alimentation des foyers lumineux de la rue des coteaux,
- L’abandon en pleine terre du câble souterrain d'éclairage existant.
Selon les dispositions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 48 000,00 euros,
et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 24 000,00 euros).
Décision :
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au
SDEA en application de l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en
section d'investissement dans le budget communal.
Vu les articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5 000
habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs, éventuellement nécessaire, pour l'hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres
DE DEMANDER au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par le Maire
DE S’ENGAGER à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maitre d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 24 000 euros ;
DE S’ENGAGER à inscrire aux budgets communal les crédits nécessaires
DE DEMANDER au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
Renouvellement réseau souterrain 23
CMIOILIAN"OS | éclairage public rue des coteaux DE PRECISER que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L131.1 du code général des
collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
Renouvellement réseau souterrain 33 CM2022.12.14N°08 ét. s éclairage public rue des coteaux DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES BERESS il Ta E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votants | Pour | Contre | Abstention 1 5 ÿ Ù REFERENCES Dates CM2022-12-14.-N°09 | Affectation des | __ Convocation Affichage matériels du sdis au 08/12/2022 09/12/2022 cpi de verrières L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):,. M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. AFFECTATION DES MATERIELS DU SDIS AU CPI DE VERRIERES : LCM2022.12.14N°09 | Affectation des matériels du SDIS au CPI ] AFFECTATION DES MATERIELS DU SDIS AU CPI DE VERRIERES :
Exposé des motifs :
Vu plan de valorisation et de soutien engagé en 2016 par le SDIS de l’ Aube en faveur des centres de première intervention (CPI) communaux, tout en assurant un contrôle sur l'aptitude médicale et la formation des sapeurs-pompiers volontaires au regard des missions qui peuvent leur être confiées.
Le modèle aubois d'organisation des services d’incendie et de secours impliquant ces CPI communaux a été cité en exemple dans le rapport de la Mission Volontariat remis le 16 mai 2018 au ministre de l'Intérieur, rapport qualifiant d'« exemplaire » la politique suivie dans ce domaine par le SDIS de l'Aube.
Dans ce contexte et afin de les aider à exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles, Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l'Aube, a souhaité permettre aux CPI communaux de se doter d'équipements adaptés à leurs missions. C’est pourquoi, sur sa proposition, l'assemblée départementale a voté en faveur du versement d’une subvention au SDIS, à charge pour ce dernier d’acheter les matériels et de les positionner dans des communes sièges de CPI.
Vu les délibérations en date du 4 décembre 2018 et du 24 juin 2019, le conseil d'administration du SDIS s’est prononcé favorablement sur la mise en œuvre d’un plan d'équipement en faveur des centres de première intervention communaux.
Le SDIS acquiert et conserve la propriété des biens, qu'il affecte aux communes concernées, après vérification, notamment, de la formation et de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers du CPI, susceptibles d'utiliser ces matériels.
La charge de l’amortissement ne devrait pas peser sur les communes affectataires, dans la mesure où les communes sièges de CP] appartiennent toutes à la catégorie des communes de moins de 3 500 habitants, qui ne sont pas soumises à l'obligation d’amortir leurs immobilisations.
Par contre, l'entretien relèvera de la responsabilité des communes.
Seules sont à prévoir, après délibération des conseils municipaux, des opérations non budgétaires constatées par les comptables de ces communes sur la base d’un certificat administratif et d’une copie de la délibération.
Décision :
Vu le tableau de désignation des matériels
CCM2022.12.14N°09 | Affectation des matériels du SDIS au CPI |
DESIGNATION DES MATERIELS QUANTITE
SAC DE L'AVANT 1
DAE NON DOTÉ PAR LE SDIS
LOT EPUISEMENT 1
LOT TRONCONNAGE 1
LOT BALISAGE 1
LPCC NON DOTÉ PAR LE SDIS
ECHELLE A COULISSE NON DOTÉ PAR LE SDIS
LOT BACHAGE 1
LOT ECLAIRAGE NON DOTÉ PAR LE SDIS
LOT GUEPES 1
LOT PROMPT SECOURS NAUTISME 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres
D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette affectation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
LCM2022.12.14N°09 | T Affectation des matériels du SDIS au CPI] DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES nr De A L'È EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Voure Fear conte Abetention REFERENCES CM2022-12-14.-N°10 MODALITES D'ACCES Dates AU CNAS Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_ présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. MODALITES D'ACCES AU CNAS CM2022.12.14N°10 Modalités d'accès au CNAS 13 MODALITES D'ACCES AU CNAS
Exposé des motifs :
La commune de Verrières est membre du CNAS (Comité National d'Action Sociale), cet organisme de portée nationale, a pour objet l'amélioration des conditions de vie des
personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, le CNAS
propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts
sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, ...) qu’il fait évoluer chaque année
afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Conformément à l’article 25 de la loi
du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs
établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat
d'association.
Le Maire précise que la cotisation versée en 2022 au CNAS est égale à :
- 212€ par actif par an pour des fonctionnaires et contractuels dont la durée du ou des contrats est d'au moins 6 mois sur l’année civile.
- 137.80€ par retraité par an
Actuellement la commune de Verrières cotise pour 18 actifs et 14 retraités ;
Décision :
Compte tenu du caractère facultatif de la cotisation pour les retraités, au vu de
l’utilisation des prestations et du montant de la cotisation,
Il est proposé de mettre en place les règles suivantes :
- DE LIMITER la durée d'affiliation des retraités à 5 années à compter du ler janvier suivant leur admission à la retraite. Ainsi, chaque retraité devra faire connaitre sa
volonté de continuer à bénéficier des prestations du CNAS, au moment de sa demande de
départ en retraite.
- DE PERMETTRE aux agents contractuels (contrat de droit public), de pouvoir
bénéficier des prestations après 1 année au moment du renouvellement de leur contrat DE SUSPENDRE les prestations aux agents en disponibilité, leur adhésion
restera valable jusqu'au 31 décembre de l’année de la mise en disponibilité.
Avec l’application des nouvelles règles, la commune cotiserait pour 23 actifs et 3
retraités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
e D’ACCEPTER les nouvelles règles comme précisées ci-dessus
23
< + D’INSCRIRE les crédits au budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire, \
CM202 14N°10 Mo 33 DEPARTEMENT DE L’'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES E E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Vore Fe SRE Abstention REFERENCES CM2022-12-14-N°10 RENOUVELLEMENT Dates CONVENTION Convocation Affichage ADEMAT 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT Renouvellement de la convention de prestations intégrées CM2022.12.14N°11 13 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Exposé des motifs :
Par délibération du 20 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de
l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS,
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de
l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Décision :
Considérant que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :
- un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,
- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de
l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections
municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.
Cette convention arrivant à expiration au 31 décembre 2022, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
D’APPROUVER le renouvellement pour 5 années à compter du 1° janvier 2023, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL- XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe
CM2022.12.14N911 25 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
CM2022.12.14N°11 Renouvellement convention xdemat 33 ‘4 ee . [Référence : CPI_R_20210513]
ENTRE
La Collectivité Commune de Verrières
Dont le numéro SIRET est 21100393400018
Représenté par Mélanie BAGATTIN
En sa qualité de Maire
Agissant en vertu de la délibération du en date du j
Et pouvant être contacté à l'adresse mail suivante mairie.verrieres@wanadoo.fr,
Adresse : 34, rue de la République
Code postal et ville : 10390, VERRIERES
Téléphone : 03.25.41.81.24
Arrondissement :
Trésorerie (code codique) : 010036
Ci-après désignée par les termes « la Collectivité »,
D'une part.
ET
La Société Publique Locale SPL-XDEMAT, société anonyme au capital de 198 989 €, dont le siège social est 23, rue
Charles GROS — 10000 TROYES, disposant de l’adresse postale suivante : 2 rue Pierre Labonde — 10000 TROYES,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 749 888 145 R.C.S. TROYES, Représentée par
Monsieur Philippe RICARD, Directeur général de la société,
Ci-après désignée par les termes « la Société »
D'autre part.
Convention de Prestation intégrée MF49l Préambule
À - Le Département de l’Aube gère des solutions de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que
les étapes de passation et d'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au
parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques.
Au travers de ces outils, le Département aidait d’autres structures publiques du département à recourir aux
procédures de dématérialisation, en les mettant à leur disposition.
C'est dans ce contexte que le Département a souhaité mutualiser la gestion de ces outils avec deux autres
collectivités départementales, la Marne et les Ardennes.
de Ainsi, les trois Départements susvisés ont décidé de créer la société publique locale SPL-XDEMAT, afin de
permettre aux collectivités adhérentes de faire appel à cette société sans devoir la mettre en concurrence, pour
bénéficier des prestations fournies en matière de dématérialisation.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts et conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du code général des
collectivités territoriales, cette société a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation,
notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des solutions suivantes au
profit des collectivités actionnaires.
Plus généralement, la société a notamment pour objectifs le partage des savoir-faire, des compétences et des
moyens, afin de faire évoluer les solutions de dématérialisation précitées vers une plus grande efficacité, de
diminuer leur impact sur les finances publiques des collectivités actionnaires et, plus globalement, de répondre aux
besoins de ces dernières en matière de dématérialisation.
3 - Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités actionnaires de la société exercent, dans leur
ensemble, sur cette dernière, un contrôle comparable à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, tout en lui
laissant l'autonomie nécessaire pour pouvoir remplir ses missions.
ils exercent une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la société, en raison notamment de la présence de leurs représentants au sein du conseil d'administration, des assemblées et
comités de la société.
Par conséquent, une collectivité ou un groupement de collectivités actionnaire peut faire appel à cette société par le biais de conventions de prestations intégrées passées sans mise en concurrence préalable.
4 - La Collectivité Commune de Verrières est actionnaire de la société publique locale SPL-XDEMAT.
La Collectivité souhaite bénéficier des prestations fournies par cette dernière en matière de dématérialisation, dans
les conditions définies par la présente convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ; Vu le code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants, Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL), Vu la délibération du en date du é
Vu les statuts de la Société Publique Local SPL-XDEMAT et son règlement intérieur,
Vu les procès-verbaux du Conseil d'administration des 26 janvier, 16 février 2012, 19 septembre 2017 et 10
décembre 2019
Convention de Prestation intégrée IL EST ARRÉTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
En application de la règlementation en vigueur, et dans les conditions déterminées par la présente convention, la
Collectivité confie à la Société, qui accepte, les prestations de gestion, maintenance, développement et mise à
disposition, en vue de leur utilisation par la Collectivité, des solutions désignées à l’article 3.
A la signature de la présente convention, il est rappelé que seuls les outils XMARCHES, XACTES, XPOSTIT, XCELIA et
XSARE seront mis à disposition de la collectivité, ces cinq services constituent le pack minimal mentionné au pacte
d'actionnaires. Les autres modules seront mis à disposition selon le choix de l'actionnaire. La participation financière
fixée à l’article 3 recouvre les outils obligatoires et les outils souhaités par la collectivité.
ARTICLE 2. CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A LA SOCIETE
Pour la réalisation de la mission visée à l’article 1er ci-dessus, la Société prendra en charge les prestations suivantes :
Mise à disposition des outils de dématérialisation en mode hébergé (Saas),
Assistance des actionnaires à l’utilisation des outils de dématérialisation (Hotline, formation et réalisation de
guides),
Maintenance corrective et réglementaire des outils de dématérialisation,
Evolutions fonctionnelles apportées aux outils de dématérialisation, sur demande des actionnaires,
Passation des différents marchés publics nécessaires à la réalisation de la mission de la société et exécution
de ces derniers en lien avec les prestataires choisis.
Convention de Prestation intégrée ARTICLE 3. REMUNERATION
Pour la réalisation des prestations objets de la présente convention :
F3 XACTES | EE EE
XCELIA de * veuillez renseigner l'annexe
:Æ XMANAGER
| E xmarcHes |
Æ xPosTiT EE
Fi XCONTACT Informations
E XCONTACT [PAYANT] Permet la gestion des demandes et des téléservices
| EI Xcesar a Courrier électronique avec accusé de réception NET
& xwork Devis et factures inter collectivités de SPL-XDEMAT |
FE Xfactures La réception et le traitement des factures Chorus
E xparaph LeparspheurenlignegratuitpourXFLUCO |
| E Xfluco ss __— Télétransmission à la Trésorerie des flux comptables.
| 3 Xelec © Gestion des inscriptions sur les listes électorales :
| Æ Xconvoc | _ | La convocation dématérialisée |
La tarification de chaque service optionnel dépend du type de collectivité et du nombre d'habitants. La grille tarifaire est
disponible sur le site www.spl-xdemat.fr— rubrique comment adhérer
Convention de Prestation intégrée ER Hormis le cas échéant, les certificats, les boitiers Bluetooth, les SMS et les enquêtes publiques ainsi que la
personnalisation de délibérations dans XCONVOC, payées à l'unité, en sus dans le cadre de commandes ponctuelles
après réalisation et par application des tarifs en vigueur décidés par le Conseil d'administration, la Collectivité
versera annuellement à la Société la somme de 450.00€ HT versée en début de chaque année civile après que la
société SPL-XDEMAT ait transmis une facture via CHORUS en précisant éventuellement le code service et la
référence engagement .
Cette somme correspond à l’addition des tarifs du pack minimal de base et hors services optionnels souscrits par la
Collectivité, qui lui sont applicables au regard de son type et du nombre de ses habitants.
Les différents tarifs applicables figurent à la rubrique comment adhérer du site internet www.spl-xdemat.fr
La Collectivité devra verser en sus, la TVA au taux en vigueur le jour de l'émission de la facture.
Une modification du montant annuel de cette rémunération pourra être proposée chaque année par le Conseil
d'administration, pour tenir compte, notamment, de l’évolution de l’actionnariat et/ou de l’activité de la société
et/ou du nombre d'habitants de la collectivité.
En cas de modification proposée par le Conseil d'administration, le nouveau montant de la rémunération annuelle
due à la société sera porté, par écrit, à la connaissance du cocontractant. Il appartiendra alors au cocontractant de
passer un avenant à la présente convention ou d'informer, par écrit, la société de son accord sur ces nouvelles
conditions tarifaires pour que le montant de la rémunération ci-dessus fixé soit modifié, l'échange de consentement
valant avenant à la présente convention sans qu'aucun formalisme particulier ne soit prescrit.
La Société s'engage à réaliser les prestations confiées dans le strict respect du programme et de l'enveloppe
financière ainsi définis. Dans l’hypothèse où la collectivité estimerait nécessaire d'apporter des modifications au
programme défini ci-avant et donc aux missions confiées à la Société, sous réserve de respecter les stipulations du
pacte d’actionnaires, un avenant à la présente convention devra être conclu.
ARTICLE 4. CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
4.1. Mise en œuvre du « contrôle analogue » - description du fonctionnement de
la société pour la réalisation de son objet
La Collectivité exerce sur la Société un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, notamment
au titre de sa participation au conseil d'administration, assemblée d'actionnaires et comités de la Société.
En particulier, la présente convention, comme toute convention de prestations intégrées conclue par la Société avec
l’un de ses actionnaires, est soumise avant sa signature à l'autorisation préalable du conseil d'administration de la
Société, composé de représentants des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires.
En outre, un Comité de contrôle analogue est institué pour assister les collectivités territoriales ou leurs
groupements actionnaires de la Société dans la mise en œuvre, notamment, du contrôle :
- des orientations stratégiques de la société ;
- des modalités de fonctionnement de la société ;
- du déroulement des conventions conclues avec la Société.
Il est également institué un Comité technique chargé de renforcer le contrôle analogue des collectivités ou
groupements de collectivités actionnaires sur la société, en transmettant à cette dernière toute proposition de
Convention de Prestation intégrée nature à faciliter l’évolution de son activité et à préciser les modalités techniques d'exercice des missions qui lui sont
confiées.
Le fonctionnement et les missions de ces Comités sont précisés dans un règlement intérieur adopté par le conseil
d'administration de la Société.
4.2. Contrôle financier et comptable
La collectivité et ses agents pourront, à tout moment, demander à la Société la communication de toutes pièces et
contrats relatifs aux missions qui lui sont confiées au titre de la présente convention.
43. Contrôles administratifs et technique
La Collectivité se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, les contrôles techniques et administratifs qu'elle
estimera nécessaires. La Société devra donc assurer le libre accès à tous les documents concernant les missions qui
lui sont confiées.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité s'engage pour sa part à verser la participation financière conformément à l’article 3 de la présente
convention.
Elle s'engage à n’utiliser les solutions visées à la présente convention que pour l’usage auquel elles sont destinées.
La Collectivité assume toute responsabilité pour le contenu des documents mis en ligne sur ces solutions et/ou
transmis par ces solutions ainsi que pour l’utilisation par ses soins desdites solutions.
ARTICLE 6. DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention est rendue exécutoire dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Elle prendra effet
à compter de sa signature par les deux parties.
La présente convention est conclue pour la période comprise entre le 31/12/2022 et le 31 décembre 2027. Au
terme de cette durée limitée à 5 ans maximum, une nouvelle convention pourra être passée.
La convention expirera également à la date de dissolution éventuelle de la société, si celle-ci intervient avant le
terme défini ci-dessus.
ARTICLE 7. PROPRIETE DES DOCUMENTS
Les documents transitant par les outils de dématérialisation demeurent la propriété de leur auteur, à savoir la
Collectivité actionnaire, qui reste donc seule responsable du contenu de ces documents dématérialisés et de leur
conformité à la règlementation en vigueur. La Société ne saurait, en aucun cas et à aucun titre, être tenue
responsable du contenu des documents transitant par ces outils et de l’utilisation faite par la Collectivité actionnaire
des services de dématérialisation mis à sa disposition pour le cas échéant, les réaliser.
Convention de Prestation intégrée ARTICLE 8. MODALITES DE PASSATION DES CONTRATS ET
MARCHES PUBLICS PAR LA SOCIETE
Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, la Société passera les contrats nécessaires dans le respect de la
réglementation en vigueur qui lui est applicable, à savoir le code de la commande publique ou toute nouvelle
réglementation qui entrerait en vigueur après la signature de la présente convention.
ARTICLE 9. MISE A DISPOSITION DES OUTILS DE
DEMATERIALISATION
Après la signature de la présente convention, un mail sera adressé à la Collectivité lui donnant un accès immédiat
aux différents outils de dématérialisation mis à sa disposition.
La Collectivité pourra utiliser les différents services fournis par la Société sans limitation, à l'exception d'éventuels
dysfonctionnements, étant précisé que la Société s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter de tels dysfonctionnements ou limiter au
maximum leur durée et les contraintes en résultant,
- en cas de dysfonctionnements dont la responsabilité de la Société est avérée, un éventuel
dédommagement financier ou autre pourra être étudié par la société au regard des incidences de ces dysfonctionnements pour la Collectivité.
La responsabilité de la société ne saurait être recherchée et engagée s'agissant de tout autre dysfonctionnement.
Vis-à-vis des tiers, la Société se réserve la possibilité d'appeler en garantie la Collectivité actionnaire à raison de tout
litige ayant son origine dans l’usage par cette dernière des services de dématérialisation mis à sa disposition dans le
cadre de la présente convention.
ARTICLE 10. RESILIATION
10.1 Résiliation simple
Moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois, chaque partie pourra notifier à son cocontractant, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier la présente convention.
La convention peut également être résiliée d'un commun accord entre les parties.
10.2 Résiliation pour faute
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre partie dans l'exécution de la présente convention, chacune d'elles
peut prononcer la résiliation pour faute de la présente convention aux torts et griefs de l’autre, après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de trois mois.
En particulier, la convention pourra être résiliée pour faute à l'initiative de la SPL en cas de non-paiement de la
rémunération qui lui est due, telle que prévue à l'article 3, à la suite d’une mise en demeure de payer restée sans
effet.
Convention de Prestation intégrée 10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la convention, et ce quel qu’en soit le motif, la collectivité contractante devra céder la ou les
actions qu’elle détient au capital de la société afin de sortir de son actionnariat, conformément au pacte
d'actionnaires signé parallèlement à la présente convention.
ARTICLE 11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SPL-XDEMAT effectue pour le
compte de la Collectivité, les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Elle est
donc un sous-traitant au sens de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable
au traitement de données à caractère personnel et, notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
111 Description du traitement de données à caractère personnel
La société SPL- XDEMAT est autorisée à traiter pour le compte de la Collectivité et pour la durée de la présente
convention, les données à caractère personnel nécessaires pour assurer les prestations objet de la présente
convention. Le registre des applications est accessible sur le portail après authentification. Il décrit la nature des
opérations réalisées sur les données, la ou les finalité(s) du traitement, les catégories de données à caractère
personnel traitées et les catégories de personnes concernées.
11.2 Obligation de la société SPL-XDEMAT vis-à-vis de la Collectivité (article 28.3 du RGPD)
La société SPL-XDEMAT s'engage, notamment, à :
- Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l'objet de la présente convention ;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente
convention :
- s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de
confidentialité
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des
données dès la conception et de protection des données par défaut.
113 Sous-traitance des activités de traitement (articles 28.2 et 28.4 du RGPD)
Dans l'hypothèse où la société SPL-XDEMAT fait appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement
spécifiques, elle informe préalablement et par écrit la Collectivité de tout changement envisagé concernant l'ajout
ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement
sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant.
11.4 Droit d'information et exercice des personnes concernées par le traitement (articles 13 à 15 du RGPD)
IL est convenu entre les parties qu’il appartient à la Collectivité de fournir l'information aux personnes concernées
par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Convention de Prestation intégrée Le cas échéant, la société SPL-XDEMAT aide la Collectivité à s'acquitter de son obligation de donner suite aux
demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et
d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d'une
décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
11.5 Notification des violations de données à caractère personnel (article 33 du RGPD)
La société SPL-XDEMAT notifie à la Collectivité toute violation de données à caractère personnel, immédiatement
après en avoir pris connaissance, et par le moyen suivant : par courrier électronique, à l'adresse mail du
représentant de la collectivité fixée page 1 de la présente convention.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Collectivité, si nécessaire, de
notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente (en l'occurrence, à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, CNIL) si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
La notification contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et
le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel
des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- la description des mesures prises pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas
échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations
peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
La Collectivité, en lien avec la société SPL-XDEMAT communique la violation de données à caractère personnel à la
personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé
pour les droits et libertés d'une personne physique.
La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de
données à caractère personnel et contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et
le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel
des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- la description des mesures prises ou que la collectivité propose de prendre pour remédier à la violation de données
à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences
négatives.
11.6 Aide de la société SPL-XDEMAT dans le cadre du respect par la Collectivité de ses obligations
La société SPL-XDEMAT aide la collectivité
Convention de Prestation intégrée - à la réalisation d'analyses d'impact relative à la protection des données
- à la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
117 Mesures de sécurité
La société SPL-XDEMAT met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans le document registre des applications,
accessible sur le portail après authentification. || décrit notamment :
+ les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
systèmes et des services de traitement;
+ les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des
délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
+ une procédure visant à tester, à ‘analyser et à ‘évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
11.8 Sort des données (article 28.3.g du RGPD)
Au terme de l'exécution de la présente convention, il est convenu entre les parties que la société SPL-XDEMAT
devra, au choix de la Collectivité :
- soit Détruire toutes les données à caractère personnel ;
- soit Envoyer toutes les données à caractère personnel à l’acheteur ou au tiers désigné par l'acheteur.
Le renvoi doit s'accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d'information du
sous-traitant. Une fois détruites, la société SPL-XDEMAT doit justifier par écrit de la destruction.
119 Délégué à la protection des données (articles 37 à 39 du RGPD)
Pour les besoins de l'exécution de la présente convention, les parties se communiquent mutuellement le nom et les
coordonnées de leur délégué à la protection des données, s'il en a désigné un conformément à l'article 37 du
règlement européen sur la protection des données, ou, à défaut, l'identité et les coordonnées d'un point de contact
dédié à ces questions.
1110 Registre des activités de traitement (article 30 du RGPD)
La société SPL-XDEMAT et la Collectivité tiennent respectivement un registre écrit pour les traitements qui les
concernent.
SPL-XDEMAT déclare pour sa part tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement
effectuées notamment pour le compte de la Collectivité, comprenant :
- Le nom et les coordonnées de la Collectivité pour lequel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas
échéant, du délégué à la protection des données ;
- Les catégories de traitements effectués pour le compte de la Collectivité ;
- Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le
cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la
protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;
- Dans la mesure possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins :
. La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
Convention de Prestation intégrée . Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et des services de traitement ;
s Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à
celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
e Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
11.11 Documentation (article 28.3.h du RGFD)
La société SPL-XDEMAT met à la disposition de la Collectivité la documentation nécessaire pour démontrer le respect
de toutes ses obligations et pour permettre, le cas échéant, la réalisation d'audits, y compris des inspections, par la
Collectivité ou un auditeur mandaté par lui, et contribuer à ces audits.
1112 Obligation de la Collectivité, responsable du traitement
La Collectivité s'engage à :
+ Fournir à la société SPL- XDEMAT les données visées au paragraphe « Description du traitement des données » ;
+ Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par SPL-XDEMAT ;
« Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le
règlement européen sur la protection des données de la part de la société SPL- XDEMAT;
+ Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de SPL- XDEMAT.
Convention de Prestation intégrée MP ARTICLE 12. DIVERS
Les sommes à régler par la Collectivité à la Société en application du présent contrat seront versées sur un compte
bancaire ouvert dont le RIB sera communiqué par la Société lors de la première demande de versement.
ARTICLE 13. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et avant de saisir le tribunal compétent, les parties peuvent soumettre leur différend à une tierce
personne choisie d’un commun accord. Celle-ci s’efforcera de concilier les points de vue.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent
du ressort du siège social de la Société.
Pour la Société SPL-XDEMAT Pour la Collectivité
Le Le
Convention de Prestation intégrée MP79F1 DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES 7 CA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Votants _| Pour | Contre | Abstention 18 18 0 0 REFERENCES CM202-12-14.-N°12 ADHESION SERVICE Dates COMMUN TCMM = = CHATS ET CHIENS Convocation Affichage ERRANTS 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_ présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. ADHESION AU SERVICE COMMUN GESTION CHIEN ET CHAT ERRANTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE : Adhésion service commun TCM ch! 12 CM2022.12.14N°12 chiens errants ADHESION AU SERVICE COMMUN GESTION CHIEN ET CHAT ERRANTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE :
Exposé des motifs :
Les communes sont souvent confrontées au problème de la divagation d'animaux et sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation aux termes des articles L.2212-2 7° du Code général des collectivités territoriales et L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime. De plus la commune doit assurer une prestation de fourrière animale, prestation juridiquement obligatoire.
La difficulté de mettre un terme à la divagation des chiens et chats réside notamment dans la capture le soir, le weekend et les jours fériés.
Au regard de ces obligations légales, la commune de Verrières par délibération du 22 novembre 2018 a adhéré au service commun proposé par Troyes Champagne Métropole.
Troyes Champagne Métropole propose, la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de ses communes membres. Le service commun comprendra la capture, le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. Il est précisé que la prestation s’entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l'animal.
Le service commun ainsi créé, certifie la maîtrise des risques liés à la capture et à la mise en fourrière des chiens et chats errants, et assure la conformité de ces différentes
actions, aux normes en vigueur relatives notamment au bien-être animal.
Décision :
A compter de 2023, pour bénéficier d'une prestation sous forme d’astreinte 7 jours / 7 et 24 heures / 24 chaque commune, paiera :
- Une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 0,83 € / habitant (source INSEE au 1° janvier de chaque année),
- Une part variable fixée à 318 € / chat capturé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
+ DE POURSUIVRE l'adhésion au service commun « Gestion chien et chat errants » de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE tel qu’exposé ci-dessus avec les nouvelles dispositions financières,
+ D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'adhésion ci-annexée.
+ DE PREVOIR les crédits au budget 2023 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
= M CM2022.12.14N°12 hésion service commun TCM chi
chiens errants ] TROY=S
CHAMP/GN= MÉTROPOLE
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
« GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS »
AVENANT N°02
Entre
La commune de
Représentée par
En application de la délibération n°. du Conseil Municipal du .
Désigné sous le terme « la Commune », d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole, Représentée par son Président Monsieur François BAROIN,
En application de la délibération n°... . du Conseil Communautaire du.
Désignée sous le terme « Troyes Champagne Métropole », d'autre part.
./202...,
Il'est convenu ce qui est ci-après indiqué :
PREAMBULE
Une convention d'adhésion a été signée entre les parties à la date du Louve Herve Un premier avenant a été signé en 2021 afin de modifier les tarifs applicables. Le présent avenant a pour objet de modifier la convention portant sur la gestion des animaux errants assurée par la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3
L'article 3 « Participations des communes adhérentes », initialement exposé au sein de la convention :
Article 3 - Dispositions financières
Participation des communes adhérentes
Les coûts résultant de l'activité décrite à l'article 2 du service commun sont supportés par la commune.
Pour bénéficier d'une prestation sous forme d'astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 chaque commune adhérente au service commun, paiera une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 0.50€/habitant {source INSEE au ler janvier de l'année) pour l'année 2018. Le montant de la cotisation pourra être modulé par délibération du conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole, selon notamment le nombre de communes adhérentes et les résultats d'appel d'offres auprès des prestataires. En cas de refus par la commune, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Ces montants ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée(TVA). L'ensemble des prestations feront l'objet d'une facturation annuelle.
Est désormais rédigé comme suit :
Aticle 3 - Dispositions financières
Participation des communes adhérentes
Les coûts résultant de l'activité décrite à l'article 2 du service commun sont supportés par la commune.
A compter du 1° janvier 2023, pour bénéficier d'une prestation sous forme d'astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 chaque commune adhérente au service commun, paiera : - une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 0,83€/habitant. Le nombre d'habitants pris en compte sera la dernière source INSEE connue à la date de la facturation, - une part variable fixée à 318€/chat capturé.
Chaque commune restant libre de décider de faire appel au service commun en tant que de besoin, tant pour les chiens que pour les chats, ou uniquement pour les chiens. En cas de refus par la commune d'appliquer le nouveau tarif, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Ces montant de cotisation pourront être modulés par décision tarifaire.
Ces montants ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'ensemble des prestations feront l'objet d'une facturation annuelle.
ARTICLE 2 — DATE D'EFFET
l'est convenu par le présent avenant que l'application des nouvelles conditions tarifaires
entre en vigueur au 12 janvier 2023. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale d'adhésion demeurent applicables.
Fait à
Le
Pour la Commune Pour Troyes Champagne Métropole
Le Maire Le président DEPARTEMENT DE L'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 vorre Fee Sete Abeton REFERENCES CM2022-12-14.-N°13 RAPPORT D'ACTIVITÉ Dates 2021 TCM Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient_ présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent (s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE CM2022.12.14N°13 Rapport d'activités 2021 TCM 12 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole. Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de la Collectivité au service du territoire.
L'année 2021 a été marquée par le lancement de la réflexion sur le Projet de territoire.
Cette feuille de route donne des repères sur les orientations politiques de Troyes Champagne Métropole pour les quinze ou vingt ans qui viennent. Trois grands axes stratégiques ont été définis : faire de TCM un territoire dynamique, innovant et
rayonnant ; un territoire d'excellence énergétique et environnementale ; et enfin un
territoire accueillant et agréable à vivre.
Troyes Champagne Métropole a également axé ses efforts sur l'aménagement et l'équilibre du territoire, en portant notamment son attention sur l'économie et l'emploi,
les services à la population et les projets structurants des communes.
En matière de développement économique tout d’abord, on peut souligner entre autres le
soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds Résistance Grand Est abondé par TCM, les investissements réalisés pour accroître l'attractivité des zones d'activité économique, à l’image de celle de Saint-Pouange dont les espaces publics ont été requalifiés, ou encore l'organisation de deux grands forums consacrés aux métiers de l'hôtellerie-restauration et de la logistique afin de favoriser l'emploi.
En ce qui concerne les services à la population ensuite, la Collectivité a poursuivi son engagement pour continuer à protéger les habitants face à la crise sanitaire liée au
COVID-19, en déployant des moyens humains et matériels importants pour le dépistage et la vaccination. De nombreuses initiatives marquent également la volonté
communautaire de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire : ouverture d’un espace France services à Lusigny-sur-Barse, extension du relais
petite enfance d’Estissac à vingt-deux nouvelles communes, reprise en gestion des transports scolaires en milieu rural, instauration de la gratuité pour EcoToit, création de
réseaux d'eaux pluviales en milieu rural ou encore reconstruction des vestiaires du
gymnase de Bouilly, pour ne citer que ces exemples.
Quant au soutien à l'investissement local enfin, TCM accompagné 49 projets structurants communaux : travaux de voirie, éclairage public, rénovation de bâtiments publics, mise
en accessibilité de l’espace public ou d'ERP, construction d'équipements multisports, etc. Un peu plus de 1,5 millions d'euros de fonds de concours ont ainsi été octroyés aux
communes en 2021.
A travers ces actions, TCM affirme la solidarité comme valeur essentielle et joue son rôle de moteur du développement et de l'équilibre du territoire.
Rapport d'activités 2021 TCM | 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
* DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole ci- annexé,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie B GATTIN, Maire,
|
CM2022.12.14N°13 Î Rapport d'activités 2021 TCM 3/2 > p =
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METROPOLE
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COORDINATION
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ACT
LA Tete"
Frédéric Marais
CONCEPTION GRAPHIQUE
Julie Machart
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© Carole Bell et Valentin Colin pour
Troyes Champagne Métropole CROIENT ES
EVE TE CUS
sauf mention contraire
TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE EN BREF
FAITS MARQUANTS 2021
SOUTENIR L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE
PROTÉGER LA POPULATION ET L'ENVIRONNEMENT
AMÉLIORER LA VIE DES CITOYENS
AIDER LES FAMILLES, LES JEUNES ET LES SENIORS
FONDS DE CONCOURS : LE SOUTIEN DE TCM
AUX COMMUNES DU TERRITOIRE
DUelRu AT Tee PNR ol NP VU RE] à
LE BUREAU
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LES COMMISSIONS
LE TERRITOIRE
RAT Uolc pa EDITO DU PRÉSIDENT DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE J'ai tout d’abord une pensée pour Marie-Louise Fort, Maire de Sens, Présidente du Grand Sénonais
et du Pôle métropolitain, décédée subitement à l'âge de 71 ans dans la nuit du 23 au 24 septembre. C'était une femme d’engagement au travers des nombreux mandats qu'elle a exercés. Figure politique de l'Yonne et visionnaire, elle a toujours mis sa détermination au service de l'intérêt général et a profondément marqué de son empreinte la vie politique de son département qu’elle a représenté et défendu pendant près de 45 ans. Nous étions à l’origine de la création du Pôle métropolitain, qui rassemble désormais les agglomérations de Sens, Chaumont, Auxerre et Troyes et avions cette même volonté de rapprocher nos territoires pour renforcer nos coopérations.
Ce rapport d'activité rend compte de manière détaillée de l’activité menée en 2021 par notre Collectivité au profit de l’ensemble des habitants des 81 communes qui composent notre agglomération et qui se caractérisent par leurs identités multiples. Nous devons les préserver, car elles sont gage de richesses, mais nous devons également concevoir leur complémentarité pour garantir le développement et l'attractivité de l'ensemble du territoire.
Les difficultés rencontrées depuis le début de la crise épidémique en mars 2020, auront permis de renforcer nos liens, de vivre des expériences humaines enrichissantes et d’éprouver notre capacité d'adaptation et d'innovation. Comme le montre ce rapport, la vie de notre agglomération a été très riche en 2021. Celle-ci traduit fidèlement l'énergie et l'ambition que nous portons notamment à travers notre Projet de Territoire.
Pierre angulaire d’un destin commun, cette feuille de route a été construite en concertation avec l’ensemble des acteurs qui font vivre notre territoire au quotidien. Une consultation des habitants a d’abord été lancée en mars 2022. Pendant deux mois, chacun d’entre vous a pu s'exprimer et donner son avis sur les priorités de développement pour notre territoire. L'ensemble des élus des conseils municipaux et les forces vives de l’agglomération ont également été concertés à travers dix conférences organisées dans les communes de Saint-Jean-de-Bonneval, Lusigny-sur-Barse, Verrières, Moussey, Saint- Lyé, Troyes, Saint-Pouange, Sainte-Maure et Macey. Avec ce document adopté en juillet par le Conseil communautaire, c'est une nouvelle page de l’histoire de TCM qui s'ouvre. Elle correspond à la réalisation concrète de nouveaux projets qui contribueront à notre qualité de vie, au rayonnement et à l'attractivité de notre territoire.
L'élaboration de notre Plan d'action communautaire permettra de programmer, jusqu'en 2026, les priorités d'investissement, et ce, de façon cohérente et en concordance avec les priorités dégagées au sein du projet de territoire. Il constituera l'étape 1 de la mise en œuvre du projet de territoire.
Enfin, comment pas ne pas évoquer le contexte actuel et la crise énergétique en raison du conflit ukrainien. La hausse des prix de l'énergie, sans précédent, impacte durement le budget des communes de TCM et de l'agglomération. Les
maires des 81 communes ont décidé, à l'unanimité, d’une ligne directrice commune pour réduire leur consommation énergétique. Les collectivités locales constituent l'angle mort du débat de l'accompagnement. Il n'y a pas de bouclier tarifaire pour protéger les services publics de proximité, préserver la capacité d’autofinancement des communes et donc l'investissement local, provisionner Les subventions aux associations. Pour faire face à la crise énergétique et comme le proposent les associations d'élus dont l'AMF, il est impératif de prévoir un « bouclier énergétique d'urgence » avec un plafonnement des prix d'achat. Nous serons vigilants et appelons dès à présent l'Etat à ouvrir des négociations avec les associations représentatives du bloc communal.
Ce rapport témoigne une fois de plus de la singularité de notre territoire et du travail accompli avec conviction par l'ensemble des élus et des agents de Troyes Champagne Métropole. C’est ensemble que notre agglomération saura faire face aux défis qui se présentent à nous et préparera pour chacun un avenir plus durable et responsable.
François Baroin
Président de Troyes Champagne Métropole
Ancien Ministre TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
EN BREF g 1 COMMUNES
A
2 0 % DE SURFACE 1 0 % DE SURFACE 70% DE SURFACE
© FORESTIÈRE © URBANISÉE © AGRICOLE
: e 0e, ©
H 172329 ® 135. F 372 COMMUNAUTAIRES
101036 K€ / 44306 K€ ED
39 SITES EN PROPRE
SUR 15 COMMUNES 2021 FAITS MARQUANTS ÉCONOMIE, EMPLOI, SOCIAL ET MOBILITÉ
Instauration de la gratuité dans les transports en commun le dimanche.
Harmonisation de la signalétique dans les zones d'activité économique.
Organisation de deux forums à Troyes et Sainte-Savine autour des métiers de la logistique et de l’hôtellerie- restauration.
Labellisation Cité de l'Emploi pour TCM.
Lancement d’une grande campagne de communication pour promouvoir la destination touristique Troyes La Champagne.
Requalification de la zone d'activité économique de Saint-Pouange.
Reprise par la communauté d'agglomération de la bourse aux locaux vacants, Adoption d’une charte de l'achat durable et solidaire pour les marchés publics de TCM.
SERVICES À LA POPULATION
Poursuite de la rénovation urbaine du quartier Jules-Guesde à Troyes.
Livraison du premier bâtiment du pôle universitaire de santé et d'innovation médicale à Troyes. Mise en ligne d’une plate-forme de recherche de stages et de jobs.
Ouverture d’un espace France services à Lusigny-sur-Barse.
Recrutement d’un conseiller numérique pour lutter contre l'illettrisme numérique. Extension à vingt-deux nouvelles communes du relais petite enfance d’Estissac. Remise à plat et toilettage du réseau de bus de la TCAT.
Reprise de la gestion des transports scolaires en milieu rural par TCM.
Lancement d’un service de location de vélos électriques en libre-service dans l’agglomération troyenne. Ouverture de la Maison du Vélo à Troyes.
Retour des animations en juin à la médiathèque Jacques-Chirac à Troyes.
Lancement de la réfection de la voie verte des Viennes dans l’agglomération troyenne. Création de réseaux d'eaux pluviales en milieu rural et cartographie de l'existant. Remplacement de 4,5 km de réseaux d'assainissement dans l’agglomération troyenne. Achèvement des travaux sur la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc. Instauration de la gratuité pour EcoToit, la plate-forme de rénovation énergétique de TCM.
GESTION DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA CRISE SANITAIRE
Ouverture de deuxsites de dépistage et de vaccination contre le Covid-19 à Troyes, etde quatre centrestemporaires en zone rurale.
Adhésion de la communauté d'agglomération de l’Auxerrois au Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris dont fait partie TCM.
Lancement du processus d'élaboration d’un projet de territoire pour la communauté d'agglomération.
Décision de créer une aire d'accueil pour Les camping-cars au camping de Troyes à Pont-Sainte-Marie. Lancement de la réflexion sur le futur projet de territoire de TCM.
Résiliation de la délégation de service public du réseau de chaleur des Noës-près-Troyes et de La Chapelle Saint-Luc. SOUTENIR L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE
TCM LABELLISÉE CITÉ DE L'EMPLOI PAR L'ÉTAT
TCM a fait le constat qu’un certain nombre de demandeurs d'emploi ne sont pas employables en l’état ou ne se mettent pas en situation réelle de recherche d'emploi et ce soit par méconnaissance de leurs droits, soit à cause des limites des dispositifs existants, soit faute de solutions adaptées à leur cas, soit encore en raison d’un blocage d’ordre psychologique. Il existe en effet une multitude de freins potentiels à l'employabilité, qui sont autant de motifs de décrochage : l’illettrisme ou un défaut de maîtrise de la langue, un problème de santé ou de confiance en soi, de garde d'enfant ou de mobilité, etc.
C’est pourquoi TCM a postulé au dispositif national dit des Cités de l'Emploi et a obtenu sa labellisation en juillet 2021, intégrant ainsi le club des 84 Cités de l'Emploi créées à travers l'Hexagone. Contrairement à ce que son nom pourrait suggérer, la Cité de l'Emploi n’est pas un lieu physique, mais plutôt une mise en synergie de l'ensemble des acteurs déjà présents sur le territoire : services de l'Etat, collectivités locales, Pôle emploi, Mission Locale, CCI, organismes sociaux, etc. L'objectif est de mailler l’ensemble du réseau afin que chacun apporte sa pierre à l'édifice et propose au demandeur d'emploi des solutions sur mesure. Encore en phase d'élaboration du dispositif et de détection des candidats potentiels en 2021, la Cité de l'Emploi de Troyes sera opérationnelle en 2022. TCM en est le coordinateur et contribue à son financement au côté de l'Etat, qui versera 100 000 € de subvention par an pendant deux ans. Dans l’agglomération troyenne, le dispositif cible plus particulièrement les personnes fortement éloignées de l'emploi, démobilisées ou en rupture de parcours, les allophones, ainsi que les parents des familles monoparentales, en particulier les femmes. Il n'y a pas de condition d'âge pour intégrer la Cité de l'Emploi. Les neuf quartiers prioritaires de la politique de la ville Lancement du Projet de territoire, Neuf quartiers pour la Cité de l’Emploi Projet de territoire : la réflexion est lancée Les neuf quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sont concernés par la création d’une Cité de l'Emploi dans l’agglomération troyenne : Sénardes, Chartreux, Jules-Guesde, Gare, Bords de Seine et Point du Jour à Troyes, Maugout à Saint-André-les-Vergers, Debussy à Pont-Sainte-Marie, Chantereigne/Montviliers/ Beau-Toquat à La Chapelle Saint-Luc, Troyes et aux Noës- près-Troyes. L'ensemble des élus des 81 communes de TCM ont participé, en décembre 2021, au lancement de la réflexion sur le futur Projet de territoire. Ce document stratégique a pour but d'établir une feuille de route et de fixer les grandes orientations de la communauté d'agglomération pour les dix ans à venir, en tenant compte des mutations économiques et climatiques en cours. Il s’agit de déterminer un programme d'action portant sur l'ensemble des domaines de compétences et champs d'intervention de TCM et de poursuivre son développement. AUXERRE REJOINT LE PÔLE MÉTROPOLITAIN Le principe de l'adhésion de la communauté d'agglomération de l’Auxerrois au Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris a été acté fin 2021. D'abord par Le pôle lui-même, puis par les trois collectivités déjà adhérentes, à savoir Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais et la communauté d'agglomération de Chaumont. Les trois préfets de l'Aube, de l'Yonne et de Haute-Marne ont signé début 2022 l'arrêté interpréfectoral validant cette adhésion. Créé en avril 2018 et présidé jusqu'en septembre 2022 par Marie-Louise Fort, alors présidente du Grand Sénonais, le Pôle métropolitain a pour but de permettre à ses membres de réfléchir ensemble aux actions à mener sur le territoire, sans s'arrêter aux frontières départementales ou régionales. Par exemple sur les thèmes du développement économique, des transports, de l’enseignement supérieur, de la santé ou encore de l’agriculture de demain. Sur cette dernière thématique, le pôle a rencontré les trois chambres d’agriculture concernées courant 2021, afin d'évoquer des sujets tels que la méthanisation, la production d'hydrogène et l'alimentation. Parmi les autres dossiers mis sur la table, citons celui de la création d’une vélovoie entre Troyes et Sens et celui de l'extension à Chaumont, Auxerre et Sens de l'esprit des 48 Heures européennes d'automobiles anciennes de Troyes, par la création d'un Rallye d'antan baptisé "La Métropolitaine" qui convergera à Troyes. Deux groupes de travail ont par ailleurs été constitués durant l'exercice. Freiné par le Covid-19, le pôle, qui a son siège à Troyes et dont François Baroin est le 1°" vice-président, a continué à se structurer, en ouvrant notamment un espace documentaire destiné à partager entre ses membres les meilleures pratiques administratives. SIGNALÉTIQUE HARMONISÉE
DANS LES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
TCM gère 29 zones jugées d'intérêt communautaire dans 24 communes, certaines ayant été intégrées récemment. D'où un manque d'unité dans la signalétique, qui ne contribue pas à identifier clai ment chaque site auprès des
visiteurs. C’est pourquoi TCM a décidé de doter l'ensemble de ses zones d'activité économique d’une identité visuelle commune, matérialisée par une signalétique harmonisée. Celle-ci prend la forme d’un totem implanté à chaque entrée de zone et présentant les logos de l’intercommunalité et de la commune concernée, le nom de la zone et un fléchage directionnel. Quatre zones ont ainsi été équipées en 2021 : la zone d'activités des Ecrevolles Tirverts à Troyes et Pont-Sainte-Marie, la zone industrielle RN 77 à Saint-André-les-Vergers, ainsi que les zones artisanales de Sainte-Maure et de Saint-Pouange.
TCM reprend la bourse
des locaux vacants
TCM a repris en 2021 la gestion de la bourse des locaux
vacants auparavant gérée par Aube Développement.
Cet outil permet de mettre en relation, d’un côté les
gestionnaires de locaux professionnels (qu'ils soient
industriels, tertiaires, artisanaux ou commerciaux), de
l’autre les porteurs de projet souhaitant s'implanter sur
le territoire. Partagée avec Business Sud Champagne
et la Ville de Troyes, la bourse des locaux vacants est
alimentée par une veille sur Internet et par une veille
sur le terrain.
ENTREPRISES
SOUTENUES
Dans le cadre du Fonds Résistance Grand Est abondé
notamment par TCM, 44 entreprises installées sur le
territoire communautaire ont pu bénéficier d'une aide
financière destinée à leur permettre de surmonter les
effets de la crise sanitaire.
Partenariat noué avec
la Cravate Solidaire
Implantée à Troyes, l’association La Cravate Solidaire
reçoit individuellement les demandeurs d'emploi
afin de les aider à préparer leurs futurs entretiens
d'embauche et à travailler sur leur image, quitte à leur
prêter une tenue professionnelle complète adaptée à
leur profil et à leur projet. Dans le cadre de ses points
conseil emploi, TCM a signé une convention en 2021
avec la Cravate Solidaire dans le but de lui adresser un
certain nombre de personnes en recherche d'emploi.
Une douzaine d’entre elles ont pu bénéficier de ce
dispositif.
TERRAINS VENDUS
SUR 18 À CRENEY
Livrée en 2020, la zone artisanale de Cupigny, à Creney-
près-Troyes, connaît un fort engouement, puisque 16
des 18 lots disponibles à la vente ont trouvé preneur en
2021. Les 14 acquéreurs sont des entreprises artisanales
souhaitant se développer ou devenir propriétaires de leurs murs. Les lots offrent une surface comprise entre 300 et 3
500 m2. La zone est gérée par TCM. La zone d’activité de Saint-Pouange
requalifiée
TCM a poursuivi la requalification des zones
d'activité économique dont elle a la charge. En
2021, c'était au tour de celle de la commune
de Saint-Pouange de faire l'objet de travaux de
rénovation. La chaussée et les trottoirs de la rue
des Pâtures ont été remis à neuf en fin d’année.
Cette zone héberge 17 entreprises, pour un total
de 49 salariés.
Le job dating consacré à la logistique a réuni 450 personnes lé 19 octobre 2021 à Saint-André-les-Vergers.
TCM PROMEUT L'EMPLOI DANS LA LOGISTIQUE
ET L'HÔTELLERIE-RESTAURATION
TCM a organisé en 2021 deux grands forums dédiés l’un aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, l’autre aux métiers de la logistique. Le premier s'est déroulé le 1‘ juin au Stade de l'Aube à Troyes. L'objectif de ce forum était d’aider un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, suite à la fermeture des établissements et aux nombreuses démissions enregistrées, à se relancer. Si une vingtaine d'entreprises avait tenu à être présente, le public ciblé a pour sa part trop peu répondu à l'appel : seuls trente-huit demandeurs d'emploi se sont présentés sur les 580 invités par Pôle emploi et d’autres organismes.
Le taux de participation a en revanche été bien meilleur s'agissant du forum logistique organisé le 19 octobre à Saint-André-les-Vergers. Quelque 450 personnes se sont en effet déplacées pour rencontrer la vingtaine d’exposants (professionnels, organismes de formation et partenaires divers). Le job dating a donc rempli ses objectifs, qui étaient de permettre aux personnes intéressées de découvrir l'offre de formation locale, de rencontrer les différents services d'accompagnement à l'emploi et, bien entendu, les entreprises qui recrutent dans ce secteur en tension.
PERSONNES MOBILISÉES
AUTOUR DU CHANVRE
Près d’une centaine de professionnels français eteuropéens ont participé,
le 24 novembre 2021 à Troyes, aux premières rencontres du Pôle
européen du chanvre, soutenu par TCM. Etaient présents des laboratoires
de recherche, des institutionnels et des industriels dans les secteurs
de la plasturgie, de la cosmétique, du textile, de l’agroalimentaire, des
matériaux et du bâtiment. Cet événement préfigure ce que sera le futur parc de la bioéconomie implanté à Saint-Lyé.
_Un plant de chanvre MARCHÉS PUBLICS : TCM ADOPTE UNE CHARTE DE L'ACHAT DURABLE ET SOLIDAIRE TCM s’est dotée en avril 2021, de sa propre initiative, d’une charte de l'achat durable et solidaire applicable à ses marchés publics. Celle-ci aide la communauté d'agglomération à définir ses besoins, à rédiger ses cahiers des charges et à établir des critères de sélection de ses fournisseurs et prestataires en se basant sur des considérations sociales et environnementales. Il s'agit notamment de prendre en compte les objectifs du développement durable, de réserver certains marchés à des entreprises d'insertion par exemple, d'exiger un certain nombre de labels et de normes, d'intégrer des clauses d'insertion sociale et professionnelle dans les contrats liant les collectivités aux opérateurs économiques, ou encore d’ajouter des critères d’attribution du marché basés sur la notion d'achat responsable. In fine, cette charte vise à lutter contre le changement climatique, à contribuer à la préservation de la biodiversité, à favoriser l'épanouissement des êtres humains, à promouvoir des modes de production et de consommation responsables, et enfin à assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. À noter que cette charte est commune à TCM et à la Ville de Troyes. efferVêscence EXEMPLAIRES POUR EFFERVESCENCE LES QISEAUX ON Lancé en 2020, le magazine Effervescence a vu son tirage passer de 15 000 (GENE k exemplaires à 20 000 en 2021. La raison en est une plus large diffusion qu'auparavant. Ce magazine destiné à promouvoir la destination touristique Troyes La Champagne est désormais disponible à l'extérieur du département, dans les salons grand voyageur de la SNCF, les salons de deux parisiens (Le Bourget et Roissy), les Maisons de la Région Grand Est (dont celle de Bruxelles) et près de 200 comités d'entreprise en Ile-de-France. 10 ager ses idées et exprimer ses besons
r créer ensemble des emplois
Objectif Zéro chômeur de longue durée !
Un directeur recruté
pour Territoire Zéro Chômeur
Lancé en 2020 à titre expérimental dans le quartier des
Sénardes à Troyes, le dispositif Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée impulsé par l'Etat s’est poursuivi
en 2021. Cet exercice a permis d'en identifier les
bénéficiaires potentiels et de recruter le directeur de la
future entreprise à but d'emploi qui pourrait être créée
à l'issue de la démarche. Embauché par l'association
Aurore (le Foyer Aubois), son poste est financé en majeure
partie par TCM.
L'aire pour les camping-cars
sur les rails
TCM a pris la décision en 2021 d'aménager une aire d’accueil
pour les camping-cars dans le camping de Troyes, sis sur
la commune de Pont-Sainte-Marie et actuellement fermé.
Les marchés pour sa réalisation ont été notifiés au cours
de l’année. Cette aire d'accueil comprendra trente-neuf
emplacements délimités par des haies. Elle sera équipée
d'une aire de jeux pour enfants, de bornes de recharge
électrique, d’une aire de vidange, d’une borne équipée d’un
lecteur de cartes bancaires, d'une barrière d'accès sécurisée
et d’un système de vidéosurveillance.
S TEN MPLOI ET L'ÉCONOMIE 11 PROTÉGER LA POPULATION ET L'ENVIRONNEMENT
COVID-19 : TCM EN PREMIÈRE LIGNE
POUR LE DÉPISTAGE ET LA VACCINATION
TCM a orchestré de grandes campagnes de dépistage et de vaccination en déployant des moyens humains et matériels importants. Deux sites ont été ouverts à cet effet, le premier dès le 10 novembre 2020, dans un ancien magasin Lidl à Troyes, d’abord comme centre de dépistage puis, le 14 janvier 2021, comme centre de vaccination, avant d’être réorienté vers le dépistage. Le second site, encore plus vaste, a commencé ses premières injections le 14mars2021:ils’agit du Cube -parc desexpositions de Troyes. Ce centre devaccination à vocation départementale s’est à son tour transformé en centre de dépistage en fin d'année. Un restaurant scolaire temporaire a aussi été ouvert dès le 8 février au Cube afin d'accueillir 60 puis 110 élèves des écoles Paradis, Pasteur et Diderot à Troyes, où le service de restauration était perturbé par les restrictions sanitaires. C’est au Cube, encore, que la plate- forme de prises de rendez-vous téléphoniques précédemment installée au centre hospitalier de Troyes a été transférée le 12 avril, de même que la cellule de coordination créée conjointement par TCM et la Ville de Troyes.
Le centre de vaccination temporaire de Bouilly 42 PR Ê PI ET Le centre de Vaccination itinérant Le centre de dépistage et de vaccination au Cube
En parallèle, TCM, en partenariat avec la Ville de Troyes et l'hôpital Simone-Veil, a ouvert des centres de vaccination temporaires à Estissac, Lusigny-sur-Barse, Bouilly et Mailly-le-Camp. Un “Vaccibus”, affrété en collaboration avec la Ville de Troyes, l'agence régionale de santé, le Gisma (service de santé au travail) et la Protection civile, a stationné dans les quartiers troyens en juillet. Des campagnes de dépistage mobiles, d'information et de sensibilisation à la vaccination ont par ailleurs eu lieu de mars à juillet dans des lieux fixes ou à bord d’un bus de la TCAT dans une quinzaine de communes de TCM. Les résultats de ces tests gratuits et ouverts à tous sans rendez-vous étaient communiqués sur place. Des autotests gratuits ont également été distribués en mai et juin, grâce au concours d'étudiants recrutés par TCM et la Ville de Troyes.
Les équipes de TCM, y compris celles travaillant dans les espaces France services, ont bien sûr été très fortement sollicitées durant toute cette période, en particulier pour assurer l'accueil, la logistique et le fonctionnement des centres de vaccination, de la plate-forme téléphonique et de la cellule de coordination. Les agents communautaires ont aussi été mis à contribution pour renforcer les activités périscolaires.
VACCINATIONS
DÉPISTAGES
4000 vaccinations ont été prises en charge par les centres
déployés vers les communes les plus éloignées du centre
de la collectivité via un centre de vaccination itinérant
(Estissac, Lusigny-sur-Barse, Bouilly et Mailly-le-Camp).
Plus de 1300 personnes ont été dépistées durant les
campagnes itinérantes menées avec un bus de la TCAT, en
mars et avril 2021.
Vaccination des résidents de la MARPA à Estissac
13 Le laboratoire du patrimoine bâti Un laboratoire pour le patrimoine bâti Une mini construction réalisée avec des matériaux locaux (bois, chanvre, textile) a été inaugurée en octobre 2021 sur le site de l’Institut Universitaire des Métiers et du Patrimoine (IUMP) à Troyes. Financée en partie par TCM, cette installation bardée de capteurs fait office à la fois de démonstrateur pédagogique et de laboratoire, pour des expérimentations,
notamment, en partenariat avec la nouvelle
cellule de recherche en efficacité énergétique de
l'EPF en vue de la transformation énergétique et
environnementale des bâtiments.
Digue de Fouchy à La Chapelle Saint-Luc
14
Les composteurs collectifs POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU Quatre nouveaux composteurs collectifs ont été installés en 2021 dans l’agglomération troyenne : dans le quartier des Chartreux, dans le square Feller et dans le quartier des Marots à Troyes ; au Clos d’Orvilliers aux Noës-près-Troyes. Ce sont en tout 16 sites qui ont été aménagés depuis le lancement du programme
en 2018. Les composteurs collectifs recueillent les
déchets de cuisine et les déchets de jardin pour en
faire du compost, contribuant ainsi à la prévention des
déchets et à la réduction de l'empreinte carbone. TCM
finance le matériel et le personnel chargé de former les
utilisateurs. Par ailleurs, dans la continuité des années
précédentes, près de 400 composteurs individuels ont
été distribués en 2021.
SUR LA DIGUE DE FOUCHY
Lancés en avril 2019, les travaux de renforcement de
la digue de Fouchy se sont achevés en juillet 2021.
L'inauguration a eu lieu Le 8 octobre. Le chantier a été
retardé suite à la découverte d'une espèce de moule
d’eau douce protégée, puis à cause de la pandémie, TCM
et ses partenaires financiers ont investi 11,6 millions
d'euros dans ce chantier long de 2,4 km, à cheval sur
Troyes et La Chapelle Saint-Luc. Les travaux réalisés
permettent de protéger et préserver, notamment,
3700 riverains, 1017 logements et 22 établissements
sensibles (dont six de santé et huit d'enseignement). Première réunion du consell en énergie partagé
# EcoToit
devient gratuit
Le service EcoToit, la plate-forme de rénovation
énergétique de TCM, est devenu gratuit en 2021 pour les
particuliers. Il leur en coûtait auparavant 300 euros pour
bénéficier de ses services. Rappelons qu'EcoToit permet
aux propriétaires d’un logement (qu’ils soient occupants
ou bailleurs) d’être accompagnés par un conseiller à
toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique
de leur maison ou de leur appartement. EcoToit s'appuie
aussi depuis 2021 sur les compétences de l’Adil de l'Aube,
l'agence départementale d’information sur le logement.
La plate-forme est cofinancée par l’Ademe, la Région Grand
Est et TCM. En termes de résultats, plus de 150 particuliers
ont bénéficié de conseils techniques personnalisés et près
de 60 ménages ont été accompagnés avec un diagnostic
de leur logement et des conseils vers la réalisation de leur
chantier de rénovation énergétique.
Digue de Fouchy, le long de l'impasse des Dames-Colle à Troyes
Poursuite de l’action du conseil en
énergie partagé - réseau des communes
Le conseil en énergie partagé est un service commun mis
en place dans le cadre de l'élaboration du plan climat
air énergie territorial de TCM. Il s’agit d’un outil mis à
la disposition des communes désireuses de réduire
l'empreinte carbone de leurs bâtiments et de réaliser des
économies d'énergie. Son rôle consiste à accompagner les
communes en matière de diagnostic, de préconisations,
d’information sur les solutions adaptées, d'étude des
factures et des consommations énergétiques, de suivi des
travaux et de recherche d’aides financières. En 2021, 21
communes étaient adhérentes de ce conseil en énergie
partagé. Les communes adhérentes ont été réunies pour la
première fois le 8 octobre 2021 à Creney-près-Troyes afin
de partager expériences et informations, dans une logique
de réseau et de partenariats.
15 Travaux de raccordement à l'UVE PERSONNES INTERPELLÉES GRÂCE À LA VIDÉOPROTECTION Les404caméras de vidéoprotectionetdevidéosurveillance installées sur le territoire de TCM ont permis d’interpeller 320 personnes en 2021. La moitié d’entre elles l'ont été pour des vols ou des cambriolages, des infractions au Code de la route (délit de fuite, ivresse au volant, refus d'obtempérer) ou des rixes sur la voie publique. Le pic a été atteint en juin, la tranche horaire La plus sensible étant celle comprise entre 22 heures et minuit. 16 Etude environnementale sur les digues Le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne concernera prochainement les digues du centre-ville de Troyes : Pétal, Bas-Trévois, Moline et Bolloré. A cet effet, une étude environnementale a été lancée en 2021 pour connaître l’état de la faune et de la flore avant travaux. Cette étude concerne aussi la zone de la Ballastière, située sur les territoires de Bréviandes et de Buchères, en vue d’une intervention sur les rives de la Seine afin de parer aux risques de crues. Des changements pour le chauffage urbain TCM a pris deux décisions importantes en 2021 relatives au réseau de chauffage urbain des Noës- près-Troyes et de La Chapelle Saint-Luc. En juin, La collectivité a résilié la délégation de service public quila liait à la société Selya, décision qui entrera en vigueur le 3 janvier 2022 avec la reprise en régie de ce service. En décembre, elle a décidé de raccorder ce réseau à l’Unité de Valorisation Energétique de La Chapelle Saint-Luc. Cette décision prendra effet en novembre 2022 après la réalisation des travaux nécessaires. ÉCONOMISÉS SUR L'ÉCLAIRAGE TCM a lancé en 2019 une grande campagne de remplacement des lampes à incandescence situées le long des grands axes communautaires par un éclairage à LED moins énergivore. En 2021, cette opération a concerné 450 sources lumineuses. Elle a permis de faire baisser la facture de près de 16 000 euros en deux ans sur l'éclairage public. AMÉLIORER LA VIE DES CITOYENS
LE PREMIER BÂTIMENT DU PÔLE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ À TROYES LIVRÉ
Le bâtiment À du Pôle Universitaire de Santé et d’Innovation Médicale (PUSIM) à Troyes a été livré le 23 novembre. D'une superficie de 1 500 m° environ, il s’agit du bâtiment le plus récent de l’ancienne clinique des Ursulines, dont la rénovation permet d'accueillir des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers et des chirurgiens dentaires dès le début de l’année 2022. Il comprend six cabinets au rez-de-chaussée, sept au 1° étage (dont deux destinés à accueillir des internes en médecine) et cinq au 2 étage (dédié aux cabinets dentaires).
Rappelons que le site de l'ancienne clinique des Ursulines a été racheté par TCM en octobre 2019 dans le but d'y aménager un pôle de santé comportant un important volet universitaire. L'année 2021 a d’ailleurs permis au comité de pilotage composé d'élus, de techniciens, de membres de l'Agence Régionale de Santé (ARS), de Madame le Doyen de la faculté de Médecine de Reims et du corps médical de définir les grands axes de ce volet universitaire.
IL s’agit d'encadrer et d’héberger des internes en médecine ; de développer la recherche clinique en lien avec la faculté de médecine de Reims ; de créer une pépinière d'entreprises innovantes regroupant des start-up spécialisées en e-santé et en télémédecine notamment ; de promouvoir le travail en réseau des différents acteurs de la santé.
Pour rappel, Troyes est un modèle au niveau national, avec l’universitarisation en santé du territoire (Troyes a été la première ville au plan national à mettre en place ce dispositif avec la création de deux postes de professeurs territoriaux de santé en 2019). Il s'agit d'apporter une réponse collective pour redynamiser les établissements périphériques aux CHU et fidéliser médecins et internes dans ces structures via des projets universitaires, passer d’une logique de formation et de recherche sur les facultés et les CHU à une dimension géographiquement élargie et adaptée aux besoins. sm (
D M 3 Grignotage d'une tour La visite virtuelle du projet, accessible sur troÿes-champagne-metrapole.fr LES DÉMOLITIONS CONTINUENT DANS LE QUARTIER JULES-GUESDE A TROYES Entamés en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les travaux de requalification du quartier Jules-Guesde à Troyes se sont poursuivis en 2021. Deux nouveaux immeubles ont été déconstruits : il s’agit de la tour située aux 21 et 23, boulevard Jules-Guesde, et de la barre située aux 2, 4,6 et 8, rue Abbé-de-l’Epée, entraînant la suppression de 111 logements. Cela porte à quatre le nombre d'immeubles abattus depuis le lancement des travaux. La campagne de relogement des habitants a elle aussi été prolongée.
Une phase de concertation préalable avec les riverains, les habitants et le conseil de quartier a fait émerger certaines idées concernant les aménagements futurs. Une étude menée par TCM a de son côté permis d'analyser les conditions pour alimenter le futur quartier à l’aide d'un mix énergétique mêlant géothermie, panneaux photovoltaïques et récupération de la chaleur produite par la patinoire riveraine du site. TCM a également participé financièrement aux travaux de remise en état de la rue Salomon-Rachi : réfection de la chaussée et de ses abords, réalisation d’un espace vert. Ces travaux réalisés par la Ville de Troyes ont été réalisés en concertation avec le conseil de quartier et les commerçants.
La rénovation à 360°
Pour accompagner la rénovation urbaine, TCM a proposé
une Maison du projet, auprès de laquelle la population peut
venir s'informer sur la nature des travaux et l’évolution du
chantier, sous forme dématérialisée et interactive par le
biais d’une visite virtuelle du site. Une immersion à 360°
dans le quartier Jules-Guesde à Troyes tel qu’il était et
tel qu’il sera. La visite est consultable sur site Internet de
TCM troyes-champagne-metropole.fr, dans la rubrique
Découvrir > Les grands projets > Requalification quartier
Jules-Guesde > Visite virtuelle du projet.
18 A
Le Projet de territoire sur les rails
Le processus d'élaboration d’un projet de territoire à
l'échelle de la communauté d'agglomération a démarré
en juin 2021. Ce lancement a été suivi, de juillet à
novembre, par un travail de réflexion mené au sein
de quatre ateliers thématiques. IL à débouché sur des
propositions d'orientation et d'objectifs à atteindre à
l'horizon de dix à quinze ans. L'année s’est conclue par
la tenue le 6 décembre des assises du Projet de territoire,
qui ont réuni plus de trois cents participants. Les travaux
se poursuivront en 2022. Trois grands axes stratégiques
ont été définis dans le but de faire de TCM un territoire
accueillant et agréable à vivre, un territoire dynamique,
innovant et rayonnant, et enfin un territoire d'excellence
énergétique et environnementale. 11 4. A
ns) LT TR 25
F = es
Les travaux de réfection de la voie verte des Viennes
La voie verte des Viennes en réfection
Très prisée des cyclistes et des piétons, la Voie de Viennes,
dans l’agglomération troyenne, subit les contrecoups
de sa forte fréquentation. Dégradée par endroits, elle est
devenue inconfortable, voire impraticable à certaines
périodes de l’année. C'est pourquoi TCM a lancé en 2021
une vaste opération de rénovation qui portera sur un
linéaire de 2,4 km, entre le siège de l’intercommunalité et
le pont de la rocade à La Rivière-de-Corps. Ce chantier a
été divisé en quatre tranches. La première d'entre elles, qui
concerne le tronçon situéentre la rue Benoît-Malon à Troyes
et le chemin des Godots à Sainte-Savine, s'est déroulée en
fin d'année. Les travaux ont porté sur le renouvellement
du revêtement de sol. L'objectif étant double : rendre le
chemin de nouveau praticable et améliorer l'écoulement
des eaux pluviales. On notera par ailleurs qu'un inventaire
de la biodiversité abritée par la vallée des Viennes a été
réalisé au cours de la même année.
DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT NEUFS
TCM a poursuivi en 2021 sa politique de renouvellement
des réseaux d’eaux usées. Outre la périphérie du Bouchon
de champagne, deux zones ont été plus particulièrement
traitées au cours de l'exercice : la rue Etienne-Pédron à
Troyes et le secteur Danton/Jules-Ferry/route de Culoison
à La Chapelle Saint-Luc. Ce sont en tout 4,5 kilomètres de
réseaux qui ont été renouvelés cette année.
TCM étend son réseau de collecte des eaux pluviales
Eaux pluviales : TCM crée des réseaux
en milieu rural
TCM a repris la compétence eaux pluviales en 2020. Cette
nouvelle mission a pris toute sa dimension en 2021,
avec d’une part la cartographie des réseaux existants, et
d’autre part la création de nouveaux réseaux à l’intérieur
des 62 communes rurales intégrées à la communauté
d'agglomération en 2017. Le travail de cartographie
permet à la collectivité de mieux connaître son patrimoine,
dans des secteurs où il n'existe pas de document de cette
nature. Cela concerne plus d’une centaine de kilomètres
de réseaux en tout. L'intégration à TCM permet également
aux communes qui ne possédaient pas de réseaux d'eaux
pluviales de se doter de ce type d'infrastructure. En 2021,
des travaux ont pu ainsi être initiés et/ou réalisés dans
une dizaine de communes pour créer ou reconstruire des
collecteurs et créer des puisards.
MÉNAGES RELOGÉS
Au 31 décembre 2021, 55 % des ménages concernés par
la rénovation urbaine du quartier Jules-Guesde et donc
par la disparition de leur logement avaient été relogés.
Le programme implique le relogement de 550 familles. A
la même date, 240 des 635 logements sociaux voués à la
démolition avaient été effectivement supprimés.
19 UN ESPACE FRANCE SERVICES OUVRE À LUSIGNY-SUR-BARSE
Un quatrième espace France services a ouvert ses portes sur le territoire de TCM le 6 avril 2021 à Lusigny-sur-Barse, dans les locaux de l’ancienne trésorerie. Chaque point cardinal du périmètre communautaire est désormais pourvu d’une structure de ce type : au nord à Saint-Lyé, au sud à Bouilly (antenne de Saint-Lyé), à l’ouest à Estissac, et donc à l'est à Lusigny-sur-Barse.
Ouvert du lundi au vendredi, l’espace France Services de Lusigny-sur-Barse met des équipements en accès libre à la disposition des usagers : un poste informatique, une imprimante, un téléphone, une photocopieuse, un scanner une connexion Wi-Fi. Les deux agents d'accueil nouvellement recrutés proposent un service d’aide et d'accompagnement aux démarches en lignes : déclarer ses revenus, enregistrer sa demande de carte d'identité, passeport ou permis de conduire, demander une aide sociale, gérer son compte Ameli ou créer son espace Pôle emploi, etc. Un bureau confidentiel permet de maintenir la confidentialité des échanges.
Cet espace constitue par ailleurs une antenne de TCM qui accueille des services de l’agglomération comme le Point Conseil Emploi. Enfin, différents partenaires locaux y tiennent une permanence : conciliateur de justice, information juridique (CDAD), médiateur social de l'énergie (Enedis).
Le budget de fonctionnement de ce guichet unique destiné à rapprocher le citoyen de l’administration en milieu rural est financé par les fonds propres de TCM (59%) et par le Fond National d'Aide au Développement des Territoire et le Fonds Inter Opérateurs (41%). La communauté d'agglomération porte l'intégralité des investissements du projet.
Inauguration de l'espace France Services de Lusigny-sur-Barse, en présence notamment de Christian Branle, ancien maire Un conseiller numérique recruté L'inscription au programme France Relance DEMANDES pour la réduction de la fracture numérique POUR FRANCE SERVICES a conduit au recrutement d'un conseiller
numérique qui organiseet anime des activités
De 300 demandes par an pour le premier espace France de médiation au sein du réseau France Services ouvert en 2017 à Estissac, on est passé à 6 000 Services. Sa mission d'accompagnement du
demandes en 2021 à l'échelle des quatre structures public propose des ateliers de prise en main désormais accessibles sur le territoire de TCM. Les et de perfectionnement pour l’utilisation des
demandes ont augmenté de 110 % à Estissac par rapport outils numériques.
à l’année précédente, et de 50 % à Saint-Lyé/Bouilly.
20 LA TCAT PROCÈDE AU . TOILETTAGE DE SON RÉSEAU Le mois de septembre 2021 marque un tournant dans l’histoire récente de la Régie des Transports en Commun de l’'Agglomération Troyenne (TCAT). Ce service de TCM a en effet procédé à un ajustement de son réseau, en concertation avec les communes concernées. L'objectif étant de concilier qualité de service, optimisation des moyens et exigence de rentabilité, au regard de la forte désaffection constatée auprès de la clientèle depuis le début de la pandémie. Fortes du constat que certains trajets proposés étaient trop longs avec trop d’arrêts, et sur la base des statistiques de fréquentation dont elles disposaient, TCM et la TCAT ont supprimé les bouts de lignes où les bus circulaient à vide, réduit certaines amplitudes horaires, supprimé des stations, des dessertes ou des courses peu empruntées, en particulier aux heures creuses. Le tout en s’attachant à maintenir le même niveau de service en direction de deux publics prioritaires que sont les scolaires et les actifs. En contrepartie de ce travail d’élagage, l'offre de service des transports publics a été renforcée là où elle semblait insuffisante. C’est ainsi qu'une ligne scolaire a été dissociée de la ligne régulière, dans son tracé comme dans ses horaires, au niveau de Rosières-près-Troyes, moyennant l'augmentation du nombre de courses et la création de nouveaux arrêts à l’UTT et à la résidence étudiante. De même, toujours en septembre 2021, une nouvelle desserte a été mise en place à l’intérieur du Parc logistique de l’Aube, après concertation avec les entreprises présentes. Sept liaisons quotidiennes ont ainsi été proposées à leurs salariés. Les bus gratuits Le dimanche Prendre le bus le dimanche, dans l’agglomération troyenne, c’est gratuit depuis le 5 septembre 2021. Une mesure qui vaut aussi pour les jours fériés. Cette expérimentation est destinée tout autant à promouvoir les transports en commun qu’à relancer une fréquentation en berne depuis le début de la crise sanitaire. En ce sens, les premiers résultats s'avèrent plutôt encourageants, avec des chiffres égaux, voire supérieurs à ceux de 2019. La mise en place de la gratuité s’est accompagnée d’un renforcement de l'offre de service, avec une meilleure desserte du centre- ville, de la gare, des centres commerciaux, des parcs urbains et des zones de loisirs. Sept lignes dominicales ont été définies à cet effet et dotées d’un meilleur cadencement, à raison d’un bus toutes les heures dans les deux sens, de 10 h à 19 h. Cinq médiateurs ont par ailleurs été embauchés pour remplacer quatre contrôleurs. Le confort des voyageurs du dimanche a également été amélioré grâce à la mise en circulation de bus articulés climatisés. Les tickets de bus par SMS La TCAT a lancé en 2021 le ticket SMS, un nouveaumoyend’achetersestitresdetransport par le truchement de son smartphone. Depuis le mois d'août, seuls les tickets de dépannage, plus chers que ceux vendus en agence (ou chez les dépositaires) ou sur Internet, peuvent encore être achetés auprès des conducteurs. La vente à bord des bus avait été suspendue en raison de la crise sanitaire. LE VÉLO FAIT SA RÉVOLUTION DANS L'AGGLO
TCM a décidé de changer de braquet en 2021 s'agissant de la place du vélo dans l’agglomération troyenne. L'évolution la plus spectaculaire réside dans le lancement, le 29 juin, du Marcel à vélo, le nouveau service de location de vélos à assistance électrique en libre-service. Baptisé ainsi en l'honneur de l’ancien champion cycliste aubois Marcel Bidot, ce service disponible 7j/7, 24h/24, cible les déplacements urbains de courte durée. Sa souplesse d’utilisation via une application dédiée et ergonomique permet aux usagers d'emprunter et de restituer leur deux-roues à l’une des dix stations pérennes et des deux stations éphémères (Parcs des Moulins et de Fouchy) disséminées dans quatre communes de l’agglomération : Troyes, Rosières-près-Troyes, Sainte-Savine et La Chapelle-Saint-Luc. Le Marcel à vélo dessert en particulier les campus universitaires. Ce service était exploité par Troyes Parc Auto — une société publique locale (SPL) dont TCM est l’un des deux actionnaires avec la Ville de Troyes — avec l'assistance d’un prestataire privé, la société Human Concept (plus connue sous son nom commercial Ecovelo basée à Nantes). Ce nouveau service de mobilité douce et active a enregistré une moyenne de 2 000 locations par mois soit un démarrage dynamique.
Autre changement notable enregistré en 2021, l'ouverture, dans un bâtiment accolé à la gare SNCF de Troyes, de la Maison du Vélo. Mise en service en mai, cette nouvelle structure financée par TCM remplit une fonction de location (longue durée). Côté location, une petite centaine d'engins attendent les cyclistes. Une quarantaine d'entre eux proviennent de l’ancienne Halle aux Vélos, rebaptisée en juillet VéloParc Ulbach, et désormais dédiée exclusivement au remisage. Cette structure propose une soixantaine de places avec rack. Les contrats de remisage sont à souscrire à la Maison du Vélo qui gère cette annexe accessible 24h/24 et 7j/7 avec un badge remis par la Maison du Vélo. À noter que La Maison du Vélo loue aussi des casques (gratuitement pour les moins de 12 ans) et autres accessoires (porte-bébé, remorque enfant(s), etc.).
ABONNÉS POUR LE MARCEL À VÉLO FIN 2021
Mis en place en juin 2021, le service de vélos en
libre-service est un franc succès. Il comptait déjà
plus de 9 000 abonnés à la fin de l’année, pour
une moyenne de 1 500 à 2 000 locations par mois Idepuis son lancement. Les clients disposent de 50
vélos neufs à assistance électrique offrant jusqu'à
25 km d'autonomie (vélo de marque française).
VÉLOS
À LA MAISON DU VÉLO
Une grande diversité de deux-roues sont disponibles
à la location à La Maison du Vélo à Troyes : 60 vélos
classiques, 25 vélos à assistance électrique, 2
tandems, 2 vélos enfants et 2 carrioles. #, #A h
Les services de vélos en location et en libre-service de TCM
22 AIDER LES FAMILLES, LES JEUNES ET LES SENIORS
Jobs et stages sur Jobassadeurs
La plate-forme Jobassadeurs a été mise en
ligne le 6 mai 2021. Elle permet de croiser
l'offre et la demande en matière de jobs
étudiants, de stages et de contrats de travail.
Ouverte gratuitement aux entreprises et
aux étudiants, elle permet aux premières
de rencontrer leurs futurs talents, et aux
seconds d'entrer en contact plus facilement
avec les employeurs. Ce site est le fruit d’une
collaboration entre la société Aubassadeurs,
TCM, le Département de l’Aube, la fédération
des étudiants troyens et plusieurs
établissements d'enseignement supérieur.
Les relais petite enfance
Sud Agglo étendus
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) ont
été rebaptisés en 2021 : ils sont devenus les
Relais Petite Enfance (RPE). Le RAM de Saint-
Lyé s'intitule désormais RPE Nord Agglo, et
le RAM d’Estissac s'appelle maintenant RPE
Sud Agglo. Le périmètre de ce dernier a par
ailleurs été étendu à vingt-deux nouvelles
communes. Deux d'entre elles accueillent en
outre un atelier pédagogique, une matinée
par semaine, depuis juin 2021 : Moussey et
Saint-Jean-de-Bonneval.
Lieux d'échanges, d’accueil et
d'accompagnement, les RPE dispensent
conseils et informations aussi bien aux
familles qu'aux professionnels. Les
ateliers réservés aux professionnels de
l'accueil individuel proposent des activités
pédagogiques aux enfants placés sous la
responsabilité des assistants maternels
dans 8 communes sur les deux RPE.
TCM REPREND LA GESTION
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Déjà en charge des transports scolaires par bus
dans l’agglomération troyenne en tant qu’autorité
organisatrice de la mobilité, TCM a repris en gestion
directe depuis la rentrée 2021/2022 des transports
scolaires effectués par autocars en milieu péri-urbain
et rural. Ce sont ainsi 68 communes supplémentaires,
s'ajoutant aux 13 communes déjà couvertes, qui
bénéficieront désormais de ce service à la population
géré par TCM. Le Conseil Communautaire à en effet
décidé au mois d'avril 2021 de mettre un terme à la
délégation de compétence confiée par la Communauté
d'agglomération à la Région Grand Est. Il a transféré
l'exploitation du réseau à la TCAT, laquelle sous-traite
à des transporteurs privés la mise en place des moyens
nécessaires à l'exploitation des transports scolaires.
C'est toutefois la TCAT qui, sous l'autorité de TCM,
pilote les campagnes d'inscription et les paiements en
ligne effectués par les parents d’élèves concernés, de la
maternelle au lycée. La TCAT est aussi chargée du suivi
quotidien de l'exploitation de ces transports scolaires
par les autocaristes privés et de l'information voyageurs.
C'est un effectif de près de 3 000 élèves concernés par
cette reprise de compétence en gestion directe.
Le changement d'organisation avec une reprise de la
compétence par TCM avec la TCAT en appui technique
s’est traduit par une amélioration de l'offre de service
rendu aux familles et aux élus locaux, qui bénéficient
désormais d'une permanence téléphonique assurée par
le Service Transport Scolaire de la TCAT. En concertation
avec le collège de Lusigny-sur-Barse, les horaires de la
desserte matinale du collège ont été modifiés avec la
pleine satisfaction de l'établissement scolaire.
23 Un Numéro Vert pour les étudiants
Afin d'apporter un soutien matériel et psychologique
aux étudiants éprouvés par la crise, TCM a mis en place
un Numéro Vert, opérationnel de janvier à juin 2021. Les
appelants étaient orientés vers les structures adaptées à
la nature de leurs problèmes : études, santé, alimentation,
logement, orientation scolair
L'IUT de Troyes : une réforme importante au
niveau national
Une réforme de la licence professionnelle a créé un nouveau
diplôme dans les IUT, dont celui de Troyes. Appelé Bachelor
Universitaire de Technologie (BUT), ce nouveau diplôme va
donnerun niveau bac +3 aux étudiants des IUT. Ainsi, en 2021,
les 6 DUT (diplômes universitaires de technologie carrières
juridiques, GEII, GMP, GEA, MMI, TC) ont accueilli en 2° année
les derniers étudiants et entament leur transformation
sous forme de BUT.
La MARPA d'Estissac
24
ÉTUDIANTS
À TROYES
On comptait 11 400 étudiants à Troyes
et dans l’agglomération au 31 décembre
2021. Un chiffre stable par rapport à
celui de l'année précédente, mais qui
est appelé à augmenter fortement au
cours des prochaines années au vu des
projets d'extension et de développement
portés par plusieurs établissements
d'enseignement supérieur.
VISITEURS
AU FORUM AVENIR
ÉTUDIANT
Pandémie oblige, le Forum Avenir
Etudiant à Troyes a eu lieu pour
la première fois dans une version
entièrement dématérialisée, du 21 au
23 janvier 2021. Cette édition virtuelle
a tout de même attiré 2 639 visiteurs,
essentiellement des lycéens venus se
renseigner sur les formations supérieures
proposées dans les départements de
l'Aube et de la Haute-Marne.
DES LOGEMENTS
OCCUPÉS À LA MARPA D'ESTISSAC
Les 17 logements de la résidence Saint-
Liébault à Estissac (résidence autonomie
pour personnes âgées) affichent
complet. Une liste d'attente s'est même
constituée pour y accéder : 7 personnes
y étaient inscrites en 2021. Le bâtiment
peut accueillir en tout 20 résidents à
partir de 60 ans. FONDS DE CONCOURS LE SOUTIEN DE TCM AUX COMMUNES DU TERRITOIRE Le fonds de concours est un mode defcoopération financièrende solidarité territoriale, versée par Troyes Champagne Métropole à ses communesmembres Cette aidefinancière est destinée à soutenir les dépenses, d'investissement issues de projets dits structurants" traVaux de voirie, éclairage public, restauration CE TETE ee TUTELLE NET UT) 1 TT A TS TT TO TRES ETUI Te: () d'équipements de loisirs; d'accueil demineurs, culturels ou'sportifs... Pour les villes et villages de notreterritoire, la solidarité financière de TCM est parfois décisive pour pouvoir engager des projets essentiels pour les communes notamment rurales ; des services de proximité pour satisfaire, adapter ou améliorer les besoins des habitants ou Les services qui leurs sont rendus, Dans les faits, le fonds de concours permet d’équilibrer le budget des collectivités en réduisant leur reste à charge lorsqu'elles décident de porter des projets structurants. En 2021, 49 projets communaux ont ainsi été soutenus par TCM pour un montant global de 1 506 493€. 25 LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
AYANT BENEFICIE DU FONDS DE CONCOURS DE TCM EN 2021
Mergey
Travaux de voirie rues
Vincent et des Ardilliers Le Pavillon-Sainte-Julie
Rénovation d’un
bâtiment communal
Villeloup
Renforcement de l'éclairage public /
rénovation d’un bâtiment communal
Dierrey Saint-Pierre
Restauration toiture
de l'église - phase 2 Montgueux
Travaux d'aménagement de
la route départementale 91
Torvilliers
Aménagement cour intérieur de la mairie
{Réhabilitation et embellissement du
cimetière / Construction d'un vestiaire
multisports / Eclairage public - phase 2
Bucey-en-Othe
Réhabilitation de l'éclairage du
terrain de football / Travaux de Saint-Pouange
rénovation du mur du cimetière Travaux de voirie
rue des Cortins
Souligny
Travaux de voirie rue d'Ymont
Roncenay
Réhabilitation de la mairie
Lirey
Aire de jeux
Assenay
Aménagement
de la rue Viard
Javernant
Créations de trottoirs
route de Villery
Machy
Aménagement PMR et mise
en accessibilité des abords
de la salle communale
26 Ë
Crésantignes Travaux de réfection de l'école Fays-la-Chapelle Accessibilité parking de la mairie et de la salle des fêtes
Montsuzain
Travaux de voirie routes
départementales 8 et 9
Saint-Benoît-sur-Seine
Construction d'une salle socioculturelle
Lavau
Création de trottoirs (route
de Mery et Blés d'Or) /
Réhabilitation de l’espace
Villechétif garderie-bibliothèque Aménagement de la rue de
la Croix / Espace de loisirs
et multisports
Saint-Léger-près-Troyes
Travaux de voirie rue
des Vignes de Pelletier
Ruvigny
Aménagement de la
Barse - phase 2
Courteranges
Construction d'un
équipement multisports
Montaulin
Terrain multisports
Montiéramey
Rénovation de la mairie
Isle-Aumont
Travaux d'accessibilité
de la mairie
29 Villy-le-Maréchal Travaux de voirie
(rénovation de la Grande rue)
La Vendue-Mignot
Travaux de voirie route de la forêt
Jeugny
Rénovation d’un
Hs 646963€ LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS AYANT BÉNÉFICIÉ DU FONDS DE CONCOURS DE TCM EN 2021
Payns La Chapelle-Saint-Luc Troyes
Aménagement des abords Accès au service en ligne Rénovation des théâtres
du terrain de football / numérique - cyberbase de Champagne et
Travaux de voierie Chemin de de la Madeleine
Menuisiers / Rénovation de la
façade de la salle des sports
Saint-Parres-aux-Tertres
Construction d’un bâtiment
péri et extra-scolaire
Saint-Lyé
Création d'une salle
polyvalente dans le
centre de première
intervention
Lusigny-sur-Barse
Aménagement d'une
structure d'accueil de
loisirs et de restauration
t-Julien-les-Villas
Aire de jeux pour enfants
parc Grimont et parc de la
Moline
LL
La Rivière-De-Corps
Terrain multisports
complexe Lacaille
Bouilly Saint-André-les-Vergers
859 530 € Travaux de voirie rue des Requalfcation Avenue AFN / Terrain multisports Île Germaine
28 [ NCOUF st ENL A M! e Ef FACILITER L'ACCÈS AU SPORT ET À LA CULTURE
Les joueurs de l'ESTAC à la rencontre dé leurs supporters
L’Estac Tour à Saint-Julien-les-Villas
Le principe de l’Estac Tour est simple : les pros de
l’Estac viennent faire une séance d’entraînement
dans l’une des communes membres de TCM, en
partenariat avec celle-ci. Cette année, c'est le
stade de la Burie à Saint-Julien-les-Villas qui a
eu l’honneur d'accueillir l'effectif troyen le 20
octobre, avec toutes les animations associées
à cette venue. Un événement d'autant plus
important pour les jeunes et les supporters venus
en nombre, qu'ils ont pu pour la première fois voir
de près des joueurs de Ligue 1.
PR TA EN Eu r Les terrains d'entraînement du Stade de l'Aube LA PELOUSE DU STADE DE L'AUBE BICHONNÉE Si la pelouse du Stade de l'Aube, utilisée par les footballeurs de l’Estac, figure régulièrement parmi les meilleures de France, en Ligue 1 comme en Ligue 2, ce n’est évidemment pas le fruit du hasard. Cela est dû à la fois au travail des équipes de TCM chargées de son entretien et aux investissements consentis par la collectivité pour la maintenir à un haut niveau d'excellence. En témoigne la réfection du terrain d'honneur opérée durant l'intersaison, afin de préparer au mieux l'accession du club troyen parmi l'élite. Sa pelouse a été scalpée, on a ajouté du liège dans les sous-couches pour l'assouplir, puis on l'a réengazonnée pour qu’elle soit fin prête au coup d'envoi de la saison 2021-2022. La pelouse du terrain annexe 1, qui fait office de terrain d'entraînement pour les professionnels, a subi le même sort, à ceci près que la technique du placage de rouleaux de gazon a été préférée à celle du réengazonnement. FACI ËS AU TURE 29
Arrivée de la 4* édition du Troyes Cyclocross UCI
La patinoire de Troyes
va se refaire une beauté
Fermée depuis le premier confinement en mars 2020, la
patinoire des 3 Seine à Troyes n’a pas rouvert depuis. TCM
doit en effet procéder à d'importants travaux de rénovation
qui affecteront la piste elle-même. Fortement dégradée,
celle-ci était devenue incommode pour la pratique des
sports de glisse. L'année 2021 a été consacrée au diagnostic
technique et aux études nécessaires au changement de la
dalle supportant la glace. Un système différent de celui
existant sera privilégié, à savoir une dalle en béton pour
remplacer la dalle en sable. La réglementation ayant par
ailleurs évolué depuis la mise en service de la patinoire en
2008, le système de refroidissement sera lui aussi changé.
Soutien aux clubs de haut niveau
Comme les années précédentes, et malgré la crise sanitaire
qui a entraîné la suspension des compétitions pendant
six mois, TCM a continué d'apporter une aide financière
aux clubs de sport pour leur permettre d’initier des
actions en faveur des plus jeunes. Les bénéficiaires en
sont l'Association sportive Sainte-Maure-Troyes Handball
féminin, l'Association Sainte-Savine Basket féminin,
l'Association Rosières-Saint-Julien Handball et l’Estac.
30
k
COUREURS AU CYCLOCROSS
La finale de la Coupe de France de cyclocross,
qui s’est déroulée les 11 et 12 décembre au
complexe sportif Henri-Terré à Troyes, en partie
grâce au soutien financier de TCM, a accueilli
pas moins de 1 200 coureurs de 10 nationalités
différentes. Quelque 8 000 spectateurs se sont
massés tout autour du circuit, de près de 3 000
mètres de long. Les Championnats de France
de cyclocross, organisés en janvier sur le même
site, se sont en revanche déroulés à huis clos,
pandémie oblige.
Les vestiaires du gymnase
de Bouilly refaits
Après une première phase de travaux portant sur la
réfection du sol et de la couverture du gymnase de Bouilly,
la seconde phase de travaux, réalisée en 2021, a concerné
les vestiaires. Ceux-ci ont été entièrement reconstruits,
avec notamment leur mise en accessibilité. Mitoyen du
collège, le gymnase est utilisé aussi bien par les scolaires
que par les associations locales.
Les vestiaires du gymnase de Bouilly Médiathèque Jacques-Chirac,
reprise des animations sur place en juin
Suspendues par la crise sanitaire, les animations sur place ont pu
reprendre à la médiathèque Jacques-Chirac dès juin 2021.
C’est la traditionnelle expo BD de l'été qui a inauguré la reprise, avec la
série « Les 5 terres » bien connue des ados passionnés par la fantasy.
Elle a été suivie en septembre par une exposition originale « Petits
bonheurs à feuilleter - journaux d'enfants de 7 à 107 ans » consacrée à
Fripounet, Lisette, Cœurs vaillants, Pilote, Bécassine, etc. Une plongée
nostalgique dans les collections de presse ancienne entre 1830 et 1980,
rendue possible grâce au don exceptionnel d’un collectionneur troyen.
De manière générale, la reprise de la programmation culturelle
complète à partir de septembre 2021 et l'accueil de scolaires dès
octobre, ont déclenché le retour dynamique d’un public nombreux,
1 impatient de renouer avec des activités sur place et des interactions
D en direct.
Le site Centre de la médiathèque Jacques-Chirac
DOCUMENTS VENDUS DOCUMENTS
LORS DU GRAND DÉSHERBAGE À LA DANS LE RÉSEAU
MÉDIATHÈQUE JACQUES-CHIRAC DES MÉDIATHÈQUES
Le « désherbage » est une opération menée dans toutes les
bibliothèques pour renouveler Les collections et remplacer
les documents défraichis.
Leur vente au public est un évènement très attendu
chaque année. Exceptionnellement annulée en 2020 pour
cause de Covid-19, elle est revenue en 2021 et s’est même
déroulée en deux temps en raison du stock accumulé.
Une première fois en septembre durant les Journées du
patrimoine et une seconde fois juste avant Noël, comme
opportunité de faire des cadeaux.
Chaque session a remporté un large succès auprès
du public, puisque 2 000 participants ont pu acquérir
plus de 7 000 documents : livres, BD, revues, CD. En
septembre, l'opération s’est déroulée pour la première
fois sur l'esplanade de la médiathèque, lui conférant
un petit air de kermesse ou de vide-greniers. Cet aspect
festif et convivial se complète d’une dimension sociale
et environnementale, puisqu'il permet de donner une
seconde vie à des documents, rendus accessibles à tous
grâce à des petits prix.
Composé de 11 médiathèques partenaires, le réseau
propose un catalogue commun de 375 209 documents :
315 917 livres papier, 5 978 livres numériques, 34 652 CD
et 18 662 DVD.
Leur circulation entre les sites est assurée par la
médiathèque Jacques-Chirac.
PARTICIPANTS
À LA NUIT DU JEU
Organisée le 27 novembre sur le site Centre de la
médiathèque Jacques-Chirac, la Nuit du jeu a attiré 350
participants, jeunes ou moins jeunes. En famille ou entre
amis, on a pu s'adonner à des jeux vidéo, des jeux de
plateau, de rôles ou de stratégie, et ce jusqu’à 23 heures.
Cette soirée a ponctué en beauté une semaine entière
d'animations consacrée au jeu.
31 ENFANTS
AU MOIS DES TOUT-PETITS
Déployé par la médiathèque Jacques-Chirac sur ses sites
Centre et Chartreux et dans les bibliothèques partenaires
du réseau, le Mois des Tout-Petits illustre la priorité
donnée par TCM à la jeunesse. Destiné à l'éveil culturel et
artistique dès le plus jeune âge, l'évènement réunit chaque
année au printemps les tout-petits avec leurs parents et
les professionnels de la petite enfance.
Au programme : des expositions ludiques et sensorielles
conçues spécialement pour leur âge, des spectacles, des
lectures à voix haute, des ateliers.
PARTENAIRES
POUR LA SEMAINE AUTREMENT
La Semaine autrement (ex-Lire et écrire autrement), est
organisée chaque année en novembre par la médiathèque
Jacques-Chirac avec le concours d'associations locales
spécialisées dans l'accessibilité, tels que LADAPT, la
Bibliothèque sonore ou le foyer d'accueil médicalisé Les
Lacs d'Orient à Lusigny-sur-Barse.
Au programme, ouvert à tous les publics pour apprendre
à se connaître et vivre ensemble : des propositions pour
faciliter la vie quotidienne et les loisirs, favoriser la scolarité
et l'insertion professionnels, des ateliers pratiques, des
Après une édition 2020 en version numérique, 2021 a signé spectacles, des rencontres, etc.
le retour des animations sur place.
L'inventaire des bâtiments publics finalisé
L'étude menée par la Maison du patrimoine sur les bâtiments publics
et leur mobilier a été finalisée en 2021. Elle a porté notamment
sur les écoles, les marchés couverts, les remises de matériels à
incendie, les pompes à incendie, les abris pour les indigents, les
bains-douches et les bureaux de poste. Ce travail a donné lieu à une
exposition itinérante, “Mairies, Histoires, Architecture, Symboles”,
qui a été présentée à Barberey-Saint-Sulpice, Rouilly-Saint-Loup,
Bréviandes et Vauchassis. Sise à Saint-Julien-les-Villas, la Maison du
patrimoine est un service de TCM.
Le blog 11 km de patrimoine évolue
Une nouvelle ligne éditoriale en 2021, plus ludique et moins
académique, pour faire découvrir sous un jour différent les
collections conservées à la médiathèque. Des contenus riches de
patrimoine joyeux et inattendus, illustrés et rédigés pour intéresser
tous les publics.
Le blog s'intitule « 11 km de patrimoine » en référence à la longueur
totale des linéaires occupés par les collections patrimoniales dans
les magasins de conservation de l’établissement.
32 LE BUREAU DE TROYES CHAM PAG N Ë M ÉTROPOLE (au 15 septembre 2022)
PRÉSIDENT TELLE NE
Jacky RAGUIN
Finances Audit,
Catherine LEDOUBLE
Olivier Financements. GIRARDIN
Mobilis et placements
François BAROIN
territoriale
Jean-Pierre ABEL
Déchets, . Déchétenies,
GARNERIN Spor,
Patrimoine bAt, Accessibilité
one et bétiments)
RESLINSKI Voirie, Espaces
verts, Cimetière intercommunal de
Rosières-près-Troyes
Bernard Thierry ROBLET = Te
Patrimoine, ours e Habitat
olivier Lu Christian DUQUESNOY N Marie-France Brune FARINE TR RAYMOND Statége, Pie Déchèteries Gpüimisation du Transtion Prévention ot La Traltement des Energétique Réduction des Déchets us Bruno se Mélanie Nicolas Philippe GANTELET té BAGATTIN MENNETRIER GUNDALL “Commerce, Emploi, Déplacements Ezdminitration, ieuiture et Snmess esduvanre Frais TE AD Lo
José GONCALVES CHAMPAGNE
Renouvellement Économie sociale urbain sl LE CONSEI L COMMUNAUTAIRE
DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE (au 15 septembre 2022)
| AssEnar anne | ee | | BOURANTON | BRÉVANDES BUCEVENOTHE | BUCHÈRES
David Jean-Marie Alain Francine Michel Pascal Philippe
GARNERIN BEAUSSIER HUBINOIS NINOREILLE VOLHUER DESROUSSEAUX GUNDALL (M) (M) (M) (MA) (M) Fa (M) (M)
CORMOST COURTERANGES | cRÉSANTIGNES FAYs- EE Î ne L LA-CHAPELLE
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Claude Fabien Jacky Dominique Marcel Annie Gilles GAURIER GÉRARD FAGUIN BLANCHARD GATOUILLAT DUCHÈNE RENOIR
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Sonia Didier Jean-François Jean-Jacques Marc Olivier Sylviane MEIRHAEGHE LEPRINCE BUTAT RESLINSKI MONTAGNE GIRARD GIRARDIN BETTINGER
@ en @) qu 00 wi) qi (a)
LARMIÈRE LAVENDUE. | LAINES- | | DÉCORS | MIGNOT | AUXBOIS
Bernard Dany Aïcha Cécile Vincent Christophe Nicole Anne-Sophie
CHAMPAGNE GESNOT HIMEUR PAUNELS RICHARD CHOMAT ROUSSELOT GAUTHIER MA) (ua) Ca) (MA) (cu) (M) qu) qu)
Ï co LONGEVILLE. LAUBRESSEL SUR-MOGNE
Régis Jacques Marie-Ange Laurent Jérémy Jean pierre David Anicet THIENOT cAcHOWSKI CHALVET CHATEL LEBECQ FRAPIN CHAMPAGNE
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34 Les élu du conseil communautaire sont las apres mare membres de a majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de potion (son ordre du tableau) {M) Maire |(MA) Maire adjoint | (CM) Conseiller municipal.
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el Patrick Gervaise Nicolas Jack Olivier Marie-France
GROSJEAN JOUAULT MENNETRIER HIRTZIG DUQUESNOY JOLLIOT
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| SOMMEVAL souLIGNY
Denis Arnaud Gulcan Virgil Patricia Alain André Michelle POTTIER MAGLOIRE GULTEKIN HENNEQUIN KIEHN MOSER BILLET MALARMEY
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Les élus du conseil communautaire sont classés après les maires - membres de la majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de l'opposition (selon l'ordre du tableau). 35
{M) Maire | (MA) Maire adjoint | (CM) Conseiller municipal |
| THENNELIÈRES roriuERs
LABEARR
Bernard François Francis ns Rachida ROBLET GANTELET BAROIN BAUDOUX BAM MALGRAS BÉCARD BOUDADI
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Ve Bertrand Fadi ss Stéphanie Elisabeth José CHEVALIER DAHDOUH DEHARBE Deus FRAENKEL GARIGLIO GONCALVES
Li (CM) (MA) (CM) (MA) (MA) (MA) (CM)
TROYES
Virginie Isabelle Nicolas, Marie Caroline Flavienne Ombeline Brigitte GUILLAUMET HELIOT- HONORÉ LE CORRE LEMELAND LEMELLE LEQUIEN LEVMBERGER
(MA) COURONNE (MA) (MA) (MA) (cm) (MA) (CM) (MA)
Hervé Christine Gaëlle SOMSOIS THOMAS VIARDOT
(MA) (MA) (CM)
William Bruno Mélanie HANDEL MARTINOT BAGATTIN (M) (M) (M)
SE: LE Christelle Eric Gérard Sophie Christine THIEBAUX SIMON DE VILLEMEREUIL HOUARD RICHARD PETIT " (M) (M) tm) (M) (M) (M) 36 Les élus du conseil communautaire sont classés après les maires - membres de la majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de l'opposition (selon l'ordre du tableau). (4) Maire | (MA) Maire adjoint | (CM) Conseiller municipal. LES COMMISSIONS DE TROYES CHAM PAGNE MÉTROPOLE (au 15 septembre 2022)
FINANCES - AUDIT - MUTUALISATION - TRANSFERT DES CHARGES - CONFÉRENCES TERRITORIALES
Attributions : Plan d'action communautaire, Pacte de gouvernance, Projet de territoire, Budgets, Comptes Administratifs, Mutualisation, Audit et
Contrôle de Gestion, Conférences territoriales et réunions délocalisées.
FINANCEMENTS STRUCTURANTS - AMÉNAGEMENT - DÉVELOPPEMENT URBAIN - HABITAT
Attributions : Transactions immobilières, Programme Local de l'Habitat,
Politique du logement d'intérêt communautaire ; Actions et aides
financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
Dispositifs contractuels, suivi du Conseil de Développement Durable, guide
des aides, renouvellement urbain, relations avec l'ANRU, Contrat de Ville.
Conseillers communautaires délégués :
José GONCALVES - Renouvellement urbain
Thierry BLASCO - Habitat
EUR - VIE ETUDIANTE - RECHERCHE - PATRIMOINE - TOURISME
veloppement de filières enseignement supérieur et
de recherche, animations, événementiels et services étudiants, soutien
aux établissements d'enseignement supérieur, programmation Maison
du patrimoine, Service Régional Inventaire du Patrimoine, relations avec
Troyes Champagne Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme, le
Comité Régional du Tourisme.
Conseiller communautaire délégué
Bernard ROBLET - Patrimoine, Tourisme
MOBILITÉS - DÉPLACEMENTS
Attributions : Schéma de jalonnement, liaisons ferroviaires, relations avec
Conseiller communautaire délégué : la TCAT, Plan de Déplacements Urbains, mobilité, pôle d'échanges, mise en Mélanie BAGATTIN - Déplacements alternatifs oeuvre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables Communautaires.
DÉCHETS - DÉCHÈTERIES - CHAUFFAGE URBAIN
Ce Attributions : Gestion des réseaux de chauffage urbain des Noës-Près- Bruno FARINE - Déchèteries ë e Troyes, de La Chapelle Saint-Luc et des Chartreux (Troyes) collecte des Christian BLASSON - Stratégie, Prévention et Réduction des déchets, déchèteries, relations avec le SDEDA ; schéma directeur du
Déchets 3 ds chauffage urbain. Olivier DUQUESNOY - Valorisation et Optimisation du
Traitement des Déchets
ELA LT
délinquance, accès au
Conseiller communautaire délégué : droit, politique contre les discriminations ; politique de développement
Karima OUADAH - Lutte contre les discriminations local et d'insertion économique et sociale.
ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE - AGRICULTURE - CENTRES-BOURG - ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ - ESPACES FRANCE SERVICE
Attributions : Action sociale de proximité, attractivité, développement des
centres bourgs, Maisons de Services au Public, petite enfance ; politique en
faveur de l'agriculture.
Conseillers communautaires délégués :
Philippe GUNDALL - Agriculture et Maraichage
Marie-Hélène TRESSOU - Espaces France Services,
Équipements de proximité ÉCONOMIE - EMPLOI - INNOVATION Ua L RR 0) U LS LES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS AËRIENS
Attributions : Service de l'emploi et insertion, zones d'activités, relations
organismes partenaires et entreprises, Parc des Expositions, structuration
Conseillers communautaires délégués : defilières, réseau haut débit, fibre optique, développementetimplantations Bruno GANTELET - Commerce, Emploi, Transports aériens commerciales, magasins d'usine, règlement de publicité, jalonnement
Nicolas MENNETRIER - E-administration, TIC / THD hôtelier, relations avec la SPL X-Démat ; actions en faveur d’une économie Bernard CHAMPAGNE - Économie sociale et solidaire sociale et solidaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Attributions : Réseaux et station d'épuration, relations ass.
Conseillers communautaires délégués : aménagement et mise en valeur des cours d'eau du territoire, construction, Marie-France JOLLIOT - Assainissement réfection, surveillance et entretien des digues, relations avec le SDDEA ;
Jack HIRTZIG - Eau potable Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
DÉVELOPPEMENT DURABLE - RECYCLERIES - ENVIRONNEMENT
Attributions : Énergie/climat, qualité de l'air, préservation de
l’environnement, mise en place d’une politique de réemploi et de
Conseiller communautaire délégué : valorisation des déchets; Protectionet de miseen valeur de l’environnement Arnaud RAYMOND - Transition Energétique etdu cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
CULTURE - MÉDIATHÈQUE JACQUES-CHIRAC - CINÉMA
Attributions : Équipements culturels d'intérêts communautaires,
Médiathèque de Troyes Champagne Métropole et ses annexes, réseau des
bibliothèques municipales.
SPORT - PATRIMOINE BÂTI - ACCESSIBILITÉ (VOIRIE ET BÂTIMENTS) Attributions : Équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire, soutien au sport de haut niveau. Bilan de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, plan d'actions Conseiller communautaire délégué : pour l'amélioration de l'accessibilité, recensement de l'offre de logements Christophe CHOMAT - Accessibilité voiries et bêtiments accessibles et mises à jour des listes recensant les établissements recevant du public accessibles aux personnes handicapées ; accessibilité de la voirie.
VOIRIE - ESPACES VERTS - CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL
Attributions : Aménagement et gestion de la voirie d'intérêt
communautaire ; gestion des espaces paysagers ; eaux pluviales.
SECURITE - CSU - PO ES SPECIALES - GENS DU VOYAGI
Lou LULU NL TTL PNR
Attributions : Contrat local de sécurité, prévention des risques, pompiers
Conseiller communautaire délégué : Secours, voi ge aéroport, vidéo-protection, accueil des gens du voyage ;
Maxime DUSACQ - Gens du voyage suivi du service commun des animaux errants.
38 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Î : François MANDELLI Attributions : Marché public et avis sur les avenants.
COMMISSION CONCESSIONS DES SERVICES PUBLICS
Attributions : Concessions et avenants - agrément des candidatures et des Vice-Président : François MAND! Fe É EEn offres, négociation avec les candidats.
COLOR NET A A TENTE Te AR Tele REP 112
Attributions : Détermination des conditions financières et juridiques des Vice-Président : François MANDELLI à É transferts, en communes et communautés.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
[ Attributions : Étude des projets de délégation de service public ou de
| é s RAGUIN création d'une régie dotée de l'autonomie financière, examen des rapports
AD annuels des délégataires de service public et des bilans d'activité des régies
dotée d’une autonomie financière.
Lee e e) EUR AN pet Tee) STUNT NE CN LT ol EE 01 LT ES
| Attributions : Détermination des paramètres servant au calcul des valeurs
Vice-Président : Jacky RAGUIN locatives des locaux professionnels (locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels).
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
vi Présidi David GARNERIN Attributions : Bilan de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports.
TROY= HE ne
LEA) RS LE 1010129183
Le siège de Troyes Champagne Métropole à Troyes DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
LE TERRITOIRE
40 LETE 01.
02.
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23.
24.
25.
26.
27.
ASSENAY
Maire David GARNERIN
AUBETERRE
Maire Jean-Marie BEAUSSIER
BARBEREY-SAINT-SULPICE
Maire Alain HUBINOIS
BOUILLY
Maire Benoît GROUX
BOURANTON
Maire Michel VOLHUER
BRÉVIANDES
Maire Thierry BLASCO
BUCEY-EN-OTHE
Maire Pascal DESROUSSEAUX
BUCHÈRES
Maire Philippe GUNDALL
CLÉREY
Maire Jean-Pierre LÉCORCHÉ
CORMOST
Maire Claude GAURIER
COURTERANGES
Maire Fabien GÉRARD
CRENEY-PRÈS-TROYES
Maire Jacky RAGUIN
CRÉSANTIGNES
Maire Dominique BLANCHARD
DIERREY-SAINT-PIERRE
Maire Marcel GATOUILLAT
ESTISSAC
Maire Annie DUCHÊNE
FAYS-LA-CHAPELLE
Maire Gilles RENOIR
FEUGES
Maire Sonia MEIRHAEGHE
. FONTVANNES
Maire Didier LEPRINCE
FRESNOY-LE-CHÂTEAU
Maire André BUTAT
ISLE-AUMONT
Maire Jean-François RESLINSKI
JAVERNANT
Maire Jean-Jacques MONTAGNE
JEUGNY
Maire Marc GIRARD
LA CHAPELLE SAINT-LUC
Maire Olivier GIRARDIN
LA RIVIÈRE-DE-CORPS
Maire Christophe CHOMAT
LA VENDUE-MIGNOT
Maire Nicole ROUSSELOT
LAINES-AUX-BOIS
Maire Anne-Sophie GAUTHIER
LAUBRESSEL
Maire Régis THIENOT
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
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52:
53.
54.
LAVAU
Maire Jacques GACHOWSKI
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
Maire Marie-Ange CHALVET
LES BORDES-AUMONT
Maire Laurent CHATEL
LES MAUPAS
Maire Jérémy LEBECQ
LES NOËS-PRÈS-TROYES
Maire Jean-Pierre ABEL
LIREY
Maire David FRAPIN
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
Maire Anicet CHAMPAGNE
LUSIGNY-SUR-BARSE
Maire Marie-Hélène TRESSOU
MACEY
Maire Dominique FLEURET
MACHY
Maire Pauline ROUSSEAU
MERGEY
Maire Marie-Luce BURRI
MESNIL-SAINT-PÈRE
Maire Pascal HENRI
MESSON
Maire Jean-Christophe COURTOIS
MONTAULIN
Maire Rémy MARTY
MONTCEAUX-LES-VAUDES
Maire Alain VAN DE ROSTYNE
MONTGUEUX
Maire Marie-Thérèse LEROY
MONTIÉRAMEY
Maire Boris DRIAT
MONTREUIL-SUR-BARSE
Maire Philippe SAUVAGE
MONTSUZAIN
Maire Guy DELAITRE
MOUSSEY
Maire Bruno FARINE
PAYNS
Maire Michel SAINTON
PONT-SAINTE-MARIE
Maire Pascal LANDREAT
PRUGNY
Maire Emmanuel CHOISELAT
RONCENAY
Maire Patrick FINOT
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
Maire Arnaud RAYMOND
ROUILLY-SAINT-LOUP
Maire Jean-Marie CASTEX
RUVIGNY
Maire Carole HUP
55:
56.
87.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
617.
68.
69.
70.
71.
T2
73.
74.
75.
76.
#7:
78.
79.
80.
81.
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
Maire Catherine LEDOUBLE
SAINT-BENOÎT-SUR-SEINE
Maire Jean-François MEIRHAEGHE
SAINT-GERMAIN
Maire Maxime DUSACQ
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Maire Jean-Michel COCHET
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Maire Jean-Michel VIART
SAINT-LÉGER-PRÈS-TROYES
Maire Christian BLASSON
SAINT-LYÉ
Maire Nicolas MENNETRIER
SAINTE-MAURE
Maire Denis POTTIER
SAINT PARRES AUX TERTRES
Maire Jack HIRTZIG
SAINT-POUANGE
Maire Olivier DUQUESNOY
SAINTE-SAVINE
Maire Arnaud MAGLOIRE
SAINT-THIBAULT
Maire Marie-France JOLLIOT
SOMMEVAL
Maire André BILLET
SOULIGNY
Maire Michelle MALARMEY
THENNELIÈRES
Maire Bernard ROBLET
TORVILLIERS
Maire Bruno GANTELET
TROYES
Maire François BAROIN
VAILLY
Maire William HANDEL
VAUCHASSIS
Maire Bruno MARTINOT
VERRIÈRES
Maire Mélanie BAGATTIN
VILLACERF
Maire Kevin POIVEZ
VILLECHÉTIF
Maire Christelle THIEBAUX
VILLELOUP
Maire Eric SIMON
VILLEMEREUIL
Maire Gérard DE VILLEMEREUIL
VILLERY
Maire Bruno HOUARD
VILLY-LE-BOIS
Maire Sophie RICHARD
VILLY-LE-MARÉCHAL
Maire Christine PETIT LE BUDGET 2021 DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
LES DÉPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses réelles hors dette
FONCTIONNEMENT 87864 K€ Charges générales : 7 711 K€ Charges de personnel : 14 939 K€ Subventions, participations : 36 069 K€ Compensations fiscales : 25 963 K€ Reversement de fiscalité : 3 160 K€ Autres dépenses : 22 K€ 13172 K€ Investissements directs : 5 348 K€ Participations : 7 628 K€ Avances aux budgets annexes : 196 K€ soit un budget principal (hors dette) de 101 036 K€ LA RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR SECTEUR
EN Administration générale - Mutualisation - Transfert de charges 11994760€ 11,87%
EN Culture - Médiathèque - Cinéma 4 060 459 € 402%
M cycle del'eau 1194 467 € 118%
EN Mobilité et déplacements 23225758€ 22,99%
| Développement durable - Recyclerie - Environnement 382 906 € 038%
MMM Économie - Innovation - Commerce - Emploi 3765 880€ 373%
EM Enseignement supérieur - Patrimoine - Tourisme 7809326€ 7,73%
EE Financements structurants - Habitat 3118941€ 3,09%
D Solidarité - Prévention - Luttes contre les discriminations 787029€ 078%
EN sécurité - Gens du voyage - Fourrière animale 9 007 093 € 8,91 %
M sports - Patrimoine bâti - Accessibilité 3292462€ 326%
DM Voirie-Espaces verts 2359 259€ 234%
I Équilibre du territoire - Agriculture - Proximité 935 847€ 0,93 %
EN Reversement de fiscalité aux communes 29102134€ 28,80% LES RECETTES DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes réelles hors dette
98531 K€ RS
Impôts et taxes : 70 807 K€
Dotations, participations : 23406 K€ DUEMEEEL TELE 1 3 2 A 1 K€ Autres recettes : 4 318 K€
Subventions : 1005 K€
FCTVA:718 K€
Autres recettes : 2268 K€
Emprunts : 9250 K€
LES 16 BUDGETS ANNEXES
UC TEE ETS Encours dette al
8019 K€ 7001 K€ 4264 K€
254 K€ 40 K€ 6956 K€
Patinoire 232 K€ 627 K€
Bâtiment ESC 169 K€ 5823 K€
GEMAPI 1677 K€ 4631 K€
Élimination des déchets 21395 K€
Gare routière 91 K€
OK€
LA CHARGE DE LA DETTE SUR LE BUDGET
Encours global au 31/12/2021 : 97 874 K€ Annuité de la dette : 19076 K€
dont: - budget principal : 62586 K€ dont: - amortissement de capital : 8 680 K€
- budgets annexes : 35 288 K€ - remboursements anticipés : 8940 K€
Endettement global par rapport à 2020 :-6,97% - intérêts : 1456 K€
2021DETCM 43 DEPARTEMENT DE L’'AUBE Arrondissement de TROYES COMMUNE DE VERRIERES FER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Membres du conseil En Présents Pouvoirs exercice 19 12 6 Vers Fee Centre Abeteron REFERENCES CM2022-12-14.-N°14 COMMUNICATION Dates DU MAIRE Convocation Affichage 08/12/2022 09/12/2022 L’an deux mille vingt deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame BAGATTIN Mélanie, Maire de VERRIERES. Etaient présents: Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. BOUTIER Thierry, Mme MOREAU Martine, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHE Céline, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice. Absent_(s) excusé (s):, M E SILVA Paul pouvoir à Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme BOUVARD Amandine pouvoir à Mme Mélanie BAGATTIN, Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Mme Céline RICHARD, M. BRIAND Jérôme pouvoir à M. Sébastien SCHEPENS, M. ROYER Stéphane pouvoir à Mme Céline RICHE Absents: Mme Chantal BOUCHOT Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. SCHEPENS Sébastien a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction. COMMUNICATION DU MAIRE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A L’EXECUTIF CM2022.12.14N°14 Communication du maire 12 COMMUNICATION DU MAIRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A L’'EXECUTIF
Exposé des motifs :
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération N°03 du 25 mai 2020 donnant délégation à Madame Le Maire
Considérant que Madame le Maire doit rendre compte auprès du conseil municipal des décisions, prises en vertu des délégations accordées par la conseil municipal,
Liste des décisions :
- MAPA restauration scolaire MFRS2022 pour un montant annuel estimé à
63 420 € pour une durée de marché 1 an renouvelable 2 fois (1° janvier 2023 au 31 décembre 2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité des membres
présents
e DE PRENDRE ACTE du compte rendu relatif à l'exercice des délégations accordées par le conseil municipal à l'exécutif.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Mélanie BAGATTIN, Maire,
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